‎Mémoire responsif pour Marie-Magdelaine Thomasson. femme procédante de l'autorité de Pierre Liaudet son mari, laboureur en la paroisse de Longecombe [dans l'Ain]. Marguerite Thomasson, veuve d'Antelme Liaudet, laboureur au même lieu, tant en leur non que d'Alexis Thomasson, leur frère absent, tous trois enfans & cohéritiers de Marie de Chatillon, & de Claude Thomasson ; & Guillaume Thomasson fils & héritier de François Thomasson, qui étoit fils & héritier dudit Claude Thomasson, demandeurs. Contre le sieur Jean-Louis Trocu de Contailloux, ancien capitaine d'infanterie demeurant à Neverieux, paroisse de Mornay [en Saône-et-Loire], défendeur‎

‎Dijon, De Fay, 1754 in-folio, 11 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("prescription ne court contre le fils de famille"), en feuilles, cousu. ‎

‎Contestation portant sur l'exécution d'une donation aux héritiers du donataire.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Nottes pour la dame de Mussy, instigante et demanderesse. Contre sieur Louis Comte & Pierre Jaquelin, accusés & défendeurs. Sur la réplique imprimée du sieur Comte‎

‎Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1783 in-4 carré, 102 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Fastidieux factum sur une affaire de faux en écritures privées et de fraude. Marie-Anne Juillet, veuve de Charles de Sarode de Mussy, avait hérité à la mort de son mari de l'importante verrerie de Prodhun, dite de Saint-Sernin-du-Bois.Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT, pour la même affaire : Addition au mémoire du sieur Comte, négociant à Givry, accusé. Contre la dame Juillet, veuve du sieur Sarode de Mussy, demanderesse. Autun, P.-Ph. Dejussieu, 1781, 32 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réponse du sieur Henrion de Bussy au chevalier Henrion son frère.‎

‎Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783 in-folio, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Classique litige entre deux frères pour la succession de leur mère.Aucun exemplaire au CCF.À LA SUITE : Observations du sieur de Bussy, sur le jugement du 24 mai. Châlon, Imprimerie de Delorme Delatour, 1783, 3 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour demoiselle Marie-Françoise Pascal, veuve de Me Claude Gauthier le jeune. procureur au bailliage de Bourg, & à présent femme procédante de l'autorité de Me François Chavy, docteur en médecine, demeurant à Pontdevaux [= Pont-de-Vaux]. Contre Me Joseph Gaillard, receveur des consignations de Bresse (..)‎

‎S.l., s.d. (1752) in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("droit de détention pour la veuve"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige entre une veuve et le tuteur de son enfant mineur, le sieur Gaillard.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Jean-François Demoz. écuyer, prêtre, curé de Longecombe, & chapelain de la chapelle S. George, transférée dans l'église paroissiale de Longecombe, apellant comme d'abus d'ordonnance renduë par M. l'évêque de Belley, le 9 mars 1737, & demandeur. Contre François de Longecombe, écuyer, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Belley, seigneur de Longecombe ; & Joseph de Longecombe, aussi écuyer, seigneur de Thoys, intimez & défendeurs‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 15 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("démission-résignation & union de bénéfices"), en feuilles, cousu. ‎

‎Les défendeurs sont les deux frères François de Longecombe (aîné, mais entré dans les ordres) et Joseph-Philibert de Longecombe de Thoys (1697-1770). Longecombe est actuellement sise dans le département de l'Ain.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).ON JOINT : Mémoire pour Jean-François Demoz (...). Contre François de Longecombe (...), apellant de taxe de dépens. S.l.n.d. [1742], 8 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Taxe de dépens"). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Me Jean-Joseph Gallet prêtre. docteur en théologie, curé de Feuillens, apellant, en qualité d'exécuteur testamentaire du Sr. Bussy, de sentence rendue au bailliage de Bourg le 31 mai 1754. Contre le Sr. Benoît Delusines chanoine (..)‎

‎[Dijon], Imprimerie de Louis Hucherot, 1756 in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Contestation testamentaire entre un exécuteur résidant en Bresse et des ayants droit éloignés (ils vivent en Poitou).Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Factum responsif pour le sieur Jean-Pierre Clarin. entrepreneur, demeurant à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre le sieur Nicolas Chazaud, aussi entrepreneur à Châlon-sur-Saône, & appellant de sentence rendue en la justice consulaire de la même ville le 13 mars dernier‎

‎Dijon, Causse, 1772 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige financier entre trois associés.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Pierrette Dusert, veuve de Claude Cretin cavalier de la maréchaussée. demeurante à Châlon, intimée & deffenderesse. Contre Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot marchand à Châlon, apellante de sentence rendue au bailliage temporel de l'évêché de la même ville, le 26 novembre 1737, & demanderesse. Et contre Françoise Monin, veuve de François Cretin, & mère de feu Claude Cretin (..)‎

‎S.l., s.d. (1737) in-folio, 30 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎L'harmonie règne dans les familles : "La donation faite à l'intimée, de la propriété des meubles & acquêts, & de l'usufruit des anciens de son mari, a excité l'envie des apellantes, & leur a fait tenter toutes sortes de voies pour lui en faire perdre le fruit ; elles ont attaqué son mariage, qu'elles ont voulu faire passer pour l'effet de sa séduction & de son crime ; forcées d'en reconnoître la validité, elles attaquent le contrat qui en a réglé les conventions ; & pour réüssir dans cet injuste projet, elles ont eu recours aux déguisemens & aux exagérations ; elles n'ont pas craint même de déshonorer par une déclamation outrée, la mémoire, l'une de son fils, & l'autre de son frère, afin de représenter sa veuve sous les traits les plus odieux".Aucun exemplaire au CCF.ON JOINT le factum de la partie adverse : Factum pour Marie Cretin, veuve de Jean-Baptiste Thévenot, marchand à Chalon, apellante de sentence renduë au baillaige temporel de l'évêché de ladite ville le 26 novembre 1737. Contre Pierrette Ducert, veuve de Claude Cretin, cavalier de la maréchaussée, intimée. S.l.n.d. [1737], 25 pp. Aucun exemplaire au CCF. Ici, le tableau est totalement différent : "À l'âge d'environ trente ans, Pierrette Ducert, servante de Claude Cretin séduisit son maître qui n'en avoit que vingt-trois & en eut un enfant ; poussant plus loin sa séduction, elle lui fit passer un contrat de mariage à l'insçû de ses parens & de toute sa famille, dans lequel, parmi les avantages qu'elle se ménagea, elle lui fit stipuler la réserve expresse de pouvoir donner tout son bien à la future par tel acte qu'il jugeroit à propos". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Précis pour Antoine Potheret. marchand chapelier à Châlon-sur-Saône, intimé. Contre Jean Vanet, Vorlette Doisant sa femme, appellans de sentence rendue au bailliage de la même ville le 27 mars 1779 (..)‎

‎Dijon, Causse, 1779 in-folio, 8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Litige assez confus entre deux chapeliers partageant la même habitation.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire à consulter les chambres du Parlement de Dijon. sur la question du droit de retour en Bresse prétendu par l'ayeule maternelle, au préjudice de celui de succession accordé au père dans les biens de ses enfans, constitués en dot à leur mère par leur ayeule. Pour Denis-François Rabuel marchand demeurant en la paroisse de Marsonnaz [= Marsonnas], héritier des enfans de son mariage avec feuë Anne-Marie Guigue, de laquelle ceux-ci étoient aussi héritiers, intimé. Contre Benoiste Feuillet veuve de Claude Guigue, ayeule maternelle de ces enfans (..)‎

‎S.l., s.d. (1742) in-folio, 8 pp., 2 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat porte sur l'extension exacte du droit de retour, permettant de reprendre les biens transmis par donation à un enfant, si celui-ci meurt sans descendants. Limité théoriquement au père, il fut étendu par certaines jurisprudences à la mère, aux aïeuls et aux collatéraux.Aucun exemplaire au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour le sieur Chopplet. prieur du Prieuré de Sillemont [= Silmont], intimé & demandeur. Contre le sieur abbé de Bouillé, comte de Lyon, appelant : le sieur de Gaja, appelant, & le curateur à la succession vacante du sieur de Voulmy, défendeur‎

‎[Paris], Imprimerie de Pauls-Du-Mesnil, 1743 in-folio, 6 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("réparations d'un bénéfice"), en feuilles. ‎

‎Classique litige de droit bénéficial, et presque un cas d'école : "Le sieur Chopplet, nouveau titulaire d'un bénéfice dont il a fait constater les réparations par un procès-verbal en bonne forme, il s'est pourvu contre les précédents titulaires ; une sentence contradictoire les a condamnez solidairement à faire les réparations. Pouvoit-il intervenir un autre jugement ? Cependant quelque régulier qu'il soit, il est aujourd'hui attaqué par la voye de l'appel ; on ne croit pas que les appelants eux-mêmes se soient flattez de réüssir : mais hors d'état d'échapper à leur condamnation, ils cherchent au moins à le suspendre".Le Prieuré de Silmont (Meuse), fondé en 1048, dépendait de l'abbaye bénédictine Saint-Bénigne de Dijon. Vers le début du XVIe siècle, il tomba en commende. Les religieux cessèrent de l'habiter et, en 1745, le prieur Nicolas Choppelet obtint l'autorisation de démolir le cloître et une partie de l'église priorale, avec les matériaux desquels il se fit construire une belle maison. Son adversaire dans ce litige était Nicolas de Bouillé de Saint-Géran (1702-1767), chanoine de Lyon et doyen des comtes de Lyon depuis 1722, ensuite antépénultième évêque d'Autun de 1758 à 1767. C'est aussi l'oncle et tuteur de François-Claude-Amour du Chariol, marquis de Bouillé, le célèbre organisateur de Varennes.Bref, que du beau monde.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire pour Me François Ricord. prêtre, chanoine de l'église collégiale de Lagnieu, intimé & demandeur. Contre Me Pierre-Joseph Galliot, clerc-tonsuré du diocèse de Lyon, appellant d'ordonnance en marge de requête du 14 janvier 1755 & défendeur‎

‎Dijon, Causse, 1756 in-folio, 7 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("différence entre un bénéfice perpétuel et une commission de messe"), en feuilles, cousu. ‎

‎Litige de droit bénéficial, intéressant en ce qu'il permet de comprendre la distinction entre bénéfice à la présentation des patrons et simple commission de messes. La petite localité de Lagnieu (actuellement dans l'Ain) possédait depuis 1476 une collégiale desservie par des chanoines, établie par le pape Sixte IV à la demande de Claude de Montferrand. L'église, très endommagée, fut remplacée au XIXe siècle par une construction moderne.Un seul exemplaire au CCF (Dijon).À LA SUITE : I. Mémoire pour Pierre-Joseph Galliod, clerc tonsuré du diocèse de Lyon, recteur nommé de la commission de messes fondée dans l'église collégiale de Lagnieu, sous le vocable de saint Apollinaire (...). Contre Me François Ricord, prêtre, chanoine dudit Lagnieu, nommé à la même commission de messes, intimé. Dijon, De Fay, 1756, 16 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réplique pour le sieur Ricord, prêtre, chanoine, contre le sieur Galliot, clerc-tonsuré. Dijon, Causse, 1756, 6 pp. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réponse au mémoire imprimé de Mre. Pierre-Joseph de Joannis de Verclos : Pour les Dames Marquises de Lattier & de Bregançon.‎

‎ 1772 A Aix, chez André Adibert, Imprimeur du Roi, vis-à-vis le Collège, 1772 ; in-4° broché, couverture d'un feuillet blanc ; 50pp. annotations mansucrites anciennes sur la couverture ( résumé de l'affaire).‎

‎Une somme de 200 écus d'or d'Italie a été réclamée par le sieur Verclos, contre " François d'Orléans ( qui) ne sera tenu de payer que les 1000 florins qu'il doit...". Il s'agit d'une affaire ancienne ( datant du XVIIe siècle) , et le paiment dû pour la terre de Bedoin par les dames de Vervins ( marquises de Lattier et Brégançon), reste presque entièrement à régler. Le premier jugement rendu pour Verclos en 1711 fut cassé. ( Cl Gr) ‎

‎Réponse sommaire au Mémoire des Brévetaires Nommés aux Abbayes de S. Sulpice de Bourges, etc.‎

‎ 1764 (Paris) , De L'Imprimerie de Michel Lambert, rue & à côté de la Comédie Fraçoise. 1764; factum in-4 de 63pp. Sans couverture, tel que paru. Petites salissures en marges, bon exemplaire non rogné.‎

‎Concerne la congrégation de Chezal-Benoit et ses abbayes (dans le Cher), évoquant le Droit du Roi sur les Abbayes et les Brévetaires. On a joint des notes manuscrites anciennes (19e), 2 pages in-8°, sur la religion, au verso de l'avis mortuaire de 1857 de Jean-Arsène Boissard, notaire à Henrichemon, les notes manuscrites pourraient de sa veuve.( CO1/CH1) ‎

‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (.)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu. ‎

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Association des anciens étudiants de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain/Vereeniging der oudstudenten in de Rechten ter Hoogschool van Leuven.‎

‎Bruges, Imprimerie G. de Haene-Bossuyt, 1913. 11 x 18, 40 pp., broché (agrafé), bon état.‎

‎Bilingue français/néerlandais.‎

‎Le Syndicalisme moderne‎

‎Couverture d'usage (léger arrachement et trace de tampon) mais intérieur en très bon état ; DX2-C40, Librairie du Recueil Sirey 1932‎

‎Assez bon‎

‎Mémoire pour Me Robert, docteur-régent de la Faculté de Paris. contre le doyen de la même faculté & plusieurs autres docteurs-régens, concernant les prétendues injures dites à Me Bouvart‎

‎Paris, P. G. Simon, 1764 in-4, 56 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Mémoire de défense sur un litige picrocholin entre sommités médicales ; qu'on en juge : "Six ans après la mort du marquis de Poudenas, Me Bouvart déféra à la Faculté de prétendus bruits publics, suivant lesquels Me Bordeu s'étoit emparé d'une montre & d'une tabatière qui appartenoient au marquis de Poudenas, & l'on ne sçavoit, suivant les mêmes bruits publics, ce que ces deux effets étoient devenus..."Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Montpellier et Troyes). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Il principio di corresponsabilita nella costituzione gerarchica della chiesa (C.J.C. cann. 330-572)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2004 175pp., 24cm., original softcover, Doctoral dissertation, ex-libris stamp on blanco endpaper and lower edges, text is clean and bright, text in Italian, good condition, R120265‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol. XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., bon état, IX-[1ff.]-394p.‎

‎LA FAMILLE LÉGITIME EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Le domaine de la loi applicable aux effets du mariage), Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.XXIII‎

‎, Paris, Dalloz 1977, in-8, br., ENVOI AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, bon état, IX-394p.‎

‎Staatsreform wohin? Festgabe zum 65. Geburtstag von Bundeskanzler Dr. Karl Huber.‎

‎Luzern, Maihof AG, 1980, gr. in-8vo, 98 S., Original-Leinenband.‎

‎Henrici Fagel Dissertatio de origine et usu juris Romani in Hollandia / nec non J.C. van der Hoop Dissertatio de necessario Romani juris, et subinde quoque canonici juris, in Hollandia, studio‎

‎Hagae Comitum [Den Haag], Apud Joannem Mensert 1779 vi + [2] + 170pp., 23cm., 19th cy. Cart. Hardcover (marbled baords, spine in green leather with gilt lettering and decorations), marbled endpapers, text in Latin, text is clean and bright, good condition, J108296‎

‎Droit des obligations 10è édition 2020-2021 Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ...‎

‎JGDJ. Août 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos plié, Intérieur frais. 602 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎10è édition 2020-2021. Sommaire: Le contrat; Les sanctions attachées à la formation du contrat; Les effets du contrat; Le régime général de l'obligation ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎COMMENTARIA IN TERTIUM LIBRUM DECRETALIUM CUMDISCEPTATIONE DE GRANGIIS quæ in aliis Editionibus desiderabatur; ac ipso Textu suis locis aptè disposito; tome II [seul]‎

‎, Coloniæ Agrippinæ (Cologne), Wilheimum Metternich 1705, fort in-6, pl. veau fauve, tit. & tom. dorés sur pc. bordeaux, dos à 6 nerfs ornés de fleurons et filets entourant dorés, tr. rouges, dentelle dorée sur les coupes, bandeaux et lettrines, impression en double colonne, (fortes épidermures sur les plats, pc. de tit. détachée mais insérée à la p. de tit., plusieurs trous dans les mors, 1 couture apparente, mors sup. fendu sur 6 cm avec haut du dos arraché sur 2 cm, coiffes absentes, reliure fragile, garde détachée, coupes et coins émoussés avec 1 coin éclaté, qq. piqûres et mouillures, acidification de qq. ff.), 688-100p.‎