‎[FACTUM. - MONTLUEL]. ‎
‎Mémoire pour les maire, syndics & conseils de la ville de Montluel, intimés.. Contre Jeanne Regnaud, fille majeure, demeurante à Lyon, appellante de sentence renduë au bailliage de Bourg, le 11 juillet dernier, d'information faite en conséquence (..)‎

‎Dijon, Imprimerie de J. Causse, 1754 in-folio, 17 pp., annotation manuscrite de l'époque à l'encre en haut du premier feuillet ("Les recteurs d'un hôpital peuvent-ils chasser une hospitalière reçue ?"), en feuilles, cousu. ‎

Reference : 240593

‎Ce litige de droit hospitalier a pour cadre le célèbre Hospice de Montluel, construit de 1741 à 1746, avec le soutien financier du seigneur de Montluel et mis en service en 1748. Il abrite de nos jours une collection de faïences d'apothicaires du XVIIIe siècle.À LA SUITE : I. Observations pour les sieurs Verdat, Mandot & consorts, recteurs en 1749 de l'Hôtel-Dieu de Montluel, intimés à la Cour, en leur propre & privé nom. Contre Suzanne Regnaut, ci-devant soeur domestique du même Hôtel-Dieu, demanderesse. Dijon, De Fay, 1754, 6 pp. - II. Mémoire apologétique pour Suzanne Regnault, soeur-domestique des pauvres de l'Hôpital de Montluel, demeurante à Lyon, apellante. Contre les recteurs & administrateurs en exercice, les maire, sindics & conseils de l'Hôtel de ville du même lieu, recteurs primitifs de l'hôpital (...). [Dijon], Louis Huchetot, 1754, 25 pp. Aucun exemplaire de ces trois factums au CCF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎