‎La police des moeurs‎

‎Librairie de la société du recueil général des lois et des arrets. Non daté. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 262 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Les Antilles Toutes Nues"‎

‎"1966. Paris Éditions Louis Soulages 1966 - Broché 14 cm x 19 cm 158 pages - Texte de Edouard Florentiny - Non coupé état neuf" ‎

‎oeuvres completes de Montesquieu ( 6 / 7 volumes)‎

‎mb. il manque de tome 1. edition garnier 1876, reliure demi chagrin marron fonce, du tome 2 au tome 7, la reliure des 6 livres sont en tres bon , les volume 6 et 7 ont des traces d'humidite, photos possible‎

‎MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2èmeéd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence‎

‎, Paris, Marchal & Billard / G. Godde successeur 1920, in-8, débr., partiellement coupé, (couv. détachées, papier jauni et friable, qq. soulignures au crayon) , 269p.‎

‎La réduction légale de la durée de travail‎

‎Sté des publications du Centre | Paris & limoges 1920 | 16 x 24 cm | broché‎

‎Edition originale de cette thèse soutenue en vue d'obtenir le grade de docteur en droit à l'université de Paris. Une petite déchirure en tête d'un mors, agréable exemplaire. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎Livro crisis de la razon juridica‎

‎Astrea 1980 in12. 1980. Broché.‎

4 Images

‎Bon état bonne tenue couverture un peu défraîchie‎

‎MANUAL DE DERECHO TRIBUTARIO, ELEMENTOS SUSTANCIALES Y PROCEDIMENTALES. DOCTRINA-JURISPRUDENCIA, PLANEACION TRIBUTARIA Y MODELOS PARACTICOS.‎

‎GRUPO EDITORIAL LEYER. 1998. In-8. Cartonné. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 587 pages. Premier plat en couleurs. Texte en espagnol.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎IURISPRUDENTIAE ANTEIUSTINIANAE QUAE SUPERSUNT, In usum maxime academicum, Composuit, recensuit, adnotavit, Editio altera aucta et multis locis emendata‎

‎, Lipsiæ [Leipzig], B.G.Teubneri 1867, in-16, demi-basane havane, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés soulignants et de frises dorées, arbre généalogique dépliant, (lég. usé avec qq. épidermures au dos, coupes lég. frottées, un impact sur le 1erplat), int. frais, XVI-770p.‎

‎Développement du plan et des motifs du projet de loi ou cadre pour l'institution des Fêtes décadaires. en date du 22 nivôse An III‎

‎Paris, Omprimerie nationale, Nivôse An III in-8, 25 pp., page de titre bleue, broché. ‎

‎En modifiant le calendrier, la Convention n'attaque aucune croyance particulière. Il ne s'agit pas de rétablir l'ancien calendrier et son culte superstitieux des Saints, ni de diviser la Nation avec la création de nouveaux cultes. Brochure importante sur l'éducation, les rassemblements populaires, les lectures publiques.Martin & Walter, III, 19206. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LE PRÊT-BAIL, ARME DE VICTOIRE‎

‎LES EDITIONS TRANSATLANTIQUE. 1944. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 415 pages. Nombreuses planches de photos en noir et blanc. Quelques traits de crayon soulignant le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les prêt-bail : arme de victoire - Origine et développement de la Loi du Prêt Location‎

‎Transatlantique. 1944. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 415 pages. Tampons sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dessiner grâce au cerveau droit. Richement documenté (figures, dessins).‎

‎Ed. Pierre Mardaga 1988. Bel exemplaire relié, reliure pleine toile ornée, gd in-8, VII + 207 pages + pages blanches. ‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. II. Band: Das Familienrecht. Erste Abteilung: Das Eherecht Art. 90-251. Zweite umgearbeitete Auflage.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1936, gr. in-8vo, XIV + 518 S., Original-Leinenband.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. II. Band: Das Familienrecht. Zweite Abteilung: Die Verwandtschaft Art. 252-359. Zweite umgearbeitete Auflage.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1943, gr. in-8vo, XII + 413 S., Original-Leinenband.‎

‎Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch. II. Band: Das Familienrecht. Dritte Abteilung: Die Vormundschaft Art. 360-456. Zweite umgearbeitete Auflage.‎

‎Zürich, Schultess & Co., 1948, gr. in-8vo, XII + 664 S., Original-Leinenband.‎

‎UN SENATUS-CONSULTE ROMAIN CONTRE LES INDUCTRIELS QUI SPECULENT SUR LA DEMOLITION DES EDIFICES‎

‎Non précisé. 1872. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Non coupé. Plaquette de 42 pages. Etiquette de code sur le dos. Tampon en 1re page. Couverture muette.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lu dans la séance du 15 mars 1872. Appendie; Notes sur les Bandes Noires. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎HISTOIR DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DE LA FRANCE / TOME TROISIEME EPOQUE FRANQUE (FIN).‎

‎F.PICHON. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 704 pages - annotation sur le 1er plat - mouillures sur les plats, le dos, en début et fin d'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - coiffe en tête abîmée - dos légèrement fendu.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Requête au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, pour les Doyens, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Métropolitaine de Paris : contre le Sieur Inspecteur-Général du Domaine de la Couronne.‎

‎ 1786 cartonnage papier marbré bleu. in-4, (3ff.), 163pp., P. Vve Hérissant 1786‎

‎Le Chapitre entend bien garder l'usage et propriété du Cimetière des Saints Innocens et des charniers. Si le Conseil en décidait autrement il faudrait transporter ossements et corps aux frais de la Couronne… ‎

‎DE LA CONDITION LÉGALE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ÉTRANGERES EN ÉGYPTE. ‎

‎Paris, Les presses modernes - université de Paris - faculté de droit, 1939; in-8, 328 pp., broché. Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Bon état - thèse pour le doctorat en droit.‎

‎Belgium and Europe - Proceedings of the International Francqui-Colloquium. Brussels- Ghent, 12-14 November 1980,‎

‎, Brussel, Paleis der Academien, 1981, Paperback, original wrappers, 26x18cm., 288pp, bibliography.‎

‎Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Speciale Uitgaven, n° 31. 1. The international role of the European Community in the 1980s. 2. Belgium and European integration. 3. The contribution of the smaller member-states to the development of European Community law. 4. The Belgian contribution to European law. 5. Belgian political and social thought : its character and impact -1830-1980. 6. Investment strategy of Belgian industrial enterprise between 1830 and 1980 and its influence on the economic development of Europe. 7. History of the contributions of Belgium to the study of polymerics including earlier pioneers and current contributors.‎

‎Das Faustpfandprinzip und die dinglichen Sicherheiten an beweglichen Sachen im Franzosisch Recht‎

‎[Frankfurt am Main], 1969 202pp., 21cm., [Doctoral dissertation, Johann Wolfgang Goethe-Universität, Frankfurt am Main]‎

‎Om principen för fängelsestraffets ordnande. Akademisk afhandling.‎

‎Helsingfors, Frenckell & Son, 1859. Ubeskåret, uden omslag som udkommet. (2),97 pp. Stempel på tielblad.‎

‎Recueil des tarifs conventionnels des douanes de tous les pays et des traités de commerce suisses.Sammlung der Conventional-Zolltarife aller Länder und der Handels-Verträge der Schweiz.‎

‎ Berne, Stämpfli 1889, 185x120mm, XXIII- 935pages, relié demi-basane rouge, titre au dos doré. ‎

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‎Traités de commerce et d’établissement conventions concernant les attributions consulaires ainsi que la propriété industrielle, littéraire et artistique en vigueur le 1er juillet 1886 entre la Suisse et les pays étrangers.‎

‎ Berne, Stampfli, Lack, Scheim 1886, 180x115mm, IX- 356pages, reliure d'éditeur. Bel exemplaire.‎

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‎L'effectivité des sûretés mobilières. Etude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives. AISUF 206 - Travaux de la Faculté de Droit de l’Université de Fribourg Suisse, n.° 206, édités par Peter Gauch.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires 2001, 225x155mm, LXXIX - 564pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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