‎NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRETAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX CONTENANT LOIS, DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES ET DECISIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, LES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION SUR TOUTES LES MATIERES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE ET UN TRAITE COMPLET DE L'ETAT CIVIL - DE LA POLICE JUDICIAIRE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE SUIVI D'UN FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES A DRESSER PAR LES MAIRES.‎

‎ Garnier Paris Garnier SD (vers 1870), fort In-12 demi basane blonde, dos lisse, 754 pages. pages de garde fortement annotées. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Rapport sur la division du royaume en Arrondissemens Métropolitains, et sur la fixation des sièges des Evêchés dans chaque départment.‎

‎Paris, Imprimerie de l'Assemblée Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 3818. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur la convocation de la première législature.. Dans la séance du 27 mai 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 35 pp., 8 tableaux dép., dérelié. Bien complet du décret et des 8 tableaux annoncés.‎

‎L'auteur précise les modalités des élections à venir.Martin et Walter, 10100. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Observations sur le rapport de Trente-deux proscrits, par une société de Girondins.‎

‎Caen, S.l.n.d. (1793) in-8, 31 pp., cousu. Ecriture de l'époque sur la page de titre.‎

‎Défense de la politique girondine et réfutation des accusations dressées par les Montagnards, notamment Saint-Just.Martin & Walter, Anonymes, 11288. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice‎

‎Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu. ‎

‎Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Délibération par le Tiers Etat dans toutes les Municipalités du royaume de France. Vive le Roi!.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 8 pp., cousu. ‎

‎L'auteur consacre l'essentiel du texte à la défense des prérogatives royales. Le roi peut supprimer ou réformer les tribunaux existants, les officiers des Parlements ne peuvent décréter contre la puissance souveraine, le crime de lèse-majesté est imprescriptible. L'auteur réclame cependant que l'on donne à nouveau le droit aux membres du Tiers d'être officiers dans l'armée.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Requête présentée A MM. les membres des municipalités d'Annet, département de la Seine-et-Marne, diocèse de Meaux; de Vitré, La Guerche, Torcé....‎

‎S.l., (1790) in-12, 6 pp., dérelié. ‎

‎Le comte de Sanois demande à l'Assemblée une nouvelle disposition portant défense de s'en prendre aux épitaphes de famille, en marbre et en cuivre, gravées sur les sépultures. Cette demande survient après les dégradations constatées dans l'Eglise de Pantin.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎DÉCRET de l'Assemblée Nationale, concernant la Constitution des Assemblées Représentatives et des Assemblées Administratives.‎

‎A Paris, de l'Imp. Nationale, 1790 in-8, 60 pp., dérelié. ‎

‎Important décret créant les départements et leurs institutions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Nouvelles réflexions sur la nouvelle division du royaume.‎

‎Paris, Impr.Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers du bailliage de Nîmes, Rabaut Saint-Etienne fut membre du Comité de constitution et fit décrétrer l'organisation des gardes-nationales du Royaume. Dans cette brochure, Rabaut affirme que les Départements ne vont pas à l'encontre de l'unité de la Nation. La division de l'Empire en Départements "n'est pas une scission" car ils sont tous réunis par l'intérêt commun; administrés par le même régime, objets des mêmes soins..."Martin & Walter, 28543. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre. sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ECOLE NORMALE D'ADMINISTRATION ‎

‎ Paris 1975, grand In Paris 1975, grand In-8 broché, 340 pages. Bon état.‎

‎Une présentation de la célébre école, l'E.N.A. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Développement du plan et des motifs du projet de loi ou cadre pour l'institution des Fêtes décadaires. en date du 22 nivôse An III‎

‎Paris, Omprimerie nationale, Nivôse An III in-8, 25 pp., page de titre bleue, broché. ‎

‎En modifiant le calendrier, la Convention n'attaque aucune croyance particulière. Il ne s'agit pas de rétablir l'ancien calendrier et son culte superstitieux des Saints, ni de diviser la Nation avec la création de nouveaux cultes. Brochure importante sur l'éducation, les rassemblements populaires, les lectures publiques.Martin & Walter, III, 19206. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Politiques et pratiques sociales en Europe. Valeurs et modèles institutionnels‎

‎Nancy, Presses universitaires de Nancy, coll. Forum de l'IFRAS, 1992. In-8 (240x160mm) broché, 210 p. Très bon état général. ‎

‎Récit de ce qui s'est passé à l'Assembléee des Electeurs de la ville de Paris, tenue le 25 juin 1789, dans une salle de l'hôtel dit du Musée, rue Dauphine.‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 13 pp., dérelié. Manque la page de titre.‎

‎Les électeurs réclament à l'Assemblée une salle de réunion permanente. De plus, à la demande des 60 districts il souhaitent établir une correspondance entre les électeurs et les députés de la Ville de Paris aux Etats Généraux.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Histoire des institutions. 3. Le Moyen-Age‎

‎ Puf Puf, 1993. In-8 carré broché de 396 pages. Collection Thémis science politique. Très Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire des institutions. 4. XVI - XVIIIe siècle‎

‎ Puf Puf, 1994. In-8 carré broché de 319 pages. Collection Thémis science politique. Très Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Histoire des institutions. De l'époque franque à la Révolution.‎

‎Couverture souple. Broché. 611 pages. Passages soulignés.‎

‎Livre. Presses Universitaires de France (Collection : Thémis), 1964.‎

‎Histoire des institutions de l'époque franque à la révolution. 4e édition‎

‎ 1962 Paris, PUF (Collection "Thémis"), 1964, petit in 8° broché, 611 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Seconde lettre au Président de la Convention nationale.. Londres, 16 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 16 pp., en feuilles. ‎

‎L'auteur revient sur les faits qui ont entraîné son décret d'arrestation.Martin & Walter, I, 3054.. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre au président de la Convention nationale. Londres, 6 novembre 1792‎

‎S.l.n.d. in-8, 12 pp., en feuilles. ‎

‎Intendant de la province de Bretagne avant la Révolution, Bertrand-de-Molleville fut brièvement ministre de la marine d'octobre 1791 à mars 1792. Il émigra en Angleterre après les événements du 10 août et se montra fort hostile aux principes de la Révolution. On lui reprocha notamment la prise de Saint-Domingue. L'auteur, au nom de la Déclaration des droits de l'Homme, se défend des accusations portées contre lui par un décret d'accusation du 16 août contre les anciens Ministres.Mrtin & Walter, I, 3053. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les Hipotiposes ou Institutions pirroniennes de Sextus Empiricus en trois livres‎

‎ [Amsterdam], s.n., 1725. In-12, [32]-434 pp. 1 pl., veau marbré havane, filet à froid en encadrement sur les plats, dos long orné de caissons dorés, pièce de titre, tranches marbrées (quelques petites épidermures, quelques petites rousseurs). ‎

‎Édition originale de la traduction française du mathématicien suisse Claude Huart. Elle est ornée d'un profil de l'auteur gravé d'après une médaille. Ex-libris E. Mathieu, ex-libris manuscrit J.D. Speckenbergh. Brunet, IV, 272 pp. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Le Comité de législation aux tribunaux criminels des départements, aux municipalités et corps administratifs.‎

‎Paris, Imprimerie de la République, An 3. in-8, 7 pp., en feuilles? Ornement typographique sur la page de titre, petit manque de papier à la première page, sans atteinte au texte.‎

‎Les dispositions de cette loi se fondent sur un rapport du Comité de sûreté générale relatif aux événements survenus à Lyon. Les représentants en mission sont désormais tenus d'envoyer à la convention les rapports des autorités constituées. Le Comité est chargé de surveiller l'action des tribunaux criminels dans les départements, en vue de poursuivre tous les abus d'autorité : usurpation de pouvoirs, vols, assassinats, concussions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rappelez les députés en mission et n'en envoyez plus, ou lettre d'un ami de la liberté au Peuple français et à la Convention nationale. 30 nivôse, 3e année‎

‎S.l.n.d. in-8, 14 pp., dérelié. Brochure salie sur plusieurs pages.‎

‎Dénonciation des "plaies faites à la patrie" par Carrier, Lebon, Collot-d'Herbois Couthon, Saint-Just. Les lois qu'ils ont méprisées, leur pouvoir illimité, sont des atteintes à la souveraineté nationale. L'auteur constate que la situation n'a pas vraiment changé après le 9 thermidor. La Convention nationale doit désormais être l'organe unique et la seule autorité d'où émanent les lois.Martin & Walter, III, 20460. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎