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[DÉCOUPAGE DÉPARTEMENTAL] DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel)
Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 140626
L'auteur examine quelques points précis relatifs au découpage du royaume en départements.Martin et Walter, 12188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (...), le 15 Février 1790.
In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 16 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale. Adjoint au Comité de Constitution, Dupont expose les grandes orientations et les principes qui doivent présider au plan de départementalisation de la France. Il réunit dans ce rapport toutes les dispositions adoptées et apporte des solutions aux problèmes laissés en suspens, le partage du lit des rivières entre les départements, par exemple. Le décret attenant au rapport (p. 16) fut adopté en létat le 16 février. (Martin & Walter, n° 12188. Schelle, 'Dupont de Nemours', p. 413, 41a). Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport sur le décret général relatif aux départemens du royaume.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp.
Martin et Walter, 12188. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
