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Le Palais de Justice de Rennes. La Cour de Parlement de Bretagne.
Rennes, Imprimerie des Presses de Bretagne, 1932. 274 x 214 mm, VIII-199-(5) pp., XVI pl. d'ill. n/b, blasons n/b in-texte. Broché, pli au dos. Bel exemplaire.
"Ouvrage couronnée de l'Académie Française".
[OFFICIERS GÉNÉRAUX] CRILLON (François-Félix-Dorothée des Balbes de Berton, duc de)
Reference : 206061
Lettre à M. du Portail, ministre de la guerre,. du 17 avril 1791.
Paris, Impr. Nationale, (1791); in-8, 3 pp., dérelié.
"Je viens de voir la liste des officiers généraux employés : j'y ai vu le nom de plusieurs députés à l'Assemblée nationale, et n'y ai pas vu le mien. Trop jeune encore pour aspirer au repos que vous m'avez réservé, Monsieur, je m'en consolerai en pensant que je ne l'ai pas choisi, et en remplissant de mon mieux mes devoirs de citoyen".Martin & Walter, I, 8905. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Crise municipale de 1782 à 1790 et délibérations municipales de 1800 à 1835 à Mirepoix (Ariège).
Saverdun, Imprimerie du Champ de Mars, 1977 in-8, 116 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DROIT CONSTITUTIONNEL et INSTITUTIONS POLITIQUES
Ed. Le seuil 2009 925 p.
État neuf. Prix hors frais de port.
L'absolutisme français. suivi de Les parlements contre l'absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle
LGDJ 1997 14 4x2 8x21 4cm. 1997. Broché. Ouvrage historique analysant l'absolutisme français au XVIIIe siècle et les tensions entre la monarchie absolue et les parlements qui défendaient des traditions constitutionnelles antérieures
Très bon état
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Compte rendu au Directoire du district d'Orléans. des événements des journées des 16 et 17 septembte 1792, des causes qui y ont donné lieu, et d'une partie des suites qu'ils ont eues, par un administrateur
Orléans, Impr. de Rouzeau-Montaut, S.d. (An III) in-4, 84 pp., cousu. Trace jaune au milieu du document, due à la pliure.
Violences et pillages commis par les membres des sections d'Orléans sans que la municipalité soit en état de rétablir l'ordre. L'auteur s'en prend surtout au maire d'Orléans, Lombard-Lachaux. Après le 10 août 1792, Léonard Bourdon, député du Loiret à la Convention, fut envoyé à Orléans par la Commune de Paris pour décider les habitants à accepter les ordres de l'Assemblée. Le 2 août, le monument de Jeanne d'Arc fut détruit à l'instigation de Bourdon.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Lettre du directeur de l'Ecole militaire de Nanterre à l'Assemblée nationale, séance du 14 septembre 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 2 pp.,
L'auteur demande à l'Assemblée le droit de prendre en charge deux orphelins, nommés par le département de la Meurthe. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
LES INSTITUTIONS RELIGIEUSES
1951 broché in-octavo tellière (paperback), dos et couverture (spine and cover) blancs, 124 pages, 1951 Paris Presse Universitaires de France,
Collection "Que Sais-Je ?" numéro 454, première édition (first printing), bon état (good condition)
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., dérelié.
Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Pétition des députés de la Commune de Paris pour le pacte fédératif, séance du 26 juillet 1790.
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 3 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Pétition des 120 députés des 60 districts de la Capitale. Pour que le Champ-de-Mars soit dédié à la postérité sous le nom du Champ de la Fédération : c'est sur ce lieu que les futurs roi seront investis du pouvoir qui leur est délégué par la Constitution.Martin & Wlater, Anonymes, 12067. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Europe in the 1990's: Efficiency Stability and Equity : Report to the Commission of European Communities: Strategy for the Evolution of the Economic System of the European Community
Oxford University Press 1988 200 pages 15 6x1 8x23 2cm. 1988. Broché. 200 pages.
Bon état
Les Cours de Sorbonne, histoire moderne et contemporaine. Les Institutions monarchiques sous Louis XIII et Louis XIV.
Paris, Centre de documentation universitaire, 1961 in-4, 146 pp. multigraphiées, broché.
Se concentre sur le ministérat de Mazarin et la question des intendants de justice, police et finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES DOCTRINES PEDAGOGIQUES
Sudel 1958, In-8 Broché Sudel 1958, In-8 broché. 448 pages. Bon état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Iacobi Mariae Paoletti Institutiones Theorico Practicae Criminales Tome I - II
1805 Mediolani Hardcover 1st Edition
Relié, 24 x 18 cm, 137 + 146 pp., Latin, 1ère édition, 2 tomes en 1 volume, état du livre : Bon. IC. Volaterrani in Florentino Lycea Antecessoris Nec Non In Supremo Iustitiae Tribunali Unius ex Iudicibus Ordinariis. [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]
Memoire qui a obtenu le prix decerne par l'Academie des Inscriptions et Belles-Lettres dans la seance du 24 juillet 1834, sur la question proposee: D'examiner quel etait l'etat des institutions provinciales et communales et des corporations des pays de l'
Béthune Plon 1835 In-8 330 pp débroché pour la couverture
Etat D'usage Pour L Ensemble Broché à raba
Discours à l'Assemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790.
Paris, Impr. nationale, 1790 in-8, 7 pp., en feuilles.
Astronome, membre de la Constituante et premier Maire de Paris, Bailly se distingua par son intelligence et sa modération. Sur les 200 milllions de biens du clergé parisien, le bureau de la ville juge nécessaire de récupérer une partie de cette somme pour honorer les frais de fonctionnement de la capitale. Non," les parisiens ne sont ni avides ni intéressés". Bailly rappelle que "toute la révolution pèse sur Paris", notamment en ce qui concerne le commerce et la présence des touristes étrangers. Il convient de relancer le luxe, la consommation et d'embaucher des ouvriers dans les ateliers.Martin & Walter, I, 1203. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Protestation des Officiers du Parlement d'Aix.
Aix, S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Les Parlements sont le patrimoine de chaque province, ils forment entre eux un tout indivisible pour remplir la justice souveraine du roi. Les Parlements sont souverains et doivent examiner toutes les lois.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
TRÈS-HUMBLES et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne
Libourne, 1788 in-8, 7 pp.,
Demande en faveur du sieur de Catellan, avocat général, "traduit dans une prison, de manière éclatante" alors que "sa conduite était dictée par le devoir" et que dans le même temps le roi "assure publiquement à la nation que la liberté de ses sujets lui est aussi chère qu'à [lui-même]". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Déclaration et itératives protestations du Parlement de Nancy. Du 11 juin 1788
S.l.n.d. (1788) in-8, 24 pp., cousu.
Les parlementaires de Nancy contestent le préambule de la nouvelle ordonnance relative à l'administration de la justice. La hiérarchie des tribunaux est détruite et l'ordre des juridictions reste incertaine (notamment en ce qui concerne les justices seigneuriales). Ce serait l'arbitraire des évaluations et la multiplication des contestations sur les degrés de compétence des tribunaux. La nouvelle ordonnance, qui souhaite rapprocher les justiciables de leurs tribunaux "est une vaine illusion". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 39 pp., en feuilles, cousu.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., 1787 in-8, 37 pp., sous ficelle.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Conférence entre un ministre d'Etat et un conseiller au Parlement.
S.l., (1787) in-8, 37 pp., sous ficelle, couv. muette de l'époque.
Cette brochure qui fut très répandue connut plusieurs tirages, avec des paginations un peu différentes. Il s'agit d'un dialogue fictif où s'expriment les points de vue opposés de la Cour et de la magistrature sur la levée des impôts, le rôle des Parlements, etc. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réflexions impartiales d'un étranger, sur la révolution qui vient d'arriver en France dans la Magistrature. adressé au roi
S.l.n.d. in-8, 4 pp., en feuilles.
L'auteur demande au roi le rétablissement et l'intégrité des Parlements. Les parlementaires sont les protecteurs de la Nation qui font connaître au roi les besoins particuliers de chaque province.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Défense de la Chambre des vacations du Parlement de Toulouse. extrait des Numéros 133, 137 et 149 de "L'Ami du Roi"
S.l.n.d. in-8, 18 pp., dérelié.
Professeur de philosophie au Collège Louis-le-Grand durant 20 années, Royou collabora à "l'Année littéraire" de son beau-frère Fréron (redoutable polémiste ayant édité nombre de libelles à l'encontre de Voltaire). Avec Montjoie, il fonda "L'Ami du roi" à partir du 27 août 1790. Il s'indigne dans cette brochure de la "lettre de cachet" lancée contre les membres du Parlement de Toulouse. L'Assemblée nationale s'est érigée en Tribunal de cassation contre la liberté et les Droits de l'Homme. Au XVIII° siècle, la chambre des vacations siègeait toute l'année et était composée d'un Président et de 24 conseillers tirés par moitié de la grand'chambre et des chambres d'enquête. L'Assemblée voulut y mettre fin. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
