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[DÉFENSE DES MINISTRES] DALMAS (Joseph-Benoît)
Réflexions , à l'occasion du décret d'accusation. porté contre M. Delessart, ex-ministre des Affaires étrangères, et des dénonciations faites contre M. Duport ex-ministre de la Justice
Paris, Impr. Nationale, (1792) in-8, 31 pp., dérelié, imprimé en partie sur papier bleu.
Reference : 206751
Avocat à Aubenas, député de l'Ardèche à la Législative, Dalmas prit place à droite de l'Assemblée et refusa la déchéance de Louis XVI. L'auteur met en valeur la faiblesse des preuves rassemblées contre les deux ex-ministres. M. Delessart est uniquement accusé à partir d'une lettre adressée à M. de Noailles, or le jugement d'une telle correspondance doit être confié au roi, afin de respecter la séparation des pouvoirs. Martin & Walter, I, 9093. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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