‎Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d'agriculture et de Commerce. sur les moyens de faire l'emploi le plus utile des sacrifices que l'Assemblée nationale a faits par son décret du 31 juilllet dernier, en faveur de la plupart des emplois supprimés‎

‎Paris, Impr. Nationale., (1791) in-8, 8 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Les préposés aux douanes ayant perdu leur emploi recevront un poste aux frontières avec les deux-tiers de leur appointements. Ces mesures renforceront les lignes pour lutter notamment contre la contrebande : le trésor réalisera ainsi une économie non négligeable.Martin & Walter, II, 15250. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les institutions de la France au XVIe siècle.‎

‎ ., A. et J. Picard, 1948. 2 vol. in-8, broché , 971 pp. (pagination continue), bibliogr., index. Tome I : Les cadres géographiques - Les institutions centrales et locales - Tome II : La seigneurie - Les services publics - Les institutions ecclésiastiquesParfait etat ‎

‎Ray AB3* ‎

‎Les Institutions de la France au XVIe siècle.‎

‎Paris, Picard, 1948 2 vol. in-8, 971 pp. en pagination continue, index et biblio., broché. Manques de papier au dos du tome II et sur le premier plat.‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Souvenirs de la vieille France. Fragments mérowingiens.‎

‎ 1853 A Tours, Ad Mame et Cie, imprimeurs-libraires, Série "Bibliothèque de la jeunesse chrétienne" approuvé par Mgr l'Archevêque de Tours - 1853 - In-12, beau cartonnage romantique illustré en couleurs - 303 p. - Avec 6 gravures hors-texte dont une en frontispice sous serpente - Etiquette de l'Académie de la Vienne sur le second plat‎

‎Bon état - Menus frottements sur la couverture - Coins et "coiffes" légèrement tassés - Reliure compacte malgré dos cassé ‎

‎Rapport sur les patentes, fait au nom du Comité des Contributions publiques. en date du 15 février 1791‎

‎Paris, Baudouin, (1791) in-8, 20 pp., broché. ‎

‎Projet de décret pour l'établissement du droit de Patente, en remplacement des Jurandes et Maîtrises. Décret libéral qui organise la liberté du commerce. Le rapport est signé, entre autres, par d'Allarde, Duport, Roederer, La Rochefoucauld.Martin & Walter, Anonymes, 1945. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre adressée au Journal de Paris, datée du 30 août 1789. et dont il a renvoyé l'impression à des temps plus opportuns‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Sur le droit de Veto. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Principes de toute Constitution, séance du 14 juillet 1789.‎

‎Versailles, Chez Baudouin, impr. de l'Assemblée Nationale, (1789) in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur adopte "avec de légères modifications" la Déclaration des Droits de Sieyès. Rabaut donne ici sa propre version en insistant sur les Droits naturels. Martin & Walter, IV, 28536. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de Déclaration des Droits de l'Homme en société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Membre de l'Académie française, député à la Constituante, Target affirme le droit au bonheur des citoyens, le pouvoir exécutif qui incarne la souveraineté populaire doit régir l'action du gouvernement, la propriété est inviolable, aucun art ni aucune profession établis dans l'Etat, ne peuvent être réputés vils "et dérogeans", etc.Martin & Walter, IV, 32263. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réflexions sur les articles I et VI. décrétés par l'Assemblée nationale les 4, 6, 7, 8, & 11 août dernier, par un Député du Bailliage de Caen‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 14 pp., dérelié. ‎

‎Contre les droits de banalités, fours banaux et moulins, rachat des rentes féodales.Martin & Walter, Anonymes, 15468. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours sur la réégibilité des membres de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur, avocat au Parlement de Nancy, était député de ce bailliage. Esprit modéré et législateur prolifique, il mourut sous Charles X.Manque à M. & W. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Moeurs, institutions et cérémonies des peuples de l'Inde. Nouvelle édition enrichie d'une préface et de notes.‎

‎Pondichery, Imprimerie de la Mission Catholique, 1921 ; 2 tomes in-8°, veau fauve raciné, dos à nerfs décorés de roulettes et filets dorés, fleurons dorés, pièce de titre havane (reliure de l'époque) ; 484 ; 538 pp. et photo du portrait de l'abbé Dubois en frontispice ; précieuse table alphabétique en fin d'ouvrage.‎

‎L'édition originale date de 1825 ; l'évolution des peuples de l'Inde ayant été assez faible pendant le XIXème siècle, la présente édition reprend le texte initial avec simplement des notes en bas de pages pour signaler les changements intéressants. Belle édition dans une pleine reliure très décorative en bel état. Déchirure sans perte à un feuillet, soigneusement réparée, sinon intérieur bien frais. ‎

‎PARIS, ses organes, ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXe siècle. 6 volumes, série complète.‎

‎Librairie Hachette Et Cie Paris 1883-1884 6 volumes in-12 ( 180 X 120 mm ) de 395 372 424 437 399 et 462 pages, demi-chagrin noisette, dos à nerfs ornés de fleurons dorés ( Reliures de l'époque ). Petites épidermures aux reliures, bon exemplaire, pur de cette série complète.‎

‎Paris Ses organes,ses fonctions et sa vie dans la seconde moitié du XIXè siècle‎

‎Six volumes in 8 demi-chagrin bleu à nerfs,titre,tomaison,dorés,filets à froid,tranches peignées.Hachette 1869.1875.Edition Originale avec un envoi manuscrit autographe de l’auteur sur la page de titre du premier volume ‎

‎Lettre à M. le Duc de ***.‎

‎S.l.n.d. (1788) in-8, 6 pp., dérelié sous couverture d'attente défraîchie. Le titre apparaît à l'encre sur la couverture avec la date de 1788.‎

‎Eloge du Comte d'Artois qui a dévoilé au Roi le crime de ses ministres. Toutefois, l'auteur considère que la Loi est l'expression de la volonté générale et qu'elle ne peut seulement s'appliquer aux impôts et aux emprunts.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom des Comités de l'extraordinaire et de l'organisation de la direction générale de liquidation, au sujet d'une créance réclamée par M. d'Orléans.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 30 pp., dérelié. Rousseurs.‎

‎Le duc d'Orléans réclame une créance de 4,158,850 livres, montant de la dot constituée en 1721 en faveur de Louise-Elisabeth d'Orléans. La brochure revient sur les aspects historiques de ce conflit juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎REPERTOIRE RAISONNE pour les préfets, sous-préfets, maires, adjoints, conseillers de préfecture, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police, officiers de gendarmerie, gendarmes, gardes champètres et gardes forestiers;ou DICTIONNAIRE ADMINISTRATIF, contenant les instructions générales relatives aux fonctions et attributions de ces administrateurs et fonctionnaires, et les formules des actes qu'ils ont à faire dans l'exercice de leurs fonctions,Deuxième édition, entièrement refaite, tant d'aprés les lois et dispositions anciennes restées en vigueur, que d'aprés les codes, lois, décrets impériaux, avis du Consel d'Etat, décisions des ministres et arréts de la cour de Cassation, rendu depuis janvier 1808, époque de la publication de la première édition, jusqu'en septembre 1811, corrigeant, augmentant ou réformant les lois et dispositions antérieures;Ouvrage (qui met les lois et dispositions anciennes en concordance avec les lois et dispositions actuelles), utile à tous les fonctionnaires ci-dessus désignés, etc, etc.‎

‎ Paris, Longchamps, 1811, 1 br., couverture muette d'attente, dos manquant, manque sur la 4ème de couverture . in-8, f.t., titre, VI-711 pp., exemplaire à pleines marges, petit manque sur le coin bas des 3 derniers feuillets ; ‎

‎"Les Petites-Surs de l'Assomption; ""Les grands ordres monastiques et instituts religieux"". XI"‎

‎Paris, Grasset, 1932 12 x 19, 271 pp., broché, bon état (cachet du Collège jésuite Saint Stanislas à Mons)‎

‎De quelques piliers des institutions britanniques.‎

‎Paris, "La Vie judiciaire", [s.d., cop. 1953] 1 volume In-16 (12,2 x 19,5cm) Broché sous couverture orangée. 331p., 2 feuillets. Bon état (papier uniformément jauni).‎

‎Recueil d'essais de Jean DUHAMEL et J. Dill SMITH (certains ayant été donnés en conférences au Ministère de la Justice, sous les auspices du Centre d'Etudes Judiciaires) sur divers aspects de la Justice et du droit anglais: "Aperçu de l'organisation judiciaire anglaise", "Instruction criminelle et "Habeas Corpus"", "Contempt of Court", "Le Régime de la presse", "De la Preuve testimoniale", "De la police", "Barristers" et "Solicitors"; index. ‎

‎Le Pouvoir politique en France - La Vè République, vertus et limites.‎

‎Paris, Editions du Seuil, "Science Politique", 1993 1 volume 14,5 x 22cm Encollé. 465p., 8 feuillets; cartes, tableaux et graphiques in texte. Très bon état‎

‎Nouvelle édition entièrement revue, remaniée et mise à jour, d'un ouvrage publié en 1991 (Presses Universitaires de France) par le juriste et politologue Olivier DUHAMEL. Eléments essentiels de la Vè République et analyse de l'interaction entre régime constitutionnel et vie politique: cadre historique et conceptuel, voies de l'attribution du pouvoir, instruments de son exercice et moyens de sa limitation; textes constitutionnels en vigueur en annexes; index. Dans la collection dirigée par Xavier Browaeys, Olivier Duhamel, Jean-Luc Parodi et Henri Weber, et non livre de poche. ‎

‎Droit constitutionnel et Institutions politiques‎

‎Seuil.2013.In-8,couv.souple.955 p.+ liste des tableaux.Etat neuf.‎

‎De l'Organisation des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement ;. troisième édition entièrement refondue, et mise en rapport avec l'état actuel de la législation, de la jurisprudence et des instructions ministérielles‎

‎Paris, Charpentier, 1843 2 tomes en un fort vol. in-8, VIII-510-[4]-488 pp., index, demi-veau havane, dos lisse orné de filets dorés, tranches mouchetées (reliure de l'époque). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎La première édition était parue en 1837.Jules-Antoine Dumesnil (1805-1891) était alors avocat à la Cour de Cassation ; ce n'est qu'après la Révolution de février 1848 qu'il abandonna le droit pour se consacrer aux études de lettres, et à la gestion de sa petite commune natale de Puiseaux (Loiret), dont il était maire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement.‎

‎Paris, Paul Dupont, 1837 fort vol. in-8, [4]-676 pp., demi-veau blond, dos lisse orné de filets dorés et noirs, pièce de titre cerise (reliure de l'époque). Rousseurs abondantes.‎

‎Edition originale de ce manuel à la matière encore très neuve, qui sera réédité en 1838, puis en 1842 et enfin en 1852.Jules-Antoine Dumesnil (1805-1891) était alors avocat à la Cour de Cassation ; ce n'est qu'après la Révolution de février 1848 qu'il abandonna le droit pour se consacrer aux études de lettres, et à la gestion de sa petite commune natale de Puiseaux (Loiret), dont il était maire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎La justice en France: Acteurs et enjeux‎

‎BREAL 2021 600 pages 13 5x20 9x2 8cm. 2021. Broché. 600 pages.‎

‎Très bon état‎

‎Rapport fait au nom du Comité de l'imposition. sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 37 pp., broché. ‎

‎"D. préconise une perception simple sur la consommation des boissons et une entière liberté de commerce; il s'élève contre une nouvelle imposition indirecte".I.N.E.D., 1623 (pour une édition de 53 p. ) - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎