‎Constitution de la République française.‎

‎Angers, Imprimerie de Jahyer, an VIII (1800) in-8, 20 pp., dérelié. ‎

‎Edition angevine de la toute récente Constitution consulaire.Au lendemain du 18 brumaire, une commission de douze membres fut chargée d'élaborer une nouvelle Constitution, sous la supervision de Bonaparte et de Sieyès. C'est Daunou qui rédigea le texte définitif, soumis à plébiscite. La nouvelle Constitution ne comprend plus de Déclaration des Droits en préambule. Le sénat est composé de 80 membres inamovibles, qui désignent les membres des assemblées législatives à partir de la liste de confiance nationale. L'exécutif est confié à trois consuls élus par le Sénat pour dix ans. Les second et troisième consuls n'ont qu'un rôle consultatif. Bonaparte possède l'initiative des lois et les promulgue. Il nomme les ministres et dirige l'armée. D'après Jean Tulard, il s'agit bien "d'une dictature déguisée".Histoire et dictionnaire de la Révolution française, pp.723-724. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur quelques points de la constitution.‎

‎Paris, Baudouin, septembre 1789 in-8, 29 pp., dérelié. ‎

‎Rabaut Saint-Etienne propose à l'Assemble qu'elle se réunisse chaque année pour une durée de quatre mois.Le Roi pourra refuser la sanction de la loi, dans ce cas l'élection des députés sera annulée, et l'on procèdera à une nouvelle élection.Martin & Walter, iv, 28534. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les Chambres des comptes en France aux XIVe et XVe siècles. Textes et documents réunis par Philippe Contamine et Olivier Mattéoni. ‎

‎ Paris, Comité pour l'Histoire Economique et Financière de la France, 1998 ; in-8, broché. X-249 pp.-2 ff. Couverture couleurs. Très bon état. ‎

‎ Ce recueil a été conçu comme un complément aux actes du colloque tenu à Moulins en avril 1995 publiés sous le titre : " La France des principautés..."Avec des textes de : Elisabeth LALOU, La Chambre des comptes du roi de France. - Philippe CONTAMINE, "An officiarii régis sint multiplicandi", une réflexion scolastique sur la nature et les limites de la puissance du roi de France à la fin du Moyen Age. - Bertrand SCHNERB, La Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404. - Olivier MATTEONI, Les Chambres des comptes de Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais à la fin du Moyen Age. - Anne CURRY, La Chambre des comptes de Normandie sous l'occupation anglaise, 1417-1450. - Jean KERHERVE, La Chambre des comptes de Bretagne. - Bernard DEMOTZ, La Chambre des comptes de Savoie. - Noël COULET, La Chambre des comptes de Provence. ‎

‎Lettres patriotiques. Première lettre, à M. les Six Corps. (25 décembre 1788-5 février 1789)‎

‎S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.‎

‎Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Compte rendu par une partie des députés à leurs commettants.‎

‎Paris, Impr. de Guerbart, 1791 in-8, 37 pp., dérelié. Page de titre salie et défraîchie. Petit manque de papier qui n'affecte pas le texte.‎

‎Une minorité de députés dénonce la ruine de tous les pouvoirs établis. Elle n'a cessé de lutter pour le maintien de la religion et contre la vente des biens ecclésiastiques. La Constitution civile du clergé est un coup de force contre l'Eglise. La séparation des pouvoirs annule les prérogatives royales.Non cité par Tourneux. Martin & Walter, Anonymes, 3688 (pour une édition de 75 pages). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La société régénérée, des amis de la République française, une, indivisible et démocratique. séante au temple de la Montagne, à Chambéry, département du Mont-Blanc, à ses frères les Jacobins‎

‎S.l., Impr. de G.-F. Galetti, S.d. in-8, 7 pp., en feuilles. Légèrement défraîchi.‎

‎Après les victoires de la Révolution à l'extérieur et la répression des complôts et des "tyrans" (Brissot, Danton, Hébert, Robespierre ), les révolutionnaires doivent à présent lutter contre l'aristocratie et le modérantisme. C'est aux sociétés populaires, "sentinelles incorruptibles des droits des peuples", de redoubler leur zèle et leur sollicitude. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le système de Louis XVIII mis dans tout son jour.‎

‎S.l., An V in-8, 32 pp., cousu. ‎

‎Pamphlet contre les conseillers de Louis XVIII qui veulent détruire la Constitution de l'An III et "rétablir le plus dur esclavage". Appel au Directoire pour prévenir la guerre civile.Martin & Walter, Anonymes, 17389. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Modestes observations sur le Mémoire des Princes, faites au nom de 23 millions de citoyens français.‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1788 in-12, 50 pp., dérelié. Nombreuses taches sur la page de titre.‎

‎Réflexions sur le Mémoire présenté par les Princes de sang au Roi : Artois, Condé, Bourbon, Conti, d'Enghien.Ces observations confortent le point de vue des notables et de la haute noblesse opposés aux réformes de Calonne et Brienne. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Observations importantes sur le moment présent.‎

‎S.l.n.d. in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Toute constitution républicaine ne fera qu'aggraver le désordre de la Nation. L'auteur dresse les malheurs de la France durant la Révolution : "le trône a été renversé et la Nation est devenue esclave, l'autel a été détruit et nous avons eu un fanatisme de plus, les prêtres ont été chassés et les bourreaux sont venus prendre leur place". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Proclamation de la Convention nationale, sur la conjuration découverte. présentée par le Comité de salut public, décrétée dans la séance du 2 germinal, l'an second de la République (22mars 1794)‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1794 in-8, 12 pp., dérelié. ‎

‎La "calomnie" et la "trahison" inondent les départements et les armées par de fausses nouvelles : rumeurs annonçant que Paris était cerné par les troupes étrangères, dans quelques villes on a voilé d'un crèpe funèbre la Déclaration des droits de l'homme, des subsistances sont jetées dans la rivière, etc. Le document est signé par Tallien, Président de la Convention. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse. présentée par les administrateurs composant le conseil général du Département de Paris, à la Convention nationale (séance du 11 janvier 1793 )‎

‎Paris, Impr. de Potier de Lille, rue Favart, 1793 in-8, 7 pp., en feuilles. ‎

‎Rappel de événements du Champs-de-Mars et de la volonté de dissoudre les assemblées populaires. Les administrateurs s'inquiètent de l'agitation en province et des menaces qui planent sur Paris - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Au Directoire.‎

‎Rouen, An VI in-8, 48 pp., broché sous couverture d'attente bleue. Titre à l'encre sur la couverture.‎

‎Collaborateur aux Actes des Apôtres et aux journaux de Camille Desmoulins dont il fut l'ami, Richer de Sérisy fut détenu lors de la Terreur, puis libéré après le 9 thermidor. Il devint un des principaux animateurs du mouvement contre-révolutionnaire. Condamné à la déportation après le 18 fructidor, il s'évada et passa en Espagne. Cette adresse au Directoire fut rédigée après son évasion : il rapporte les conditions de son incarcération et s'en prend avec violence aux "tyrans" Montagnards.Martin & Walter, IV, 29210. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Plan d'administration. par un citoyen‎

‎S.l., 1788 petit in-8, 48 pp., dérelié. ‎

‎Rare.Intéressantes propositions de réformes pour la structure financière du pays. L'auteur anonyme semble être un partisan de Necker."Je serois heureux, si [les idées] que je viens de développer pouvaient être qualifiées comme celles de l'Abbé de S. Pierrre : Les Rêvêries d'un homme de bien". Absent des bibliographies classiques. Une seule notice au CCFr. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret de l'Assemblée nationale sur la fixation & répartition des contributions foncière et mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. Du 29 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Récapitulation de chaque contribution par département. Tableaux in-texte. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Instruction de l'administration centrale du département de la Gironde, sur la répartition et la perception de la Contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire de l'an VIII.‎

‎S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée. ‎

‎Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎La Vie Publique et Privée Des Anciens Grecs : Les institutions militaires et navales.‎

‎Les Belles Lettres. 1932. Collection "La vie publique et privée des Anciens Grecs, VIII" In-4 broché (27,3 x 20,8 cm), VIII-162 pages de texte, 43 figures dans le texte et 40 planches illustrées en noir et blanc, sous serpentes légendées avec descriptif. Complet du feuillet d'errata. L'un des exemplaires du tirage numéroté (n° 795)Très bon état.‎

‎Histoire Des Institutions Politiques De L'ancienne France‎

‎Paris Hachette et Cie 1877 In-8 Fort II+621 pp, 2ème édition, dos à 5 nerfs orné de fleurons dorés, estampe de lycée sur le 1er plat. Rousseurs, frottis et épidermures au dos.‎

‎ Correct 1/2 Bradel Amateur‎

‎Choses et gens du Parlement d'Orange.‎

‎Paris, Firmin-Didot, 1934 in-8 carré, VI-102 pp., portrait-frontispice, 10 planches, broché. ‎

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‎Première section du rapport central, fait dans la séance du 26 décembre.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Crillon le jeune, alors député de l'Oise, livre un rapport en deux parties. Dans la première, il propose aux différents comités la liste des travaux devant être terminés durant la session en cours (impositions, Haute-cour nationale, Code pénal, gardes nationales etc.), dans la seconde ceux à venir (successions, ordres de chevalerie, assignats, dispenses de mariage, hôpitaux militaires etc.). Comme on le voit, le programme embrasse la totalité des facettes de la vie sociale sans forcément accorder beaucoup d'importance à la hiérarchie des tâches à accomplir.Martin et Walter, 8908. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Rapport fait au nom du Comité de législation. sur une pétition tendante à la révision d'un jugement qui a condamné deux accusés à 24 années de fers‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1793) in-8, 20 pp., broché sous couverture d'attente orange. Titre de la brochure reproduit à l'encre sur la couverture d'attente.‎

‎Député de la Meuse à la Convention, Pons vota la mort du Roi et le renvoi au Tribunal révolutionnaire des fabricateurs de faux assignats. Dans ce projet de décret, en date du 7 pluviôse an II, l'auteur prend la défense de deux cultivateurs du district de Donjon (Allier) accusés de complicité de vol avec effraction. Il demande la révision du procès pour vice de forme.Martin & Walter, IV, 27790. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre de M. de Calonne à l'Assemblée nationale, Londres le 16 juillet 1789.‎

‎Paris, Imprimerie de Laporte, rue des Poitevins, s.d. (1789) in-8, 4 pp., broché. ‎

‎Humilié par les déclarations de Necker, lors du discours du 5 mai 1789, Calonne souhaite informer l'Assemblée sur les remèdes qu'il préconise en matière de crise de subsistances.Martin & Walter, I, 5824. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎A travers le Palais. Hommes et choses judiciaires‎

‎Paris, E. Dentu, 1881 in-12, 321 pp., demi-chagrin brun, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Dos passé. Bon exemplaire.‎

‎Présentation du monde de la justice dans les premières années de la IIIe République. Le panorama est complet : avocats, magistrats, greffiers, justiciables, procédures, griefs et types de crimes etc. L'auteur nous présente ce microcosme judiciaire avec une grande précision dans les détails et une vraie vivacité dans l'écriture.Dos orné d'un fer parlant figurant la balance de la justice (répété 5 fois). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les caisses d'épargne‎

‎Presses Universitaires de France 1995 collection que sais je n°2582. poche. 1995. broché. Daniel Duet retrace l'histoire et l'évolution des Caisses d'épargne françaises en analysant leur réalité institutionnelle symbolique et financière. L'ouvrage examine ces établissements qui constituent l'un des principaux groupes bancaires du pays à la lumière des défis contemporains qu'ils doivent affronter‎

‎Bon état‎

‎droit anglais institutions britanniques‎

‎ broché - 14x19 - 254pp - 1993 éditions ellipses‎

‎ ANTHROLOGIE HISTOIR PHILOSOPHIE LITTERATURE PARADES‎

‎Les vérolés de l'Assemblée nationale.‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Appel à l'armement du peuple et à la vengeance contre le clergé réactionnaire et les aristocrates qui siègent à l'Assemblée et qui entravent les débats sur la Constitution. Sont nommément attaqués : Virieux, Mirabeau, Lamoignon, Maury.Martin & Walter, Anonymes, 17966. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎