‎Procès en diffamation. Monsieur Casimir Perier, Président du Conseil des Ministres et M Le Maréchal Soult, ministre de la guerre contre M Marrast, rédacteur en chef de la Tribune. Cours d'assise de la Seine, Présidence de M. Moreau, audience du 29 octobre 1831‎

‎ Sans nom 1831. In-8 broché, document imprimé de 114 pages. Bords des 10 dernières pages effrangés sans perte de texte. M. Marrast, Rédcateur en chef de LA TRIBUNE avait écrit, le 9 juillet 1831 : "N'est-il pas vrai que pour ces marchés de fusils et de draps, M. Casimir Perier et M. le Maréchal Soult ont reçu chacun un pot-de-vin qui serait de plus d'un million ? " M. Marrast fût condamné à 6 mois de prison. Bon exemplaire. Rare.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Introduction Historique Au Droit‎

‎Paris Dalloz 1999 Grand In 8 Collection " Droit Public - Science Politique " . Série - Précis - . - 452 p. , 600 gr.‎

‎Couverture rigide Comme neuf 1ère Édition‎

‎Justice et répression en Languedoc à l'époque des Lumières.‎

‎Paris, Flammarion, 1980 in-8, 313 pp., cartes et ill. in-t., biblio., broché. ‎

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‎Histoire des galères, bagnes et prisons en France de l’ancien Régime‎

‎Éditions Privat , coll. « Hommes et communautés » 2002 In-8 broché 21 cm sur 13,5. 221 pages. Tranches poussiéreuses sinon bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La propriété artistique: droits et devoirs des artistes belges.‎

‎Bruxelles, Maison d'Editions J. Rozez, s.a., 1947. 17 x 24, 176 pp., broché, état moyen, (papier jauni).‎

‎Paris et ses avocats. De saint Louis à Marianne.‎

‎Paris, Hôtel de ville, 2001. In-8 carré, broché, illustrations.‎

‎[11765]‎

‎Ader Picard Tajan Commissaires-Priseurs Associés NumismatiqueCollection F.P. Leclercq : " Justitia in nummis " monnaies antiques - Françaises - EtrangèresParis - Hôtel Drouot - Salle n° 2 Lundi 24 Avril 1989 à 11 h et 14 h 15‎

‎28pp, 1989, beau catalogue très illustré noir et blanc‎

‎T. bon ex.‎

‎Mémoires de Caussidière, ex-préfet de police et représentant du peuple. Troisième édition‎

‎ P, M Levy n 1849 , 2 vols in8 1/2 veau glacé , 300 - 282 pp Fortes épidermures avec petits manques . Inversion de tomaison sur le dos. Langue: Français ‎

‎Berryer, sa vie judiciaire.. Deuxième édition‎

‎Marseille, Olive, 1871 in-8, 80 pp., broché. ‎

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‎Gilles de RAIS.‎

‎Texto Paris 2012 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 387 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎"Le droit pénal américain. Collection : ""Que sais-je ?"", N° 3173."‎

‎Paris, Presses Universitaires de France (PUF), 1997. 11 x 18, 125 pp., broché, très bon état.‎

‎Jugement de la sénéchaussée de Lyon. qui supprime une brochure ayant pour titre : Réponse aux objections publiées contre l'Institut des Jésuites, etc., 1761, comme séditieuse & attentatoire à l'honneur & à l'autorité de la Magistrature. Du 17 décembre 1761‎

‎Lyon, Valfray, 1761 in-4, 24 pp., dérelié. ‎

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‎Tuer Pour SATAN. Criminalité et culte du Diable.‎

‎Gremese Italie 2017 In-8 ( 200 X 130 mm ) de 221 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Droit humanitaire et conflits armés 7 - colloque des 28 29 et 30 janvier 1970 - centre de droit international institut de sociologie université‎

‎Université de Bruxelles 1976 in8. 1976. Broché.‎

6 Images

‎couverture un peu insolé accroc en haut à gauche du premier plat intérieur frais‎

‎LA JUSTICE SOCIALE COMME BONNE NOUVELLE - MESSAGES SOCIAUX ECONOMIQUES ET POLITIQUES DES EVEQUES DU QUEBEC 1972-1983 - RECHERCHE ET PRESENTATION DE GERARD ROCHAIS.‎

‎LES EDITIONS BELLARMIN. 1984. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 386 pages - petite annotation sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Sommaire : les évêques canadiens et la vie politique au québec - de la parole aux actes - jalons d'éthique et réflexions sur la crise économique actuelle - le grand marché pour l'emploi - les fermetures d'usines - mes chrétiens et l'environnement etc. Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Droits de L'homme : Recueil D'instruments Internationaux‎

‎New York Nations Unies 1988 In 8 Edité pour le 40ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948-1988 . L'article premier de cette Chartre : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits . Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité . - 420 p. , 650 gr.‎

‎Couverture souple Très bon ‎

‎"Le droit européen; les institutions."‎

‎Louvain, Editions Nauwelaerts, 1979. 16 x 24, 362 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎envoi de l'auteur.‎

‎Le racket légal des huissiers. Leurs méthodes et comment y résister‎

‎Albin Michel 1996 220 pages in8. 1996. Broché. 220 pages.‎

‎Bon Etat plusieurs taches rousseurs page garde + tranche texte assez frais trace colle dos‎

‎Les Prés Saint-Jean, étude historico-juridique.‎

‎Namur, Wesmael-Charlier, 1910 16 x 24, 108 pp., cartonnage éditeur, bon état‎

‎"dédicace de l'auteur: ""Hommage de l'auteur, Ch. Roland"""‎

‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., dérelié. ‎

‎Martin et Walter, 6564. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Essai sur l'organisation de la justice en France.‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 19 pp., broché, couv. papier bleue postérieure. Mouillure marginale.‎

‎Martin et Walter, 6564. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion. prononcée à la séance du 20 juillet 1790, et motion sur le jugement des appels‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 11 pp., dérelié. ‎

‎Sur les tribunaux des districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., dérelié. ‎

‎Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les mystère du Palais. Mémoires d'un petit bossu.‎

‎ Paris, Dentu, 1860, petit in 12 broché, XII-163 pages ; couvetrure légèrement fanée. ‎

‎Les moeurs de la justice et des professions du droit. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Code junior - les droits et obligations des moins de 18 ans‎

‎Dalloz 2003 551 pages 14x19x2cm. 2003. Broché. 551 pages.‎

‎Très bon état cependant annotations dans le premier plat intérieur‎