‎Loi relative à la force publique nécessaire pour l'exécution des jugemens des cours martiales, et pour veiller au maintien de l'ordre dans les camps.‎

‎ A Valence, de l'imprimerie de Jean-Jacques Viret, 1792, 1 1 cahier, sans couverture. in-4 de 4 pp. ; ‎

‎Antoine Duranthon, né à Mussidan (Dordogne). Ministre de la Justice pendant la Révolution, il sera guillotiné à Bordeaux pendant la Terreur. ‎

‎Sur les Lieux du CRIME.‎

‎La Taillanderie Bourg-en-Bresse 1991 In-8 ( 245 X 155 mm ) de 222 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.‎

‎Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes - Le droit français en Egypte‎

‎ RENNES, Lib. Plihon - 1930 - Tiré à part des Travaux juridiques et économiques de l'Université de Rennes, tome X - In-8 - Broché - Exemplaire non coupé - 21 pages - Très propre‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Droit Fiscal‎

‎Foucher 1975 151 pages in4. 1975. Broché. 151 pages.‎

‎Très Bon Etat‎

‎PARIS VOICI PARIS. ‎

‎Paris Bourloton 1889. In-8 VIII 354pp 1 feuillet non chiffré. Demi basane acajou, dos lisse orné de chaînettes et filets dorés, initiales "E.M" en queue, reliure de l'époque. Joli ex-libris. Orné de 78 belles illustrations de H Gerbault dans le texte, typiques de l'époque. Manque de papier en tête du 2e plat de la reliure, dos partiellement décoloré, petite tache en marge des pages 146 à 149 et sur le dernier feuillet. Bel exemplaire frais, complet et bien relié. (4848)‎

4 Images

‎Avec beaucoup de finesse et d'esprit l'auteur évoque les moeurs parisiennes: la rue, les salons, la religion, le Droit, les artistes, les expositions, l'hôtel des ventes de Drouot, les journaux, les livres, les spectacles, la table, les environs de Paris et la banlieue.‎

‎"Marie-Georges Picquart - Affaire Dreyfus"‎

‎"1906. Paris édition de L'Action française 1906 - Broché 14 cm x 21 cm 40 pages - Texte de Dutrait-Crozon (pseudonymes des colonels Larpent et Delebecque) - Bon état" ‎

‎[Thèse]. Etudes historiques sur le ministère public. ‎

‎Grenoble, Maisonville, 1855. in-8, 176 pages. Broché.‎

‎Thèse pour le doctorat en droit, soutenue à Grenoble où l'auteur exerçait. Le ministère public au Moyen-Âge, sous l'ancien régime et au XIX°s. - Envoi autographe de l'auteur. Quelques rousseurs.‎

‎Le titre d'avocat‎

‎Paris, Sirey, 1913. In-8 relié de XVI - 367 p . Reliure en demi-marocain rouge à coins, dos à 5 nerfs et caissons dorés ; tranche supérieure dorée. Couvertures d'origine conservées. Dédicace de l'auteur. Excellent état aussi bien intérieur qu'extérieur.‎

‎Institutions politiques et droit constitutionnel (2 volumes). Tome 1 : Les grands systèmes politiques. Tome 2 : Le système politique français.‎

‎ 1971 Editions presses Universitaires de France, Collection "Thémis, sciences politiques" - 1971 - Deux volumes in-8, broché - 520 p. + 368 p.‎

‎Bon état - Légers frottements et petites rousseurs sur les couvertures - Dos insolés ‎

‎3 lettres autographes signées,‎

‎2 datées de 1874, une adressée à Monsieur le juge d'instruction, les 2 autres à Monsieur (sans doute le même juge). 1p.1/2 et 1/2p. in-8 et 1p.1/2 in-12.‎

‎Elles correspondent à ses démêlés avec la justice. On sait que ce journaliste, collaborateur et fondateur de nombreux périodiques, né à Paris en 1836, mort en 1879, se retrouva sous les verrous à la suite de spéculations financières.|Dans une de ces lettres il écrit: Me sera-t-il permis de solliciter de votre obligeance que lorsqu'on m'entrainera de nouveau pour me conduire à votre cabinet, je ne sois pas conduit avec les menottes? ‎

‎De la puissance monarchique et du pouvoir judiciaire ou Observations d'un conseiller au présidial de Rouen‎

‎ 1788 une plaquette, brochée in-octavo, toutes tranches non-rognées, sans couverture, texte imprimé sur papier vergé blanc ligné, sans illustrations, 19 pages, [S.l.] : [s.n.], [ca 1788],Autre(s) forme(s) du titre : Sujet(s) : ‎

‎Edition Originale ... Référence : Daté [ca 1788] d'après Conlon .... Note : Le titre de départ, page 3, porte en plus : "ou Observations d'un conseiller au présidial de Rouen, adressées à M. B......." [Bergasse], "avocat en parlement, au sujet des mémoires qu'il a publiés dans l'affaire du sieur K." [Kornmann] .... Note : Daté d'après Conlon [ca 1788] ...... RARE ....... en très bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Code du Travail Maritime.-‎

‎(Loi du 13 décembre 1926). Limites des droits à l'assistance et interprétation de l'article 80. Travail de l'Institut Médico-Légal. Thèse Bordeaux. Bière. 1933. In-8 br.65pp. (4).‎

‎L'auteur, élève du Service de Santé de la Marine, est né à Cuers en 1908.|La loi dont il est question règle les obligations diverses de l'armateur à l'égard du marin blessé ou malade. ‎

‎Opinion sur la proposition d'admettre les dénonciations portées contre la majorité de l'ancien Directoire.‎

‎Paris, Baudouin, An II in-8, 31 pp., broché sous couverture d'attente de couleur rouge. ‎

‎Membre du Conseil des Cinq-Cents, puis du Corps législatif, Sherlock soutient les membres de la Convention, accusés de trahison après le 9 thermidor. L'auteur défend en particulier "l'honneur" de Merlin, Treilhard et Reubell : "Non, mes collègues, vous ne donnerez point aux royalistes cette funeste consolation, vous ne préparerez point à ces ennemis irréconciliables de la République le triomphe de voir traîner à votre barre ceux qui furent dans cette enceinte les plus constants défenseurs de la patrie..."Martin & Walter, IV, 31582. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Dictionnaire historique et anecdotique des bourreaux‎

‎Gens de justice Dos carré collé 1996 In-4 (21 x 29,8 cm), dos carré collé, 407 pages, arbres généalogiques et tableaux en noir et blanc ; très bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre , sur le fait des Eaux et Forests, vérifiée en Parlement & Chambre des Comptes, le 19 Novembre 1669.‎

‎A Rouen, Jean-B. Besongne le Fils, 1728. Petit in-12 de 24 feuillets (faux-titre, titre, avertissement, privilège, tables des titres), 732 pages et 2 ff. de catalogue du libraire. Dernière édition Augmentée d'un recueil d'Edits, Déclarations, Arrets & Réglemens rendus en conséquence jusqu'à présent & plus ample qu'aucun autre qui ait encore paru. Très bon état intérieur Pleine basane brune d'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre de maroquin fauve, roulette sur les coupes, tranches rouges. Ors du dos légèrement usés mais très bon état.‎

‎"Cambrioleurs et Cambriolés"‎

‎"Paris. 12 cm x 19 cm. 1905. Broché. 516 pages. Paris A. Lahure imprimeur-éditeur 1905. Broché 12 cm x 19 cm XIX+ 516 pages illustrations in-texte. Texte de E. Bailly préface de Henry Havard. Dos factice sinon bon état" "Dos factice sinon bon état"‎

‎BIBLIOTHEQUE DE L'ECOLE DES CHARTES. CIX . ANNEE 1951. PREMIERE LIVRAISON ‎

‎ Didier Paris, Librairie Marcel Didier 1951. In-8 broché Paginé 1 à 172 et non coupé. Bel exemplaire‎

‎Les cluses et la frontière des Alpes. Les juges de la paix en Gévaudan au mileu du XIè siècle. Une oraison fnebre inconnue de Lois 1er d'Anjou, roi de Sicile. L'audience du sceau Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎laffaire Favras (1789-90 )‎

‎Editions des portiques 1932‎

‎Bon état Ouvrage broché, couverture rempliée, trés léger petit accroc sur celle çi, service presse, ( laffaire Favras 1789-1790, daprés des documents inédits ), tiré à 1000 exemplaires, enrichi dun envoi de lauteur, illustré dune partition dépliante: complainte de Favras , du portrait de Favras par David en route pour léchafaud, dune lettre authentique du comte de Provence, et gravures hors-texte de lépoque, 185 pages, format: 21 x 16 cm, poids: 645gr - largeur/hauteur :x cm - poid : g - nombre de pages : p. - langue : ‎

‎La JUSTICE en FRANCE PENDANT la REVOLUTION‎

‎2 volumes de 600 et 655 pages, format 165 x 240 mm, reliés cartonnage dos cuir à quatre nerfs, publiés en 1913 (deuxième édition), Librairie Plon, bon état‎

‎De 1789 à 1793‎

‎"Les Antilles Toutes Nues"‎

‎"1966. Paris Éditions Louis Soulages 1966 - Broché 14 cm x 19 cm 158 pages - Texte de Edouard Florentiny - Non coupé état neuf" ‎

‎Livro crisis de la razon juridica‎

‎Astrea 1980 in12. 1980. Broché.‎

4 Images

‎Bon état bonne tenue couverture un peu défraîchie‎

‎Requête au Roi et à Nosseigneurs de son Conseil, pour les Doyens, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Métropolitaine de Paris : contre le Sieur Inspecteur-Général du Domaine de la Couronne.‎

‎ 1786 cartonnage papier marbré bleu. in-4, (3ff.), 163pp., P. Vve Hérissant 1786‎

‎Le Chapitre entend bien garder l'usage et propriété du Cimetière des Saints Innocens et des charniers. Si le Conseil en décidait autrement il faudrait transporter ossements et corps aux frais de la Couronne… ‎

‎PETIT MANUEL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Préface P. Reuter, 4èmeéd. augmentée‎

‎, Paris, Pedone 1984, in-8, br., (dos insolé, qqs. soulignures et annotations au crayon), 394p.‎

‎PETIT MANUEL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Préface P. Reuter, 2eéd. augmentée‎

‎, Paris, Pedone 1971, in-8, br., (dos insolé), bon état, 351p.‎

‎Le JUGE et le MINISTRE‎

‎Un ouvrage de 256 pages, format 215 x 135 mm, broché couverture couleurs illustrée, publié en 1995, Editions Robert Laffont‎

‎Le face à face entre le juge Philippe Courroye et le ministre, maire de Grenoble, Alain Carignon‎