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[SAVOIE - PLACARD]
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
S.l. [Chambéry], s.d. (1678) placard in-folio (51 x 41 cm), armes de Savoie en tête. Importantes mouillures.
Reference : 206853
Sur le style de procédure en usage devant le Sénat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
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Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, L. Dufour & J. Gorrin, s.d. (1684) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête.
Du 27 juin 1684, sur les successions acceptées à bénéfice d'inventaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (47 x 37 cm), armes de Savoie en tête. Petite déchirure à une pliure.
Des 2-3 décembre 1682. Sur la communication de tous les procès au procureur-général, avant les audiences. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
S.l. [Chambéry], s.d. (1697) placard in-4 (31 x 24 cm), armes de Savoie en tête.
Sur la prestation du serment de la Saint-Martin (qui marque la rentrée judiciaire). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, J. Gorrin, s.d. (1700) placard in-4 (32 x 23 cm), armes de Savoie en tête.
Sur l'insinuation [= enregistrement] des écritures de main privée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoye.
Chambéry, Louis Dufour & Jean Gorrin, s.d. (1682) placard in-folio (43 x 27 cm), armes de Savoie en tête.
Prohibe la vente de vin aux cabaretiers de Saint-Léger les dimanches et jours de précepte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
