‎Qui ordonne que les Arrêts & Réglements, Sentences & Ordonnances de Police‎

‎portant injonction à tous Maîtres Plombiers de tenir deux Registres signés & paraphés par le Commissaire de leur Quartier, & d'y inscrire les noms, qualités & domiciles de ceux à qui ils achètent du vieux plomb seront exécutés selon leur forme & teneur; Et qui condamne la veuve Rouland en 10 livres d'amende pour y avoir contrevenu. Guerin et Delatour. 1760. 4pp. in-4 sans couverture.‎

‎ Les Maîtres Plombiers.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Georges Séré de Rivières, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Toulon en 1849. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Georges Séré de Rivières, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Toulon en 1849. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Georges Séré de Rivières, magistrat.‎

‎- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.‎

‎Photo. Né à Toulon en 1849. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.‎

‎Un procès Interrogatoires dépositions réquisitoires plaidoiries extraits de la sténographie et pièces authentiques du procès des Barricades‎

‎Table ronde 1961 in8. 1961. Broché. 454 pages. Bon Etat exemplaire non coupé‎

‎Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction.. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819‎

‎Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine. ‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances. Enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎A Paris chez Jean Nully 1771. In-8 3ff n ch 667pp. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre grenat, tranches brique, rel époque. Coiffes usées avec manque en queue sur le dos (4cm), coins émoussés, coupes frottées.‎

‎"Les Codes belges, contenant dans le texte les modifications apportées à ce jour et en note la concordance des articles, des codes et des textes du droit antérieur utiles à leur interprétation; 1 : La Constitution belge, 2 : Code civil, 3 : Lois et arrèté"‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1897. 9 x 14, 864 pp., reliure dos/coins cuir, bon état.‎

‎J.Servais, avocat général près de la Cour d'appel de Bruxelles.‎

‎Revue de droit belge 1886-1890.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1890 16 x 25, 2 vol., 1471 pp., reliure dos cuir, bon état‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Oeuvres choisies.-‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique par X. de PORTETS. Paris. Chez les Éditeurs, rue du Pot de Fleur N°8... 1825. 2 volumes (sur 3) in-8 (135 x 208mm) dos plat orné or dans la longueur, plats, gardes et tranches marbrées, (2), VI, CLX (importante notice), 427, (1) pages et (2), 509, (1) pages. Petits défauts aux reliures sinon bon exemplaire.‎

‎Bien que privée de son tome 3, cette édition est dans ses 2 premiers tomes plus complète que la 1°, éditée à Limoges en 1818 en 2 volumes. Elle contient: Plaidoyer dans la cause de Jacques Roux contre Marie Robequin. Plaidoyer dans la cause du comte de Suze contre la demoiselle Bon, chanteuse de l'opéra (histoire qui défraya la chronique et au cours de laquelle Servan décida de quitter le tribunal sans plaider). Plaidoyer dans un procès sur une déclaration de grossesse. Discours sur l'administration de la justice criminelle. Réflexions sur quelques points de nos lois, à l'occasion d'un évènement important. Mémoire pour la veuve Game. Réflexions sur les confessions de Rousseau. Commentaire sur un passage du livre de M. Necker ou éclaircissements demandés à messieurs les commis des postes préposés à décacheter les lettres. (Ce dernier ne figure pas dans la 1°édition). ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours d'un ancien avocat général dans la cause du Comte de** (SUZE), et de la Dlle.***(BON), Chanteuse de l'Opéra. Suivi de Discours... dans la cause d'une femme Protestante, de Discours dans un Procès sur une‎

‎déclaration de grossesse, et de Discours sur les moeurs.- Tous imprimés à Lyon, chez Sulpice Grabit, respectivement en 1722, 1767, 1760 et s.d. 4 ouvrages reliés en 1 volume in-12 (113 x 172 mm) plein veau brun, dos à 5 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, tranches rougies (reliure de l'époque), XXVIII, 368 pages pour le 1er titre, et 112, 63 et 110 pour les suivants. Reliure assez abîmée, mors fendus, 1er plat un peu détaché, coins lgt émoussés, long texte ancien manuscrit sur la 1re page blanche. Etat moyen.‎

‎Barbier I, 1004. Quérard Supercheries I, 322: Un grand seigneur, ruiné par une actrice, demanda au Parlement de le relever d'une obligation de 50000 livres souscrite à sa maîtresse. Le public se réclama hautement pour la chanteuse. Servan combattit l'opinion publique; interrompu dans son plaidoyer, informé qu'on devait siffler ses conclusions, il supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonça qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après, le Parlement rendit un arrêt tout contraire à celui que réclamait le ministère public. Servan fit imprimer le discours qu'il n'avait pas achevé de prononcer. ‎

‎OEUVRES CHOISIES de M. Servan, ancien avocat au Parlement de Grenoble. Tomes 1-2 ‎

‎Limoges chez Jean-Baptiste Bargeas 1818 in 8 (21,5x13,5) 2 volumes reliures pleine basane fauve racinée de l'époque, dos lisses ornés, pièces de titre de cuir rouge, tranches teintées jaune, VIII, 521 pages et 6 pages, 570 pages. Joseph-Michel-Antoine Servan, 1737-1807. Bel exemplaire, reliures décoratives ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Nous les Seznec‎

‎Noyelles 2006 in8. 2006. Broché. 704 pages. Très Bon Etat‎

‎Peiresc, chroniqueur judiciaire: Un épisode tragi-comique de la vie aixoise, le Procès de Supposition de Part intenté à la Maréchale de Créqui (janvier 1628).-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. 1959. In-8 (166 x 247mm) broché, couverture jaune imprimée en rouge et noir, 86 pages et 2 tableaux généalogiques. 2°tableau coupé en deux et recollé, sinon bon exemplaire.‎

‎Traité contenant la manière de procéder à toutes vérifications d'écritures contestées en justice‎

‎Ouvrage dédié à M. le Président de Bailleul volume relié in12, 180x100, relié pleine basane époque, bon état intérieur, 318pp,très rare exemplaire. A Paris, Chez Guillaume Cavelier, MDCXCIX Il était le frère du médecin et chirurgien Nicolas de Blégny. Il a été reçu en la Communauté des maîtres écrivain jurés en 1666, et exerçait à Paris dans le dernier tiers du XVIIe siècle. On a de lui un portrait gravé par Voligny en 1691. À l'occasion de la parution de Les Elémens... en 1691, il est cité comme maître écrivain dans le recueil d'adresses publié par son frère le médecin Nicolas de Blégny en 1692 sous le pseudonyme d'Abraham Du Pradel1. À cette époque, il habitait à l'entrée de la rue Saint-André [des Arcs], devant le pont Saint-Michel. Il est mort en février 1700. Il est très probablement lié à François-Étienne de Blégny, papetier, né vers 1662, demeurant également rue Saint-André-des-Arts, impliqué dans des affaires politiques et embastillé. On remarque dans ses œuvres qu'il a travaillé non seulement dans la mouvance pédagogique (écriture, arithmétique, grammaire), mais aussi dans la mouvance judiciaire, comme "juré expert établi pour vérifier les écritures". Paillasson indique que son Traité de 1699 est resté utile jusqu'à l'ordonnance de 1737 qui réforma les principes de la vérification judiciaire. ref/30‎

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‎Formulaire des juges d'instruction, des juges d'instruction chargés des mineurs et de leurs délégués.‎

‎Couverture rigide. Couverture cartonnée de l'éditeur. Coiffes fatiguées. 274 pages.‎

‎Livre. Nouvelle édition entièrement refondue et complétée par Jean Aynès. Librairies Techniques, 1953.‎

‎L'affaire Nayl. Trois condamnés à mort.‎

‎Couverture souple. Broché. 190 pages. Couverture défraîchie. Manque au dos. Marge légèrement tachée.‎

‎Livre. Editions Calmann-Lévy, 1883.‎

‎L'AFFAIRE NAYL. - Trois condamnés à mort - ‎

‎Paris Calmann - Lévy 1883 in 12 (19x14) 1 volume reliure à la bradel demi maroquin bleu, dos lisse, couverture conservée, 190 pages [1], exemplaire imprimé sur beau papier vergé à toutes marges. Reliure signée de V. Champs. Hommage autographe signée de l'auteur. Cet exemplaire est en outre enrichi d'une lettre autographe insérée signée de Jules Simon remerciant l'auteur pour son article paru dans la Liberté (lettre à l'en-tête du Sénat, daté du 22 septembre 1883, contenu relatif à la publication de l'Affaire Nayl). Le curé d'Auray, Le crime, La Cour d'assise, Le Pourvoi, Marion, La mère du supplicié. Très bel exemplaire, très bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎L'AFFAIRE NAYL. - Trois condamnés à mort - ‎

‎Paris Calmann - Lévy 1883 in 12 (19x14) 1 volume reliure demi chagrin foncé de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets dorés, 190 pages [1], exemplaire imprimé papier vergé. Le curé d'Auray, Le crime, La Cour d'assise, Le Pourvoi, Marion, La mère du supplicié. Bel exemplaire, bien relié ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎