‎Un procès Interrogatoires dépositions réquisitoires plaidoiries extraits de la sténographie et pièces authentiques du procès des Barricades‎

‎Table ronde 1961 in8. 1961. Broché. 454 pages. Bon Etat exemplaire non coupé‎

‎Discours sur les pétitions demandant le rappel des bannis sans distinction. Prononcé dans la séance du 17 mai 1819‎

‎Paris, Agasse, s. d. (1819) in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Contribution à l'étude de l'Individualité du Sang en médecine légale.-‎

‎Thèse. Bordeaux. Cadoret. 1931. In-8 br.72pp. (1).‎

‎L'auteur, né à Saint-Cyprien (66) en 1906, était élève du Service de Santé de la Marine. ‎

‎LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANCOIS suivant l'ordre de celles de Justinien, accommodées à la Jurisprudence moderne et aux nouvelles ordonnances. Enrichies d'un grand nombre d'Arrêts du Parlement de Toulouse.‎

‎A Paris chez Jean Nully 1771. In-8 3ff n ch 667pp. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments dorés, pièce de titre grenat, tranches brique, rel époque. Coiffes usées avec manque en queue sur le dos (4cm), coins émoussés, coupes frottées.‎

‎"Les Codes belges, contenant dans le texte les modifications apportées à ce jour et en note la concordance des articles, des codes et des textes du droit antérieur utiles à leur interprétation; 1 : La Constitution belge, 2 : Code civil, 3 : Lois et arrèté"‎

‎Bruxelles, Bruylant Christophe et Cie, 1897. 9 x 14, 864 pp., reliure dos/coins cuir, bon état.‎

‎J.Servais, avocat général près de la Cour d'appel de Bruxelles.‎

‎Revue de droit belge 1886-1890.‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1890 16 x 25, 2 vol., 1471 pp., reliure dos cuir, bon état‎

‎- Réflexions sur quelques points de nos loix à l'occasion d'un événement important. Genève 1781.- Mémoire à consulter et consultation pour les Curés de la Province du Dauphiné. - [BONCERF (Pierre-François) Les inconvéniens des Droits Féodaux. Londres et se trouve à Paris chez Valade 1776.‎

‎ 1781 basane claire, dos lisse. in-8, (2ff.), XXIV-234pp. ; 108pp.; 72pp., Genève 1781, Paris 1776‎

‎- Le premier mémoire porte sur l'accusation d'empoisonnement portée contre M. de Vocance.- Le mémoire de P. F. Boncerf devait être condamné au feu par le Parlement de Paris. Le Roi allait arrêter les poursuites contre ce partisan de Turgot. Cette édition, publiée l'année de l'originale, contient in-fine l'Arret de la Cour du Parlement. ‎

‎Oeuvres choisies.-‎

‎Nouvelle édition augmentée de plusieurs pièces inédites, avec des observations et une notice historique par X. de PORTETS. Paris. Chez les Éditeurs, rue du Pot de Fleur N°8... 1825. 2 volumes (sur 3) in-8 (135 x 208mm) dos plat orné or dans la longueur, plats, gardes et tranches marbrées, (2), VI, CLX (importante notice), 427, (1) pages et (2), 509, (1) pages. Petits défauts aux reliures sinon bon exemplaire.‎

‎Bien que privée de son tome 3, cette édition est dans ses 2 premiers tomes plus complète que la 1°, éditée à Limoges en 1818 en 2 volumes. Elle contient: Plaidoyer dans la cause de Jacques Roux contre Marie Robequin. Plaidoyer dans la cause du comte de Suze contre la demoiselle Bon, chanteuse de l'opéra (histoire qui défraya la chronique et au cours de laquelle Servan décida de quitter le tribunal sans plaider). Plaidoyer dans un procès sur une déclaration de grossesse. Discours sur l'administration de la justice criminelle. Réflexions sur quelques points de nos lois, à l'occasion d'un évènement important. Mémoire pour la veuve Game. Réflexions sur les confessions de Rousseau. Commentaire sur un passage du livre de M. Necker ou éclaircissements demandés à messieurs les commis des postes préposés à décacheter les lettres. (Ce dernier ne figure pas dans la 1°édition). ‎

‎Apologie de la Bastille pour servir de réponse aux Mémoires de M. Linguet sur la Bastille. Avec des notes politiques, philosophiques et littéraires, lesquelles n'auront, avec les texte, que le moindre rapport possible. Par un homme en pleine campagne.‎

‎ 1784 1784 Philadelphie (Lausanne), 1784, E.O.1 volume in-8 demi veau marbré brun nettement postérieur, dos à cinq nerfs orné, VIII et 231 pages.Bel état.‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎Discours sur l’administration de la justice criminelle, prononcé par Mr. S**, avocat-général‎

‎à Genève, [i.e. Grenoble ou Paris, Pierre-Étienne-Germain Durand] M. DCC. LXVII 1767 In-16 17 x 9,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, 152 pp. Ex-libris Marquis Bons de Farges ? Coiffe de tête arasée, accroc en pied de dos, intérieur assez frais.‎

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‎édition originale de l’éloquent et courageux “Discours sur l'administration de la justice criminelle” remise en question de tout le système de la répression des crimes et des délits sous l'Ancien régime imprimée à Grenoble d'après Weller, plus vraisemblablement à Paris par Pierre-Étienne-Germain Durand, d'après la permission tacite accordée le 19 février 1767 (BnF, ms. fr. 21993, n° 67 ; ms. fr. 21982) et d'après les matériel et usages typographiques ainsi que le papier (Auvergne). Bon état d’occasion ‎

‎Discours d'un ancien avocat général dans la cause du Comte de** (SUZE), et de la Dlle.***(BON), Chanteuse de l'Opéra. Suivi de Discours... dans la cause d'une femme Protestante, de Discours dans un Procès sur une‎

‎déclaration de grossesse, et de Discours sur les moeurs.- Tous imprimés à Lyon, chez Sulpice Grabit, respectivement en 1722, 1767, 1760 et s.d. 4 ouvrages reliés en 1 volume in-12 (113 x 172 mm) plein veau brun, dos à 5 nerfs orné or, pièce de titre maroquin rouge, tranches rougies (reliure de l'époque), XXVIII, 368 pages pour le 1er titre, et 112, 63 et 110 pour les suivants. Reliure assez abîmée, mors fendus, 1er plat un peu détaché, coins lgt émoussés, long texte ancien manuscrit sur la 1re page blanche. Etat moyen.‎

‎Barbier I, 1004. Quérard Supercheries I, 322: Un grand seigneur, ruiné par une actrice, demanda au Parlement de le relever d'une obligation de 50000 livres souscrite à sa maîtresse. Le public se réclama hautement pour la chanteuse. Servan combattit l'opinion publique; interrompu dans son plaidoyer, informé qu'on devait siffler ses conclusions, il supprima brusquement la dernière partie de son réquisitoire et annonça qu'il terminait son discours et sa carrière publique. Une heure après, le Parlement rendit un arrêt tout contraire à celui que réclamait le ministère public. Servan fit imprimer le discours qu'il n'avait pas achevé de prononcer. ‎

‎CRIMES ET CHATIMENTS : L'AFFAIRE DOMINICI. le double crime de l'ermitage. le sanglier-de lurs.‎

‎ Paris Librairie des amateurs, A. Ferroud. - F. Ferroud 1929 in-8 broché 1 fascicule, broché (agraphé) blanc in-octavo editeur (paperback in-8) (20,5 x 14 cm), dos muet, 1ère de couverture illustrée d'une photographie de Dominici en noir dans un encadrement en rouge et noir, toutes tranches lisses (edges smoothes), 15 pages sur l'affaire Dominici avec deux photos hors-texte en noir, 50 pages, 1960 à Paris, Histoire/Magazine Editeur,‎

‎Bel Exemplaire...... en trés bon état (very good condition). bon état ‎

‎Coutumes du bailliage de Melun.-‎

‎(Sens. Tarbé. 1768). In-4 (187 x 251mm) dos lisse basane brune, pièce de titre vermillon, 472 pages. Dos râpé, coiffes abîmées, mors du 2e plat fendu sur 6cm. Exemplaire sans la page de titre, première feuille réparée, tachée et fripée, dernière feuille tachée sinon bon état intérieur, sans rousseurs.‎

‎Le racket du divorce - Couts, procedures et procedes‎

‎ Arnaud Franel, 2001. Format 14x22 cm , broche , 270 pages.Etat de neuf.‎

‎Nous les Seznec‎

‎Noyelles 2006 in8. 2006. Broché. 704 pages. Très Bon Etat‎

‎NOTRE BAGNE, Souvenirs recueillis par Claude Sylvane .‎

‎ Paris, Editions " La Plaque Tournante " / Cécile Robert Denoël, 1950, format 193x143mm, broché, 220 pages, couverture un peu défraîchie sinon bon exemplaire.‎

‎Le rapport Hite (une nouvelle interprétation de la séxualité féminine).‎

‎ 1977 Robert Laffont, collection Réponse, 1977, 558 pages, in 8 broché, état moyen, dos fatigué, mors fendus, usures et frottements, exemplaire avec tampon du service de médecine de l'hôpital Saint-Antoine (Paris).‎

‎Peiresc, chroniqueur judiciaire: Un épisode tragi-comique de la vie aixoise, le Procès de Supposition de Part intenté à la Maréchale de Créqui (janvier 1628).-‎

‎Aix-en-Provence. La Pensée Universitaire. 1959. In-8 (166 x 247mm) broché, couverture jaune imprimée en rouge et noir, 86 pages et 2 tableaux généalogiques. 2°tableau coupé en deux et recollé, sinon bon exemplaire.‎

‎Traité contenant la manière de procéder à toutes vérifications d'écritures contestées en justice‎

‎dédié à M. le Président de Bailleul volume relié in12, 180x100, relié pleine basane époque, bon état intérieur, 318pp Très rare exemplaire. A Paris, Chez Guillaume Cavelier, MDCXCIX ‎

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‎Formulaire des juges d'instruction, des juges d'instruction chargés des mineurs et de leurs délégués.‎

‎Couverture rigide. Couverture cartonnée de l'éditeur. Coiffes fatiguées. 274 pages.‎

‎Livre. Nouvelle édition entièrement refondue et complétée par Jean Aynès. Librairies Techniques, 1953.‎

‎L'affaire Nayl. Trois condamnés à mort.‎

‎Couverture souple. Broché. 190 pages. Couverture défraîchie. Manque au dos. Marge légèrement tachée.‎

‎Livre. Editions Calmann-Lévy, 1883.‎

‎CONTRE LA TORTURE.‎

‎P., Seuil, 1957. In-12 broché, 125 pages. Lég. manque de papier au bas du dos (sur 1 cm), cachets.‎

‎La Situation, Retour de la Torture, Police et justice, Armée et Police, Recueil de Faits et Responsabilité.‎

‎Extrait du recueil des cours 1928 - le régime international de l'escaut - académie du droit international‎

‎Non renseigné 78 pages in8. Sans date. Broché. 78 pages.‎

‎Bon général couverture taché d'une mouillure sur le dos intérieur frais circa 1930‎

‎Lettre du célèbre jurisconsulte anglais Sir James Scarlett sur la condamnation d'Emile de la roncière. ‎

‎Paris, Bureau de l'observateur des tribunaux, 1836. une brochure de 80 p., dim14x21,5. Etat moyen (manques au premier plat, sans atteinte eu texte, mouillures). ‎

‎Brochure publiée après la condamnation d'Emile de La Roncière pour viol et avant sa réhabilitation.‎

‎On condamne bien les innocents - 18 ans de prison pour avoir ete l'ami de Julius et Ethel Rosenberg‎

‎ Hier et demain Hier et demain, 1975. In-8 carré broché de 269 pages. Bon éta‎

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