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Le procès de Liège.
Bruxelles, Editions Actuelles, 1962. 13 x 20, 117 pp., broché, bon état (couverture légèrement défraîchie).
Rien que la vérité sur 10 grands procès célèbres
Marabout géant 1969 in12. 1969. Broché.
Très Bon Etat de conservation bords légèrement frottés intérieur propre très bonne tenue dos sans ride
Bulletin des Lois du Royaume de France. Premier semestre 1846.-
Paris. Imprimerie Royale. 1846. In-8 (132 x 211 mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XX, 504 pages. Contient: 1. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue le 29 mai 1845, entre la France et la Grande-Bretagne, pour la suppression de la Traite des Noirs, pages 93 à 98 incluse, bulletin 1274. 2. Plusieurs articles à la rubrique Esclaves pages 437 à 446 incluse, bulletin 1302. Des rousseurs mais assez bon exemplaire.
Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exerce
Chez L. Cellot, Imprimeur-Libraire, Rue Dauphine Paris 1779 Traité des retraits, contenant les questions qui se présentent ordinairement sur le retrait lignager, sur le retrait féodal & censuel, sur le retrait conventionnel & faculté de rachat, avec les règles & les formalités qui doivent être observés pour exercer les retraits, conformément aux coutumes & usages du Royaume, tant des pays coutumiers que des pays de droit écrit, & à la jurisprudence des cours souveraines.In-8 ( 200 X 130 mm ) de XIV-430 pages, plein veau fauve marbré, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, coupes filetées d'or, tranches brique. Très bel exemplaire. De la bibliothèque "Jacobus Decimus BLANC" ( ex-libris ).
Lettres patentes du Roy en forme de commission, portant établissement d'une Chambre des vacations dans le Couvent des Grands Augustins de Paris. Registrées en ladite chambre le 7 octobre 1720
Paris, François Fournier, 1720 in-4, 7 pp., dérelié.
Depuis le 21 juillet 1720, par décision du Régent, le Parlement de Paris était exilé à Pontoise, dans le cadre de l'agitation qui accompagnait la liquidation du "système". Pour permettre la continuité de l'exercice de la justice, il fallut créer cette Chambre des vacations intérimaire, qui siégea aux Grands-Augustins.
Histoires judiciaires. 3e édition.
P., Gallimard, NRF, 1927, petit in 12 broché, 158 pages.
De la collection dAnas n°25PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Acte de naissance et de baptême de la Comtesse de Colmar (devenue française par son mariage avec le comte de Civry). Le Comte de Civry, héritier réservataire contre la Ville de Genève, légataire universelle.
Couverture souple. Brochure de 28 pages.
Livre. A propos du procès de la Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick Charles II. Paris, 1932.
Décrets de la Convention Nationale relatifs au Tribunal criminel extraordinaire Des 13 et 15 mars 1793
Orléans, Jacob, (1793) in-4, 4 pp. Petit travail de ver dans la marge, sans atteinte au texte.
Une première liste donne les noms des juges et des jurés devant composer le Tribunal extraordinaire (juges et suppléants, accusateur public, adjoints et suppléants, jurés et suppléants), une seconde donne ceux des commissaires de la Convention, auprès de ce même Tribunal.Ce Tribunal criminel extraordinaire, institué trois jours plus tôt, est la première dénomination du Tribunal Révolutionnaire. On y trouve notamment le nom de Fouquier-Tinville (orthographié Fouquet-Tinville) comme premier adjoint à l'accusateur public. Le poste principal était en effet revenu à l'avocat Louis-Joseph Faure qui l'abandonna bien vite, laissant définitivement la place à celui qui l'occupa avec tant d'acharnement jusqu'à sa propre chute.
Les Codes français, collationnés sur les éditions officielles et les seuls où sont rapportés les textes du Droit ancien et intermédiaire, nécessaires à l'intelligence des articles.
Paris, Librairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848. 8 x 13, 350 pp., reliure cuir, tranches jaspées, bon état (reliure état d'usage).
Pour la vérité et pour la justice pétition à l'assemblée nationale
J.hetzel et cie 250 pages in12. Sans date. Relié. 250 pages.
Etat Correct nombreuses taches rousseurs in text dos frotté date estimé milieu du XXe
Le Palais de Justice pendant la guerre (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., toile lie de vin, couv. cons. Ex-libris Serge Le Tellier. Envoi. (reliure postérieure).
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Palais de Justice pendant la guerre (4 août 1914 - 1er août 1916). Préf. de Me Ch. Chenu
Paris, Sirey et Léon Tenin, 1916 in-12 carré, XI-382 pp., broché.
LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LA JUSTICE DU FRENTE POPULAR EN ESPAGNE.
Les Editions De France, 1937.Softcover Broché in-12 de 55 pages Bon état.
Adresse du club des Amis de la Constitution de Nîmes. Du 4 mai 1790
Paris, Baudouin, (1790) in-8, 7 pp., en feuilles.
La municipalité de Nîmes est en proie à une vive agitation : des citoyens substituent à la cocarde tricolore la cocarde blanche. La nuit, des hommes sans chef et sans ordre parcourent la ville, armés de piques, de fusils et de bâtons. La Loi martiale vient d' être publiée. Les événements débutèrent par des massacres entre catholiques et protestants. Le maire, le baron de Marguerites, siègeant à la droite de la Constituante, invita les catholiques à porter la cocarde blanche. Par ailleurs, un placard fut affiché débutant par ses mots : "l'infâme constituante". L'Assemblée fut saisie par les Amis de la Constitution et Barnave s'insurgea contre la passivité du maire.Martin & Walter, Anonymes, 850.
Un mot sur la tendance de la législation actuelle.-
Grenoble. Baratier. 1836. In-8 (145 x 220mm) broché, couverture bleue imprimée et ornée des symboles de la justice, 1f., 97 pages. Correction manuscrite marginale. Plat de couverture en partie détaché, qq. rousseurs mais plutôt bon exemplaire, non rogné, non coupé, peut être relié.
A propos du procès des Accusés d'Avril 1835. L'auteur dénonce le laxisme de la justice.
Les Sourires de Thémis ou procès interdits aux mineurs. Préface de Sacher Basoche; illustrations de henri Monier.
paris A L'Enseigne "Le Troll" 1962 1 Un volume broché de format in 8° de 190 pp.; nombreuses illustrations en noir dans le texte.
Couverture illustrée un peu brunie. Ex-libris manuscrit sur la page 9. Sinon bel état. Voir photo.
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en très bon état édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,
couverture illustrée,. édition originale, préface de sacher basoche, illustrations de henri monnier,.
Les sourires de Thémis ou procés interdits aux mineurs
Paris, à l'enseigne : "le Troll", 1962, in huit, 186 pp, broché, non coupé,en bon état édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.
couverture illustrée,. édition originale, préface de Sacher Basoche, illustrations de Henri Monnier.
L'affaire Touvier: Chronique d'un procès en idéologie
Dominique Martin Morin 1994 22x15x3cm. 1994. Broché. 383 pages. Etat Correct
"La République populaire de Chine, droit constitutionnel et institutions. Institut de Droit Comparé de l'Université de Paris; les systèmes de droit contemporains, XXII."
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970. 16 x 25, 646 pp., broché, non coupé, bon état (couverture défraîchie).
préfaces d'André tunc et de Michel Lesage.
"Introduction au droit pénal; aspects juridiques et criminologiques. A la recontre du Droit."
Diegem (Belgique), Editions Juridiques Belgique et E. Story Scientia, 1997. 16 x 24, 572 pp., broché, très bon état.
Signatures autographes des 2 auteurs (seulement leur prénom).
Le droit américain des sociétés anonymes. Collection : Etudes juridiques comparatives.
Paris, Economica, 1985. 15 x 24, 332 pp., broché, très bon état.
