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Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France.
Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre.
Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4
"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."
Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.
Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.
1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,
Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…".
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire
S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu.
Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.
1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat
Ray J4*
Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman
Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.
Etat correct couverture défraîchie rousseurs sur tranche intérieur propre
La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr
Librairie générale de droit et de jurisprudence 1932 in8. 1932. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME
Traité théorique et pratique de la Possession et des actions possessoires - TOME PREMIER
Bruylant-Christophe et compagnie 1866 in8. 1866. Relié.
bords frottés coins émoussés intérieur propre reliure en bon état de fonctionnement
Des Droits et des Devoirs du Citoyen.-
Kell. s.n. 1791. In-12 veau brun, dos lisse orné, tranches rouges, 232pp. y compris la page de titre n.ch. Bel exemplaire.
Tchemerzine IV, 254-255, ne signale que les éditions de 1789. Impression de l'époque révolutionnaire.
Infliction of the death penalty by means of electricity.. Being a report of seven cases, with remarks on the methods of application and the gross and microscopical effets of electrical currents of lethal energy on the human subject
S.l., s.d. (vers 1892) in-8, paginé 279-316, avec deux planches (détachées), dérelié.
Il s'agit de l'une des contributions du médecin et psychiatre new yorkais Carlos Frederick MacDonald (1845-1926) sur la mise en place du mode d'exécution par l'électricité dans les années 1890 : la première exécution utilisant ce procédé avait eu lieu le 6 août 1890 sur la personne de William Francis Kemmler, convaincu du meurtre de son épouse ("common-law wife" quand même), et MacDonald était un des deux médecins à y assister. Il développe ici six autres cas. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Macqueret de Verly, Joly de Fleury (avocat general), Bertau (procureur)
Reference : 33774
Observations en la cause pour le Lieutenant General du Baillage de Chauny (factum)
Factum de 15 pages en 2 cahiers cousus ensemble, format 20x26 cm, belle vignette en en-tete, date de 1769. Une piqure et quelques taches sans dommage pour le texte. Bon etat.
Affaires Gallian. [Scandales judiciaires à Majunga].-
Toulon. Paul Tissot. 1909. In-8 (155 x 243mm) broché, couverture verte imprimée, 31 pages. Texte de Henri Gallian, daté de Pignans, 19 août 1909, avec le cachet du Comié Henri Gallian. Toulon. Bords de feuilles effrités, bon état intérieur. Rare brochure témoignant des atrocités judiciaires commises à Madagascar.
Dossier J... Comme justice.
Paris, Alain Moreau - Confrontations, 1978. In-8 broché, 367 pp. La justice du plus fort en France.
Dossier J comme justice. La justice du plus fort en France.
Paris, Alain Moreau-Confrontations, 1978. In-8 broché (traces d'humidité en bas du 2e plat) 367 pp. - Notre justice de tous les jours. - Justice et raison d'état. - La justice : quel pouvoir ? Bibliographie.
Privilège de Juridiction / cour d'appel de Liège
L. Rega (imp.) 1938 28 pages in8. 1938. Broché. 28 pages.
Bon Etat couverture un peu défraîchie intérieur propre
Du Gouvernement occulte, de ses agens et de ses actes
1815 suivi de pièces officielles sur les troubles de Vaucluse. - Observations sur l'administration de la justice dans le Gard et Vaucluse en 1815. - Observations sur le prétendu acquittement de Trois-taillons. - Réponse à une des attaques de M. Clausel de Coussergues. - Requêtes à la Cour de cassation, faisant suite aux pièces et documens publiés le 18 novembre Paris chez DALIBON , LIBRAIRIE , Palais -Royal le 27 novembre 1820
Petit fascicule in 8 broché sans couverture , interieur tres frais sans manque Ray AA1*
La Passion de Marie Cadière.
Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Intérieur très frais. Très bel exemplaire.
La Passion de Marie Cadière.
Ramsay Paris 1990 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 308 pages, broché sous couverture illustrée. Couverture taché. Bon exemplaire.
Opinion sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire.. Prononcée le 30 mars 1790
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Avocat isérois, Chabroud est élu député du Dauphiné aux États généraux. S'il affirme dès le départ du texte qu'il n'a pas "eu la prétention de bâtir un système", il met néanmoins l'accent sur de nombreux points susceptibles d'être améliorés (institution et inamovibilité des magistrats, degrés de juridiction, compétences diverses). Un an après la rédaction de ce texte, il devient un éphémère Président de l'Assemblée Nationale (avril 1791).Martin et Walter, 6568. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Paul Magnaud, magistrat et député.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né à Bergerac en 1848. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Remontrances des Parlements.-
Recueil de remontrances, discours, arrêtés, lettres, mémoires, observations, procès-verbaux émanant de Paris, Versailles, Orléans, Bretagne, Dauphiné, Provence, Nancy, Bourgogne, Franche-Comté, Gray, Besançon, Metz, Toulouse, etc., etc. concernant le conflit qui oppose le roi aux Parlements avec la relation des différents épisodes de l'arrestation de D'Éprémesnil et Monsabert. Ensemble de libelles sans nom de lieu ni d'éditeurs, paginés séparément, tous sur le même sujet. Mai. 1788. In-8 (130 x 200mm) dos lisse veau vert bouteille, filets or, daté 1787 par erreur, plats marbrés (reliure XIX°), environ 450 pages, certains pamphlets n'en comptant que 2 ou 3. Très rare réunion de documents qui témoignent du climat qui régnait en France à la veille de la Révolution.
LA COCAINE.
Paris Payot 1928. In-8 broché 493pp. Orné de 5 figures dans le texte et 17 photographies hors texte. Dos légèrement bruni, petite coupure sans manque sur une page
Histoire, pathologie, clinique, thérapeutique, défense sociale.
La Simulation de la Folie.-
Travaux et Mémoires de Montpellier. Montpellier. Coulet. Paris. Masson. 1908. In-8 br. 324pp.
