‎L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN FRANCE - PLAQUETTE DE PRESENTATION.‎

‎SERVICE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION. NON DATE. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages agraffées illustrées de quelques photos en noir et blanc in et hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE.‎

‎GALLIMARD .. 1987.. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 77 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc, dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PETIT DICTIONNAIRE DE LA JUSTICE‎

‎GALLIMARD. 1984. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos fané, Intérieur acceptable. 77 pages augmentées de quelques illustrations en noir et blanc dans texte-achevé d'imprimer le 05/11/1984. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎POUR CONNAITRE VOS DROITS‎

‎CHEZ L'AUTEUR. 1982. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 7 plaquettes dépliantes en 3 pans.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Comment porter plainte et obtenir réparation - Que peut faire le juge des enfants pour aider les jeunes en difficultés et leurs familles - Comment obtenir le versement de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoir qui vous est due - Comment bénéficier de l'aide judiciaire - Pour connaître et faire reconnaître les droits des victimes - Comment participer à la prévention de la délinquance juvénile - Comment demander le divorce. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Quid de l'action sociale‎

‎CHEZ L'AUTEUR. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 46 pages. Quelques dessins en rouge, noir et blanc.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DE LA LOI DU 20 JUIN 1929 SUR LES LOYERS MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 1er AVRIL 1926.‎

‎CHIRON.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 28 + 8 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES -‎

‎GALLIMARD. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Robert Badinter. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie Nationale.‎

‎Couverture souple. Broché. 606 pages. Défraîchi : manque en marge inférieure aux 50 dernières pages, trous de vers en marge aux 10 premières pages, couverture réparée. 21 x 32 cm.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, 1897.‎

‎DECRET DE L'EGLISE CATHEDRALE DE SAINT ETIENNE à Toulouse, le 8 juin 1897‎

‎. 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Ecriture imprimée de Félix FAURE et manuscrite de J. DARLAN.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎Archive enregistré n°1013. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA NATIONALITÉ TUNISIENNE, Extrait du Journal Officiel tunisien, Ministère de la Justice‎

‎, Tunis, Imp. Officielle de la Tunisie 1956, br., bilingue français-arabe, (couv. fanée), 30p.‎

‎CODES DES TRIBUNAUX MIXTES D’EGYPTE, Précédés du règlement d’organisation judiciaire‎

‎, Le Caire, Imp. nationale 1917, in-8, rel. cartonnée, (très usé, charnières fragiles, coupes frottées, qq. annotations au crayon), 610p.‎

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Robert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet‎

‎, Paris, Gallimard 1982, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 308p.‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak‎

‎, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.‎

‎Les 200 mots clefs - Guide de la justice‎

‎Ministère de la justice. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Ministère de la Justice ‎

‎8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires. ‎

‎CRISE D’IDENTITÉ ET DÉVIANCE CHEZ LES JEUNES IMMIGRÉS, Recherche pluridisciplinaire, sous la direction de HannaMalewska-Peyre‎

‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 399p.‎

‎Code de procédure pénale : Extraits‎

‎Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎1er Congrès mondial de médecine pénitentiaire - Dijon - Novembre 1978‎

‎ in-8 broché - 1979 - 348p‎

‎assez bon état - couverture jaunie ‎

‎Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.‎

‎ P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français ‎

‎LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.‎

‎, Paris, Impr. nationale circa 1950, in-8, br., (jauni), 58p.‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne. dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Des lettres de cachet et des prisons d'état‎

‎ Hambourg, s.n., 1782. 2 parties en 1 vol. in-12, XIV-[2]-366-[2]-237 pp., veau marbré havane, double filet doré en encadrement sur les plats cantonné de fleurons dorés, dos long orné de filets et fleurons dorés, tranches rouges (3 manques à la reliure, épidermures, coins émoussés, quelques taches, pâle mouillure marginale aux premiers ff. de la seconde partie). ‎

‎Édition originale sans nom de l'auteur, composée en 1778 et annoncée comme posthume, bien que Mirabeau ne décède que neuf ans plus tard. Barbier pense qu'il faut plutôt attribué cet ouvrage à l'oncle de Mirabeau, le bailli de Jean-Antoine Riqueti de Mirabeau, à cause des nombreuses références citées. Il s'agit un véritable plaidoyer contre l'emprisonnement arbitraire que permettaient les lettres de cachet. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Memento juridique à l'usage des communautaires‎

‎Utovie 1976 in8. 1976. Broché.‎

‎Bon Etat légèrement jauni quelques tampons‎

‎Traicté de la Chancellerie, , avec un Recueil des Chanceliers, & gardes des Sceaux de France‎

‎A Paris, par François Huby, rue S. Jacquespetit in-8, 18,2 x 11,2 cm.), IV ff. + 183 ff. + 3 ff. blancs, vélin ivoire à recouvrement, titre calligraphié au dos, tranches jaspées (reliure de l'époque). Edition originale, la seconde partie, RECUEIL DES CHANCELIERS. est datée de 1609 et la pagination est continue, deux vignettes différentes ornent les titres. Bon exemplaire ‎

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