‎LOUVEL LE REGICIDE . ‎

‎ Librairie Académique Perrin et Cie, Paris, 1923, collection "Enigmes et Drames Judiciaires", portrait en frontispice, broché, 260pp. bon état+, 190x120 . (p3) ‎

‎LOUVEL LE REGICIDE.‎

‎Perrin Paris 1923 In-8 ( 190 X 125 mm ) de 257 pages, demi chagrin bleu nuit, dos à nerfs. Frontispice. Bon exemplaire.‎

‎MANUEL DE DROIT D'OUTRE-MER. Union Francaise. Afrique du Nord. Territoires d'Outre-Mer. Indochine ‎

‎Paris Librairie du Recueil Sirey 1949 in 8 (22,5x14) 1 volume broché, 374 pages [1]. François Luchaire, professeur à la Faculté de Droit de Nancy. Envoi autographe signé par l'auteur au ministre Paul Coste-Floret. Paul Coste-Floret, Montpellier 1911-1979, homme politique français, Ministre de la France d'Outre-mer entre 1947 et 1950. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Et la montagne fleurira‎

‎Denoël 1975 368 pages in-8. 1975. broché avec bandeau conservé. 368 pages. Ce roman historique de Luc Willette (pseudonyme de Luc Bihl) se déroule en 1851 après le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Il suit le jeune avocat Pierre Benezech de retour à Forcalquier en Provence qui se retrouve plongé au cœur de l'insurrection populaire qui embrase la région pour défendre la République. Le récit mêle l'aventure personnelle du héros à la fresque historique des luttes sociales‎

‎Bon état général‎

‎La dottrina del diritto naturale in G.B. Vico / università di Roma XXXII‎

‎Dott. A. Giuffrè Editore / Milano 2026 in8. 2026. Broché.‎

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‎Bon état couverture défraîchie bords un peu frottés intérieur propre pages non-coupées‎

‎The Origins of the European Legal Order‎

‎Cambridge University Press 2026 656 pages in8. 2026. Relié. 656 pages.‎

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‎Très Bon Etat de conservation intérieur propre bonne tenue avec sa jaquette‎

‎Les Jeunes Françaises au XVIIIe siècle‎

‎Paris, A la Revue Française, Alexis Redier, 1932. Coll. "Quand la France était jeune". In-8 broché, 217 p. Bon état : mouillure discrète en haut des pages. Non coupé.Dédicace de l'auteur.‎

‎"Traité de l'expertise en toutes matières; expertises amiable, judiciaire, médicale, des architectes, des géomètres, des ingénieurs, des comptables, en matière maritime, fluviale et d'assurances."‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1985. 16 x 24, 479 pp., broché, très bon état.‎

‎Des Devoirs des seigneurs dans leurs Terres. Suivant les ordonnances de France. ‎

‎Paris, Chez Pierre Le Petit, 1668. Petit in-12, veau, dos à nerfs orné avec pièce de titre, épidermures, coiffe sup. arasée, manque en coin à la page de titre. ‎

‎Publié sous le pseudonyme du Sieur de Laval. L'ouvrage traite des Devoirs des Seigneurs envers l'Église, la Justice, la Police, et pour le soulagement de leurs sujets, et particulièrement des Pauvres, il nous donne des éléments appréciables sur les rapports sociétaux de l’époque. M2-Et4 ‎

‎"Traité théorique et pratique du droit du cinéma français et comparé (2 volumes); tome premier : Organisation professionnelle, censure, droits d'auteur, adaptation, centre national du cinéma, statuts des techniciens et des artistes; tome second : Production, distribution, exploitation, crédit, contrats, fiscalité, fonds de développement, coproduction, échanges internationaux, index alphabétique, tables des documents et des espèces de jurisprudence."‎

‎Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957. 15 x 23, 2 volumes, 448 + 436 pages, reliure souple d'édition, très bon état.‎

‎Recueil de toutes les Pièces concernant le procès des Avocats et des Médecins de la Ville de Lion, contre le Traitant de la recherche des Faux-nobles. Avec l'arrêt intervenu au Conseil le quatrieme Janvier 1699, aprobatif de l'usage où sont les Avocats et les Médecins de prendre la qualité de Noble.‎

‎ 1700 basane brune, dos à n. (mq. coiffe sup.; feuillet de titre froissé). in-4, (7ff.), 306pp., (1f.), Lion L. Plaignard, rue Merciere, au grand Hercule, 1700,‎

‎Le Traitant de la recherche des Faux-nobles voulant taxer les avocats et médecins lyonnais pour avoir usurpé la noblesse… les Commissaires Généraux déchargeront les accusés des assignations qui leur ont été données " sans que les qualités de Nobles qu'ils ont prises ci-devant & prendront leur puissent acquerir , & à leurs enfants et Successeurs, le titre de Noblesse…". ‎

‎Discours sur les crimes et les tribunaux de haute trahison. pour servir de suite à son discours sur l'organisation du pouvoir judiciaire‎

‎S.l., (1789) in-8, 46 pp., cousu. ‎

‎Nicolas Bergasse s'insurge contre le Tribunal criminel du Châtelet, institué pour juger les crimes de lèse-nation. Le juge d'un tel tribunal, dépourvu de règles fixes, "sans loi positive pour le diriger", risque d'être victime de la terreur populaire. Bergasse défend le Marquis de Favras, condamné à mort pour trahison dans le cadre d'un procès expéditif.Martin & Walter, I, 2665. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎L' Oeuvre de Léon Blum : La fin des alliances - La troisième force - Politique européenne - Pour la justice - 1947-1950.‎

‎ 1963 1963 Ed. Albin Michel, 1963,gros volume in-8 broché, 476 pp.tres bon etat ‎

‎Ray J4* ‎

‎Les transformations du droit public‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 1999 304 pages 11 2x1 8x19cm. 1999. Broché. 304 pages.‎

‎proche du très bon état couverture un peu ternie intérieur propre‎

‎Leçons de droit public général faites à la Faculté de droit de l'Université Égyptienne pendant les mois de Janvier Février et Mars 1926‎

‎Éditions La Mémoire du Droit 2026 341 pages 11 4x1 6x18 8cm. 2026. Broché. 341 pages.‎

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‎Justice et argumentation - essais à la mémoire de Chaïm Perelman‎

‎Université de bruxelles 1986 in8. 1986. Broché.‎

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‎La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Pr‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence 2026 in8. 2026. Cartonné. La Théorie de la personnalité morale et son application au droit français par Léon Michoud. 3e édition mise au courant de la législation de la doctrine et de la jurisprudence par Louis Trotabas. Première partie Notion de personnalité morale. Classification et création des personnes morales. Deuxième partie la Vie des personnes morales. Leur suppression et ses conséquences --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎

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‎Bon état bonne tenue couverture un peu ternie intérieur propre --- 2 PARTIES COMPILEES EN UN VOLUME‎