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Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.
1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire
Observations sur plusieurs ponts importans de notre législation criminelle
paris 1821 Antoine Bavoux Libraire Full-Leather
Langue: français. Observations sur plusieurs ponts importants de notre législation criminelle 215 x 135 mm, 333 pages, couverture rigide, le dos est un peu abîmé. bon état
L'affaire Henry-Reinach - Devant le tribunal de la Seine
1902. Paris Imp. E. Masson 1902 - Broché 12 cm x 19 cm 172 pages - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban - Petit manque en couv. sinon bon état
Le vol des bijoux de la Bégum. Les dessous de l'enquête.
Pygmalion Paris 2010 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 223 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
La Révision du Procès de Rennes (15 juin 1906 - 12 juillet 1906) - Affaire Dreyfus
1907. Paris Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1907 - Broché 14 cm x 23 cm 728 pages + 8 pages - Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur
Me Henry Mornard M. le Conseiller Moras M. le Procureur général Baudouin
Reference : 4169
(1906)
L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II
1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état
Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes
1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état
Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.
Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.
Bilingue français/néerlandais.
La Torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XX siècle.
Mame France 1961 In-8 ( 180 X 130 mm ) de 417 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
Mendak Pascal, Fresnel Florence, Legendre Jean-François, Tougne Sophie, Collectif
Reference : 77228
(2006)
ISBN : 2902336004 9782902336005
L'avocat dans la cité : Travaux des commissions ouvertes du Barreau de Paris
Ordre Avocats Paris 2006 In-8 broché 24 cm sur 16. 529 pages. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
Justice faim de l'église
Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
La propriété indigène en Mag'Reb.-
Selon l'ouvrage dit La règle des Princes et des Khalifes, fixant l'étendue de leurs pouvoirs légaux de Mohammed el Moustafa ben Abd Allah, descendant de l'Ouali Sidi Abd er Rahmane ben Ali. Extrait du Recueil des Notices et Mémoires de la Société archéologique de Constantine. Constantine. Braham. 1899. In-8 (140 x 225mm) broché, couverture verte imprimée, 29 pages. Bon exemplaire, non coupé.
Remarques du droit franc?ois, sur les Instituts de l'Empereur Justinien : comment ils se doiuent pratiquer en France, & se rapporter a l'usage du Palais, ou, la porte et l'abre?ge? de la jurisprudence francoise ouvrage contenant non seulement les principes & les fondemens du droit franc?ois : avec la resolution de plusieurs questions, non moins curieuses que necessaires en matiere civile : mais encore l'instruction par faite du procez criminel contre toute sorte de personnes : le tout tire? des arrests, des coustumes, & des ordonnances
Paris 1663 Gervais Alliot veufue Full-Leather
Langue: français. Remarques du droit françois sur les Instituts de l'Empereur Justinien : comment ils se doivent pratiquer en France, et se rapporter à l'usage du Palais, ou, la porte et l'abrégé de la jurisprudence française, ouvrage contenant non seulement les principes et les fondements du droit françois : avec la résolution de plusieurs questions, non moins curieuses que nécessaires en matière civile : mais encore l'instruction parfaite du procès criminel contre toute sorte de personnes : le tout tiré des arrêts, des coutumes, et des ordonnances 243 x 185 mm, 520 pp, le dos est endommagé, le bloc livre est en bon état, rare 225 x 170 mm, Plein cuir, 20 + 285 pp, bon état [Cette description peut avoir été traduite par une IA.]
BARBIE - Le Procès
La Manufacture Lyon 1987 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 375 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
Jeunesse et Liberté D'association
Paris La Documentation Française 2001 Grand In-8 La liberté d'association est une liberté de principe , conquête historique dans la reconnaissance des droits fondamentaux . La convention internationale des droits de l'enfant a récemment consacré la transformation du jeune , objet de droit , incapable par principe , en sujet de droit , titulaire d'un espace de liberté . - 138 p. , 450 gr.
Couverture souple Comme neuf 1ère Édition
Les officiers de justice au Pays de Liége - discours - cours d'appel de Liége
J. Desoer (impr.) 1875 76 pages in8. 1875. Broché. 76 pages.
couverture défraîchie premier plat abîmé sous papier de soie intérieur propre
Justice Franc-Maçonnerie - Corruption
1998 Editions Spot 1998 - In-8 broché - 258 pages
Bon état
Mes derniers cahiersLe Racisme Judiciaire (1944-1997). Lettre à M. Toubon, ministre de la Justice, garde des Sceaux
1997 Cinquième série - N° double 3/4 - 1997 - Publications FB - in-8 broché - 144 pages
bon état
Le secret de l'Auberge rouge. Enquête sur une affaire criminelle.
L Archipel France 2007 In-8 ( 225 X 140 mm ) de 256 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Intérieur très frais. Bel exemplaire.
Le juge de paix. Avant propos de Me Henri-Robert.
P., Goulet, 1925, petit in 12 broché, 121 pages.
Illustrations de Henri Guilac. La couverture porte la date de 1930 aux Presses Françaises. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
Cour d'Assises, box des accusés.
2 Photographies, vers 1945/1948. Tirages argentiques de presse en noir et blanc (12/17,5 cm chaque). Indications ronéotées au verso. 1ère affaire : « Aujourd’hui a comparu devant les assises de la Seine Lucien Rebuff, accusé d’assassinat sur les personnes de l’ébéniste Moreau et de son ouvrier Coulon, dont les cadavres furent trouvés en forêt de Rambouillet. » 2ème affaire : « Mme Hatterer qui en octobre dernier trancha d’un coup de rasoir la gorge de son mari a comparu cet après-midi devant les assises. L’accusée pleure pendant l’interrogatoire. » Bon état.
Coutumes du Bailliage de Bar, avec un commentaire tiré du droit romain, des coutumes de Paris, de Sens & autres, & des arrêts & règlemens de la cour de Parlement
chez Guillaume Saugrain Paris 1698 [MEUSE] - Coutumes du Bailliage de Bar, avec un commentaire tiré du droit romain, des coutumes de Paris, de Sens & autres, & des arrêts & règlemens de la cour de Parlement. Paris, Au Palais, chez Guillaume Saugrain, 1698, in-12, épitre, avertissement, 359 + 85 pp. + table Relié plein veau de l'époque, dos à 4 nerfs, tranches jaspées. Noel 6335
Tribunaux et conseils de tutelle pour les inculpés mineurs
1908. Paris Société anonyme de l'imprimerie Kugelmans 1908 - Broché 14 cm x 22 cm 15 pages - Texte de M. Gastambide - Bon état
Cours de statistique - diploome d'études supérieures économique et politique - sciences économiques 1953-1954
Les cours de droit 1954 in8. 1954. Relié.
Bon Etat de conservation couverture défraîchie intérieur jauni propre texte dactylographié
