‎TEXTE OFFICIEL ET COMPLET DE LA LOI DU 20 JUIN 1929 SUR LES LOYERS MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 1er AVRIL 1926.‎

‎CHIRON.. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 28 + 8 pages.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES -‎

‎GALLIMARD. 1984. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 315 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Robert Badinter. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie Nationale.‎

‎Couverture souple. Broché. 606 pages. Défraîchi : manque en marge inférieure aux 50 dernières pages, trous de vers en marge aux 10 premières pages, couverture réparée. 21 x 32 cm.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, 1897.‎

‎DECRET DE L'EGLISE CATHEDRALE DE SAINT ETIENNE à Toulouse, le 8 juin 1897‎

‎. 1897. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Ecriture imprimée de Félix FAURE et manuscrite de J. DARLAN.. . . . Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎Archive enregistré n°1013. Classification Dewey : 270-Histoire et géographie de l'Eglise‎

‎MINISTERE DE LA JUSTICE / CONSEIL DE LEGISLATION / PROJET DE LOI SUR LA RESPONSABILITE DES AUTORITES PUBLIQUES (PLAQUETTE).‎

‎"IMPRIMERIE DU MONITEUR BELGE. 1912. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 62 pages - annotations sur le 1er plat - annotation ""hommage de l'auteur"" werinex.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence"‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CODE DE LA NATIONALITÉ TUNISIENNE, Extrait du Journal Officiel tunisien, Ministère de la Justice‎

‎, Tunis, Imp. Officielle de la Tunisie 1956, br., bilingue français-arabe, (couv. fanée), 30p.‎

‎GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Robert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet‎

‎, Paris, Gallimard 1982, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 308p.‎

‎GUIDE PRATIQUE DE LA JUSTICE, Préface de Robert Badinter, dessins de Londinsky-Pasternak‎

‎, Paris, Gallimard 1984, in-8, br., neuf, avec dessins et cartes, 250p.‎

‎Instruction relative à la délivrance des certificats de nationalité française suivie d'un formulaire‎

‎Imprimerie administrative 1958 in8. 1958. Broché.‎

‎Bon Etat général intérieur jauni propre tampon ex libris qq traces sur le dernier plat‎

‎Les 200 mots clefs - Guide de la justice‎

‎Ministère de la justice. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages. Texte sur 2 colonnes.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎ Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES‎

‎Ministère de la Justice ‎

‎8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires. ‎

‎CRISE D’IDENTITÉ ET DÉVIANCE CHEZ LES JEUNES IMMIGRÉS, Recherche pluridisciplinaire, sous la direction de HannaMalewska-Peyre‎

‎, Paris, La Documentation Française 1982, in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 399p.‎

‎Code de procédure pénale : Extraits‎

‎Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 757 + XI pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Enquête de la chambre criminelle. Affaire DREYFUS.‎

‎ Paris, Imprimerie nationale, 1899. Grand in-4, 3 feuillets, 454-4 pages, Bradel demi-toile (dos sali).‎

5 Images

‎Exceptionnelle transcription intégrale des témoignages lors du procès (une deuxième partie fut publiée plus tard en 1905 pour la deuxième révision du procès).Rare, tirage A SEULEMENT 80 EXEMPLAIRES, numérotés et hors-commerce. Ici le numéro 77.Exemplaire de l'imprimeur, Directeur de l'Imprimerie Nationale, avec son ex-libris. Truffé d'une note autographe : « Cet exemplaire m'a été donné à moi personnellement par M. Lebret Garde des Sceaux et j'ai signé le reçu du dit volume sur registre de la Chancellerie ».* Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte sur rendez-vous. ‎

‎1er Congrès mondial de médecine pénitentiaire - Dijon - Novembre 1978‎

‎ in-8 broché - 1979 - 348p‎

‎assez bon état - couverture jaunie ‎

‎4 documents manuscrits‎

‎Paris, (1828) , 11 pp. in-folio, timbre sec aux armes royales du ministère de la Justice. ‎

‎Ensemble de quatre documents relatifs au traitement des ministres d’État membres du Conseil privé du roi (vers 1828), vraisemblablement dressés à l’arrivée du comte de Portalis au ministère de la Justice.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice", (1 pp. sous forme de tableau, s.d. (après 1826), annotations au crayon).Les traitements de 12 ministres y sont portés, avec la date de leur nomination (de 1814 à 1826) : duc de Montesquiou, Lally-Tollendal, Bourrienne, duc de Levis, Narbonne-Pelet, Barthélémy, vicomte de Bonald, Anglès, Beugnot, Alexis de Noailles, Vitrolles, duc de Brissac.- "Tableau de M.M. les ministres d’État, membres du Conseil privé du roi, jouissant d’un traitement sur les fonds du ministère de la Justice au 31 décembre 1821", (1 pp., s. d.).Suit une liste de 15 noms de ministres (dont Alexis de Noailles, le comté Molé, le duc de Lévis, le marquis de Lally-Tollendal et le vicomte de Chateaubriand) et leurs traitements respectifs. La somme de ces traitements s’élève à 276 000 francs.- "Tableau des ministres d’État membres du Conseil privé du roi", (1-6 pp. sous forme de tableau, relié sous ruban de soie bleu, s.d. (après 1828).Précieuse liste de 49 noms de ministres avec le détail de leurs traitements individuels "sur le budget du ministère de la Justice" ou, le cas échéant, le montant de leur pension sur le Trésor royal. Des observations sont parfois portées, c’est notamment le cas pour le vicomte de Chateaubriand : "par ordonnance rendue à Gand le 2 mai 1815, le roi nomma Mr le Vte de Chateaubriand ministre d’État. Il jouit d’un traitement de 36 000 francs jusqu’au 19 septembre suivant ; lequel traitement fut ensuite réduit à 24 000 francs, comme tous les autres, mais dont il fut privé par ordonnance du 21 septembre 1816 ; rétabli dans ce traitement le 26 septembre 1821, il en a joui jusqu’au moment où il fut nommé ministre des Affaires étrangères. Ayant cessé ses fonctions, une ordonnance du roi du 27 septembre 1824 lui attribua un traitement de 12 000 francs. Il ne l’a jamais touché, l’ayant refusé".- Copie conforme d’une ordonnance royale du 10 mai 1822 relative au traitement accordé aux ministres d’État qui, à l’avenir, "ne pourra excéder douze mille francs", 2 pp. (…), Paris, 25 janvier 1828. ‎

‎Recueil de textes réglementaires concernant le service de la Caisse générale de prévoyance des marins français contre le risque d' accident , de maladie et d' invalidité.‎

‎ P, Imprimerie nationale , 1949 , gr in8 br , 184 pp Langue: Français ‎

‎LEÇONS SUR LES NATIONS UNIES ET LEURS INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES publié sous les auspices de la Commission Nationale pour l’U.N.E.S.C.O.‎

‎, Paris, Impr. nationale circa 1950, in-8, br., (jauni), 58p.‎

‎Compte moral d'un Ministre de l'intérieur‎

‎Rouen, Impr. Jacques Ferrand, 1792 in-8, 14 pp., broché sous couverture d'attente verte. Brunissures. ‎

‎Roland se justifie des accusations portées à son encontre : il n'a pas organisé les Massacres de septembre et a dû prendre des mesures de répression après des événements graves déclanchés par la Commune provisoire de Paris, sans le moindre décret de l'Assemblée. Roland s'insurge contre les "dénonciations de tout genre" et les invraisemblances qui dressent l'opinion contre son ministère.Non cité par Martin & Walter. Inconnu de Tourneux. ‎

‎Une cause désespérée de Me Campinchi, L'AFFAIRE DEGLAVE. ‎

‎ Ed. Librairie des Champs-Elysées, 1935, in12br. , 254pp. , rouss. couv. ‎

‎Lettre au Comte de Mirabeau, sur son rapport à l'Assemblée nationale, au nom du Comité diplomatique sur l'Affaire d'Espagne dans la séance du 25 août 1790‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., cousu. ‎

‎On ne peut convertir un Traité définitif conclu entre souverains, en un Traité provisoire ou conditionnel. Or Mirabeau ne cesse de dire que la France refuse de s'isoler en Europe. D'ailleurs, comment pourrait-elle se défendre face à plusieurs pays coalisés?Martin & Walter, Anonymes, 8420. ‎

‎Des lettres de cachet et des prisons d'état‎

‎ Hambourg, s.n., 1782. 2 parties en 1 vol. in-12, XIV-[2]-366-[2]-237 pp., veau marbré havane, double filet doré en encadrement sur les plats cantonné de fleurons dorés, dos long orné de filets et fleurons dorés, tranches rouges (3 manques à la reliure, épidermures, coins émoussés, quelques taches, pâle mouillure marginale aux premiers ff. de la seconde partie). ‎

‎Édition originale sans nom de l'auteur, composée en 1778 et annoncée comme posthume, bien que Mirabeau ne décède que neuf ans plus tard. Barbier pense qu'il faut plutôt attribué cet ouvrage à l'oncle de Mirabeau, le bailli de Jean-Antoine Riqueti de Mirabeau, à cause des nombreuses références citées. Il s'agit un véritable plaidoyer contre l'emprisonnement arbitraire que permettaient les lettres de cachet. Voir photographie(s) / See picture(s) * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Memento juridique à l'usage des communautaires‎

‎Utovie 1976 in8. 1976. Broché.‎

‎Bon Etat légèrement jauni quelques tampons‎