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Comment fut installé le tribunal révolutionnaire à Orange en 1794.
Orange, octobre 1974 in-8, [82] pp., dactylographié, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Aux sources du droit : le pouvoir l'ordre et la liberté
Centre de philosophie politique et juridique 1986 in8. 1986. Broché. Cet ouvrage de Maurice Hauriou juriste spécialisé en droit public explore les fondements du droit à travers les concepts de pouvoir d'ordre et de liberté. Il y développe sa célèbre théorie de l'institution qu'il qualifie lui-même de « synthèse pratique »
page 89-90 détachée intérieur propre
Les Coulisses du Palais. Cuisine judiciaire.
Albert Méricant, 1925, in-12, 321 pp, broché, dos recollé, état correct
L'affaire Syveton, l'affaire Landru, l'affaire Philippe Daudet, etc. Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.
casier judiciaire d’Aristide BRIAND
petit in 8 carré broché faux-titre, titre, 174 pages édition du capitole 1931 édition numérotée sur alfa de Navarre une petite déchirure sans gravité réparée sur premier plat de couverture
Casier judiciaire d'Aristide Briand
Editions du Capitole Broché 1931 Broché, in-12 carré, couverture rempliée, édition originale, un des 50 sur velin de rives, 2° papier après 10 sur japon, dos légèrement incurvé, bel état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Les mensonges de l'"expert" Verdenal au proces de Lyon : Deposition adressee le 2 octobre 1950 au president de la XVIIe Chambre correctionnelle du Tribunal de la Seine
La seule France 2026 in8. 2026. Broché.
Bon état général sous papier de soie couverture défraîchie rousseurs sur le premier plat accroc en haut à droite intérieur propre
Au Grand Juge de France. Requête en révision dun arrêt de Cour de Justice.
Editions de la seule France 1949, in-8 broché, 211 pages.
Au grand juge de France, requête en révision d'un arrêt de cour de justice
Editions de la seule France Broché 1949 In-8 (16,5 x 25 cm.), broché, 211 pages, non coupé, première édition ; couverture piquée, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
"Démence Judiciaire -Le Condamné à Mort Innocent"
"1910. Paris Librairie du XXème Siècle 1910. Broché 12 cm x 18 5 cm XXXII + 258 pages. Le Procès Pacotte Cri de Protestation par Max Deschamps et Ombre et Lumière et Préface Par L. Minot. Bon état"
Ideas and procedures in african customary law
International african institute 1969 in8. 1969. Cartonné jaquette.
Bon état intérieur frais jaquette un peu frottée
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Charles Mazeau, magistrat et homme politique.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Homme politique né à Dijon en 1825. Photo Eugène Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Les loix des bâtiments suivant la coutume de Paris traitant de ce qui concerne les Servitudes réelles, les rapports des Jurés-Experts,les réparation locatives, douairières, usufruitiers, bénéficiales, etc.
1802, chez Fr. Chambeau, Avignon. Nouvelle édition. In-8, pleine basane mouchetée de l'époque, dos à nerfs orné, pièce de titre, filets sur chasses et coiffes, XXIX-590pp. Infime brunissure des premières pages. Intérieur bon voire frais. Frottements d'usage. Bon exemplaire
"L'affaire Henry-Reinach - Devant le tribunal de la Seine"
"1902. Paris Imp. E. Masson 1902 - Broché 12 cm x 19 cm 172 pages - Plaidoiries de Me Chenu et de Me de Saint-Auban - Petit manque en couv. sinon bon état"
Le vol des bijoux de la Bégum. Les dessous de l'enquête.
Pygmalion Paris 2010 In-8 ( 235 X 150 mm ) de 223 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.
"La Révision du Procès de Rennes (15 juin 1906 - 12 juillet 1906) - Affaire Dreyfus"
"1907. Paris Ligue française pour la défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1907 - Broché 14 cm x 23 cm 728 pages + 8 pages - Mémoire de Me Henry Mornard pour M. Alfred Dreyfus - Il manque la 4e de couv. dos recollé sinon bon état intérieur"
"Me Henry Mornard M. le Conseiller Moras M. le Procureur général Baudouin"
Reference : 4169
(1906)
"L'Affaire Dreyfus - La Révision du Procès de Rennes (Débats de la Cour de Cassation du 15 juin 1906 au 12 juillet 1906) - Tomes I et II"
"1906. Paris édition Ligue française pour la Défense des Droits de l'Homme et du Citoyen 1906 - 2 tomes brochés 14 5 cm x 23 cm 639 pages (tome I) + 716 pages (tome II) - Rapport de M. le Conseiller Moras réquisitoire de M. le Procureur général Baudouin plaidoirie de Me Henry Mornard - L'arrêt - Annexes - Bon état"
"Notes de Me Lacan ancien batonnier pour les Réunions de Colonnes"
"1881. Paris éditions G. Pedone-Lauriel 1881 - Relié 22 5 cm x 27 cm 63 pages sur beau papier - Texte de Me Lacan ancien batonnier - Une tache sur la couv. sinon très bon état"
Introduire un recours à Stasbourg/Een zaak aanhangig maken te straatsburg? Collection : Droit et justice, N° 2.
Bruxelles, Editions Némésis, 1986. 15 x 21, 216 pp., broché, très bon état.
Bilingue français/néerlandais.
La Torture. Son histoire, son abolition, sa réapparition au XX siècle.
Mame France 1961 In-8 ( 180 X 130 mm ) de 417 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
Mendak Pascal, Fresnel Florence, Legendre Jean-François, Tougne Sophie, Collectif
Reference : 77228
(2006)
ISBN : 2902336004 9782902336005
L'avocat dans la cité : Travaux des commissions ouvertes du Barreau de Paris
Ordre Avocats Paris 2006 In-8 broché 24 cm sur 16. 529 pages. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
Justice faim de l'église
Desclée Broché 1977 In-8, (20.5x13.5 cm), broché, 144 pages, présentation de l'éditeur ; couverture légèrement jaunie, petites traces sur les plats, très bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.
Audience solennelle de rentrée de la Cour Impériale de Grenoble du 3 novembre 1868.Discours prononcé par M. Mengin de Bionval, avocat général.Del la juridiction en matière de presse.
Grenoble, Baratier, 1868, 1 broché, ex-libris manuscrit: "Monsieur Teste vice-président à Bourgoin". in-8 de 54 pages ;
Phone number : 06 80 15 77 01
La propriété indigène en Mag'Reb.-
Selon l'ouvrage dit La règle des Princes et des Khalifes, fixant l'étendue de leurs pouvoirs légaux de Mohammed el Moustafa ben Abd Allah, descendant de l'Ouali Sidi Abd er Rahmane ben Ali. Extrait du Recueil des Notices et Mémoires de la Société archéologique de Constantine. Constantine. Braham. 1899. In-8 (140 x 225mm) broché, couverture verte imprimée, 29 pages. Bon exemplaire, non coupé.
