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Nouveau commantaire sur l'Ordonnance Civile du Mois d'Avril 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile.
P., Debure, 1767, 2 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs ornés, XLI-854 pages en pagination continue ; petites mouillures marginales en tête de quelques pages ; rares rousseurs ; reliures frottées, coins émoussés. Bon exemplaire.
Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
IDÉE GÉNÉRALE, OU ABRÉGÉ, DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, ET PRINCIPALEMENT DE LA JUSTICE CIVILE. Pour servir d'introduction au commentaire de l'ordonnance de 1667, Edition de 1757
Paris Chez Debure Père 1765 in 12 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné, tranches teintées rouge, 148 pages [2]. Relié à la suite: Traité des délits et des peines [par Beccaria], à Philadelphie, 1766; XL et 239 pages. Barbier, anonymes, II 881a, par Daniel Jousse. Bel exemplaire
Très bon Reliure
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667.
Nouveau commentaire sur l’ordonnance civile du mois d’avril 1667. Nouvelle édition augmentée de l’idée de la justice civile. Tomes second sel In 12 plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre, et tomaison, fers, roulette, palmette, caissons dorés, roulette dorée sur coupes, 100x175mm, titre 568 pages, tranches rouges. A Paris chez Debure Paris 1767. Très bon état
Une petite tache circulaire, apparaît sur certaines photos à fond clair; elle est due à un problème d'objectif de mon appareil
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667. Nouvelle édition, augmentée de l'Idée de la Justice Civile. Tome 2 seul
Paris Chez Debure, Père 1767 in 12 (17x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, pages 303 à 850 (et pages 451 à 454 in fine). Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Tome 2 seul. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AOÜT 1670 AVEC UN ABRÉGÉ DE LA JUSTICE CRIMINELLE. Par M***, Conseiller au Présidial d'Orléans. Nouvelle édition corrigée et augmentée
Paris Chez Debure, Père 1763 in 12 (17,5x10,5) 1 volume reliure plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron central, tranches teintées rouges, LIX et 704 pages [2], quelques rousseurs sur les premières pages. Daniel Jousse, 1704-1781, juriste pénaliste, commentateur d'ordonnances. Bel exemplaire, reliure très fraiche ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Reliure
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Avec un abrégé de la justice criminelle. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.et SUITE DU NOUVEAU COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE du mois d'août 1670. Nouvelle édition, augmentée de l'idée de la justice criminelle. Seconde partie.
A Paris, chez Debure père, 1766, à Paris, chez Debare l'Ainé, 1765, 1 plein veau racorni et usagé, manques au dos, reliure à restaurer. in-8 de LX-707 pp., court de marge, déchirure sur 1 feuillet sans manque ;
L'AFFAIRE JEAN MISTRAL. " Le fou aux 60 millions "
Nimes imprimerie Bene 1981 in 8 (21x14) 1 volume broché, 198 pages [1]. Relation de la singulière histoire de l'affaire Jean Mistral 1830-1890. Jean Mistral, multi-millionnaire, qui fut enfermé en hôpital psychiatrique par son père pendant 43 ans, parce qu'il avait épousé une Polonaise. Bel exemplaire
Très bon Broché
Inscrivez greffier... Préface de Me Maurice Garçon.
P., Univers Editions, 1948, in 12 broché, 191 pages ; couverture illustrée.
Tirage à 600 exemplaires nuémrotés sur Marais Crevecoeur (N°433).Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé, page 3. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
La Défense libre au tribunal : Un accusé se défend son dossier en main
Vrac 1983 130 pages in8. 1983. Broché. 130 pages.
rousseurs sur tranche bords frottés intérieur propre
Droit commercial 3e année - 2e édition - mementos dalloz
Dalloz 1969 in8. 1969. Broché.
couverture défraîchie intérieur propre
UNE CERTAINE IDEE DE LA JUSTICE
format moyen, couverture souple. Jaquette. 243 pages. Bon état. Une expédition par Mondial Relay vous sera proposée 1973 Fayard
Loi relative au nouvel ordre judiciaire. Donnée à Paris, le 27 mars 1791
Angers, Imprimerie de Mame, 1791 in-4, 15 pp., en feuilles, cousu.
Importante disposition législative reconstituant des tribunaux à l'échelon local : justices de paix et tribunaux de district, caractéristiques de la nouvelle organisation judiciaire, après suppression des justices royales traditionnelles. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Projet de décret contenant réglement pour la procédure en la justice de paix.
Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 24 pp., dérelié.
La justice de paix, instaurée en France par la Constituante en août 1790 et destinée à régler les différents les plus simples, fut une juridiction essentielle de la vie sociale des Français de la Révolution à son abrogation en 1958. Les juges de paix étaient élus par les citoyens de chaque canton. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Partition de la chanson : Madame Proverbe Scène Comique
Partitions sur la Justice 1884 approx.
Bon état Petit format
Une vicieuse du grand monde - Madame Lafarge
Paris, Editions Radot, 1926. Format 12x19 cm, broche, 190 pages.Bon etat (une tache sur la couverture).
HISTOIRE DE LA CONGRÉGATION DES FILLES DE L'ENFANCE. Contenue dans un mémoire présenté au Parlement de Toulouse
Toulouse Chez Jean Guillemette 1735 in 12 (17x10) 1 volume reliure plein veau foncé époque, dos à nerfs orné, tranches teintées, 393 pages (coiffes usées, deux coins émoussés, un mors fendu, cachet ancien sur la page de titre). Par Messire Guillaume de Juliard, prêtre, docteur en théologie, prévôt de l'église métropolitaine de Toulouse. Sur la plainte par lui portée au sujet d'un libelle diffamatoire, publié contre la mémoire de feu madame de Mondonville, sa tante, sous le titre d'histoire de la congrégation des filles de l'enfance. Avec l'arrêt du parlement de Toulouse du 25 Mai 1735, qui condamne ledit libelle au feu, & le procés-verbal d'exécution dudit arrêt. Bon exemplaire
Bon Couverture rigide
L'affaire Seznec
Edition Un Paris, Edition Un 1979. In-8 broché de 209 pages. Photos. Bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Heure zéro. Crise temporelle. (Zero Hour, Crisis in time #0-1-2-3-4-5).
2004 Edition SEMIC - 2004 - In-8, broché, couverture à rabats illustrée - Sans pagination, planches en couleurs
Bon état
Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.
Couverture rigide. Broché. 125 pages. Petit manque au dos.
Livre. Editions André Bonne, 1948.
Lettre ouverte à Messieurs les Présidents des Cours de Justice.
P., André Bonne, 1948, in 8° broché, 125pp. ; non coupé ; petits mouillure marginale en tête des derniers feuillets ; couverture fanée.
PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
Mémoire qui a remporté le prix en l'an X, sur cette question proposée par l'Institut National: Quels sont les moyens de perfectionner en France l'institution du Jury ?
Paris, Imp. De la République, Prairial An X (1802). In-8 de 159 pages. Bon état. Toile rouge, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Recherches historique sur le Jury; Suivies des quelques Réflexions sur l'état actuel de cette institution en France, et les améliorations dont elle est susceptible.
Caen, Le Roy, 1819. In-8 de 115 pages. Bon état. Broché, nombreux tampons de l'O.R.T.F., Radio-France.
Edition originale. Guernon-Ranville (Caen,1787 ; 1866). Docteur en droit (1813), Président du tribunal civil de Bayeux (1820), avocat général à la Cour royale de Colmar (1822), procureur général à celle de Limoges (1824), puis à celle de Grenoble (1826) et Lyon (1829), [il] fut nommé le 18 novembre 1829 ministre des Affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.
Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Plan d'exécution des jurés au civil.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 8 pp.,
Adrien Duport avait été député de la noblesse de Paris aux Etats-Généraux.Martin et Walter, 12238. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
