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Projet de décret sur la compétence des Tribunaux militaires, leur organisation et la manière de procéder par devant eux. 15 septembre 1790
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 20 p., dérelié.
Avocat messin, Emmery est élu député du Tiers aux Etats Généraux par le bailliage de sa ville. Il fut brièvement président de l'Assemblée Constituante avant de se consacrer principalement aux questions juridiques. Ce projet très détaillé sur les tribunaux militaires comprend 94 articles.Non cité par Martin & Walter. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
DITTE (Henri) - (Photo de la 2e collection Félix Potin) Photo Pirou.
Reference : 50474
(1900)
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Henri Ditte, magistrat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né dans la Meuse en 1846. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
DITTE (Henri) - (Photo de la 2e collection Félix Potin) Photo Pirou.
Reference : 52026
(1900)
Photographie de la collection Félix Potin (4 x 7,5 cm) représentant : Henri Ditte, magistrat.
- Photographie 4 x 7, 5 cm. Notice biographique collée au dos.
Photo. Né dans la Meuse en 1846. Photo Pirou. Félix Potin, Début XXe. Vers 1900.
Manuel d'anthropologie criminelle : Etiologie et dynamique criminelle, Examen de la personnalité du criminel, Classification et biotypologie, Prophylaxie, Thérapeutique de la criminalité. Bibliothèque scientifique.
Paris, Payot, 1951. 15 x 23, 249 pp., reliure dos/coins toilés, couverture conservée, tranches mouchetées, très bon état.
Edition française mise à jour par V.V. Stanciu.
Extrait des délibérations de MM. les souscripteurs du Concert.
S.l., (1790) in-8, 2 pp., une feuille.
Le 15 mars 1788, la dame Garnier, chanteuse, fut engagée au Concert pour 3 ans au prix annuel de 3.600 livres Or, les circonstances n'ont pas permis de continuer les représentations pour 1790 et 1791. Les souscripteurs refusent de payer le prix entier de leur abonnement, en particulier le tiers du prix de la souscription de l'année 1790. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
MES CHERES ETUDES. Etudiante, 19 ans. Job alimentaire : prostituée.
Max Milo - Témoignages Paris 2008 In-8 ( 210 X 145 mm ) de 273 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.
Le Crime et les Criminels
1925. Paris 1925. Broché 12 cm x 19 cm 273 pages 40 photographies noir & blanc hors-texte. Texte du Docteur Edmond Locard. Notes manuscrites au crayon en bas de page sinon bon état
Les aliénés et les correctionnaires à Saint_Lazare au XVII ème et au XVIII ème siècle
1930. Paris Librairie Félix Alcan 1930 - Broché 17 cm x 25 cm 247 pages - Texte du Docteur Jacques Vié importante bibliographie - Rousseurs sinon bon état
La règlementation juridique et administrative de l'expertise médico-légale et de la situation du médecin légiste dans la législation égyptienne ( comparaison avec la législation française
1936 Lyon / Bosc Frères M. & L. Riou - 1936 - 1 vol in-8 broché - 150 pages - Avec un envoi de l'auteur (dédicace)
bel état malgré quelques petites taches sur le premier plat et une couv. un peu ternie Bon
(Bordeaux, Guyenne). Sieur Pierre Grillon, Négociant aux Chartrons, et Demoiselle Camarsac, sa femme contre le Sieur Labrousse Menuisier.
1841 * Une liasse de 18 pp. de format in 4°; joli bandeau gravé sur bois en tête et une autre de 18 pp. également.
Expropriation, coups bas Quelques corrections à la plume. Trace pâle sur l'ensemble des feuillets.
(Calon, Saint-Estèphe, Guyenne). A Juger, à l'Audience de la Grande Chambre; pour Messire Jean-Elie de Cazaux, Chevalier; Brigadier des Armées du Roi; contre Messire Etienne du Moulin
1779 Bordeaux, Simon de La Court, 1779. Une liasse de format in 4° contenant 24 pp.; joli bandeau gravé sur bois en tête.
Procès concernant le vente sur saisie du fief de Calon, du Président de Ségur et de son fils le Marquis de Ségur. Forte trace de mouillure sur l'ensemble de la liasse.
(Soussan, Labarde; Gironde, Guyenne). A juger en l'audience de la Grand'Chambre de la Cour, pour les Sieur et Demoisemme Marion, frère et surs contre le sieur Jean-Pierre Deyrem, notaire à Soussan
1777 Bordeaux, Pierre Phillippot, 1777. Une liasse de format in 4° de 48 pp., joli bandeau gravé sur bois en tête.
Détournement d'héritage sur une propriété de Labarde. Traces brunes sur les quatre derniers feuillets.
Arrêt du Conseil d'Etat, qui établit la formalité de l'ensaisinement dans la Principauté de Dombes. Du 4 décembre 1784.
Dijon, Causse, 1785 ; in-4, broché ; 3 pp.
Petit à petit, les mesures destinées à faire disparaitre les particularités de la Dombes sont mises en place.
Edit du Roi, qui crée des Offices de Greffiers en titre dans les châtellenies de Chalamont, de Lent et de Thoissey dans la Principauté de Dombes. Du mois de mars 1776.
Dijon, Causse, 1776 ; in-4, broché ; 3 pp.
Edit du Roi, qui ordonne que la Charge de Lieutenant Général de la Principauté de Dombes sera conservée suivant l'Édit de sa création. Donné à Versailles au mois d'avril 1782.
Dijon, Causse, 1782 ; in-4, broché ; 3 pp.
En réunissant la Principauté de Dombes au Pays de Bresse, par Édit du mois de septembre 1781, le Roi avait supprimé la charge de Gouverneur et celle de Lieutenant Général ; par cet édit, il rétablit la charge de Lieutenant Général de Dombes, sous la dépendance du Gouverneur Général de Bourgogne.
Parlement (Le) de Dombes.
Lyon, Imprimerie de Louis Perrin (Alf. Louis Perrin et Marinet succes.), 1877 ; in-8,cartonnage rigide beige de l'éditeur ; 74 pp. et couverture grise imprimée.
Envoi autographe signé de l'auteur à sa grand-mère. Discours prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’Appel de Lyon, le 3 novembre 1877. Travail érudit (de nombreuses notes renvoient le lecteur aux sources), qui nous donne une lumineuses synthèse sur ce sujet.Deux petits manques de papier en haut du dos et petites piqures au cartonnage, sinon bon exemplaire.
Parlement (Le) de Dombes. Lyon 1523 à 1696. Trévoux 1697 à 1771.
Lyon, Bernoux et Cumin, 1900 ; grand in-8, broché ; 218 pp., 10 planches hors-texte.
Ouvrage fondamental sur la Dombes. EDITION ORIGINALE, tirage à 252 exemplaires plus quelques exemplaires hors-commerce, dont celui-ci. Couverture un peu défraichie avec une auréole claire. Joint : une lettre autographe signée de l'auteur concernant l'ouvrage, datée du 22 octobre 1908.
Les dessous du libre-échange lyonnais
1891 A Paris, Journal Le Travail National - 1891 - In-8, broché - 69 p.
Etat moyen - Auréoles de mouillures, rousseurs, menus plis et frottements, petites déchirures
L'Affaire PETIOT médecin marron, notable, gestapiste guillotiné pour au moins vingt-sept assassinats...
Ramsay Paris 1980 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 259 pages, broché sous couverture imprimée. Bel exemplaire.
Chessman m'a dit
Del duca 1960 in12. 1960. Broché. Dominique Lapierre relate les dernières heures et les confessions de Caryl Chessman un condamné à mort de la prison de San Quentin qu'il a rencontré peu avant son exécution. Le livre est basé sur les écrits de Chessman pendant sa détention et sa lutte pour faire casser son jugement
Bon état ex libris pages jaunies intérieur propre
LES BRIGANDS et Provence et en Languedoc.
Histoire Du Sud France 1976 In-8 ( 220 X 140 mm ) de 303 pages, broché sous couverture illustrée. Bon exemplaire.
Pour ou Contre : La Réouverture des Maisons Closes
Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.
Couverture souple Très bon 1ère Édition
A SES CONCITOYENS, LE GÉNÉRAL DONNADIEU
Montpellier Imprimerie de J.-G. Tournel 1819 in 8 (20,5x12,5) 1 volume broché, sous couverture muette de papier marbré ancien, titre, 40 pages. Rare. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
