‎Le juge d'instruction‎

‎ PUF, colection Que-sais-je ? n* 2429, 1988. Format poche.Etat de neuf.‎

‎Code Perrin ou Dictionnaire des Constructions et de la Contiguïté.-‎

‎Législation complète des Servitudes et du Voisinage, du Sol bâti, cultivé ou planté; de ses Produits, des Engrais, etc., des Établissements classés, des Usines, des Cours d'Eau, du Drainage et des Irrigations; du Bornage, de l'Affouage, des Clôtures urbaines et rurales; des Voies ferrées, Routes, Chemins, etc. Troisième édition, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire par Jean SIREY. Paris. Cosse, Marchal et Cie. 1870. In-8 (140 x 226mm) dos chagrin noir à 4 nerfs, titre or, plats mouchetés, gardes marbrées, VIII, 821 pages. Bel exemplaire.‎

‎PHOTOGRAPHIE ORIGINALE DE RENNES : LE PALAIS DE JUSTICE - AOÛT 1895 -‎

‎rennes 1895 une photographie originale albuminée en noir, notée au dos à l'encre brune : LE PALAIS DE JUSTICE - AOÛT 1895 -, format : 14 x 12 cm pour la photo, 18,5 x 13,5 cm avec l'encadrement carton rigide d'époque l'entourant, ‎

‎Superbe Photographie ........en bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎"Les grandes affaires judiciaires; histoire d'un siècle (1843-1944). Collection : Les grands dossiers de l'Illustration."‎

‎SEFAG et l'Illustration, Le Livre de Paris, 1987. 27 x 37, 191 pp., très nombreuses illustrations en N/B, reliure d'édition carton imprimé, très bon état.‎

‎Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎

‎Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.‎

6 Images

‎Philippe de RENUSSON a laissé pas moins de cinq traités : Des propres réels, réputés réels et conventionnels (1681), De la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers (1685), De la communauté de biens entre l'homme et la femme cor!Joints par mariage (1692), Du douaire (1699), et enfin De la garde noble et bourgeoise, paru en 1699, l'année même de sa mort. Issu d'une lignée d'avocats au présidial du Mans, Renusson était venu de sa province natale, où il avait vu le jour le 11 septembre 1632, pour s'inscrire au barreau du Parlement de Paris, où il devait exercer pendant quarante-cinq ans tout en écrivant des ouvrages qui, comme ceux de Ricard, ont connu un succès durable pendant tout le XVIIIe siècle. Bel exemplaire. ‎

‎--Et ce fut un crime judiciaire le "procès" Laval‎

‎France Empire 1991 in8. 1991. Broché. 378 pages. Bon Etat‎

‎UN CRAYON TEMOIGNE… 25 ans de vie judiciaire.‎

‎N° 450 sur les 700 tirages hors commerce. 1982 / 323 pages. Relié Editions Imprimerie Imprilux.‎

‎Très bon état. Comme neuf.‎

‎Les erreurs judiciaires‎

‎Flammarion 1968 in8. 1968. Broché.‎

‎Bon Etat de conservation cependant couverture défraîchie intérieur propre‎

‎Le secret professionnel‎

‎ Flammarion, 1973. In-8° broché de 300 pages. ‎

‎Les actes privés en Belgique depuis le Xe jusqu'au commencement du XIIIe siècle - Etude diplomatique‎

‎Bureaux des analectes / Louvain 1908 in8. 1908. Broché.‎

‎sous papier de soie couverture défraîchie ternie intérieur jauni propre nombreuses pages non coupées‎

‎PROCES DU MARECHAL PETAIN - COMPTE RENDU IN EXTENSO DES AUDIENCES transmis par le Sécrétariat général de la Haute cour de justice + LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE - TEXTES ET DOCUMENTS - 1940 - 1943‎

‎IMPRIMERIE DES JOURNAUX OFFICIELS. 1945. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. COMPTE-RENDU DU PROCES : 386 pages en 20 fascicules dans une sous-chemise rose .Texte sur 3 colonnes. Rousseurs et 1 déchirure en page de titre. LA FRANCE CONTINUE LA LUTTE : 125 pages. Relié par 2 agraffes rouillées. Couverture tâchée. Rare rousseurs. 4 PHOTOS DISPONIBLES.. . . . Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎PREMIERE AUDIENCE - 23 JUILLET 1945 - DEUXIEME AUDIENCE : 24 JUILLET - TROISIEME AUDIENCE : 25 JUILLET - QUATRIEME AUDIENCE : 26 JUILLET - CINQUIEME AUDIENCE : 27 JUILLET - SIXIEME AUDIENCE : 28 JUILLET - SEPTIEME AUDIENCE : 30 JUILLET - HUITIEME AUDIENCE : 31 JUILLET - NEUVIEME AUDIENCE : 1ER AOUT - DIXIEME AUDIENCE : 2 AOUT - ONZIEME AUDIENCE : 3 AOUT - DOUZIEME AUDIENCE : 4 AOUT - TREIZIEME AUDIENCE : 6 AOUT - QUATORZIEME AUDIENCE : 7 AOUT - QUINZIEME AUDIENCE : 8 AOUT - SEIZIEME AUDIENCE - 9 AOUT - DIX-SEPTIEME AUDIENCE : 10 AOUT - DIX-HUITIEME AUDIENCE : 11 AOUT - DIX-NEUVIEME AUDIENCE : 13 AOUT - VINGTIEME AUDIENCE : 14 AOUT 1945. Présidence de M. le Premiere président Mongibeaux. Classification Dewey : 56-Catalogue‎

‎DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1963, in-8, br., bon état hormis le dos marqué et une trace d’autocollant, XII-384p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 5eéd. revue et mise à jour, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 332p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 5èmeéd. revue et mise à jour, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1967, in-8, br., bon état, 332p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, 7èmeéd. mise à jour, coll. Thémis / sciences politiques‎

‎, Paris, P.U.F. 1972, in-8, br., bon état hormis qq. soulignures, 348.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1955, in-8, br., bon état, 426p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1955, in-8, br., (accroc au dos, couv. détachée), 426p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1969, br., très bon état, 332p.‎

‎INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Manuels…‎

‎, Paris, P.U.F. 1955, in-8, br., bon état, 426p.‎

‎L'Adultère.‎

‎Paris, Cotillon et Dentu, 1861. In-12, 176 pages. Toile rouge. Nombreux tampons de Radio France ou de l'O.R.T.F.‎

‎Edition originale. Le point juridique sur ce délit emblématique du XIXe siècle bourgeois, "profanation de la couche nuptiale, violation, corporellement consommée, de la fidélité conjugale". ‎

‎L.A.S. au citoyen juge de paix du canton de Bellevue‎

‎Revel, 5 vendémiaire an 3, 1794 in-folio, 1 pp., en-tête imprimé avec vignette sur bois, adresse au verso avec cachet de cire rouge, apostille ; petite restauration au verso au niveau des pliures. Manque marginal de papier avec perte de texte n'affectant pas la lecture. ‎

‎Lettre datée du 5 vendémiaire (26 septembre 1794) de l'agent national près le district de Revel, demandant qu'on lui envoie "le tableau nominatif des juges de paix des différents cantons de l'arrondissement du district, de leurs assesseurs et greffiers" afin qu'il puisse le remettre aux "représentants du peuple composant le Comité de Législation".Belle lettre révolutionnaire portant pour en-tête : "mort aux tyrans, paix aux peuples" et devises "vertu, justice, liberté, égalité", surmonté d'une gravure sur bois. ‎

‎Articles additionnels à la loi des Jurés.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 8 pp. Quelques rousseurs.[C30]‎

‎Concerne les procédures particulières pour le faux, la banqueroute, concussion, malversation de deniers.‎

‎Projet de Décret sur le respect dû à la loi, proposé par le Comité de Constitution.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d.. In-8° dérelié de 8 pp.[C30]‎

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‎Regards sur la justice‎

‎ 1984 21x21. 1984. Broché. 70 pages. Bon Etat intérieur propre‎

‎REVUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE, N° 48, 1970. In-8, agrafé.‎

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