‎LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL ET SON ŒUVRE‎

‎, New York, Nations Unies circa 1967, in-8, br., bon état, 192p.‎

‎HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général); assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York‎

‎, New York, Nations Unies 1949, in-8, br., bon état, (qq. annotations), 154p.‎

‎MESURES INTERNATIONALES DESTINÉES À COMPENSER LES FLUCTUATIONS DU COMMERCE DES PRODUITS DE BASE, Rapport d’un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général‎

‎, New York, Nations Unies 1961, in-8, br., bon état, 102p.‎

‎LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n°4‎

‎, Paris, Éditions techniques S.A. 1986, in-8, br., bon état, 6p.‎

‎tu ne tueras pas‎

‎ la table ronde 1963 in 8 broché 282 pages‎

‎plaidoyer contre la peine de mort ‎

‎TU NE TUERAS PAS ‎

‎Paris Morgan 1959 in 8 (19x14) 1 volume broché, jaquette illustrée, 307 pages [2]. Plaidoyer contre la peine de mort. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎Contre la peine de mort. - Pour la peine de mort.‎

‎ Nancy, Berger-Levrault (Collection "Pour ou Contre"), 1967, in 12 étroit broché, 79 et 79 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Pour Ou Contre : La Peine de Mort‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎Procès d'autrefois‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant 1944 248pp., un des 50 exemplaires sur papier Velin ; ceci porte le no.26, 23cm., reliure cart. (dos en toile avec titre et faux-nerfs dorés), plats marbrés, brochure originale conservée et reliée, bon état, B111141‎

‎ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Troisième série), Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles devant la commission européenne des Droits de l’homme (Étude de jurisprudence), avec une Préface de RobertPelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Turin, t.VII‎

‎, Turin / Paris, G.Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, br., (couv. fanée), intérieur très frais. [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VII-146p.‎

‎LES CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES REQUÊTES INDIVIDUELLES DEVANT LA COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (étude de jurisprudence), dans la cadre des Essais sur les droits de l’homme en Europe (3ème série), Préface R. Pelloux, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Institut universitaire d’études européennes de Turin, t. VII‎

‎, Torino / Paris, G. Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, br., bon état, VII-144p.‎

‎LA DISPENSE SUPER MATRIMONIUM RATUM ET NON CONSUMMATUM d'après les REGULAE de la S. Congrégation des Sacrements du 7 mai 1923 et du 27 mars 1929. - ETUDE D'HISTOIRE ET DE PROCEDURE. Suivie du texte des REGULAE et d'un formulaire.‎

‎Librairie Letouzey Et Ané Paris 1940 In-8 ( 225 X 145 mm ) de 196 pages, broché sous couverture imprimée. Edition originale. Très bel exemplaire.L'étude de cette procédure en nullité du mariage pour une union non consommée remonte jusqu'à l'empereur romain Gratien et cela pour montrer l'évolution de ce droit de dispense réservé au Souverain Pontife, et qui s'oppose parfois au droit de certaines nations modernes. Au sommaire : La théorie de Gratien sur la formation du lien matrimonial, Le pouvoir Pontifical de dissoudre le lien du mariage, La non-consommation du mariage, L'enquête sur le fait et les motifs de la non-consommation, Preuves de la non-consommation, Clôture de l'enquête, La non-consommation du mariage en droit français, Regulae de la S. Congrégation des Sacrements, Formule, Liste des formules , Table alphabétique des Formules‎

‎TRAITE DE DROIT CANONIQUE. 5 livres en 4 tomes. ( Série complète ).‎

‎Letouzey Et Ané, Editeurs Paris 1954 5 livres en 4 volumes in-8 ( 240 X 160 mm ) de 787, 441, 282 et 834 pages, brochés sous couvertures imprimées. Série complète en très bel état.- Tome I: Introduction règles générales des personnes. - Tome II: Lieux et temps sacrés - Cultes divins - Magistère - Bénéfices ecclésiastiques - Biens temporels de l'Eglise.- Tome III: Les sacrements. - Tome IV: Des procès des délits des peines .‎

‎Réflexions sur le divorce.-‎

‎Publiées par M. de Lescure. Paris. Jouaust. Librairie des Bibliophiles. 1881. In-16 (106 x 174mm) dos chagrin brun à 5 nerfs orné, plats et gardes marbrés, 2ff., 112 pages. Tirage à petit nombre. Bel exemplaire exempt de rousseurs, très bien relié.‎

‎Vicaire II, 330. ‎

‎Complainte sur la Mort de Haut et Puissant Seigneur le Droit d'Aînesse, déconfit au Luxembourg, Faubourg S.-Germain, et enterré dans toute la France, en l'An de Grâce 1826.-‎

‎Accompagnée de notes et commentaires, et précédée d'une préface par Cadet Roussel et une Société de Publicistes, Jurisconsultes, et Gens de Lettres. Paris. Touquet. 1826. In-32 (63 x 98mm) broché, sans couverture, tiré d'un recueil factice, 31 pages, troisième édition pratiquement aussi rare que la première parue la même année. Vicaire VI, 62: D'après Quérard cette complainte est l'oeuvre de Félix Bodin, c'est aussi sous le nom de Félix Bodin qu'il est classé à la Bibliothèque nationale, Gérard de Nerval en aurait écrit deux couplets. Des rousseurs sinon bon état. Voir aussi Clouzot page 126.‎

‎Discours prononcé dans la séance de la Convention nationale.. Du 15 germinal an 3‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, (An III) in-8, 4 pp., en feuilles. ‎

‎Pichegru approuve les événements du 9 Thermidor et félicite la Convention d'avoir abattu la "faction tyrannique" de Robespierre.Martin & Walter, III, 27281. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Du droit de cité romaine - études d'épigraphie juridique - première série des signes distinctifs de la qualité de citoyen romain‎

‎L. Larose et Forcel 1885 in8. 1885. Broché.‎

6 Images

‎couverture ternie sous papier de soie tranche ternie présence de rousseurs avec hommage de l'auteur sur le faux titre‎

‎Si la torture est un moyen seur à vérifier les crimes secrets dissertation morale et juridique‎

‎Laffitte Reprints - Marseille 1982 Réimpression de l’édition d’Amsterdam de 1682 - Préface de Michel Collée - In-12, reliure éditeur brune, avec fers dorés sur le premiers plats. 224pp+ tables.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎La cour sainte du R. Père Nicolas Caussin, de la compagnie de Jésus.‎

‎Mise en un bel ordre, avec une notable augmentation des personnes illustres de la cour, tant du Vieil que du Nouveau Testament. Nicolas Caussin, Du Bray, Collège de la Sainte Trinité de la Compagnie de Jésus ouvrage écrit par le R. Père Nicolas Caussin, un membre de la Compagnie de Jésus (Jésuites), un ordre religieux catholique. Ce livre, publié pour la première fois en 1624, est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui se concentre sur la vie vertueuse et la conduite morale dans les cours royales et les milieux aristocratiques de l'époque. L'ouvrage de Caussin s'adresse principalement aux princes, aux rois, aux courtisans et à tous ceux qui évoluent dans les sphères du pouvoir et de la politique. Il vise à enseigner aux lecteurs comment vivre en conformité avec les valeurs chrétiennes tout en exerçant des responsabilités importantes au sein de la société. "La Cour Sainte" offre des conseils sur la piété, la modestie, la charité, la prudence et d'autres vertus chrétiennes qui devraient guider la vie des personnes influentes. Nicolas Caussin, en tant que jésuite, cherchait à promouvoir la réconciliation entre la foi catholique et les élites séculières de son époque. Son livre était un moyen d'inculquer la foi catholique et les principes moraux au sein des cours royales souvent marquées par la corruption et les intrigues politiques. En résumé, "La Cour Sainte" de Nicolas Caussin est un ouvrage de spiritualité chrétienne qui prodigue des conseils sur la manière de mener une vie vertueuse et morale dans les cercles de pouvoir de l'époque, avec l'objectif de promouvoir les valeurs catholiques au sein de la noblesse et des cours royales. Tome Premier, 558pp. Les obligations que les courtisans & autres personnes de qualité ont à la vie Chrétienne & les obstacles qui s'y opposent - De la conduite de la vie présente - De la mort - De la vie Épicurienne - De l'immortalité de l’âme - Contre le libertinage, .. relié à la suite 355-558pp. " de l'empire de la raison sur les passions " : De la résurrection - Des passions, des amitiés célestes - de l'amour - du plaisir - du mauvais amour - de la colère - de l'ennui - des désirs - de la honte etc.. vol relié pleine basane époque, 350x240, accrocs et manque de cuir, page de titre restaurée, qq taches, corps de l'ouvrage solide, complet, relativement frais. Paris, chez Denis Bechet, MDCLXIIII ( 1664)‎

15 Images

‎L'enfant des neiges‎

‎ France Loisirs, 1997. Format 12x22 cm, reliure editeur sous jaquette illustree, 331 pages. Tres bon etat.‎

‎Les enfants mal élevés‎

‎Paris Librairie Académique Perrin 1907 In-8, VII, 530 pages. Table des matières : « portrait d’enfants mal-élevés », « l’enfant mal élevé de trois ans », « l’enfant mal élevé de dix ans » « l’enfant mal élevé de quinze ans », « analyse du diction jeunesse se passe » ; « petit procédé d’éducation domestique : les comparaisons, les moqueries, les humiliations, le dressage, l’autorité et la correction ». « Le sentiment est-il préférable dans l’éducation ? », le fouet, punitions, le regard fuyant, analyse du rire, la schlague, etc. ‎

‎Condition des Asiatiques sujets & protégés français au Siam.-‎

‎Paris. Larose & Tenin. 1907. In-8 (164 x 250mm) dos à 5 nerfs et coins veau rouge, plats gaufrés, gardes peignées, 3ff.n.ch., 240 pages. Reliure lgt frottée, des rousseurs mais plutôt bon exemplaire. Rare.‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale rendu sur la protestation de la municipalité & du Disctrict de Corbigny, contre le placement du Tribunal de ce District.. Précédé du Rapport fait au nom du comité de constitution, dans la séance du 23 Septembre‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790) in-8, 10 pp., dérelié. ‎

‎Protestation du district de Corbigny, dans la Nièvre, qui conteste la décision de l'Assemblée nationale de situer le tribunal de district à Lorme. Le décret rappelle que "toutes municipalités, districts et départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l'exécution des décisions prises par l'Assemblée" se placeraient en situation délictueuse vis-à-vis de la représentation nationale.Non cité par Martin & Walter. Absent de Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant l'année 1876, présenté au président de la République par le garde des sceaux, ministre de la justice, président du conseil‎

‎Paris, Imprimerie Nationale 1878 xxix + 197pp., 29cm., reliure plein-toile (peu usée aux coins), titre doré au dos, bon état, J91397‎