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"Commission pour le droit de la procédure pénale; 1. rapport de la commission; 2. avant-projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction; 3. Enquête dans les milieux judiciaires/Commissie strafprocesrecht. "
Liège, Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1994. 16 x 24, 194 pp., broché, très bon état (sauf quelques petites taches sur la tranche supérieure).
bilingue français/néerlandais.
Teoría General del Derecho
Editorial Revista de Derecho Privado 1941 in8. 1941. Relié.
Très Bon Etat de conservation ex-libris pages jaunies rousseurs sur la dernière page
El Código Ruso del Trabajo
FRANCISCO BELTRAN 1925 in12. 1925. Broché.
Très mauvais état charnières largement fendues pages non-coupées intérieur propre tranche fanée
HISTOIRE de la JUSTICE à CHAMBERY et en SAVOIE
Un ouvrage de 87 pages, format 150 x 210 mm, broché couverture couleurs, illustré, publié en 2008, très bon état
Avant-propos de Jean-Olivier Viout
Phone number : 04 74 33 45 19
L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES DEVANT LE CONFLIT CORÉEN
, Paris, A. Pedone 1952, in-8, br., non coupé, bon état, 366p.
Phone number : 01 43 29 46 77
El Delincuente y sus jueces desde el punto de vista analitico
Biblioteca nueva 1961 in8. 1961. Broché.
Bon Etat couverture défraîchie bords frottés intérieur propre
Les prisons de la République de Venise.
Editions Imprimerie de Venise, 1975. 12 x 22, 142 + xxvii pages, nombreuses illustrations en N/B, broché, très bon état.
Ben Barka chez les juges
Paris. 11 5 cm x 20 cm. 1967. Broché. 216 pages. Paris Éditions La Table Ronde 1967. Broché couverture à rabat 11 5 cm x 20 cm 216 pages. Texte de François Cavigloli. Très bon état
PALAIS de JUSTICE de FRANCE
Un ouvrage de 254 pages, format 175 x 245 mm, illustré, relié cartonnage couleurs, publié en 2012, L'àpart Editions, bon état
Des anciens Parlements aux cités judiciaires modernes : avec de très nombreux documents anciens
Phone number : 04 74 33 45 19
La maison de papier
Editions Bernard Grasset 1970 272 pages in8. 1970. pleine toile éditeur. 272 pages. Publié en 1970 'La Maison de papier' est un roman à forte teinte autobiographique qui dépeint la vie quotidienne d'un couple d'artistes – un mari peintre et une femme écrivain – et de leurs quatre enfants. À travers des échanges familiaux et des rencontres diverses le livre évolue vers une critique des mœurs et une enquête sur des thèmes universels comme la justice la vérité l'amour et le bonheur
Bon état toile orange prpopre et solide sans déchirure défauts visibles :légères traces et petites taches discrètes sur le plat dos et charnières bien tenus intérieur propre
François Jacqueline - Dorsey Pierre - Aznavour Charles,Dorsey Pierre
Reference : 19662
(1956)
Partition de la chanson : Accusé, levez-vous L'heure a sonné
Partitions sur la Justice Beuscher Paul 1956
Très bon état Petit format
François Pierre Guillaume GUIZOT (1787-1874) - Historien et homme politique français, secrétaire général au Ministère de la Justice sous Barbé-Marbois, il démissionna avec son chef le 7 mai 1816.
Reference : 8363
Ordonnance signée de Guizot, historien et homme politique.
1 Ordonnance S. (315 x 210) 1 page, à entête du Ministère de la Justice, datée du 17 janvier 1816, du Château des Tuileries. Timbre sec. Très bon état.
Ordonnance de Louis : " Article 1er : Le Sr. De Barthès, colonel, est nommé pour remplir les fonctions de Prévot de la Cour prévotale du département de l'Aude séante à Carcassonne. Article 2e : Le Prévot ci-dessus nommé remplira ses fonctions près la dite cour pendant la durée de la loi, conformément aux dispositions contenues en l'article cinq de la loi du 20 décembre 1815. " Signé Louis " Roi de France et de Navarre ", Marbois, " Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice ". Signature autographe de Guizot " Maîtres des requêtes, Secrétaire général du Ministère de la Justice et du Sceau, Chevalier de la Légion d'honneur ". François Barbé-Marbois (1745-1837) fut Ministre de la Justice du 26 septembre 1815 au 7 mai 1816. Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document.
MANUEL AIDE-MEMOIRE DE LA JUSTICE DE PAIX - 43e ANNEE - EDITION 1948-1949
Editions techniques s. a. librairie de la cour de cassation 1949 in12. 1949. Broché. Manuel pratique et aide-mémoire destiné aux juges de paix couvrant les procédures et le droit applicable. Publié en plusieurs éditions entre 1943 et 1951 par François Verdier
Bon état tranche ternie intérieur propre bonne tenue
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM. Tomus I-II
Coloniae Munatianae (Bâle) Emanuelis Thurneysen 1789 in 4 (25,5x21,5) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos lisse, orné de filet et de fleurons dorés, pièce de titre de cuir rouge, tranches teintées (rouges), 1794 et 1415 colonnes (avec petits onglets imprimés collés en marge), coiffes usées, petite fente sur un mors, coins usés, néanmoins bon exemplaire
Bon Couverture rigide
Succession de S.A.R. le Duc de Brunswick - Charles II. Conclusions de M. le Substitut. Demande d'exequatur de M. le Comte de Civry.
Couverture souple. Brochure de 22 pages.
Livre. Paris, 1926.
la surveillance de la haute police de l état de sa suppression et des moyens d y suppleer
seconde édition orléans 1870 in 8 broché 36 pages
la surveillande de la haute police de l état de sa suppression et des moyens d y suppleer
paris cotillon 1868 in 8 broché 34 pages couverture muette
envoi de l auteur
THE SUPREME COURT OF THE UNITED STATES. ITS BUSINESS, PURPOSES, AND PERFORMANCE, coll. Meridian Books
, Cleveland/New York, The World Publishing Company 1961, in-8, br., bon état, 224p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Derecho romano clasico
Bosch Casa Editorial / Barcelona 1960 in8. 1960. Broché.
Bon état couverture défraîchie ternie intérieur propre bonne tenue
LA DEFENSE LIBRE AU TRIBUNAL. Un accusé se défend son dossier en main...
Préface de Jacques Verges, analyse de Dominique Nocaudie. 1983 / 130 pages. Broché. Editions Vrac
Trés bon état.
Revolutie en recht. Revolution and law. Revolution et droit.
, Brussel, Paleis der Academien, 2000., Gebrocheerd, originele uitgeversomslag, 26x18cm, 141pp, als nieuw/ as new!!!! ISBN 9789065696892.
Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie. Iuris Scripta Historica XII.
Musée secret de la police
Gründ 2015 In-8 relié 26,1 cm sur 22. 127 pages. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
Les lettres de cachet.
P., Hachette, 1926, in 12, broché, 254pp.
PHOTOS sur DEMANDE. Fermeture du 1er au 23 Août
Phone number : 04 77 32 63 69
Les Lettres de Cachet à Paris. Etude suivie d'une liste des prisonniers de la Bastille (1659-1789)
Collection Histoire générale de ParisParis, Imprimerie Nationale, 1903 in-4, LIII-482 pages, 12 planches hors-texte, dont celle en frontispice et une sur double page, cartonnage papier vert imprimé (reliure de l'éditeur). Couleur du cartonnage passé.
- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
MANDRIN . Capitaine Général des Contrebandiers.
Couverture souple La Découvrance , 1995 , in8 broché , VI - 336 pp . Reédition à l' identique de l' édition Hachette 1911 , avec 16 gravures hors texte. Langue: Français
