‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎ 1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts. ‎

‎Bien complet en deux volumes. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789.‎

‎ 1878 Paris, Guillaumin, 1878, grand et fort in 8° broché, XII-540 pages ; rousseurs ; couverture fanée, dos cassé. ‎

‎Les impôts romains dans la Gaule du Vè au Xè siècle. Le régime financier de la Monarchie féodale aux XIe, XIIe et XIIIe siècles. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Immobiliez-vous !: Face à la crise tout sur l'immobilier‎

‎POCKET 2013 224 pages 10 8x1 6x17 6cm. 2013. pocket_book. 224 pages.‎

‎Bon état‎

‎Sauvez votre retraite‎

‎ROBERT LAFFONT 2013 198 pages 13x2x20 2cm. 2013. Broché. 198 pages. Exemplaire de bibliothèque déclassé‎

‎Etat correct‎

‎Manuel des contributions directes, a l' usage des agents de l’administration, des maires, des repartiteurs, des contribuables, ...‎

‎Besancon, Jacquin, 1859. In-8o,627 p, rel. 1/2 chagrin, dos a nerfs orne. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles. ‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Parchemin en culotte.‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790..‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 46 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat "La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards."Martin & Walter, Anonymes, 9848. Tourneux, III, 13560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes.. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre d'un habitant de Carlsruh, dans le margraviat de Bade, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Chez Nyon le Jeune, 1789 in-8, 30 pp., broché, couv. de papier bleu. Petites déchirures sur la couv. Rousseurs.‎

‎L'auteur, resté anonyme, use peut-être d'un subterfuge en se faisant passer pour un habitant de Karlsruhe... Ce qui lui permet une comparaison entre le système fiscal français et celui de son margraviat supposé (au bénéfice de ce dernier, cela va sans dire...).Martin et Walter, IV, 8567 : "Observations sur les impôts." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur l'impôt en général.. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., broché. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur l'impôt en général.. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur le taux de la contribution personnelle.‎

‎[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réponse des Commettans des provinces de Flandres et de Cambrésis. à la Lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée Nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 46 pp., dérelié. ‎

‎"Sur l'abolition des dîmes et impôts féodaux".Martin & Walter, 15879. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour... ‎

‎Le débat interdit, monnaie, Europe, pauvreté.‎

‎Arléa, 1995. 15 x 24, 318 pp., broché, bon état (sauf quelques surlignages).‎

‎Curiosités financières sur les emprunts et loteries en France. depuis les origines jusqu'à 1873. Avec préface de J. Coudurier de Chassaigne‎

‎Paris, Charles Florange, Alphonse Margraff, 1928 grand in-8, [4] ff. n. ch., 570 pp., avec de nombreuses illustrations dans le texte, broché. ‎

‎Unique édition. Charles Florange (1842-?) était numismate-expert à Paris, mais ses curiosités le portaient sur quantité de sujets historiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Het Landbouwkrediet in België‎

‎Leuven, Ceuterick 1949 296pp.+ 7 uitvouwbare tabellen, in de reeks "Economica-uitgaven. Utile-reeks", 26cm., stempeltje‎

‎Economie contemporaine, tome 2 : Les phénomènes monétaires. Collection : Thémis, sciences économiques.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, PUF, 1986. 13 x 18, 586 pp., quelques graphiques, broché, bon état.‎

‎Du Tarif des droits.‎

‎[Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. in-4, 19-8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Alexandre de Fontenay (1748-1833) était un manufacturier de Rouen, qui favorisa les progrès de la filature des cotonnades, à la suite de son frère Pierre-Nicolas (1743-1806). Oursel I, 367. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre de M. de Fontette ... à M***, avec son mémoire pour justifier la construction et l'entretien des grands chemins dans la généralité de Caen.‎

‎ 1760 In-12, broché, couverture bleutée de papier ancien de livraison, 40 p. S.l.n.d. [1760].‎

‎Edition originale et unique. Magistrat normand, François-Jean Orceau, baron de Fontette (1718-1794) fut nommé par Louis XV intendant de la généralité de Caen en 1752 et devint un acteur important du développement de cette ville.Favorable aux idées physiocratiques, il fit construire dans sa généralité de nombreuses routes en finançant les travaux par la fiscalité plutôt que par la corvée, comme cétait alors lusage.Quesnay cita cette expérience en exemple dans une lettre à Mirabeau de sept. 1760 (OEuvres, INED, II, p. 1190)."Comment remédier aux inconvénients de la corvée en nature et de limposition en argent pour la construction des grands chemins: faire choisir les paroisses entre la corvée en nature et limposition en argent, établie daprès la répartition de la taille" (INED, p. 249).La lettre qui accompagne le Mémoire (p. 3-4) est signée "Fontette" et datée de Tilly le 18 août 1760.("Annales de Normandie", 1959, IX, p. 126).WorldCat ne recense que deux exemplaires de cette brochure dans le monde.Quelques petites piqûres.Bon exemplaire. ‎

‎Requête en prise à partie, de M. le Cte. de Forbin-Janson, contre la 1° et la 3° chambre de la Cour Royale de Paris. ‎

‎Paris,, (c.1825-30). fascicule in-4, 52pp. Broché.‎

‎Contentieux avec des agents de change. - Brochage fragile, couverture détachée, rousseurs.‎