‎Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.‎

‎S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié. ‎

‎Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Recueil de 9 textes, par D'agoult, G. Riffé, Fitz-James,de Bonald, Marquis de Causans et Comte de Marcellus, Johanet, la Ferté Senetere, Dard.‎

‎ Rare réunion de 9 textes in 8, publiés à Paris, en 1816 et 1817, puis 1814, reliés en 1 volume in-8, demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné en alternance de palettes et petits fleurons dorés , titre doré sur étiquette de maroquin bleu nuit " Mélange sur les Finances". Exemplaire de la Bibliothèque de Michel de Bourges avec l'étiquette de la vente de sa Bibliothèque à Bourges en 1957. Reliure frottée avec petits manques aux charnières.‎

‎ - D'AGOULT. Des Impots indircets et des droits de consommation ou Essai sur le système des impositions française, comparé avec celui-de l' Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance…du Budget de 1816. ..Paris, Nicolle, Egron, janvier 1817 ; XII, 263pp.- ( BRICOGNE, N.) . Examen impartial du budget proposé à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements, par l'auteur de l'Opinion et des Observations d'un créancier de l'État . Janvier 1816 ; (IV),XVI, 134pp. et 1 grand tableau dépliant.( des feuillets jaunis, piqûres).- ( RIFFE, G.). Projet d'un nouvelle Banque Publique adressé à la Chambre des Députés. Patris, 1817 ; 62pp. Petite tache rousse au faux-titre.- FITZ -JAMES. Opinion de M. le Duc de Fitz-James , sur la Loi de Finances. le Normant, 1817; (2),37pp.- BONALD, M. de. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du Titre XI de Projet de Loi de Finances. Impr. Hacquart, 1817; (2),45pp.- CAUSANS et MARCELLUS. Opinions de M. le marquis de Causans,... député de Vaucluse, et de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances amendé par la commission. Session de 1816. Egron, Leclère, Mas 1817 ; 31pp.- JOHANET. Dissertation sur la Féodalité et les Rentes foncières, par S. L. Johanet, avocat à Orléans. Le Normant, 1814; 53pp.- ( LA FERTÉ SENECTÈRE) - Opinion sur les ventes faites au nom de la Nation. S.l., s. d. ( c 1814) ; 8pp.- DARD Henri. De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,... 2ème édition. Le Normant, 1814; 108pp. qq. piqûres. (Reu-CO1) ‎

‎Mémoire intéressant, à l'Assemblée Nationale, pour la régénération des Finances.‎

‎Paris, chez N. H. Nyon, 1790 in-8, 24 p., dérelié. ‎

‎« Depuis qu'il existe une dette publique & des besoins extraordinaires, il y a toujours eu des traitans riches, dont les projets ont successivement amené l'État sur le bord du précipice où il allait s'engloutir (…) Vous rejetterez donc infailliblement, NOS-SEIGNEURS, tous les plans de finance combinés avec art, & uniquement propres à faire des fortunes immenses à leurs auteurs, aux dépens de l'État […] ».Martin & Walter, I, 61. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les droits incorporels nationaux. fait au nom des sept Comités réunis des Domaines, des Finances, d'Imposition, de Féodalité, de l'Aliénation, de l'Extraordinaire, et Ecclésiatique (séance du 9 mars 1791 )‎

‎Paris, Impr. Nationale, 1791 in-12, 22 pp., broché avec un ruban rouge. Dernière page défraîchie.‎

‎Martin & Walter, II, 10703. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Réglement et Tarif pour la perception de l'Octroi de la ville de Clermont-Ferrand ( Puy-de-Dôme).‎

‎ 1839 Clermont-Ferrand, Imprimerie de Perol, Libraire, 1839; brochure in-folio, couverture bleue imprimée en noir ; 28pp. Editée par la Mairie de Clremont-Ferrand, H. Conchon maire, Meinadier , préfet du Puy-de-Dôme.‎

‎ Quelques taches ou décolorations au 1er plat de la couverture, petit manque angulaire au 2ème plat. Très rares rousseurs. ( Gr1) ‎

‎2 Lettres autographes signées sur la succession du bailli de Sade‎

‎[finances du Marquis de Sade et de sa tante] Bruno-Marie de Foresta (1735-1818), receveur de l'ordre de Malte à Marseille ; Léon de Malvin de Montazet (1724-ap.1807), commandeur de l'ordre de Malte à Toulouse. L.S. de Foresta & L.S. de Montazet, Marseille 27 octobre 1789 & Toulouse, 13 mai 1790, 5p in-4. Deux intéressantes lettres à Henriette-Victorine de Sade (1715-?), comtesse de Villeneuve, soeur de Richard-Jean-Louis de Sade (1703-1789), bailli, ordre de Malte, grand prieur de Toulouse et tante du fameux marquis de Sade. Lettre de Foresta : « Madame la Comtesse, M. Le Commandeur de Montazet a jugé à propos de me charger de toutes les affaires de la dépouille de feu M. Le Bailli votre frère, qui sont pour le ressort de ma recette, ce qui m'oblige, madame, de vous demander de vouloir bien ordonner la réintégration pour la maison de St Cloud, des meubles et de tous les effets qui y ont été enlevés, cette réintégration est d'une absolue nécessité, soit pour la consécration des droits de mon ordre sur les dépouilles de ses religieux, soit pour la rigueur de mes procédures, car il est bien douteux, madame, que nous puissions nous dispenser de ne pas abandonner la dépouille de M. Le Bailly de Sade à ses créanciers La réintégration faite, je pourrai faire continuer librement mes procédures ; vous aurez la bonté aussi de m'établir un mémoire des effets réintégrés, et que M. Le Bailly votre frère a réellement tirés du château de M. son neveu pour meubler sa maison de St Cloud appartenant ainsi à M. son neveu que vous voudrez bien me certifier, je le ferai passer à nos supérieurs avec votre réclamation sur laquelle ils statueront et me donneront leurs ordres pour régler ma conduite. En attendant, les effets redonnés resteront en dépôt à la maison de St Cloud, et je ne ferai procéder qu'à la vente des effets restants non réclamés. Je suis avec respect, madame la Comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le chev. de Foresta ». Le sens de « dépouille » employé ici est la succession, les biens du défunt, et non son corps. « Je viens, madame la Comtesse, de recevoir de Mrs de la Vénérable Chambre, la réponse à la lettre que j'ai l'honneur de leur écrire dans le temps pour les prévenir de l'argenterie que vous réclamiez de la dépouille de Mr le Grand prieur sur le récépissé dont vous m'aviez fait passer copie, je m'empresse à vous apprendre, Madame, que rien n'en retardera désormais la remise, je n'ai pu me soustraire aux formes mais maintenant qu'elles sont remplies, je suis prêt à remettre sur votre ordre et la représentation de Mr le Bailli de Sade les effets dont il donne le dénombrement. Prévenu, madame la Comtesse, que vous avez fait un démeublement de la maison de St Cloud qu'habitait Mr votre frère, j'imagine que vous voudrez faire réintégrer les meubles déplacés, conformément à l'inventaire qui m'a été fait puisque vous m'oteriez sans cela la liberté de pouvoir conclure avec vous le traité de paix dont j'ai confié la négociation à Mr le Commandeur de Foresta, comme plus à portée que moi de prendre vos ordres et de se concerter avec vous, Madame la Comtesse, sur tout ce qui peut concilier les devoirs de ma place avec vos désirs. J'ai l'honneur d'être avec respect, Madame la comtesse, votre très humble et très obéissant serviteur. Le commandeur de Montazet ». La correspondance inédite du marquis de Sade nous apprend de nombreux détails (Paris, Librairie de France, 1929. p.240-254 pour l'année 1789, p.255-277 pour 1790). En effet, le 2 août 1789, la comtesse de Villeneuve apprend que sont frère a eu une attaque d'apoplexie. Elle se hâte alors de faire déménager des meubles du château de Saint Cloud au château de Mazan, où habite son neveu, le divin marquis. Ripert fils précise que la comtesse fit mettre dans deux charrettes « ce qui lui parut le plus de valeur ». Le 20 septembre 1789, le grand prieur de Sade meurt et sa soeur fait main basse sur le reste du m‎

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‎Opinion sur le plan proposé à l'Assemblée Nationale. par le comité chargé de l'examen des plans de finance‎

‎A Paris, De l'Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 7 pp., dérelié. ‎

‎Banquier d'affaires, Laborde de Méréville (1761-1801) se retira de la vie publique à la dissolution de l'Assemblée nationale, émigra en 1793 et mourut en exil à Londres.Martin & Walter, 17 882. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les pétitions des communes de Metz, Bordeaux et Nancy.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-8, 22 pp., broché. ‎

‎L'auteur, député de la Haute-Garonne, rapporte les difficultés budgétaires de certaines villes.Martin et Walter, 5736. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des finances, à l'Assemblée nationale. séance en date du 24 septembre 1789‎

‎Paris, Impr. Royale, 1789 in-8, 21 pp., cousu, sous couverture d'attente de couleur blanche. ‎

‎"Rien n'ira, Messieurs, rien ne pourra s'améliorer, si le payement des impositions est interrompu, si les recouvrements ne sont pas protégés par la publicité de vos intentions". C'est pourquoi Necker demande à l'Assemblée de prévoir deux lois en urgence : un décret sur le recouvrement des droits sur les consommations; un autre sur la perception des contributions foncières.Martin & Walter, III, 25721 (pour une édition in-4 de 30 p.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790, par le premier Ministre des Finances.‎

‎S.l.n.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎"J'apprends que l'on doit lire ce matin à l'Assemblée ... un rapport sur la dette exigible ... Je crois ... remplir un devoir envers l'Etat et envers l'assemblée, en me pressant de déclarer que le ministre des finances n'a donné aucun assentiment à la proposition qui doit vous être faite, et qu'il la considère comme infiniment dangereuse". Necker donnera sa démission en septembre 1790.Martin & Walter, III, 25739. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion au sujet du Mémoire du Premier ministre des Finances, & de l'adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie nationale, (1790) in-8, 8 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎

‎Elu aux Etats Généraux par le Tiers de la Sénéchaussée de Nîmes, membre du Comité de Constitution, Rabaut Saint-Etienne propose que le Comité des finances soit tenu de rendre compte, de toute urgence, de son avis sur lesdits Mémoire et Adresse qui lui sont adressés. Le Comité doit faire face aux rumeurs persistantes de banqueroute et aux tentatives de désinformation des groupes hostiles à la Révolution.Martin & Walter, IV, 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Motion au sujet du Mémoire du premier Ministre des Finances, & de l'Adresse de la Commune de Paris.. Du 7 mars 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 8 pp. ‎

‎Pour l'auteur, la banqueroute est impossible pour de multiples raisons dont celle-ci, « parce qu'au moment de périr, s'ill fallait périr, vous verriez la foule de bons citoyens dont cette ville abonde, accumuler les offres & les sacrifices, & courir à l'autel de la Patrie... ».M. & W., 28531. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎A Messieurs, Messieurs de l'Assemblée Nationale. Observations sur le Mémoire et le compte général des recettes et des dépenses de l'Etat, depuis le premier mai 1789 jusques et compris le 30 avril 1790.. Envoyés par le Premier Ministre des Finances à l'Assemblée Nationale, le 21 juillet 1790‎

‎S.l., De l'Imprimerie de Cailleau, s.d. (1790) in-4, 8 pp., dérelié. ‎

‎L'auteur se propose de rédiger un nouveau compte général des finances de la période mentionnée, plus clair et plus précis que celui rédigé par Necker.Martin et Walter, IV, 29695. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité des impôts en France considérés sour le rapport du droit, de l'économie politique et de la statistique, suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789. Quatrième édition mise au courant de la législation par M. Vergniaud.‎

‎ 1880 Paris, Guillaumin, 1880, deux forts volumes in 8° brochés, V-556 et 499 pages ; table alphabétique ; menus défauts. ‎

‎Bien complet en deux volumes. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789.‎

‎ 1878 Paris, Guillaumin, 1878, grand et fort in 8° broché, XII-540 pages ; rousseurs ; couverture fanée, dos cassé. ‎

‎Les impôts romains dans la Gaule du Vè au Xè siècle. Le régime financier de la Monarchie féodale aux XIe, XIIe et XIIIe siècles. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Immobiliez-vous !: Face à la crise tout sur l'immobilier‎

‎POCKET 2013 224 pages 10 8x1 6x17 6cm. 2013. pocket_book. 224 pages.‎

‎Bon état‎

‎Sauvez votre retraite‎

‎ROBERT LAFFONT 2013 198 pages 13x2x20 2cm. 2013. Broché. 198 pages. Exemplaire de bibliothèque déclassé‎

‎Etat correct‎

‎Manuel des contributions directes, a l' usage des agents de l’administration, des maires, des repartiteurs, des contribuables, ...‎

‎Besancon, Jacquin, 1859. In-8o,627 p, rel. 1/2 chagrin, dos a nerfs orne. ‎

‎Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles. ‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Parchemin en culotte.‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790..‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 46 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat "La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards."Martin & Walter, Anonymes, 9848. Tourneux, III, 13560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎[Recueil sur les impôts]..‎

‎Paris et Grenoble, 1673 - 1766 51 pièces en un vol. in-4, en un classeur de toile chagrinée noire de récupération, étiquette de titre (usée) au dos (reliure du début du XXe). Mouillures à certaines pièces.‎

‎Recueil d'amateur regroupant des dispositions fiscales (perception des taille, capitation, aides, etc. ; personnels des fermes et élections) prises sous le règne de Louis XIV et la période de la Régence, de 1673 à 1723, disposées par ordre chronologique d'émission.I. Règlement du Roy pour le fait des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673. Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673, 8 pp. - II. Édit du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les tailles, & autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes, le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - III. Édit du roy, pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 8 pp. - IV. Édit du Roy pour la création de deux receveurs & de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - V. Édit du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, & de la Légation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - VI. Déclaration du Roy, qui règle le payement des droicts seigneuriaux. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - VII. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693. Portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, faux-bourgs, & bourgs fermez du Royaume. S.l.n.d. [1693], 4 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les présidens-trésoriers de France, & officiers des bureaux des finances du Royaume, leurs veuves & vétérans, dans tous les privilèges & exemptions des droits d'aydes (...). Du quatorzième aoust 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - IX. Déclaration du Roy, qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres & Haynault. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1728, 4 pp. - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les rolles des tailles seront scellez (...). Du 18 juin 1697. S.l.n.d. [1697], 4 pp. - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui joint au bail général des Aydes fait à Templier, la perception du droit de jaude & courtage (...). Du premier juillet 1698. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XII. Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procès verbaux des commis aux Aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIII. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le quatorze avril 1688. En interprétation de cette du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIV. Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donnée à Marly le vingt-cinq aoust 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 3 pp. - XV. Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant règlement général entre les officiers des élections (...). Du vingt-septième mars 1700. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XVI. Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 mars 1701. Grenoble, Alexandre Giroud, 1701,12 pp. - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes des dernier may & 22 juin 1701. Portant règlement des droits du domaine, barrage & poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par la ville & fauxbourgs de Paris. [Paris], veuve Saugrain, s.d., 8 pp. - XVIII. Extrait des registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1701], 4 pp. Sur les formalités pour la survivance des offices, avec un formulaire rempli manuscritement en février 1705. - XIX. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le vingtième septembre 1701. Contre les marchands, négocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XX. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1701. Confirmant dans l'exemption de toutes tailles & dans le droit d'hérédité, les prévôts de la Connétablie de France, des bandes & cavalerie, des monnoyes, & tous les officiers des maréchaussées du Royaume (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 [1702], 6 pp. - XXI. Déclaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil, derrière le barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Paris, veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 4 pp. - XXII. Arrest du Conseil d'Esat du Roy, du 16 août 1704. Qui décharge les commis d'Honfleur des droits pour les denrées & marchandises qu'ils feront entrer dans ladite ville pour leur usage & consommation personnelle. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIII. Déclaration du Roy, pour donner aux fermiers & intéressez dans les affaires, la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIV. Édit du Roy, portant création d'offices de conseillers du Roy, vérificateurs, général & particuliers du francsalé. Donné à Versailles au mois de février 1706. Grenoble, Alexandre Giroud, 1706, 8 pp. - XXV. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Grenoble, Alexandre Giroud, 1707, 4 pp. - XXVI. Édit du Roy, donné à Versailles au mois de novembre 1707. Portant création de deux conseillers du Roy, auditeurs & rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1708, 7 pp. - XXVII. Arrest de la Cour des Aydes. Qui fait défenses aux greffiers, concierges & geôliers des prisons de son ressort, de retenir aucunes choses sur les sommes qui leur seront consignées pour les alimens des prisonniers (...). Du 20 décembre 1707. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 10 juin 1716. Concernant les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles. S.l.n.d. [1716], 8 pp. - XXIX. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 27 juin 1716. Concernant le recouvrement des impositions et droits de Sa Majesté. Réimprimé à Grenoble, André Giroud, 1766, 7 pp. - XXX. Déclaration du Roy, portant règlement pour les aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les expéditions concernant les fermes, des droits réservez par l'édit du mois d'aoust 1716 (...). Du 27 février 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 8 pp. - XXXII. Déclaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXIII. Déclaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits après midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy (...). Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1717], 4 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les adjudicataires des octrois des villes de Limosin, seront tenus de compter aux fermiers des aydes du produit de la première moitié desdits octrois depuis le temps de leurs adjudications (...). Du seizième novembre 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 4 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'article I. du titre de l'exercice des commis, de l'Ordonnance des aydes du mois de juin 1680 sera exécuté (...). Du quinzième janvier 1718. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1718], 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers, sur le pied du prix déclaré lors de la vente en détail (...). Du quatorzième mars & premier juin mil sept cent dix-neuf. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 8 pp. - XXXVII. Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les geôliers & concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes. Données à Paris le 26 novembre 1719. Paris, veuve de François Muguet & Louis-Denis de La Tour [Imprimerie de Pierre Simon], 1719, 4 pp. - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend aux officiers de l'Élection de Bourges de connoître pendant six mois des droits d'aydes, à peine de nullité (...). Du 16 avril 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celui de la Cour des Aydes de Roüen du trente-un may dernier (...). Du troisième janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XL. Arrest de la Cour des Aydes, qui infirme une sentence des élus de Vitry (...). Du 10 janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XLI. Fermes générale. Régie de Charles Cordier. Ordre et instruction pour la Régie du grand droit de Normandie & des droits de rivière. Du septième juillet 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721,14 pp. - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28 novembre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 16 décembre 1721 (...). Qui ordonnent que les déclarations & le payement des droits des fermes de Sa Majesté, seront faits dans les bureaux particulièrement affectez à chacun droit (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XLIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes & lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes (...). Du septième juin 1721. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1721], 4 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réunit à la ferme généralle des aydes les anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin. Du 8 septembre 1722. S.l.n.d. [1722], 6 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Trésoriers de France, payeront les droits de gros, des vins & autres boissons de leur crû. Du 13 octobre 1722. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 8 pp. -XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 novembre 1722, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 décembre 1722 (...). Portant règlement pour la perception des droits d'anciens & nouveaux cinq sols, gros & augmentation, jauge & courtage, sur les vins sortans du Royaume, ou qui sont transportez dans les provinces réputées étrangères (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, titre, 10 pp. - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui feront arriver à Paris, tant par eau que par terre, des marchandises & denrées sujettes aux droits de domaines, barrages & poids-le-Roy (...) seront tenus de les faire entrer par les bureaux de recette dénommés audit arrest (...). Du douzième janvier 1723. [Paris], veuve Jouvenel, s.d. [1723], 7 pp. - XLVIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, du douze février 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 13 février 1723 (...). Qui dispensent les habitans des pays où le gros n'a pas court, de prendre des congez de remuage pour le transport des boissons (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 7 pp. - XLIX. Lettres patentes du Roy, données à Versailles le premier mars 1723. Portant réünion des anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin à la ferme générale des aydes. Paris, Joseph Saugrain, s.d., 3 pp. - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maire & échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault,1725, 12 pp. - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'Ordonnance de 1681 (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎