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[FISCALITÉ] DUBUAT (François-Marie)
Opinion sur le taux de la contribution personnelle.
[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié.
Reference : 157709
La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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