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Loi concernant la contribution foncière.. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790
Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 52 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
Voici l'acte de naissance de cette grande loi fiscale qui frappe tous les immeubles, propriétés bâties et non bâties, l'une des "quatre vieilles" et ancêtre de notre taxe foncière.Elle était destinée à remplacer la taille réelle des anciens pays d'État et la taille personnelle des pays d’élection, mais concernait tous les biens fonciers. Seul le propriétaire est imposé sur la valeur locative de ses biens. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi concernant la répartition & la fixation des contributions foncière & mobiliaire pour l'année 1792.. Donnée à Paris, le quatorze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze
S.l., s.d. (1791) in-4, 28 pp., broché sous couverture factice de papier bleu imprimée.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi concernant l'exécution des décrets relatifs à la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi. interprétative de l'article XVII du titre V du décret du 28 octobre dernier, relatif à la dîme. Donnée à Paris le 12 juin 1791.
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette,
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi portant qu'il ne sera accordé aucuns secours ni emprunts aux villes et communautés, qu'elles n'aient justifié du payement des impositions de 1789 et 1790, et de la contribution patriotique.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi. qui fixe les cas où la dîme sera présumée cumulée avec le champart, terrage, agrier et autres redevances en quotité de fruits. Donnée à Paris le 10 juillet 1791.
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791; in-4, 8 pp., vignette, dérelié.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi qui règle les obligations des fermiers envers les propriétaires, relativement à la dîme, aux vingtièmes, capitation, taille et autres contributions dont ils pouvaient être tenus.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp. Petite déchirure à la première page.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux contributions. donnée à Paris le 3 juin 1791.
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791; in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
Clarification sur les tâches demandées aux Directoires de département et à leurs districts. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés ou hôpitaux.. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative aux impôts et contributions publiques.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la capitation des membres des ci-devant cours supérieures, pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la contribution patriotique reçue et à recevoir, et qui règle l'espèce d'indemnité due à ceux qui étaient chargés de cette perception pour l'année 1790.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 4 pp.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la dîme. donnée à Paris le 10 juin 1791.
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la perception des revenus publics.. Donnée à Paris, le 5 janvier 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
Précisions apportées pour la perception de l'impôt après des contestations en Gironde et dans le Lot-et-Garonne. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Loi relative à la trésorerie nationale. donnée à Paris le 27 avril 1791.
Alençon, Imp. de Malassis le Jeune, 1791; in-4, 4 pp., belle vignette.
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Observations sur l'injustice et l'immoralité des droits d'entrée dans les villes.. Indication des moyens propres à compenser le produit de ces droits par de nouvelles taxes ou contributions proportionnelles aux facultés. Par une société de citoyens
Paris, Potier de Lille, 1791 in-8, 46 pp., broché. Des brunissures sur les premières pages.
D'après les auteurs de cette brochure, le Comité des Contributions publiques estimait les droits d'entrées à 24 ou 25 millions de Livres. Ce système est "révoltant" car il restreint les consommations, nuit à l'agriculture et à l'industrie. Il est injuste car il frappe d'abord les citadins en les forçant à l'économie, surtout sur les boissons. Pour accroître les finances des villes, les auteurs proposent une augmentation progressive de la taxe sur les droits d'enregistrement lorsqu'il s'agit des successions collatérales, autorisation pour les rentiers viagers d'utiliser le produit de leurs rentes pour l'acquisition de domaines nationaux.Martin & Walter, Anonymes, 11157. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition.. Le 18 août 1790. Ordre du travail
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 11 pp.
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Rapport fait au nom des comités d'aliénation, féodal et ecclésiastique. sur une difficulté élevée sur l'exécution de l'article XVII du titre V du décret du 23 octobre.
Paris, Imprimerie nationale, s.d.; in-8, 4 pp., dérelié.
Lorsque la dîme est cumulée avec d'autres droits seigneuriaux, la quotité de droits fonciers doit être prouvée par des titres. Dans le cas contraire, les droits seront divisés de moitié.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, sur la contribution foncière.
S.l.n.d. (1790) in-8, 23 pp., dérelié.
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Rapport fait au nom du Comité d'imposition. concernant les lois constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790
Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
Le projet de décret occupe les pages 33-34. Les législatures pourront seules déterminer le mode des contributions, en évaluer la somme et le taux. Les corps administratifs et les municipalités seront à même de percevoir les contributions directes.Martin & Walter, Anonymes, 1937. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réflexions d'un membre du Tiers Etat à ses confrères.
S.l.n.d. in-8, 15 pp., en feuilles. Exemplaire légèrement défraîchi.
Sur la répartition des impôts.Martin & Walter, Anonymes, 15308 - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
État actuel des travaux du Comité de l'imposition. présenté à l'Assemblée nationale, et imprimé par son ordre
A Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 8 pp., bradel papier marbré (reliure moderne).
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Instructions publiées par ordre du Roi, sur la manière d'opérer les compensations de la moitié des quittances de décimes ou de capitation payées par les ci-devant privilégiés. Avec leurs cotisations dans les rôles de supplément des six derniers mois de 1789.
Paris, Imprimerie Royale, 1790 in-8, 8 pp., dérelié.
Texte relatif aux impôts payés par les ecclésiastiques et les privilégiés (nobles, officiers de judicatures ou finance). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
