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[FISCALITÉ COMMUNALE]
Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes.. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques
S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Reference : 662138
Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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