‎Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.. Du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. Observations du ministre des finances sur l'affaire de la Compagnie Dijon‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V (juin 1797) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Cette affaire de la Compagnie Dijon forme un exemple important et très significatif du climat de corruption qui régnait sous le Directoire, et qui n'est nullement une légende noire, comme on l'admet désormais trop souvent sur la foi d'un révisionnisme bien naïf. La compagnie Jean-Baptiste Dijon et associés était un gros fournisseur de la République. À la fin de l’an IV et au début de l’an V, elle avait spéculé à la baisse sur les mandats territoriaux (remplaçant les assignats). Mais ses concurrents spéculèrent en même temps à la hausse au point de finir par causer sa ruine. Elle proposa alors au Directoire exécutif de lui prêter 2 500 000 francs en numéraire contre 100 millions en mandats et de faire un remboursement réciproque dès le rétablissement de sa situation financière. Le Directoire exécutif, pressé de trouver à tout prix du numéraire pour payer des échéances imminentes, accepta sa proposition, sans l’aval du Corps législatif, ce qui permit à cette compagnie Dijon de s’emparer de près de 400 millions en mandats (soit le sixième de l’émission totale) et de dégager ainsi des profits très importants. Une fois l’opération découverte, le scandale fut immense, puisque le gouvernement avait en fait joué contre sa propre monnaie et permis à des "profiteurs" de réaliser d’immenses bénéfices.Ramel de Nogaret (1760-1829) fut surtout connu pour son ministère aux Finances du Directoire qu'il exerça entre janvier 1796 et juillet 1799. Fortement critiqué dans son administration des assignats, il fut pourtant à l'origine de l'allégement de la dette, introduisant plus de rigueur dans la rentrée des impôts et assurant la refonte du système fiscal, imaginant au passage le système du cadastre.Cf. Fiszleiber (Francis) : La Pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799). Des comités de la Convention aux commissions du Corps législatif, in : La Révolution française (2020). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎"Cours de comptabilité, par la pratique raisonnée; tome 2 : les traveaux de fin d'exercices, liquidation de l'entreprise, questions diverse. Bibliothèque de l'enseignement technique."‎

‎Paris, Dunod, 1966. 16 x 24, 239 p., reliure d'édition carton, bon état.‎

‎tome 2 seul.‎

‎"Comptabilité des sociétés; préparation au Baccalauréat de Technicien (classes terminales G.) et aux B.P.C., B.T.S.C., D.E.C.S. (expertise-comptable)."‎

‎Paris, Dunod, 1970. 16 x 24, 180 pp., reliure d'édition carton, bon état.‎

‎4e édition, nouveau tirage.‎

‎Des Institutions de crédit foncier et agricole dans les divers états de l'Europe, nouveaux documents recueillis par ordre de M. Dumas et publiés par M. J.-B. Josseau avec la collaboration de MM. H. de Chonski et Delaroy.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1851. In-8 de (4)-LI-563 pp., demi-veau blond glacé, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale imprimée sur papier de Hollande. Institutions de crédit foncier en Russie, Pologne, Prusse, Autriche, Wurtemberg, Bavière, Saxe, Hanovre, Grand Duchés de Mecklenbourg, Villes Anséatiques, Danemark, Hesse électorale, Hesse-Darmstadt et pays allemands de la rive gauche du Rhin, Duché de Nassau, Suisse, Belgique, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. Bel exemplaire. ‎

‎Lettre à un de MM. les députés à l'Assemblée nationale.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 4 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Du 10 février 1790. Conseils avisés d'un maître des requêtes honoraires sur les difficultés financières du pays : "L'État a besoin d'un soulagement prompt & effectif, qui ne peut être opéré que par des retranchemens sur ses dépenses ; car des augmentations de recettes sont jugées impraticables, & un surcroît d'impôts seroit un surcroît de gêne et de malheur". Oui, oui, ces lignes sont de 1790 ; mais c'est étonnant comme elles sonnent tout à fait modernes.Louis-Hyacinthe Rémond ou Raymond de Saint-Sauveur (1728-1792) fut intendant de Roussillon de 1778 à 1790. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎L'abbé Raynal aux Etats Généraux.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), (2), 64 pages. Marseille, 1789.‎

‎Edition originale de cet opuscule paru au début de la Révolution, dans lequel labbé Raynal propose, à loccasion de louverture des États généraux, un vade-mecum abordant des questions fondamentales telles que: la politique, lasservissement des peuples, la liberté, les finances, les impôts, la justice, la tolérance, etc. Ces articles sinspirent largement de son célèbre ouvrage corédigé avec Diderot, "LHistoire des Deux Indes".Dans son introduction adressée au "Corps de la Bourgeoisie de la Ville de Marseille", Raynal explique quen raison de graves problèmes de santé, il lui est impossible de se présenter en personne. En contrepartie, il soutient la candidature de son ami Dominique Bertrand, alors Directeur principal de la Compagnie dAfrique, afin de le représenter comme député du Tiers-État à Marseille.Raynal désavoua, par la suite, cet écrit.(Martin & Walter, 28813).Très bon exemplaire, très frais, imprimé sur papier vergé, très bien conservé. ‎

‎Le régime et l'intéret général. Préface de M. Germain-Martin. 3e édition.‎

‎ 1934 Paris, NRF, Gallimard, 1934, in 12 broché, 283 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Déclaration du Roy. portant diminution des droicts attribuez aux receveurs des consignations, & règlement pour la fonction de leurs charges. Vérifiée en Parlement le septième iour de juin mil six cens cinquante-un. Avec l'arrest de vérification‎

‎Paris, Etienne Maucroy, 1671 in-4, 24 pp., manque le faux-titre, maroquin vieux-rouge, dos à nerfs cloisonné et fleurdelisé, double encadrement de triple filet doré avec fleurs de lis en écoinçon sur les plats, tranches dorées (reliure de l'époque). ‎

‎L'administration des receveurs des consignations, qui ne vit le jour qu’à la fin du XVIe siècle, avait pour principal objet d’assurer la conservation des sommes dont le dépôt était ordonné par voie de justice. Relié avec trois autres pièces portant sur le même objet : I. Extraict des registres de Parlement. S.l.n.d., 12 pp. Sur une requête de Jacques Le Tillier, receveur des consignations de la Cour. II. Déclaration du Roy, portant règlement pour la foction des charges de receveur des consignations. Vérifiée en Parlement, & en la Cour des Aydes les 28 aoust 1669, &c. Paris, veuve Etienne Maucroy, 1673, 17 pp. III. Déclaration du Roy, portant confirmation des édicts & déclarations donnz sur le faict des consignations, & règlement pour la consignation des prix des ventes faites dans les directions, & pour les déposts. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les vingt-sept novembre 1674 &c. Paris, Nicolas Pépingué, 1674, 8 pp.Bel exemplaire. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Instruction rédigée par ordre du Roi, concernant le recouvrement de la contribution patriotique par les receveurs de district, à compter du 1er janvier 1791.. Du 20 décembre 1790‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Royale, 1790 in-4, 10 pp. et 10 pp. de tableaux dont un replié, ‎

‎Ces instructions, détaillées en 21 articles, sont destinées aux receveurs, chargés du recouvrement de cet impôt extraordinaire. Les tableaux joints sont en fait les formulaires vierges que les receveurs devront utiliser dans le cadre de leurs fonctions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale,. du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique. Données à Saint-Cloud, le 20 août 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, s.d. (1790) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎RECUEIL DES LOIS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS FONCIERE ET PERSONNELLE PRECEDE DES INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES‎

‎ Toulouse chez Binichet 1798 Toulouse chez Binichet 1798, In-8 broché sous couverture d'attente, 200 pages avec tableaux. Une tache brune en mlarge de quelques pages. Bon état. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Mémoire lu par le Premier Ministre des finances à l'Assemblée Nationale.. Le 14 novembre 1789, et imprimé par ses ordres‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, 50 pp., dérelié. ‎

‎Tourneux, III, 12676 : "Proposition de transformer la Caisse d'Escompte en banque nationale et mesures diverses consécutives de cette transformation."Martin & Walter, III, 25730. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Opinion sur les bases des impositions générales. prononcée à l'Assemblée Nationale, le 5 octobre 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 20 pp. ‎

‎Auteur d'un important rapport sur l'assèchement des marais, Heurtault-Lamerville propose ici l'établissement de trois impôts : un impôt territorial, une contribution personnelle et un subside indirect. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Résumé des rapports du comité des monnaies.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 26 pp., broché, couverture papier peint bandes jaunes sur fond rouge. ‎

‎Considérations importantes sur la réorganisation monétaire au début de la Révolution : réflexions sur le poids des espèces d'or et d'argent, rôle du commerce avec l'étranger dans la pénurie monétaire, dépenses affectées au budget pour la fabrication des espèces.Martin & Walter, IV, 1999. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les quatre états de la France.‎

‎Paris, S.l., 1789 in-12, 99 pp., dérelié. Une tache sur la page de titre.‎

‎Brochure modérée visant au rétablissement de la France et à l'abolition des excès les plus criants. La noblesse doit "épurer" ses droits; le clergé pourrait restituer une partie de ses richesses au Peuple, sous la forme d'un partage. Le Tiers Etat ferait bien de respecter l'ordre ancien et de ne pas troubler une révolution qui se fait d'elle-même. Quant au roi, il doit prendre en considération la misère des campagnes : "Sire, prenez donc soin de ce pauvre Peuple : ses besoins sont urgens & nombreux; il succombe sous le faix de la misère & des impôts".Absent des principales bibliographies consacrées à la Révolution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi relative aux cueilloirs et cueillerets, ci-devant tenus pour la perception des ci-devant droits seigneuriaux ou rentes foncières.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp. ‎

‎Abrogation de toute valeur légale (autre que domestique) aux cueilloirs. Ces registres présentaient sous l'Ancien Régime l'état des cens et des rentes dues et reconnues par les créanciers d'un seigneur. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité historique de l'état des Trésoriers de France et généraux des finances. avec les preuves de la supériorité de ces offices. Le tout enrichi de notes. Divisé en deux parties‎

‎Nancy, veuve Leclerc, 1776 2 parties en un fort vol. in-4, [8] ff. n. ch. (faux-titre et titre, dédicace à Hue de Miromesnil avec vignette héraldique, préfaces), 349 pp., titre de relais, 358 pp., [8] ff. n. ch. (errata, tables et privilège), broché sous couverture d'attente de papier crème, non coupé. Manque le dos.‎

‎Unique édition. Henri-Antoine Regnard de Gironcourt (1719-1786) était conseiller au Bureau des finances de Metz.Quérard III, 379. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine.‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché. ‎

‎L'auteur était député de la Marne.Martin et Walter, I, 9418. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Continuation du projet qui a pour titre : " Moyens de satisfaire aux besoins les plus pressans de l'Etat, et d'établir une caisse nationale ".‎

‎A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790); in-8, 26 pp., dérelié. L'auteur était député du Berry.‎

‎INED, 4319bis : "Nécessité du remboursement des dîmes au profit de l'Etat."Martin & Walter, IV, 32572. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les grandes indulgences pontificales aux Pays-Bas à la fin du moyen âge (1300-1531). Essai sur leur histoire et leur importance financière‎

‎Louvain, Librairie Universitaire 1928 xxi + 230pp., 25cm., dans la série "Université de Louvain. Recueil de travaux publiés par les membres des conférences d'histoire et de philologie" 2e série 15e fasc., reliure demi-toile brune, plats marbrés, feuilles de garde marbrées, 3 cachets au verso de la page de titre, texte frais, bon état, Dissertation présentée pour l'obtention du grade de docteur en sciences historiques à l'Université de Louvain, joint: 8pp. de thèses, R116109‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. ‎

‎ 1949 Paris, Armand Colin (Collection "Economies, Sociétés, Civilisations"), 1949, in 8° broché, IX-262 pages. ‎

‎Orné d'une carte en frontispice. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Les hommes d'affaires italiens du Moyen Age. Nouvelle édition établie d'après les textes de l'auteur par Bernard Guillemain.‎

‎ Paris, armand Colin (Collection "U2 N°51"), 1968, in 12 broché, 336 pages ; cachets ex-libris. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Le krach de l'euro.‎

‎Editions du Rocher, Jean-Paul Bertrand, 2001. 13 x 20, 143 pp., boché, état neuf.‎

‎Décret impérial. concernant le mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au Grand-Livre. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 messidor an XII [22 juin 1804]‎

‎Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp., en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'état.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎