‎Opinion et réclamation de M. l'abbé de Bonneval, député de Paris, sur le projet de décret proposé par le Comité des dîmes tendant à prononcer l'expropriation des églises et des titulaires de bénéfices‎

‎Paris, S.l.n.d. (1790) in-8, 41 pp., cousu. ‎

‎Député de Paris aux Etats Généraux, l'abbé de Bonneval refusa de prêter le serment civique. La dîme n'est pas un impôt mais une perception, consacrée à la piété et établie par l'usage. Elle "ne pesait presque pas sur les peuples". Les frais de culte, la subsistance des ministres du culte, le soulagement des pauvres et l'augmentation du prix des denrées rendent la dîme incontestable.Martin & Walter, IV, 30422. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la Chambre de commerce de Marseille percevra le droit de trois & de deux pour cent, au lieu de celuy de deux, & d'un & demy ordonnez par l'arrest du 2 septembre 1721 sur les marchandises de sortie du commerce de Levant. Du 28 avril 1722‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1722 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnéé par l'arrest du 25 février 1736 demeurera supprimé dans toutes les Echelles du Levant. Du 12 décembre 1738‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1738 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; & d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 9 décembre 1776‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Complète l'importante ordonnance du même jour portant organisation de la hiérarchie consulaire des Echelles : c'est que le XVIIIe siècle, en dépit d'un développement certain du commerce avec le Proche-Orient, est marqué par une grande fragilité des échanges, ce qui occasionna à plusieurs reprises faillite ou banqueroute de ces établissements. ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits & émolumens attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 3 mars 1781‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎Ordonnance du Roi, concernant les pensions sur les fonds destinés pour le service du Levant & de Barbarie. Du 21 mars 1780‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1780 in-4, 2 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎Album industriel et financier illustré, publié sous les auspices de la Banque de Prêts à l'Industrie.‎

‎ P., Chaix, 1881, in 4°, relié pleine percaline verte décorée de l'éditeur, 296 pages ; illustrations in et hors-texte ; ors du cartonnage ternis. ‎

‎Bel exemplaire. Le Crédit. La Banque de Prêts à l'Industrie. Industrie du Fer. Industrie du Fer. Industrie du Verre. Industrie du Sucre. Industrie des matériaux de construction. Industrie du Mobilier.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Le travail industriel aux Etats-Unis, rapports de la mission d'enquête.‎

‎Bruxelles, Imprimerie A. Lesigne, 1920 16 x 25, 2 volumes, 487 + 896 pp., reliure dos/coins toilés, bon état‎

‎Royaume de Belgique, Ministère de l'Industrie, du Travail et du Ravitaillement‎

‎Manuel des carrières.‎

‎Louvain, Editions de l'Amitié Etudiante, 1952 17 x 25, 511 pp., broché, très bon état (cachets)‎

‎deuxième édition entièrement renouvelée avec, un supplément consacré aux carrières féminines‎

‎Arrêt du Conseil qui ordonne le Remboursement de 200.000 livres de la Finance des Office de Prévôts diocésains, en rentes sur les tailles et que les Etats restitueront la somme de 53.950 livres 4 deniers pour partie des gages des officiers des maréchaussées diocésaines qu’ils ont retenu pour les années, 1720, 1721, 1722 et 1723.‎

‎Montpellier, Jean Martel, 1732. In 4° de 7 pp. (grande mouillure marginale).‎

‎****‎

‎LE BUDGET FONCTIONNEL EN FRANCE, Avant-propos de Louis Trotabas, Préface de C.-A. Colliard, Bibl. de science financière, t.I‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, tableau dépliant à la fin, bon état, IV-248p.‎

‎Rapports adressés aux Pères Suprêmes sur la situation et les travaux de la Famille.‎

‎ In-8, broché, couverture imprimée défraichie (avec petits manques), (1) f., 33 p., auréole. Paris, Impr. Guiraudet, s.d. [1831].‎

‎Édition originale de ces 4 rapports publiés dans le but de promouvoir l'action des saint-simoniens et d"'écarter le secret" : 1- Situation financière (par G. EICHTAL). 2- Situation des travaux (Stéphane FLACHAT). 3- Progrès du degré des ouvriers, état de l'enseignement fait à la multitude souffrante (Henri et Claire FOURNEL). 4- Sur l'enseignement (H. CARNOT et DUGIED). (Fournel, p. 82. Walch-Gerits, 326). ‎

‎Le Dumping Soviétique préface de M. Etienne Fougère.‎

‎ Paris, Marcel Giard, 1931; petit in-8°, broché, couverture rouge-orangé imprimée en noir; (2), IX, 220pp., ( 1)f.Papier jauni en un peu cassant en marge, petit manque au dos de la couverture en tête et à l'angle supéreiur des 3 premiers feuillets.Quelques annotations manuscrites au crayon.‎

‎Envoi autographe signé de l' auteur " à Monsieur le Ministre Piétri..." ( François Piétri fut Ministre du Budget en 1931).On a joint la carte de viste de l' auteur: " Boris Eliacheff, Directeur des Etudes Economiques et Financières de la Banque Nationale Française et du Commerce Extérieur. " ( GrG) ‎

‎Le Dumping soviétique. Préface de M. Étienne Fougère.‎

‎Paris, Marcel Giard, 1931; in-8, 220 pp., tab., broché. Plats et dos noircis. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Coup d'oeil sur Paris ou Premiers moyens d'indemnité disponibles offrant plus de 20 millions de rente, à accorder de suite aux émigrés, sans sacrifice pour l'Etat, tendant succursalement à l'embellissement du Palais du Roi et de la capitale. Dédié aux victimes de la Révolution‎

‎Paris, marchands de nouveautés, 1824 in-8, [4]-II-154 pp., broché sous couverture imprimée de l'éditeur. ‎

‎La longue discussion parlementaire (1823-1825) sur les indemnités à accorder aux émigrés spoliés par la Révolution a favorisé la publication de nombre de projets farfelus destinés à assurer le financement d'une mesure globalement impopulaire. L'auteur anonyme de cet opuscule lie la question à celle des embellissement de Paris : il s'agirait d'affecter aux ayants-droits des espaces inoccupés à bâtir ou à rénover et de leur affecter le produit des opérations.On trouve, à la fin de ce premier titre, deux opuscules complémentaires : I. Nouveau projet sur le Calvaire du Mont-Valérien ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 30 pp.). - II. Projet d'élargissement de la rue du Bac ([Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d., 8 pp.). LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du Duc de Gaëte, ancien ministre des finances, ex-député, gouveneur de la Banque de France. Réimpression en fac similé de la première édition de 1826 et 1834.‎

‎ 1926 Paris, Armand Colin, 1926, 3 volumes in 8° brochés, III-337, 599 et 333 pages ; jaquettes imprimées. ‎

‎RARE complet des trois volumes. "... Très techniques, ces mémoires visent à justifier la gestion de Gaudin qui avait été l'objet d'attaques sous la Restauration. Ils n'en sont pas moins d'une grande importance pour l'histoire des finances impériales" (Tulard, 600). ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Adresse à l'Assemblée Nationale, par les anciens employés des receveurs généraux des finances, supprimés.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie de Potier de Lille, s.d.; in-4, 4 pp., dérelié. Jolie vignette gravée. ‎

‎Par décret du 8 mars 1791 l'Assemblée Nationale admettait les anciens employés des fermes et régies dans les nouveaux établissements de l'administration, mais rien concernant les anciens receveurs généraux, qui souhaitent pouvoir être eux aussi admis.Martin et Walter, IV, 299. ‎

‎Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages, et destinées à être remboursées en 1791. Donnée à Paris, le 15 avril 1791.‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette, broché. ‎

‎Département de Vaucluse. - Commune d'Orange. Emprunt forcé de l'an 4. Récépissé‎

‎S.l. [Orange], s.d. (1799) in-folio (53 x 42 cm), texte imprimé sur deux colonnes, renseigné manuscritement, en feuille. ‎

‎Datée du 14 pluviôse an VII [2 février 1799], cette quittance divisée en 10 coupons fut délivrée par Girard, percpeteur de la commune d'Orange, au citoyen Maurin et à sa soeur, pour s'être acquittés de la somme de 3 livres due au titre de l'emprunt forcé de l'an IV.La loi du 19 frimaire an IV [10 décembre 1795] avait en effet institué un emprunt forcé national d'un montant global de 60 millions de francs, et pesant sur les citoyens les plus aisés de chaque département, en général selon dix mensualités payables en assignats. La rescription de cet emprunt servit à son tour de papier-monnaie. ‎

‎Rapport sur la ratification d'un compromis passé entre l'agent du trésor-public et les acquéreurs de l'ancien enclos des Quinze-Vingt. Le 24 juin 1792‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 4 pp. Avocat de profession, Dieudonné était député des Vosges à l'Assemblée législative. ‎

‎Martin & Walter, II, 10758. ‎

‎Opinion sur le projet de M. Necker. Prononcée dans la séance du 21 novembre 1789‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1789 in-8, 32 pp., broché. ‎

‎« Il aurait été d'autant plus à désirer que le projet proposé par le premier ministre des Finances eût été admissible, que s'encadrant alors naturellement dans le Plan qui vous a été présenté par votre Comité des Finances, vous auriez eu sous les yeux un système complet de restauration […] ».M. de Gouy d'Arsy avait été élu député de la noblesse de Saint-Domingue aux Etats-Généraux.Martin & Walter, II, 15488. ‎

‎Enquête sur la question monétaire. I- Procès-verbaux des délibérations du Conseil supérieur. Rapports. Dépositions. II- Dépositions. Procès-verbaux. Résumé de l'enquête. Documents. Tables. (COMPLET)‎

‎ 1872 2 volumes in-folio (363 x 275 mm), brochés, couvertures imprimées (dos cassés), (4), xvi, (2), 768 p. et (4), iv, 584 p., 2 grands tableaux graphiques dépliants et couleurs. Paris, Imprimerie Nationale, 1872.‎

‎Edition originale de cette importante source pour l'histoire financière de la France.Décidée sur proposition du ministre des Finances et confiée au Conseil supérieur du Commerce, de l'Agriculture et de l'Industrie, lenquête fut menée en 1869-1870. Abondamment illustrée de statistiques et nourrie de dépositions des principales personnalités du monde politique, économique et financier de la période, théoriciens, et praticiens, l'enquête porte essentiellement sur les questions d'unification monétaire, d'établissement d'une monnaie internationale et sur le choix de l'étalon monétaire. (Cf. Say & Chailley, I, 871 et s.). Bien complet. Très bon état intérieur, non rogné. ‎

‎Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque ; ou Recueil méthodique des lois, des décrets impériaux, etc. sur ces matières, et des avis du Conseil d'Etat rendus en interprétation (...)‎

‎Paris, Clament frères, 1810 fort vol. in-8, XXXVIII-812-32 pp., table et catalogue des Archives du droit français, basane marbrée, dos lisse orné de filets et larges fleurons dorés, encadrement de pointillé et guirlande dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches mouchetées de rouge Manque à la coiffe supérieure, plats et dos un peu frottés. (reliure de l'époque).‎

‎C'est la rare, voire très rare, édition originale de ce recueil des droits d'enregistrement codifiés depuis le Directoire, et dont la parution n'a pas cessé jusqu'à nos jours, sous des titres différents, mais avec une matière toujours identique. Ces contributions indirectes furent en effet parmi les rares à n'avoir pas connu de véritable abolition pendant la période dite du "droit intermédiaire" (1789-1804).Absent de Dupin.Exemplaire de Serge Le Tellier, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Faut-il boycotter les J.O.‎

‎ 2008 Larousse, collection à dire vrai, 2008, 125 pages, in 8 broché, très bon état / état neuf.‎

‎Ecologiquement incorrect.‎

‎ 2004 Jean-Cyrille Godefroy, 2004, 216 pages, in 8 broché, très bon état (état neuf).‎