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Les richesses de l'Etat Français.
P., Fayard, 1927, in 12 broché, 319pp.
PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Projet de décret à présenter à l'Assemblée Nationale, au nom du comité des finances.
S.l., De l'Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 4 pp., dérelié.
Décret relatif à un cas particulier, le bail passé par les États du Languedoc en 1788 à Pierre Bellocq (Ferme du droit) pour la vente en détail sur les vins, viandes et poissons. Les relations entre Bellocq et les sous-fermiers relèvent désormais du nouveau département de la Haute-Garonne.Martin et Walter, II, 12186 : "Séance du 31 mars 1791. Sur la suppression des baux du fermier P. Bellocq." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Essai d'un citoyen.
In-8 (192 x 123 mm), broché, couverture de papier marbré (rel. moderne), 76 pages. S.l.n.d. [i.e. Paris, 1789].
![Essai d'un citoyen.. [FERRAND (Antoine-François-Claude, comte)]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/HAT/39106_1_thumb.jpg)
Edition originale et unique. Le premier ouvrage du comte Ferrand, publié au début de 1789, qui le fit connaître. S'il emprunte à Montesquieu sa vision de l'histoire de France et certaines de ses analyses sociologiques, il en tire des conclusions qui manifestent un attachement résolu à la monarchie et son opposition radicale aux mouvements révolutionnaires de son époque.L'essai se conclut par un projet de constitution en 47 articles. D'importants passages sont consacrés à la réforme financière et fiscale de la France.Antoine-François-Claude Ferrand (1751-1825), homme politique et écrivain, demeura toute sa vie un fervent défenseur de la monarchie absolue. Conseiller au parlement de Paris jusqu'à la Révolution, il émigra en 1790 et rejoignit le conseil du prince de Condé. De retour en France en 1801, il occupa divers postes sous Louis XVIII. Il était surnommé le "Marat blanc".(Martin & Walter, II, 13342).Très bon exemplaire, très frais, très bien conservé.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Observations sur le titre du projet de loi de finances. relatif aux droits sur les fers, par des maîtres de forges du département de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
Bordeaux, Imprimerie de Louis Faye, s.d. (1816) in-4, 12 pp., dérelié.
Les Observations elles-mêmes sont suivies d'une intéressante Instruction sur le mouvement journalier d'une forge à fer, en ce qui concerne particulièrement le fourneau de fusion.Exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
[Recueil de sept pièces]..
Paris et Bordeaux, 1814 7 pièces en un vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné de pointillés et filets dorés, pièce de titre brique en long, tranches jaunes
![[Recueil de sept pièces]... [FERS ET FORGES]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/229757_1_thumb.jpg)
![[Recueil de sept pièces]... [FERS ET FORGES]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/229757_2_thumb.jpg)
![[Recueil de sept pièces]... [FERS ET FORGES]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/229757_3_thumb.jpg)
Recueil de pièces rares sur le débat ouvert sur le montant des droits de douane à percevoir sur l'importation de fers étrangers lors de la Première Restauration.I. Dernières observations et pièces justificatives pour les maîtres de forges. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 11 pp. Aucun exemplaire au CCF. - II. Réclamation des maîtres de forges, contre l'insuffisance des droits d'entrée sur les diverses espèces de fer et d'acier. Juillet 1814. [Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. [1814], 11 pp., quelques corrections manuscrites d'époque. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Mémoire présenté à MM. les membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des députés des départemens, au nom des propriétaires de bois et maîtres de forges du Royaume. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d., 3 pp. - IV. Réflexions d'un signataire de la pétition des négocians de Bordeaux, du 24 août 1814, adressée à la Chambre des députés, sur les Observations imprimées dans l'intérêt de MM. les maîtres de forges. Bordeaux, Pinard, 1814, titre dans un encadrement de filets et volutes, 12 pp. Aucun exemplaire au CCF. - V. [LE VENEUR DE TILLIÈRES (Alexis-Paul-Michel-Tanneguy) :] Opinion d'un membre du Conseil général du département de l'Orne, et qui a été prise en considération par ce Conseil dans sa session du mois d'octobre 1814. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 7 pp. Sur l'introduction en France des fers étrangers en barre. Un seul exemplaire au CCF (BnF). Absent de Frère (qui donne cependant une brève biographie de l'auteur, ancien général de la Révolution, qui fut le premier président du Conseil général de l'Orne). - VI. Pièces justificatives. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 9 pp. - VII. Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le ministre des finances à la Chambre des députés, concernant le tarif des droits d'entrée sur les fers étrangers. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1814], 26 pp., avec deux tableaux en dépliant hors texte. Au CCF, exemplaires seulement à la BnF et à l'Institut. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des Finances de 1790, et de faire reprendre à la Caisse d'Escompte ses paiements.
1790 .
Mouillures claires, papier bruni aux marges. /// In-4 de 10 pp. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET
Adresse de l'Assemblée Nationale à ses commettans.. Du premier octobre 1789
A Paris, Chez Nyon, 1789 in-4, 8 pp., dérelié.
Après une ode à la Révolution, le texte reconnaît les difficultés financières du pays et accorde toute sa confiance aux mesures préconisées par Necker, arguant de « l'attachement de la Nation envers sa personne » et de sa « longue expérience ». Martin et Walter, IV, 1385 : "Impôt progressif." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour et au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnaissances en échange des rescriptions suspendues par l'arrêt du conseil du 18 février 1770. Du 6 juin 1785
Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que ce qui reste des rescriptions suspendues par l'arrêt du 18 février 1770, sera remboursé en totalité dans l'espace de dix mois, à compter du 1er juillet prochain. Du 26 juin 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne que par le lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet y tenant chambre du conseil, le procès sera fait aux auteurs et complices de traités, marchés et négociations, pour de prétendus Bons de places de finances. Du 28 août 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Avis d'un bon citoyen qui propose le plus simple des moyens pour acquitter la Caisse d'Escompte et la dette publique.
S.l.n.d. (1789) in-8, 7 pp., dérelié. Une pliure sur les deux premières pages altère légèrement la lecture.
Nouvelle proposition pour pallier aux difficultés des finances publiques : l'auteur propose cette fois l'établissement d'une banque nationale et la création de billets pour 500 millions.Kress, B.1784. Martin et Walter, Anonymes, 2569. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bureaux de l'Administration Générale. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Mouillures, marges brunies. /// In-4 de (4), 15, (5) pp. En feuilles. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET
Caisse d'escompte..
Paris et Versailles, 1789 - 1790 22 pièces en un vol. in-8, demi-basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre verte, tranches jaunes (reliure de l'époque). Deux mors entièrement fendus, importantes mouillures.
![Caisse d'escompte... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/236358_1_thumb.jpg)
![Caisse d'escompte... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/236358_2_thumb.jpg)
![Caisse d'escompte... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/236358_3_thumb.jpg)
Ce n'est pas seulement sur la Caisse d'escompte et la raréfaction du numéraire que porte ce recueil, mais, plus généralement, sur toutes les affaires de finances qui agitaient l'Assemblée nationale en 1790 :I. SCHLEUCHER (Johann Henri) : Projet relatif à la Caisse d'escompte et à la rareté du numéraire ; présenté à l'Assemblée nationale. [Paris], Imprimerie de la veuve d'Houry & Debure, 1790, 36 pp. - II. ROUSSEAU : Discours prononcé le 12 février à l'assemblée de la Commune, sur les opinions de MM. Kormann [Kornmann] & Brissot de Warville, relatives à la Caisse d'escompte. Paris, Clousier, s.d. [1790], 24 pp. Aucun exemplaire au CCF. - III. Observations adressées à MM. les représentans de la Commune de Paris, par l'administration de la Caisse d'escompte, le 17 février 1790. Paris, Clousier, s.d. [1790], 23 pp. Seulement 3 exemplaires au CCF (Grenoble, Poitiers et Rouen). - IV. PITRA (Louis-Guillaume) : Discours prononcé à l'assemblée des représentans de la Commune, le 18 décembre 1789 ; & imprimé aux dépens de la Caisse d'escompte, par délibération de ses administrateurs. Paris, Clousier, s.d. [1790], 19 pp. Ancien marchand mercier, Pitra (1736-1818) fut également auteur dramatique sous l'ancien régime avant de devenir représentant de la Commune pour le district de Saint-Honoré. Martin & Walter, 27554. - V. Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, Hérault, s.d., 12 pp. - VI. Rapport des seconds commissaires nommés par l'assemblée des représentans de la Commune, pour examiner le rapport des premiers commissaires, l'opinion de M. Kornmann, & les autres opinions manifestées dans l'assemblée, sur les causes de la rareté du numéraire, & les moyens d'y remédier. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, février 1790, 47 pp. - VII. LA ROCHEFOUCAULD D'ANVILLE (Louis-Alexandre de) : Opinions sur le projet de finances présenté par le Comité des Dix le 18 novembre 1789 ; et sur les banques publiques, le 9 décembre 1789. Paris, Baudouin, s.d. [1789], 34 pp. Député de la noblesse de Paris, La Rochefoucauld d'Anville, d'esprit libéral et éclairé, fut un des premiers à se rallier au Tiers en juin 1789. Il sera assassiné lors des massacres de septembre 1792. - VIII. Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentans de la Commune de Paris. Du mardi 1er septembre 1789. [Paris], Imprimerie de Lottin l'aîné & Lottin de Saint-Germain, s.d. [1789], 4 pp. - IX. ESTOURMEL (Louis-Marie d') : Opinion à la séance du soir, le 25 septembre. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 3 pp. Colonel, député de Cambrai à la Constituante, le marquis d'Estourmel (1744-1823) fut, lors de la nuit du 4 août, un des premiers à abandonner ses privilèges. - X. HARAMBURE (Louis-François-Alexandre d') : Motion faite à l'Assemblée nationale, le 27 août 1789. Versailles, Baudouin, s.d. [1789], 4 pp. - XI. Moyen de suppléer à la disette, et même à défaut d'espèces d'or et d'argent ; proposé à l'assemblée générale de la Commune, par un de ses représentans. [Paris], Le Clère, s.d. [1789], titre, 21 pp. - XII. [BAILLY(Jean-Sylvain) ] : Discours de M. le maire de Paris à l'Assemblée nationale. Le 22 mars 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 pp. - XIII. [ANSON (Pierre-Hubert) :] Rapport et décret concernant la Caisse d'escompte. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin 1790, 12 pp. Député de la ville de Paris, Pierre-Hubert Anson (1744-1810) était régisseur général des postes, fonction qu'il retrouva d'ailleurs sous le Directoire. Martin & Walter, 341. - XIV. Compte rendu à l'Assemblée nationale, par les députés du bureau de la ville de Paris le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 15 pp. - XV. Objets, ordre et état actuel des travaux du Comité des pensions. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 4 pp. - XVI. ENJUBAULT DE LA ROCHE (René-Urbain) : Rapport fait au Comité des domaines de l'Assemblée nationale le 13 novembre 1789. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 32 pp. - XVII. MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de) : Plan de travail présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances. Imprimé par ordre de l'Assemblée. [Paris], Baudouin, s.d. [1790], 20 pp. Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il dévoile ici de vastes réformes pour les finances publiques : dépenses de la liste civile, de la Maison des Princes, frères du roi, administration des trois grands départements (affaires étrangères, guerre, marine et colonies), pensions, administration de la justice, administration intérieure, administration des finances, dettes. Martin et Walter, 24967. - XVIII. PINTEVILLE-CERNON (Jean-Baptiste de) : Plan de libération générale des finances. Paris, Imprimerie nationale, 1790, titre, 38 pp. Proposition qui vise à créer une somme d'assignats équivalente à la valeur réelle des biens nationaux que l'assemblée voudra mettre dans le commerce. - XIX. DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) : Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle, & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, Baudouin, 1790, titre, 86 pp. Cf. Stourm, 167 : "Sont étudiés les principes fiscaux et l'ensemble de la situation financière, précédée d'une table des matières et suivi de neuf projets de décret. On y trouve un exposé intéressant du fonctionnement de l'ancienne gabelle". Martin & Walter, II, 12189. - XX. [BOISGELIN DE CUCÉ (Jean-de-Dieu-Raymond) :] Opinion de l'Archevêque d'Aix sur la suppression et le remplacement de la gabelle ; imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. [Paris], Baudouin, s.d.[ 1790], 32 pp. L'auteur, élu député du clergé de la sénéchaussée d'Aix aux États-Généraux, propose avec force détails une évolution profonde de cet impôt. Martin et Walter, 3797. - XXI. Considérations sur le projet de supprimer les droits sur les cuirs, sur l'amidon, sur les fers et sur les huiles. Paris, Imprimerie nationale, s.d. [1790], 6 pp. - XXII.[TALLEYRAND-PÉRIGORD (Charles-Maurice de) :] Proposition faite à l'Assemblée nationale ; sur les poids et mesures. Paris, Imprimerie nationale, 1790, 20 pp. Édition originale, peu commune, de cette intervention qui ne correspond pas à un discours prononcé, mais dont le texte fut distribué à tous les députés de l'Assemblée Nationale. Comme on l'oublie trop souvent, c'est bien à une initiative de Talleyrand que l'on doit le lancement du processus lent et complexe qui aboutit à la création des nouvelles mesures, universelles, stables et uniformes que l'on appellera ultérieurement "système métrique". Louis XVI ratifia le début de la Réforme en signant le 8 mai 1790 le projet d'unification demandé par l'Assemblée.Très important recueil constitué à l'époque. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Décret impérial. concernant les recettes non soumissionnées que les receveurs généraux versaient au Trésor public en bons à vue. Au Palais de Saint-Cloud, le 2 messidor an XII [21 juin 1804]
Paris, Imprimerie impériale, s.d. (1804) in-8, 2 pp.,
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Idées sommaires de plusieurs opérations soumises aux Etats-Généraux, notamment sur la liquidation de la dette nationale, et sur l'impôt unique.. Présentées par le sieur L. D. V
S.l.n.d. (1789) in-4, 11 pp., dérelié.
L'auteur fait deux propositions : création d'un billet intitulé Billet de France et mise en place d'un impôt unique dont l'assiette serait le dixième de toute propriété quelconque, commerce et industrie.Manque à Martin et Walter, INED, Kress. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Le Manifeste ou la monarchie française. rétablie dans ses lois primitives et constitutionnelles
S.l.n.d. (1792) in-8, 131 pp., broché sous couverture d'attente grise. Manque la page de titre. Couverture abîmée.
Ouvrage principalement consacré à l'économie et aux finances. L'auteur dénonce la méthode et les approximations des parlementaires en matière économique. Eloge de Sully et de Colbert. Ce dernier employa les mendiants "à des travaux productifs et utiles", la marine connut un essor remarquable, les grands travaux ont facilité la navigation intérieure. L'auteur compare les solutions de Colbert aux propositions hasardeuses de l'abbé Raynal. Le Chapitre IV est consacré au système général des impôts. Nombreux tableaux et cartes hors-texte : administration des grains, du sel, du tabac; plan de liquidation de la dette nationale; rapports entre l'impôt et la circulation du numéraire. L'auteur inscrit son propos dans le cadre de la légende "rose" de Colbert. "L'offre de Colbert" à Louis XIV, fut ternie par les guerres et de déficit permanent des finances. Le code Noir, l'élimination brutale de Fouquet qui pourtant sauva le trône durant la Fronde, l'immense enrichissement de Colbert qui a sa mort disposait d'une fortune au moins équivalente à celle de l'ancien contrôleur général des finances, font de "Monsieur le Nord"(Mme de Sévigné) un commis de l'Etat dont le rôle est aujourd'hui largement revu par l'historiographie (voir en particulier le Fouquet de Daniel Dessert, chez Fayard).Martin & Walter, Anonymes, 9379 (pour une édition différente). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi qui met sous la surveillance et les ordres du roi toutes les dépenses assignées sur le trésor public, et contient des dispositions pour l'habillement et l'armement des vainqueurs de la Bastille.. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative au directeur général de la liquidation. donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette, broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux billets des ci-devant administrateurs des domaines, qui font partie de l'arriéré de la dette de l'état.. Donnée à Paris, le 10 avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative aux quittances de finance.. Donnée à Paris, le 27 mai 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Pièces diverses..
Paris, 1781 - 1788 6 titres en un fort vol. in-4, veau fauve marbré, dos à nerfs orné de filets dorés, pièces de titre cerise et verte, encadrement de double filet doré sur les plats, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos insolé. Qqs épid sur les plats.
![Pièces diverses... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238839_1_thumb.jpg)
![Pièces diverses... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238839_2_thumb.jpg)
![Pièces diverses... [FINANCES].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CFT/238839_3_thumb.jpg)
Très important recueil sur l'état officiel des finances de la France à la fin du règne de Louis XVI : I. [DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel) et HENNIN :] Procès-verbal de l'Assemblée des notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII. Paris, Imprimerie royale, 1788, [2] ff. n. ch., 326 pp., avec deux planches hors texte (plans de la salle d'assemblée), légendées d'un feuillet en regard. Édition originale au format in-4. Dupont de Nemours et Hennin, premier commis au ministère des Affaires Étrangères, furent les deux secrétaires-greffiers de l'Assemblée des Notables de 1787 et, à ce titre, ils rassemblèrent les procès-verbaux des délibérations prises dans les sept bureaux constitués pour examiner le plan de Calonne, en vue de la rédaction du présent ouvrage. L'économiste était particulièrement intéressé par ce qui allait se passer devant les Notables afin d'y porter les idées qu'il souhaitait défendre. Bien que collaborateur de Calonne, il critiqua ce qui lui semblait mauvais dans les opérations de son ministre mais refusa de s'associer à la formidable cabale qui s'élevait contre lui. "Preuve du progrès des idées économiques, l'Assemblée se montra favorable à la suppression de la corvée et au rétablissement de la liberté du commerce des grains ; elle accepta l'impôt territorial à peu près tel que l'avait proposé Dupont de Nemours, c'est-à-dire avec la perception en argent ; elle réclama l'abolition totale de la gabelle, accueillit volontiers la suppression des droits de traite et se prononça pour l'établissement des assemblées provinciales" (Schelle). Einaudi, 1972.II. NECKER (Jacques) : Compte rendu au Roi, au mois de janvier 1781. Imprimé par ordre de Sa Majesté. Paris, Imprimerie royale, 1781, [2] ff. n. ch., 116 pp., avec 3 planches dépliantes hors texte (un tableau et deux cartes aux contours rehaussés de couleurs). Édition originale. Ce fameux Compte rendu est divisé en trois parties. La première est consacrée à l’état des finances, au crédit public, aux anticipations, à la comptabilité et la caisse d’escompte ; la deuxième, aux dons, croupes et pensions, à l’organisation des receveurs, aux dépenses de la maison du roi ; la troisième enfin, aux différentes natures de taxes, vingtièmes, tailles, capitation, gabelles, aides, contrôles, traites, etc. Suivent divers tableaux des recettes et des dépenses du trésor royal et deux cartes teintées des traites et des gabelles. Necker y formulait, en termes révérencieux sans doute, la critique fondamentale du système existant, avec l’amorce des projets rénovateurs dont la Révolution s’empara. Cette toute première révélation de ce secret des finances jusqu’alors dérobé avec un soin si jaloux à la connaissance du public, fit une grande sensation dans l'opinion. Il annonçait un excédent des recettes sur les dépenses, ce qui était purement fictif, et son travail était plus ingénieux que solide. Toutefois, le public lui sut un gré infini de cet appel à la lumière et à la publicité, et ses emprunts, qui auparavant tarissaient, reprirent faveur aussitôt et produisirent d’abondants versements. III. NECKER : Mémoire au Roi sur l'établissement des administrations provinciales. S.l., 1781, 32 pp., manquent les pp. 33-40. Édition originale de cette justification de l'établissement des assemblées provinciales, destinées à limiter le pouvoir extra-judiciaire des Parlements comme les commissions des intendants. Fondées sur la distinction des Trois Ordres, elles furent établies à titre expérimental en Berry, Haute-Guyenne, Dauphiné et Bourbonnais.IV. [MATHON DE LA TOUR (Charles-Joseph) :] Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux, concernant les finances de France, depuis 1758 jusqu'en 1787. Lausanne, et se trouve à Paris, Cuchet, Gattey, 1788, xij pp., 232 pp. Unique édition de cet ouvrage important qui fit connaître pour la première fois une vingtaine de rapports des contrôleurs généraux de 1758 à 1788, depuis Boullongne (1758) et Silhouette (1759) jusqu'à Necker. - Charles Mathon de La Cour (1738-1793), une des victimes de l'insurrection lyonnaise de 1793, est plus connu comme homme de lettres et journaliste, mais, fils du mathématicien Jacques Mathon de La Cour, il s'intéressa tôt aux matières de finances, et, dans la foulée du Compte-rendu de Necker, chercha à publier des pièces sur l'état du Trésor royal en cette période de crise qui précéda 1789. Absent de INED. Kress B 1446.V. [LOMÉNIE DE BRIENNE (Étienne-Charles de) :] Compte rendu au Roi, au mois de mars 1788, et publié par ses ordres. Paris, Imprimerie royale, 1788, titre, xiv pp., un f. n. ch., 183 pp. Dernier compte rendu au Roi de l'Ancien Régime, celui de Loménie de Brienne a été rédigé par Soufflot de Merey, son premier secrétaire. Nommé Contrôleur général des finances en 1787 en remplacement de Calonne, Loménie de Brienne avait pour mission de rétablir l'équilibre des finances. Dans l'introduction au Compte rendu, ce dernier est obligé de constater que l'équilibre n'est pas revenu et ce malgré de nouveaux impôts et des économies substantielles. Très impopulaire, Loménie de Brienne sera remplacé par Necker peu après cette publication, le 24 mai 1788.VI. NECKER : Sur le Compte rendu au Roi en 1781, nouveaux éclaircissemens. Paris, Hôtel de Thou, 1788, viij pp., 284 pp. Édition originale. Calonne avait mis en cause ses prédécesseurs pour justifier la situation catastrophique des finances du royaume de France, et dénonça Necker en particulier, en relevant les erreurs contenues dans le Compte rendu au roi, paru en 1781. Necker publia alors le présent ouvrage où, d'une part, il défendit sa bonne foi et son bilan et, d'autre part, il attaqua Calonne tout en feignant de le regretter dans l'introduction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 9 septembre 1790, suivi d'une Instruction, relatif au payement des différentes dépenses qui ont été faites en exécution des lettres de convocation du 24 janvier 1789, ou à leur occasion, pour la tenue des assemblées primaires.. Du 18 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 4 pp., broché.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances, le 20 décembre 1790.
Paris, Chez Baudouin, 1791 in-8, 34 pp., dérelié.
Le comité de l'imposition comprend Roederer, la Rochefoucauld, Dauchy, de Fermont, d'Allarde, Jarry.Absent de Martin et Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du trésor public.
S.l.n.d. in-8, 24 pp., dérelié.
Justification des attributions du Comité des finances. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Recueil de 9 textes, par D'agoult, G. Riffé, Fitz-James,de Bonald, Marquis de Causans et Comte de Marcellus, Johanet, la Ferté Senetere, Dard.
Rare réunion de 9 textes in 8, publiés à Paris, en 1816 et 1817, puis 1814, reliés en 1 volume in-8, demi-basane fauve de l'époque, dos lisse orné en alternance de palettes et petits fleurons dorés , titre doré sur étiquette de maroquin bleu nuit " Mélange sur les Finances". Exemplaire de la Bibliothèque de Michel de Bourges avec l'étiquette de la vente de sa Bibliothèque à Bourges en 1957. Reliure frottée avec petits manques aux charnières.
- D'AGOULT. Des Impots indircets et des droits de consommation ou Essai sur le système des impositions française, comparé avec celui-de l' Angleterre. Suivi d'un Examen de deux projets de finance…du Budget de 1816. ..Paris, Nicolle, Egron, janvier 1817 ; XII, 263pp.- ( BRICOGNE, N.) . Examen impartial du budget proposé à la Chambre des Députés, le 23 décembre 1815, et projets d'amendements, par l'auteur de l'Opinion et des Observations d'un créancier de l'État . Janvier 1816 ; (IV),XVI, 134pp. et 1 grand tableau dépliant.( des feuillets jaunis, piqûres).- ( RIFFE, G.). Projet d'un nouvelle Banque Publique adressé à la Chambre des Députés. Patris, 1817 ; 62pp. Petite tache rousse au faux-titre.- FITZ -JAMES. Opinion de M. le Duc de Fitz-James , sur la Loi de Finances. le Normant, 1817; (2),37pp.- BONALD, M. de. Opinion de M. de Bonald, député de l'Aveyron, sur l'article 1er du Titre XI de Projet de Loi de Finances. Impr. Hacquart, 1817; (2),45pp.- CAUSANS et MARCELLUS. Opinions de M. le marquis de Causans,... député de Vaucluse, et de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde, sur les articles 1 et 2 du titre XI du projet de finances amendé par la commission. Session de 1816. Egron, Leclère, Mas 1817 ; 31pp.- JOHANET. Dissertation sur la Féodalité et les Rentes foncières, par S. L. Johanet, avocat à Orléans. Le Normant, 1814; 53pp.- ( LA FERTÉ SENECTÈRE) - Opinion sur les ventes faites au nom de la Nation. S.l., s. d. ( c 1814) ; 8pp.- DARD Henri. De la Restitution des biens des émigrés, considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792 qui a aboli les substitutions, par H. Dard,... 2ème édition. Le Normant, 1814; 108pp. qq. piqûres. (Reu-CO1)
