‎La Chambre des Comptes de Nantes - "De la Duchesse Anne… au département de Loire-Inférieure" ‎

‎Nantes, Conseil Général de la Loire-Atlantique, 1976, in-8 br. (16 x 24), 602 p., avant-propos de Xavier du Boisrouvray, 22 illustrations dont une planche en coul. en front., couverture à rabats, bon état. ‎

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‎Ouvrage posthume constituant une somme sur le sujet. Voir le sommaire sur photos jointes. ‎

‎La protection de l'épargne‎

‎Paris, Spes 1930 154pp., br.orig., 23cm., qqs.cachets, bon état, E42224‎

‎Observations sur l'Histoire de la Bastille, publiée par Monsieur Linguet. Avec des remarques sur le caractère de l'auteur, suivies de quelques notes sur sa manière d'écrire l'histoire politique, civile & littéraire‎

‎Londres, aux dépens de l'auteur, 1783 in-8, X-136 pp., cartonnage de papier marbré, dos lisse, pièce de titre bouteille, tranches mouchetées Petit mque en tête. (rel. du XIXe).‎

‎Edition à la date de l'originale (laquelle porte l'adresse de Spilsbury), de cette critique de l'ouvrage de Linguet, dont l'attribution, quoique traditionnelle, a été déjà remise en question. Quoi qu'il en soit, l'auteur examine avec soin plusieurs questions relatives à l'organisation des prisons d'Ancien Régime, ainsi que leur rapport avec la justice.Cioranescu, XVIII, 27106.Reliés à la suite : I. [DARIGRAND (Edme-François) :] L'Anti-financier, ou Relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement coupables les Fermiers-Généraux, & des vexations qu'ils commettent dans les provinces : servant de réfutation d'un écrit intitulé : Lettre servant de réponse aux remontrances du Parlement de Bordeaux, précédée d'une épître au Parlement de France, accompagnée de notes historiques. Amsterdam, s.n., 1764, [4]-100 pp., avec un frontispice allégorique. INED, 1276. Seconde édition (l'originale est de 1763) de ce violent pamphlet contre le système d'affermage des impôts. II. Supplément à l'Anti-financier, ou Exposé de quelques nouveaux abus commis par les employés dans la partie des domaines & contrôles. S.l.n.d., [2]-26 pp., typographie en petit corps.Une des sorties de la deuxième édition de ce pamphlet très violent et très exagéré attribué à l'avocat Edme-François Darigrand (et non Jean-Baptiste, comme on le lit presque partout), qui fut lourd de conséquences dans la perception des milieux financiers d'Ancien Régime. Si le système de l'affermage des impôts portait en lui de nécessaires abus, ils allaient progressivement en se réduisant. Son statut étant mixte, la Ferme générale était en effet, vers 1750-1760, de loin le plus moderne, le plus rationalisé et le plus efficace des rouages de l'Etat, ou para-étatiques. Ce texte contribua puissamment à la diffusion de sa légende noire, laquelle influença la présentation désormais traditionnelle qu'on fait de cette institution pour le XVIIIe siècle et la pré-Révolution. Kress 6086 et S 4358 (Supplément). INED, 1276. ‎

‎Précis d'un projet d'établissement du cadastre dans le Royaume. Par M. D. T. D. V. [i.e. Du Tillet du Villars].‎

‎ 1781 In-4, broché, couverture papier bleu fort (rel. ancienne), (4), 80 p. Paris, Imprimerie Clousier, et chez Pissot, Barrois, 1781.‎

‎Edition originale. Comme fonctionnaire au Bureau des Tailles d'Angoulême, Léonard Antoine du Tillet de Villars (1738-1809) fut l'un des premiers défenseurs de la nécessité d'établir un cadastre national, unique et centralisé afin de réformer l'impôt, sa répartition, le calcul de l'assiette et la perception, vers plus de justice fiscale. Le cadastre servira, par ailleurs, d'outil statistique pour mesurer de la richesse du royaume et de sa population et comme tel permettra d'évaluer les facteurs favorables à la puissance de l'Etat.Turgot qui ne partageait pas le point de vue centralisateur de Tillet du Villars le démît de ses fonctions.Cette étude constitua une source théorique de première importance pour Gracchus Babeuf, organisateur de la "conjuration des Égaux" et précurseur du communisme (cf. V. Daline, 'G. Babeuf', p. 110, 128 et 145).(INED, 1693. Kress, S.4977. Stourm, 'Finances de la France', p. 142).Bon exemplaire. ‎

‎FRANCE ET BRESIL. Notice sur Dona Francisca par M Aubé. 2e édition.‎

‎Paris Garnier Frères 1859. In-8 broché 1 feuillet non chiffré 430pp. Orné d'une grande carte dépliante. Bordure des plats et dos de la couverture habilement restaurés, pâles rousseurs, bien complet de la carte.‎

‎Garraux p95. Borda de Moraes p239. Cet ouvrage bien documenté a été composé pour inciter les Français à s'établir au Brésil. On trouvera en annexe l'étude de Aubé sur le district de Dona Francisca, dans l'Etat du Rio Grande do Sul (dont la population, de nos jours, est en grande partie composée des descendants d'immigrants européens) comme un exemple de réussite de colonisation.‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce, où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes.‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738; 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 9 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve moucheté, doslisse orné à la grotesques, encadrement de filets dorés sur les plats, simple filet doré sur les coupes, roulette intérieur, tranches dorées Petite mouillure angulaire à la fin du tome 1, petite restauration à certains mors. (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Manque un tableau.Bel exemplaire.INED 1695. ‎

‎Réflexions politiques sur les finances, et le commerce où l'on examine quelles ont été, sur les revenus, les denrées, le change étranger, & conséquemment sur notre commerce, les influences des augmentations & des diminutions des valeurs numéraires des monnoyes‎

‎Paris, Frères Vaillant, & Nicolas Prévost, 1738 2 vol. in-12, XXI-444 et [2]-XII-456 pp., avec 10 tableaux dépliants hors-texte, veau fauve marbré, dos à nerfs cloisonnés et fleuronnés, encadrement de simple filet à froid sur les plats, coupes guillochées, tranches rouges (reliure de l'époque).‎

‎Edition originale rare.Analyse en profondeur du système de Law et de ses conséquences économiques. L'ouvrage est célèbre, fut réédité en 1743, 1754 et 1760 et a même fait l'objet d'une excellente édition critique par Harsin en 1935, mais l'on continue de ne presque rien connaître de son auteur.Bel exemplaire.INED 1695. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Elemens de finance. 1712. Mois d'octobre.‎

‎, , 1712. Manuscrit petit in-4 (15 x 20 cm) à 18 lignes par page d'une écriture lisible à l'encre brune de (6)-119 pp. chiffrées 117 (page 35bis), veau brun, dos orné à nerfs, tranches marbrées (reliure de l'époque). ‎

‎Premier état manuscrit daté 1712 du volet financier de la Pratique universelle de Nicolas Duval, publié en 1725.Fils du calligraphe Nicolas Duval mort en 1701, l'arithméticien Nicolas II Duval fut lui-même reçu en 1696 maître-écrivain. En 1720, le duc du Maine s'attacha ses services. Cinq ans plus tard Duval publia sous son nom la somme de ses expériences de secrétaire, d'arithméticien et de maître-écrivain dans Pratique universelle des sciences les plus nécessaires au commerce et à la vie civile (Paris, A. X. R. Mesnier), 7 parties en un volume in-folio dont un Traité de l'écriture avec de nombreux exemples de calligraphie et les Elemens de finances. Cette partie financière fut consignée une première fois sans suite par écrit en 1712, sous le voile de l'anonyme. Treize ans plus tard quand paraîtra la première édition avec privilège accordé à Nicolas Duval, les titres de chapitres seront repris à la lettre mais dans un ordre différent tandis que les définitions certes développées emploieront les mêmes formules que dans la copie manuscrite : Revenus du Roy ; Domaines ; Recettes générales des finances de quelle manière se fait l'imposition de la taille ; Fonctions d'un receveur des tailles ; (fonctions) du receveur général des finances ; Capitation ; Des deniers communs ; Bois ; Fermes ; Parties casuelles ; Dons gratuits ; Rentes de nouvelle création ; Augmentation des gages nouvellement créés ; Trésor Royal ; Depenses du Trésor royal ; Chambre des comptes et officiers qui la composent ; Fonctions des maîtres des copmtes - des correcteurs - des auditeurs ; De la manière qu'un auditeur doit procéder à l'examen d'un compte de quelque nature qu'il soit ; Examen de recette ; Examen de dépense ; Du compte des domaines et bois d'une généralité ; Dépense du compte ; Instruction pour la régie des vivres et munitions ; La quantité de ration qui se fournissent aux officiers suivant leur qualité.En 1736, la première édition séparée mais de nouveau anonyme (par le Sieur D…) fut publiée sous le titre Elemens de Finances, contenant des instructions necessaires pour les personnes qui sont dans les emplois et pour celles qui y aspirent, particulièrement dans les Domaines du Roy, dans les Fermes, Traites foraines, Tailles, Gabelles, Aydes & Entrées, Tabac, Postes, Tresor Royal, Parties casuelles, & Etapes, Droits de Monneage, Dons Gratuits, Deniers extraordinaires, Capitation, Dixieme, Deniers communs, Vivres & munitions. On y a joint plusieurs modèles de comptes, états et bordereaux gravés et des modèles de lettres et d'arrêts du Conseil. Avec un Dictionnaire etimologique et historique, des finances (Paris Mesnier, 1736). C'est cette édition que retiendront les bibliographies spécialisées qu'elles attribuent sans commentaire à "Duval". On y retrouve le texte complet de l'édition 1725, lui-même issu de l'ébauche manuscrite de 1712 - considérablement remaniée et augmentée vingt-quatre ans plus tard.Rare ébauche d'un livre rare, rédigée sans nom d'auteur dans les dernières années du règne de Louis XIV et publiée par Nicolas Duval sous la Régence.Belle copie complète, avec très peu de ratures. Ex-libris manuscrit à l'encre du temps M. Dupuiz de Rosiere suivi de la même main sous le titre de la mention (Elemens de finance) ou Memoire Général sur les finances. Reliure frottée, sans la pièce de titre sur le dos.Pour l'édition de 1736 : INED, 1700 ; Stourm, 98 ; Coquelin Guillaumin ; Quérard, II, 741. ‎

‎FINANCES PUBLIQUES, 6eéd. remaniée et mise à jour, coll. Thémis‎

‎, Paris, P.U.F. 1968, in-8, br., bon état, 668p.‎

‎FINANCES PUBLIQUES, coll. Thémis / Science politique, 8èmeéd. mise à jour‎

‎, Paris, P.U.F. 1975, in-8, br., très bon état, 420p.‎

‎Remontrances de la Cour des Aides, sur l'édit portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 & 1792‎

‎(Paris), (1788) in-8, 16 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎La Cour des aides montre sa désapprobation envers certaines dispositions d'un édit fiscal destiné au calcul du vingtième pour les années à venir. Les réformes de l'impôt issues de la Révolution rendront bien évidemment ce débat totalement caduque.Daté du 23 avril 1788. ‎

‎Rapport des Commissaires nommés pour l'examen des projets de banque, et conférer, à leur sujet, avec le premier Ministre des Finances, et les administateurs de la Caisse d'Escompte. Suivi des décrets de l'Assemblée Nationale, rendus le 19 décembre 1789‎

‎À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1789 in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Député de la ville de Rouen pour le Tiers, Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu (1749-1818) s'intéressa particulièrement aux questions financières ; il devait figurer en 1800 parmi les fondateurs de la Banque de France. Ce texte passe en revue différents projets d'organisation financière (notamment la contribution de M. de la Borde, et le plan proposé par Necker).Martin & Walter, 20 379. ‎

‎Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars et Terrasse, accusés de conspiration, et détenus à Pierre-en-Cise seront transférés dans les prisons de Paris, pour leur procès leur être fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire, que l'Assemblée Nationale jugera convenable ; et qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'état, qui ne sera pas résident dans le royaume, et qui n'aura pas prêté son serment civique, dans le délai d'un mois, sera déchu de tout grade, emploi, pension ou traitement. Donnée à Paris, le 22 décembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Vve Malassis l'Aîné, 1791 in-4, 4 pp., vignette. ‎

‎Avis au pauvre peuple, sur l'abolition des dimes‎

‎S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié. ‎

‎Pamphlet défavorable à la suppression des dîmes, tentant de démontrer qu'elle sera en fin de compte préjudiciable aux plus pauvres (fin des écoles gratuites, des collèges etc.). Seuls les gros tenanciers peuvent se réjouir de la disparition des dîmes. Les plus modestes ont donc bien tort de se joindre à leur allégresse.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Monglond. ‎

‎Abrégé d'un mémoire, sur les moyens de pourvoir au déficit des finances de 1790, et de faire reprendre à la caisse d'escompte ses payemens‎

‎S.l.n.d. (1790) in-4, 10 pp., dérelié. ‎

‎Manque à Martin et Walter, INED, Kress. ‎

‎Les obligations convertibles en actions. ‎

‎P., P.U.F., 1965. in-8, 2ff.-63pp. Broché.‎

‎ - Couverture légèrement salie.‎

‎[Actes législatifs ou administratifs].‎

‎Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés. ‎

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‎Importante collection de placards émanant des autorités françaises pour les pays reconquis après la bataille de Fleurus (juin 1794), puis pour le département de Jemmapes (recréé seulement le 30 août 1795). Ils étaient tous destinés à la commune de Froid-Chapelle [département de Jemmapes, actuellement dans la province du Hainaut], et ses administrateurs ont apposé manuscritement les dates de réception et d'affichage en bas des documents (ou encore au verso).La plupart des décisions communiquées aux population concernent des questions fiscales ...On a, par ordre chronologique des actes :1. Sous le régime de pays occupé, et d'administration militaire.I. 22 Fructidor an II [8 septembre 1794] : Les Représentants du peuple envoyés près les Armées du Nord, & de Sambre-et-Meuse (...). Sur le dénombrement des ressources des pays conquis (placard coupé en son milieu).II. 24 fructidor an II [10 septembre 1794] : Proclamation des représentans du peuple français, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, aux citoyens des pays occupés par les Armées du Nord, Sambre & Meuse. Sur l'établissement à Bruxelles d'un tribunal criminel.III. 25 Fructidor an II [11 septembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes, comté de Namur & pays d'entre Sambre & Meuse, voulant adopter un mode uniforme pour faire payer promptement toutes les réquisitions qui ont été faites légalement dans toute l'étendue du département de Jemmapes, arrête ce qui suit (...). IV. 8 Vendémiaire an III [29 septembre 1794] : Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Binch, département de Jemmapes. Sur les biens ayant appartenu à l'Empereur et aux États de Hainaut.V. 19 Brumaire an III [9 novembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes (...). Sur la prorogation des différents impôts perçus jusque là, dans l'attente d'une nouvelle organisation fiscale.VI. 26 Brumaire an III 16 novembre 1794] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Réglemente les échanges de produits entre Belgique occupée et France intérieure.VII. 10 Nivôse an III [30 décembre 1794] : Les administrateurs du district de Binch, arrondissement du Hainaut (...). Sur le retard des réquisitions.VIII. 2 Ventôse an III [20 février 1795] : Extrait du registre des délibérations de l'administration d'arrondissement séante à Namur. Sur les curateurs des biens des absents et forains.IX. 27 Ventôse an III [17 mars 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'imposition de l'ancienne province.X. Premier Floréal an III [20 avril 1795] : Adresse de Charles Foncez, accusateur public, d'Antoine J. Ruelle, substitut accusateur, près le tribunal criminel du département de Jemmapes. Sur le brigandage en voie publique. Charles-François-Joseph Foncez (1752- après 1830), juge au tribunal supérieur du Hainaut en 1792, receveur du district de Mons, prit ensuite les fonctions de premier président de la cour de justice criminelle du département de Jemmapes. XI. 8 Floréal an III [27 avril 1795] : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du district de Binch. Sur les "accapareurs".XII. 15 Floréal an III [4 mai 1795] : Administration de l'arrondissement du Hainau [sic]. Sur plusieurs tableaux démographiques à dresser par les municipalités (des veuves, des militaires blessés, etc.).XIII. 20 Thermidor an III [7 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique. Sur la police des chaussées et barrières.XIV. 4 Fructidor an III [21 août 1795] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord & de Sambre et Meuse (...). Sur la perception maintenue de la dîme.XV. 7 Fructidor an III [24 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'administration des forêts nationales.2. Sous le régime d'union à la France, et d'administration départementale.XVI. 13 Vendémiaire an IV [5 octobre 1795]: Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Sur la prorogation des autorités constituées en attendant l'application des lois républicaines.XVII. 15 Brumaire an IV [6 novembre 1795] : Avertissement du maire et des officiers municipaux de la ville de Mons. Sur la perception du papier timbré. Signé de Jean-Baptiste Levieux.XVIII. 14 Floréal an IV [3 mai 1796] : Circulaire. L'administration centrale du département de Jemmapes (..). Sur la formation des listes d'émigrés.XIX. 5 Prairial an IV [24 mai 1796] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Rapporte les mesures exceptionnelles de sûreté générale.XX. 26 Floréal an V [15 mai 1797] : Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve celui pris le 19 Floréal par le département de la Dyle, sur l'exécution des lois des 9-17 juin 1791 & 7 Vendémiaire an IV, relatives à la police des cultes (en deux exemplaires, dont l'un destiné à la commune de Thuin).XXI. 13 Messidor an V [1er juillet 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur l'application de la loi du 29 juillet 1791, sur la police correctionnelle concernant les jeux de hasard.XXII. 27 Thermidor an V [14 août 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la préservation des arbres le long des chemins publics.XXIII. 26 Fructidor an V [12 septembre 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la perception des centimes additionnels.XXIV. 4 Brumaire an VI [25 octobre 1797]. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. Enregistré à l'administration centrale du département de Jemmapes le 18 brumaire [8 novembre 1797].XXV. 17 Brumaire an VI [7 novembre 1797] : Extrait de deux lettres écrites par le ministre des finances à l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le droit de timbre.XXVI. 21 Frimaire an VI [11 décembre 1797] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les dates des marchés publics.XXVII. Fin Nivôse an VI [janvier 1798] : Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les fameuses "lettres de Jérusalem", arnaque lancée par des détenus parisiens pour extorquer de l'argent, et dont Vidocq fait état dans son ouvrage très postérieur Les Voleurs (1836).XXVIII. 29 Pluviôse an VI [17 février 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement de l'impôt forcé.XXIX. 7 Ventôse an VI [25 février 1798] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement des impôts.XXX. 17 Ventôse an VI [7 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la promulgation de deux articles de la loi du 5 novembre 1790, sur les biens nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXI. 4 Germinal an VI [24 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 22 Ventôse an VI, concernant les employés au service de l'Autriche, rentrés dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXII. 15 Fructidor an VI [1er septembre 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les caisses des saisies réelles.XXXIII. 12 Vendémiaire an VII [3 octobre 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de la loi du 10 août 1791, et de divers articles de celle du 16-24 août 1790, relatif aux tribunaux de commerce.XXXIV. 24 Vendémiaire an VIII [16 octobre 1799] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Dernières nouvelles des opérations militaires. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport fait au nom du Comité des finances sur la demande faite par la Municipalité de Paris d'une avance de fonds‎

‎Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1791); in-8, 7 pp., dérelié. Petit trou de ver dans la marge supérieure sans atteinte au texte. ‎

‎Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante et en devient président en 1791. Cette même année, la Municipalité de Paris demande une avance au trésor public de 3 millions de livres. Montesquiou y est favorable et appuie le décret autorisant le versement des fonds par la caisse de l'extraordinaire en faisant l'inventaire de toutes les dépenses de la ville depuis 1789 : démolition de la Bastille, fêtes de la Fédération, frais du nouveau casernement, habillement et armement de la garde nationale etc.Martin & Walter, III, 24975. ‎

‎Projet de décret proposé par le Comité central de liquidation et ajourné à la séance du mardi 22 mars, au soir‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 6 pp., broché. ‎

‎Sur la remise des états et ordonnances des dépenses des départements. ‎

‎Rapport au nom des commissions réunies, pour le personnel et le matériel de la guerre sur le rétablissement des masses, séance du 26 fructidor an 7‎

‎Paris, Impr. Nationale, An VII in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Ce rapport établit les dépenses de l'armée pour l'an VIII. Les masses (dépenses par soldat) se divisent en neuf parties : chauffage, logement, fourrages, étapes, boulangerie, équipements, hôpitaux, etc.Non cité par Martin & Walter. ‎

‎Livre rouge‎

‎A Paris, chez Baudouin, 1790 petit in-8, 39 pp., dérelié. ‎

‎Il s'agit du premier "Livre rouge", celui exhumé en 1790 par le Comité des Finances de l'Assemblée Nationale, et dont le Roi autorisa l'impression. Ce registre des pensions et gratifications accordées par la Cour indépendamment du budget de l'Etat suscita des flots de littérature hors de proportion avec l'objet initial. Relié avec l'Addition au livre rouge, ou Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'Avertissement.Martin et Walter, 9086. Tourneux, 13464. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Moyen simple de libérer la dette de l'Etat sans aucune imposition nouvelle. Démonstrations des abus et inconvéniens de la dîme, de son attribution, de la perception, et de la manière d'en tirer un moyen aussi efficace pour la libération de l'Etat, qu'avantageux pour les propriétaires et les cultivateurs‎

‎S.l.n.d. (1789) in-8, 30 pp., dérelié. Manque la page de titre. ‎

‎Présentation de quelques calculs démontrant ce que la dîme enlève aux cultivateurs et propriétaires de la Brie. Elle fut lue à l'assemblée du bailliage de Melun, le 18 mars 1789.Martin et Walter, IV, 10401. ‎

‎Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens pour la liquidation des dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles. ‎

‎Absent de Martin & Walter. Non cité par l' I.N.E.D. ‎

‎Observations d'un citoyen sur les deux décrets de l'Assemblée Nationale, du 19 décembre 1789, sur les finances et le rachat des dîmes‎

‎A Paris, Chez Gattey, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Sur le rachat des dîmes et la vente des biens ecclésiastiques.Martin et Walter, IV, 10951. ‎

‎Rapport fait au nom du comité des dixmes, le 9 avril 1790‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 30 pp. ‎

‎Avocat de profession et natif de Tournus, Chasset avait été maire de Villefranche-de-Beaujolais (Rhône) avant la Révolution avant de devenir député du tiers aux Etats généraux. Très intéressé par les sujets ecclésiastiques, il fut favorable à la mise en place de revenus territoriaux pour les prêtres. Chasset fit une belle carrière sous la Révolution et l'Empire, finissant membre du Sénat conservateur jusqu'à la chute de Napoléon.Martin et Walter, 6960. ‎