‎Décret de l'Assemblée nationale. du 29 septembre 1791. Sur la fixation & répartition des contributions foncière & mobiliaire, & sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Supprimés dans leur principe, les impôts indirects de l'Ancien Régime furent prorogés et mirent quatre ans avant d'être liquidés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 53 pp., 24 pp. de formulaires, en feuilles. ‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire, acceptés par le Roi le () février 1791. Avec les modèles y annexés‎

‎Paris, 1791 in-4, 54 pp., cousu, A grandes marges.‎

‎Une des "quatre vieilles", comme on allait les appeler, la contribution personnelle et mobilière, établie par la Constituante en 1791, portait sur tous les revenus qui ne provenaient ni du commerce ni de la terre. Elle était assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait permettre une évaluation approximative de son revenu. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎DENONCIATION d'un abus odieux & de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis long-temps dans l'une des parties de l'Administration des Finances, & qui intéresse tous les propriétaires d'offices.‎

‎S.l., 1789 in-8, 63 pp., dérelié. Petit travail de ver n'affectant pas la lecture.‎

‎ « Ce n'eût point été sans doute sous un ministre vertueux & tel que celui qui régit aujourd'hui les finances de la France, que se fût introduit l'abus dont il s'agit, encore moins eût-il pu obtenir l'éclat scandaleux d'une sanction publique ; & l'arrêt qui a paru le canoniser sera jamais un exemple mémorable de l'audace du génie fiscal, & des surprises que l'on peut faire à la religion du prince & de son conseil ».Publié avant la réunion des États généraux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le Parchemin en culotte.‎

‎Amsterdam [Paris], 1789 in-8, [2] ff. n. ch., 61 pp., broché sous couverture d'attente de papier bleu. ‎

‎Longue diatribe, souvent confuse, qui s'articule essentiellement autour de deux thèmes : l'alourdissement de la fiscalité depuis 1774 et la question des bleds (prix, exportations, etc.). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires, & confection des rôles de 1790.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790 in-4, 46 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎L'année 1790 fut celle de la plus grande confusion fiscale possible en raison du changement de régime d'imposition, dont certains aspects avaient des effets immédiats : le mémoire fait le point provisoire, en partant du constat "La confection des rôles des impositions ordinaires de 1790, a éprouvé & éprouve encore des retards."Martin & Walter, Anonymes, 9848. Tourneux, III, 13560. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Recueil sur les impôts].‎

‎Paris et Grenoble, 1673 - 1766 51 pièces en un vol. in-4, en un classeur de toile chagrinée noire de récupération, étiquette de titre (usée) au dos (reliure du début du XXe). Mouillures à certaines pièces.‎

‎Recueil d'amateur regroupant des dispositions fiscales (perception des taille, capitation, aides, etc. ; personnels des fermes et élections) prises sous le règne de Louis XIV et la période de la Régence, de 1673 à 1723, disposées par ordre chronologique d'émission.I. Règlement du Roy pour le fait des tailles. Vérifié en la Cour des Aydes le 23 mars 1673. Paris, par les imprimeurs ordinaires du Roy, 1673, 8 pp. - II. Édit du Roy, pour la conservation des hypothèques sur les tailles, & autres revenus de Sa Majesté. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes, le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - III. Édit du roy, pour la création des offices de greffiers au Parlement de Paris, & aux cours supérieures et inférieures du ressort dudit Parlement. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 8 pp. - IV. Édit du Roy pour la création de deux receveurs & de deux controlleurs des domaines en chacune généralité. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - V. Édit du Roy, pour la création des offices de banquiers, expéditionnaires de Cour de Rome, & de la Légation, & de greffiers des arbitrages, dans l'étenduë du Royaume. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, Frédéric Léonard, 1673, 7 pp. - VI. Déclaration du Roy, qui règle le payement des droicts seigneuriaux. Vérifié en Parlement, & Chambre des comptes le 23 mars 1673. Paris, François Muguet, 1673, 4 pp. - VII. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de septembre 1693. Portant affranchissement pour toutes les maisons des villes, faux-bourgs, & bourgs fermez du Royaume. S.l.n.d. [1693], 4 pp. - VIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les présidens-trésoriers de France, & officiers des bureaux des finances du Royaume, leurs veuves & vétérans, dans tous les privilèges & exemptions des droits d'aydes (...). Du quatorzième aoust 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - IX. Déclaration du Roy, qui fixe la levée des droits de jauge en Flandres & Haynault. Donnée à Versailles le 18 septembre 1696. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1728, 4 pp. - X. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les rolles des tailles seront scellez (...). Du 18 juin 1697. S.l.n.d. [1697], 4 pp. - XI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui joint au bail général des Aydes fait à Templier, la perception du droit de jaude & courtage (...). Du premier juillet 1698. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XII. Déclaration du Roy, concernant les inscriptions de faux, contre les procès verbaux des commis aux Aydes. Donnée à Versailles le sixième janvier 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIII. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le quatorze avril 1688. En interprétation de cette du six janvier 1699 concernant les inscriptions de faux (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XIV. Déclaration du Roy, portant peine de neuf ans de galères contre les particuliers qui faciliteront avec force & port d'armes l'entrée des marchandises défenduës. Donnée à Marly le vingt-cinq aoust 1699. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 3 pp. - XV. Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant règlement général entre les officiers des élections (...). Du vingt-septième mars 1700. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XVI. Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation générale. Donnée à Versailles le 12 mars 1701. Grenoble, Alexandre Giroud, 1701,12 pp. - XVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes des dernier may & 22 juin 1701. Portant règlement des droits du domaine, barrage & poids-le-Roy, pour les marchandises qui passent debout par la ville & fauxbourgs de Paris. [Paris], veuve Saugrain, s.d., 8 pp. - XVIII. Extrait des registres du Conseil d'État. S.l.n.d. [1701], 4 pp. Sur les formalités pour la survivance des offices, avec un formulaire rempli manuscritement en février 1705. - XIX. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le vingtième septembre 1701. Contre les marchands, négocians, commissionnaires, & autres qui feront entrer, & sortir du Royaume des marchandises en fraude. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XX. Édit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de novembre 1701. Confirmant dans l'exemption de toutes tailles & dans le droit d'hérédité, les prévôts de la Connétablie de France, des bandes & cavalerie, des monnoyes, & tous les officiers des maréchaussées du Royaume (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1701 [1702], 6 pp. - XXI. Déclaration du Roy, portant que les accusez seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil, derrière le barreau, lors qu'il n'y aura pas de conclusions, ou de condamnations à peine afflictive. Donnée à Versailles le 13 avril 1703. Paris, veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 4 pp. - XXII. Arrest du Conseil d'Esat du Roy, du 16 août 1704. Qui décharge les commis d'Honfleur des droits pour les denrées & marchandises qu'ils feront entrer dans ladite ville pour leur usage & consommation personnelle. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIII. Déclaration du Roy, pour donner aux fermiers & intéressez dans les affaires, la contrainte par corps pour le recours des sommes qu'ils auront payées pour leurs associez. Donnée à Versailles le 13 juin 1705. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, 4 pp. - XXIV. Édit du Roy, portant création d'offices de conseillers du Roy, vérificateurs, général & particuliers du francsalé. Donné à Versailles au mois de février 1706. Grenoble, Alexandre Giroud, 1706, 8 pp. - XXV. Déclaration du Roy, donnée à Versailles le 7 décembre 1706. Portant que les cottisez au rolle de la capitation payeront les deux sols pour livre, outre la portée de leur taxe. Grenoble, Alexandre Giroud, 1707, 4 pp. - XXVI. Édit du Roy, donné à Versailles au mois de novembre 1707. Portant création de deux conseillers du Roy, auditeurs & rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes (...). Grenoble, Alexandre Giroud, 1708, 7 pp. - XXVII. Arrest de la Cour des Aydes. Qui fait défenses aux greffiers, concierges & geôliers des prisons de son ressort, de retenir aucunes choses sur les sommes qui leur seront consignées pour les alimens des prisonniers (...). Du 20 décembre 1707. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - XXVIII. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 10 juin 1716. Concernant les receveurs généraux des finances & les receveurs des tailles. S.l.n.d. [1716], 8 pp. - XXIX. Déclaration du Roi, donnée à Paris le 27 juin 1716. Concernant le recouvrement des impositions et droits de Sa Majesté. Réimprimé à Grenoble, André Giroud, 1766, 7 pp. - XXX. Déclaration du Roy, portant règlement pour les aydes. Donnée à Paris le 30 janvier 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui excepte les expéditions concernant les fermes, des droits réservez par l'édit du mois d'aoust 1716 (...). Du 27 février 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 8 pp. - XXXII. Déclaration du Roy, concernant la nomination des collecteurs. Donnée à Paris le 24 may 1717. Paris, veuve de François Muguet & Hubert Muguet, 1717, 4 pp. - XXXIII. Déclaration du Roy, portant que les procès verbaux de fraudes qui seront faits par les commis des fermes, avant midy, seront signifiez le même jour à peine de nullité, & lorsqu'ils seront faits après midy, la signification en pourra être faite dans le lendemain midy (...). Donnée à Paris le six novembre mil sept cent dix sept. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1717], 4 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les adjudicataires des octrois des villes de Limosin, seront tenus de compter aux fermiers des aydes du produit de la première moitié desdits octrois depuis le temps de leurs adjudications (...). Du seizième novembre 1717. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1717], 4 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'article I. du titre de l'exercice des commis, de l'Ordonnance des aydes du mois de juin 1680 sera exécuté (...). Du quinzième janvier 1718. Paris, veuve Saugrain, s.d. [1718], 4 pp. - XXXVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes obtenues sur iceluy, par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers, sur le pied du prix déclaré lors de la vente en détail (...). Du quatorzième mars & premier juin mil sept cent dix-neuf. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1720, 8 pp. - XXXVII. Lettres patentes sur arrest, qui ordonnent que les geôliers & concierges des prisons seront responsables des rébellions qui seront faites aux commis des fermes. Données à Paris le 26 novembre 1719. Paris, veuve de François Muguet & Louis-Denis de La Tour [Imprimerie de Pierre Simon], 1719, 4 pp. - XXXVIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend aux officiers de l'Élection de Bourges de connoître pendant six mois des droits d'aydes, à peine de nullité (...). Du 16 avril 1720. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1720], 3 pp. - XXXIX. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse celui de la Cour des Aydes de Roüen du trente-un may dernier (...). Du troisième janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XL. Arrest de la Cour des Aydes, qui infirme une sentence des élus de Vitry (...). Du 10 janvier 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, s.d. [1721], 4 pp. - XLI. Fermes générale. Régie de Charles Cordier. Ordre et instruction pour la Régie du grand droit de Normandie & des droits de rivière. Du septième juillet 1721. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721,14 pp. - XLII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 28 novembre 1721, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 16 décembre 1721 (...). Qui ordonnent que les déclarations & le payement des droits des fermes de Sa Majesté, seront faits dans les bureaux particulièrement affectez à chacun droit (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 4 pp. - XLIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, le droit de sol pour livre, sera payé aux entrées des villes & lieux sujets auxdits droits, sur tous les bois entrans dans lesdites villes (...). Du septième juin 1721. [Paris], Georges Jouvenel, s.d. [1721], 4 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réunit à la ferme généralle des aydes les anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin. Du 8 septembre 1722. S.l.n.d. [1722], 6 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les Trésoriers de France, payeront les droits de gros, des vins & autres boissons de leur crû. Du 13 octobre 1722. Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 8 pp. -XLVI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24 novembre 1722, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 décembre 1722 (...). Portant règlement pour la perception des droits d'anciens & nouveaux cinq sols, gros & augmentation, jauge & courtage, sur les vins sortans du Royaume, ou qui sont transportez dans les provinces réputées étrangères (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1723, titre, 10 pp. - XLVII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que ceux qui feront arriver à Paris, tant par eau que par terre, des marchandises & denrées sujettes aux droits de domaines, barrages & poids-le-Roy (...) seront tenus de les faire entrer par les bureaux de recette dénommés audit arrest (...). Du douzième janvier 1723. [Paris], veuve Jouvenel, s.d. [1723], 7 pp. - XLVIII. Arrest du conseil d'Esat du Roy, du douze février 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 13 février 1723 (...). Qui dispensent les habitans des pays où le gros n'a pas court, de prendre des congez de remuage pour le transport des boissons (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1725, 7 pp. - XLIX. Lettres patentes du Roy, données à Versailles le premier mars 1723. Portant réünion des anciens droits d'aydes de l'Élection de Romorantin à la ferme générale des aydes. Paris, Joseph Saugrain, s.d., 3 pp. - L. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maire & échevins de la ville de Vitry-le-François de leur requeste (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault,1725, 12 pp. - LI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution de l'article XI du titre commun de l'Ordonnance de 1681 (...). Paris, veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 3 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Projet de décret sur les dettes et les besoins des villes et communes. Proposé par les comités réunis des finances et des contributions publiques‎

‎S.l., De l'Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 4 pp., dérelié. ‎

‎Afin de pallier à la suppression des octrois et autres taxes de l'Ancien Régime dont profitaient les villes, l''Assemblée nationale constituante envisage de statuer sur les bénéfices des domaines nationaux et la création de nouveaux impots.Un seul exemplaire au CCFr. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre d'un habitant de Carlsruh, dans le margraviat de Bade, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale.‎

‎Paris, Chez Nyon le Jeune, 1789 in-8, 30 pp., broché, couv. de papier bleu. Petites déchirures sur la couv. Rousseurs.‎

‎L'auteur, resté anonyme, use peut-être d'un subterfuge en se faisant passer pour un habitant de Karlsruhe... Ce qui lui permet une comparaison entre le système fiscal français et celui de son margraviat supposé (au bénéfice de ce dernier, cela va sans dire...).Martin et Walter, IV, 8567 : "Observations sur les impôts." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., broché. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur l'impôt en général. Prononcée à la séance du 16 septembre 1790‎

‎Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 36 pp., dérelié. ‎

‎Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. INED,1292 : "Idées sur l'impôt en général et sur la manière de le lever. Liste des impôts directs et indirects de l'époque."Martin & Walter, II, 9563. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Opinion sur le taux de la contribution personnelle.‎

‎[Paris], Imprimerie de la Veuve Delaguette, s.d. (1790) in-4, 4 pp., dérelié. ‎

‎La "contribution personnelle" est l'une des "quatre vieilles" que la Révolution mit en place pour remplacer les anciens impôts (le mot "contribution" remplace officiellement ce dernier dès l'automne 1789) ; appelée aussi "contribution mobilière", elle était assise sur les revenus industriels et les rentes (tout ce qui ne vient pas de la terre - touchée par la contribution foncière -, ou du commerce - concerné par la patente). L'auteur était député de Meaux.Martin & Walter, II, 11312. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Loi qui ordonne entre autres choses, que les impôts ou emprunts à faire par les municipalités, districts ou départemens, ne pourront avoir lieu sans l'autorisation du corps législatif. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790‎

‎A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 4 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Réponse des Commettans des provinces de Flandres et de Cambrésis. à la Lettre à eux écrite par sept de leurs commis à l'Assemblée Nationale‎

‎S.l.n.d. in-8, 46 pp., dérelié. ‎

‎"Sur l'abolition des dîmes et impôts féodaux".Martin & Walter, 15879. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêté de l'Administration centrale du département de l'Ain, relatif au recouvrement des contributions et à l'apurement de tous les exercices. Du 2 fructidor, an 6 (1798).‎

‎Bourg, Imprimerie Dufour et Josserand ; in-4, broché ; 4 pp.‎

‎Compte tenu des difficultés à faire rentrer l'impôt (plus de 10 000 contraintes envoyées), les grands moyens sont décidés contre les contribuables et les précepteurs : tous ceux qui n'auront pas payé dans les 15 jours verront leurs biens mis en vente et la force armée envoyée dans les cantons, chaque contribuable n'ayant pas acquitté la totalité de ses impôts devant accueillir un volontaire, le loger, le nourrir et lui verser un franc par jour... ‎

‎Bibliothèque internationale d'économie politique publiée sous la direction d'Alfred Bonnet. La Théorie de l'intérêt. telle qu'elle est déterminée par le désir de dépenser le revenu et par l'opportunité de l'investir. Édition française par Pierre Coste‎

‎Paris, Marcel Giard, 1933 in-8, XIV pp., un f. n. ch., 568 pp., demi-chagrin cerise, dos à nerfs, couverture conservée (reliure de l'époque). ‎

‎Première traduction française de The Theory of interest : as determined by impatience to spend income and opportunity to invest it (New York, Macmillan, 1930). S'inspirant des travaux de John Rae et d'Eugen von Böhm-Bawerk, l'économiste américain Irving Fisher (1867-1947) y définit le capital comme un actif qui produit un flux de revenus au fil du temps, ce flux de revenus étant distinct du stock de capital qui l'a généré, même si les deux sont reliés par le taux d'intérêt. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le débat interdit, monnaie, Europe, pauvreté.‎

‎Arléa, 1995. 15 x 24, 318 pp., broché, bon état (sauf quelques surlignages).‎

‎République française. - Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'agriculture. sur les propositions des citoyens Turck et Prudhomme, relatives à l'établissement du crédit foncier. Séance du 24 août 1848‎

‎S.l., s.d. (1848) in-8, 32 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Louis-Hugues Flandin (1804-1877) était député de Seine-et-Oise de 1848 à 1851, siégeant avec les partisans du général Cavaignac. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrêts royaux.‎

‎Paris, Douai, Lille et Tournai, 1706 - 1779 61 pièces en un vol. in-4, demi-vélin Bradel, tranches mouchetées de rouge (reliure du XXe siècle). ‎

5 Images

‎Important recueil de dispositions royales, portant la plupart sur des matières de finances, intéressant le ressort du Parlement de Flandres. Elles sont disposées indépendamment de toute suite chronologique.I. Édit du Roy du mois de janvier 1708, portant création d'offices de conseillers, commissaires, conservateurs généraux des décrets volontaires, anciens, alternatifs & triennaux, & de conseillers-controlleurs généraux anciens, alternatifs & triennaux desdits commissaires. Publié en Parlement le 15 mars 1708. Tournai, Anselme du Puicht, 1708, 8 pp. - II. Déclaration du Roy, du 16 de mars 1700, concernant les billets de change. S.l.n.d. [Tournai, 1706], 3 pp. - III. Édit du Roy, portant suppression du dixième du revenu des biens-fonds, et des autres immeubles qui y sont sujets, et règlement sur plusieurs parties concernant l'administration des finances. Donné à Paris au mois d'août 1717. S.l.n.d. [1717], 11 pp. - IV. Édit du Roy, portant suppression des offices de receveurs & payeurs des gages, augmentations de gages & droits des officiers des bureaux des finances. Du mois de juillet 1717. S.l.n.d. [1717], 3 pp. - V. Déclaration du Roy, portant que les différens droits de consignation attribuez aux receveurs par édit du mois de février 1689 (...), soient augmentez à leur profit chacun d'une moitié en sus. Donnée à Versailles le 26 octobre 1706. Paris, veuve François Muguet, 1706, 4 pp., manque la fin. - VI. Lettres patentes du Roi, concernant les délais fixés par l'édit du mois de décembre 1764, pour la représentation des titres, & les immatricules à délivrer par les payeurs des rentes. Données à Versailles le 21 décembre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 3 pp. - VII. Lettres patentes du Roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles (...). Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764. Paris, P. G. Simon, 1764, 4 pp. - VIII. Instruction pour la représentation des titres, à faire par les parties prenantes (...). Paris, Imprimerie royale, 1769, 3 pp. - IX. Déclaration du Roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du Royaume. Donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733. Paris, Claude Girard, 1734, 8 pp. - X. Déclaration du Roi, qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat (...). Donnée à Versailles le premier juillet 1766. Paris, P. G. Simon, 1766, 4 pp. - XI. Déclaration du Roi, concernant les remboursemens à faire par la Caisse des amortissemens. Donnée à Versailles le 29 novembre 1767. Paris, Imprimerie royale, 1767, 7 pp. - XII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté (...). Du 11 août 1771. Paris, Imprimerie royale, 1771, 7 pp. - XIII. Arrest du Conseil d 'État du Roy, qui prescrit ce qui doit être observé pour prévenir les fraudes des maîtres cartiers dans la percpetion des droits sur les cartes. Du 25 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 3 pp. - XIV. Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que les cartes destinées pour l'étranger (...) demeureront assujetties au payement du droit ordonné d'être perçu sur les cartes. Du 4 avril 1747. Paris, Imprimerie royale, 1747, 2 pp. - XV. Déclaration du Roi, donnée à Versailles le 30 mars 1756. Concernant les loix pénales contre les contrebandiers. S.l.n.d. [Tournai, 1756], 3 pp. - XVI. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1770. Portant augmentation de finances & de gages pour les officiers de chancellerie. Douai, Jacques-François Willerval, s.d. [1770], 4 pp. - XVII. Déclaration du Roy, du 22 septmebre 1833. En interprétation de celle du 30 juillet 1730, concernant les billets ou promesses causés pour valeur en argent. S.l.n.d. [1733], 3 pp. - XVIII. Déclaration du Roy, du 25 mars 1732, qui explique les intentions de Sa Majesté, & marque ce qu'elle veut être observé pour instruire & juger les inscriptions de faux qui seront formées contre les procès verbaux des commis & employez de ses fermes. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1733], 4 pp. - XIX. Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la liquidation & le remboursement, tant des offices unis aux différens corps ou communautés d'officiers supprimés, que des augmentations de finance par eux ci-devant payées (...). Données à Versailles le 31 août 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XX. Édit du Roi, qui établit un droit de deux sols sur l'amidon. Donné à Versailles au mois de février 1771. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1771], 4 pp. - XXI. Déclaration du Roi, portant prorogation de plusieurs droits faisant partie du bail des fermes & autres. Donnée à Versailles le 25 juin 1767. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1767], 4 pp. - XXII. Édit du Roi, donné à Versailles au mois de décembre 1768. Qui ordonne la levée & perception du second vingtième, à compter du premier janvier 1770, jusqu'au premier juillet 1772. Douai, Jacq.-Fr. Willerval, s.d. [1769], 3 pp. - XXIII. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-unième décembre 1671. Qui décharge les bleds qui seront fournis & livrez par Me François Le Gendre, ès magazins de Charleroy, Le Quesnoy, Landrecy, Philippeville, Mariembourg & Ath, des droits de péage, vinage, estapes, redevances (..). S.l.n.d., 3 pp. - XXIV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la Flandre maritime. Données à Versailles le 16 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXV. Lettres patentes sur arrest pour l'abonnement du dixième dans la province du Haynaut. Données à Versailles le 23 mars 1734. S.l.n.d. [1734], [2] ff. n. ch. - XXVI. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les droits & prérogatives, tant de l'office de prévôt de Lille, que de celui de son lieutenant. Du 24 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du premier janvier 1775, des domaines & droits domaniaux appartenans à Sa Majesté, dans les provinces de Flandres, Hainault & Artois (...). Du 30 octobre 1773. S.l.n.d [1773], 12 pp., manque de papier au dernier feuillet, avec perte de texte (dont celui de l'adresse). - XXVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis, des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, & des papiers & cartons, en une seule régie, sous le titre de Régie générale. Du 3 avril 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXIX. Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime (...). Du 23 septembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXX. Édit portant suppression des six offices d'intendans des finances. Du mois de juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 3 pp. - XXXI. [Identique à XXVII, mais sans manque]. - XXXII. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 15 avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. Sur une requête des grands baillis des seigneurs haut-justiciers de Lille, Douai et Orchies. - XXXIII. Arrest du Conseil d'État du Roi. Du 24 juillet 1767. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1767], 3 pp. - XXXIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que (...) Laurent David, nouvel adjudicataire des fermes générales, sera mis en possessoion de la régie (...). Du 21 août 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 8 pp. - XXXV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les rentes & intérêts sur les tailles, gages, augmentation de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances & autres, seront payés à l'avenir & à compter du premier janvier 1773, par la caisse des arrérages à Paris. Du premier avril 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1774], 4 pp. - XXXVI. Extrait des registres du Conseil d'État. Du 12 janvier 1773. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. Sur une requête des lieutenant & échevins du bourg de Roubaix. - XXXVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur le droit de vievarre ou de tonlieu, sur les meubles, hardes & effets que débitent les tapissiers, frippiers & tailleurs, à autres personnes qu'aux bourgeois de la ville de Lille. Du 26 janvier 1778. Du 26 janvier 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 4 pp. - XXXVIII. Ordonnances du bureau des finances, concernant les droits de vieuwarre. Des 16 avril & 15 juillet 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 4 pp. - XXXIX. [Identique à XXXV]. - XL. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement sur les ventes & reventes des domaines. Du 7 mars 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 7 pp. - XLI. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'Epsum & de Glauber dans le Royaume (...). Du 13 novembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLII. Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États. Données à Versailles le 10 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1777, 4 pp. - XLIII. Lettres-patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France & l'abbaye-principauté de Fulde [Fulda]. Données à Versailles le 29 août 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIV. Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui, qui autorisent les magistraits de la ville de Lille à prononcer en dernier ressort des amendes, en matière d'octrois, jusqu'à la somme de cent florins. Du 2 octobre 1774. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - XLV. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration & régie des domaines & bois (...). Du 14 décembre 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - XLVI. De par le Roi, à Nosseigneurs les présidens & trésoriers de France, généraux des domaines & grands-voyers de la généralité de Lille. S.l.n.d. [Lille], 8 pp., manque la fin. - XLVII. Lettres-patentes portant ampliation de pouvoir aux gardes des registres du Contrôle général des finances, & suppression des droits de contrôle. Du 29 juin 1777. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1777], 4 pp. - XLVIII. Arrest du Conseil d'État du Roi, rendu en interprétation de celui du 23 septembre dernier, concernant l'exercice & la formalité de l'ensaisinement dans la Flandre maritime. Du 23 décembre 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 3 pp. - XLIX. De par le Roi. Ordonnance contradictoire (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1769], 4 pp. Saisie de 448 de sucre chez Albert Lebrun, marchand à Solre-le-Château. - L. Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal (..). Du 28 avril 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LI. Ordonnance contradictoire de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois (..). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 2 pp. - LII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Concernant l'assujettissement des droits de vieuwarre & y joints (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1776], 3 pp. - LIII. À Monseigneur, Monseigneur de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1773], 4 pp. Sur la difficulté à obtenir des bateliers le paiement des droits d'octroi, péage, etc. - LIV. Édit du Roi, qui ordonne la levée & percpetion du second vingtième, à compter du premier janvier 1768 jusqu'au premier janvier 1770. S.l.n.d. [1767], 3 pp. - LV. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une administration provinciale dans le Berry. Du 12 juillet 1778. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1778], 8 pp. - LVI. Déclaration du Roi, qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764 (...). Donnée à Versailles le 30 juillet 1775. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 11 pp. Sur la suppression de la Caisse d'amortissement. - LVII. Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour l'exploitation pendant six années, de la Régie des poudres & salpêtres. Du 5 septembre 1779. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779, 7 pp. - LVIII. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, qui autorise les employés des droits réunis à se transporter dans les fabriques d'amidon, pour y faire procéder à l'examen & pesée des matières & marchandises (...). Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 2 pp. - LIX. Jugement contre Duverdyn, fermier du petit-poids, dit poids-double. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1775], 4 pp. - LX. Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille (...). Du 15 octobre 1772. Lille, Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, s.d. [1772], 2 pp. - LXI. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19 mars 1726. Qui déboute les sieurs doyens & curez de la province du Haynault (...). Paris, M.-G. Jouvenel, 1726, 8 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Curiosités financières sur les emprunts et loteries en France. depuis les origines jusqu'à 1873. Avec préface de J. Coudurier de Chassaigne‎

‎Paris, Charles Florange, Alphonse Margraff, 1928 grand in-8, [4] ff. n. ch., 570 pp., avec de nombreuses illustrations dans le texte, broché. ‎

‎Unique édition. Charles Florange (1842-?) était numismate-expert à Paris, mais ses curiosités le portaient sur quantité de sujets historiques. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Le monétarisme‎

‎Presses Universitaires de France 1987 collection que sais je n° 962. poche. 1987. broché. Cet ouvrage de la collection 'Que sais-je ?' est un manuel universitaire sur la théorie monétaire du monétarisme écrit par Florin Aftalion et Patrice Poncet. Il sert de support écrit au cours de finances internationales donné par Aftalion à l'ESSEC‎

‎Bon état‎

‎Het Landbouwkrediet in België‎

‎Leuven, Ceuterick 1949 296pp.+ 7 uitvouwbare tabellen, in de reeks "Economica-uitgaven. Utile-reeks", 26cm., stempeltje‎

‎Economie contemporaine, tome 2 : Les phénomènes monétaires. Collection : Thémis, sciences économiques.‎

‎Paris, Presses Universitaires de France, PUF, 1986. 13 x 18, 586 pp., quelques graphiques, broché, bon état.‎

‎Du Tarif des droits.‎

‎[Paris], Imprimerie d'Antoine Bailleul, s.d. in-4, 19-8 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Alexandre de Fontenay (1748-1833) était un manufacturier de Rouen, qui favorisa les progrès de la filature des cotonnades, à la suite de son frère Pierre-Nicolas (1743-1806). Oursel I, 367. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Lettre de M. de Fontette ... à M***, avec son mémoire pour justifier la construction et l'entretien des grands chemins dans la généralité de Caen.‎

‎ 1760 In-12, broché, couverture bleutée de papier ancien de livraison, 40 p. S.l.n.d. [1760].‎

‎Edition originale et unique. Magistrat normand, François-Jean Orceau, baron de Fontette (1718-1794) fut nommé par Louis XV intendant de la généralité de Caen en 1752 et devint un acteur important du développement de cette ville.Favorable aux idées physiocratiques, il fit construire dans sa généralité de nombreuses routes en finançant les travaux par la fiscalité plutôt que par la corvée, comme cétait alors lusage.Quesnay cita cette expérience en exemple dans une lettre à Mirabeau de sept. 1760 (OEuvres, INED, II, p. 1190)."Comment remédier aux inconvénients de la corvée en nature et de limposition en argent pour la construction des grands chemins: faire choisir les paroisses entre la corvée en nature et limposition en argent, établie daprès la répartition de la taille" (INED, p. 249).La lettre qui accompagne le Mémoire (p. 3-4) est signée "Fontette" et datée de Tilly le 18 août 1760.("Annales de Normandie", 1959, IX, p. 126).WorldCat ne recense que deux exemplaires de cette brochure dans le monde.Quelques petites piqûres.Bon exemplaire. ‎