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G. Guénard
Compétence civile des juges de paix
Marchal et Billard 1907 474 pages in8. 1907. reliure éditeur demi chagrin dos à nerfs. 474 pages. Ouvrage juridique de Gabriel Guénard commentant la loi du 12 juillet 1905 et les articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838 sur la compétence civile des juges de paix et l'organisation des justices de paix. Publié à Paris par Marchal et Billard en 1906 (5e édition) il comprend 460 pages et des formules pratiques
Reference : 15457
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TRAITE PRATIQUE DE LA COMPETENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX EN MATIERE CONTENTIEUSE PRECEDE D'UNE INTRODUCTION PAR M. A. VALETTE.
DURAND A.. 1864. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. XXIV + 726 pages - 1 tampon sur la page de titre et sur la derniere page 1er plat desolidarisé - 2eme plat partiellement desolidarisé - dos partiellement manquant - 1 annotation à l'encre noir sur le 1er plat - tranches abimées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Sommaire: action civile, affaires administives, affaires de douanes, bornage, bail verbal, commission municipale, constructions et travaux, depot, detournement d'apprentis, elagage des arbres ou haies.... Classification Dewey : 340-Droit
Compétence Civile des Juges de Paix. Organisation des Justices de Paix.
MARCHAL et BILLARD / GODDE. 5ème édition. 1906. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 460 pages. Titre doré sur demi-chagrin. Quelques annotations au crayon à papier en marges. Coupes des plats frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Commentaire de la loi du 2 juillet 1905. Classification Dewey : 340-Droit
COMPETENCE CIVILE DES JUGES DE PAIX, ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX
Marchal et Billard. 1906. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 460 pages. Papier muet et étiquette de code collés sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en pages de garde et de titre. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des Articles non abrogés de la loi du 25 mai 1838. Avec Formules. Classification Dewey : 340-Droit
Compétence civile des juges de paix- Organisation des justices de paix- Commentaire de la loi du 12 juillet 1905 et des articles non abrogés du 25 mai 1838
Marchal et Billard. 1906. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. 460 pages. Quelques rousseurs. Plats et contre-plats marbrés. Epidermures et tâches sur les plats. Signet conservé. Quelques notes à l'encre dans le texte. Coiffe en tête frottée, Dos à 5 nerfs. Titre et auteur en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Compétence civile des juges de paix. Organisation des justices de paix. 2e édition revue et mise au courant.
P., Marchal et Billard, 1907, in 8° relié demi chagrin brun, dos à nerfs, 474 pages.
Commentaire de la loi du 12 juillet 1905..., avec formules. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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