‎La S.A.R.L. L'information juridique.‎

‎Couverture souple. Broché. 436 pages.‎

‎Livre. Editions de Vecchi, 1978.‎

‎Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, (2), 50 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale de ce RAPPORT historique, FONDATEUR DU DROIT DE PROPRIETE INDUSTRIELLE en France, la première loi française moderne sur les inventions. Le rapport est suivi du décret en 18 articles, tel qu'il fut adopté et suivi d'importantes notes justificatives. Art. 1er: "Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui garantit la pleine & entière jouissance, suivant le mode & pour le temps qui seront ci-après déterminés".(Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Goldsmiths'-Kress, n°14692. Martin & Walter, 4523).Quelques rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎Rapport fait à l'Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l'application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d'industrie.‎

‎ 1791 In-8, broché, couverture papier gris de livraison ancien, 24 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale. Boufflers avait été, quelques mois auparavant, à l'origine du décret fondateur du droit de propriété industrielle.(Cf. Coquelin & G., I, 213 et s. et J. Godechot, 'Les institutions de la France...', p. 219 et s. Martin & Walter, 4524).Quelques rousseurs. Bon exemplaire. ‎

‎Questions du jour - L'Assemblée Constituante d'après M. Taine‎

‎ PARIS, Société Bibliographique, 1880 - In-12 - Broché - 100 pages - bon exemplaire.‎

‎Napoléon au Conseil d'État. Notes et procès-verbaux inédits de Jean-Guillaume LOCRE, secrétaire général du Conseil d'État.‎

‎ Grand in-8, broché, 329 p., non coupé. Paris, Berger-Levrault, 1963.‎

‎Exemplaire à l'état de neuf. ‎

‎La loi du Royaume. Les moines, le droit et la construction de la nation anglaise. XIe - XIIIe siècle.‎

‎ Paris, Société d’édition “Les Belles Lettres” 2001, 215x150mm, 355pages, broché. ‎

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‎TRAITE COMPLET DE DROIT RURAL APPLIQUE OU GUIDE THEORIQUE ET PRATIQUE DES PROPRIETAIRES, FERMIERS, JUGES DE PAIX, MAIRES, ELEVES DES ECOLES D'AGRICULTURE, VETERINAIRES EXPERTS etc...présentant LE DERNIER ETAT DE LA LEGISLATION, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE DE FONDS RURAUX, L'EXPLOITATION ET LE LOUAGE DE CES FONDS, LES CHEMINS ET LES COURS D'EAU, LES PRODUITS AGRICOLEZS, LA GARANTIE EN MATIERE DE VENTE D'ANIMAUX DOMESTIQUES, LES ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX, LA POLICE RURALE etc...‎

‎ Paris Imprimerie et Librairie Paris Imprimerie et Librairie d'Agriculture et d'Horticulture de Mme Vve Bouchard Huzard 1852, In-8 demi basane noire, dos lisse à filets dorés, XXIV + 540 pages. Quelques rousseurs néanmoins exemplaire correct.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La Sécurité collective, d'après les travaux des VIIe et VIIIe Conférences des Hautes études internationales, Paris 1934 - Londres 1935. Publié sous la direction de Maurice Bourquin.‎

‎ Grand in-8, broché, couverture imprimée et rempliée de l'éditeur, x, 530 p. Paris, Institut International de la Coopération Intellectuelle, 1936‎

‎"Grande figure de la doctrine belge, Maurice Bourquin a mené tout au long de sa carrière ses activités professorales en parallèle avec des responsabilités diplomatiques de premier plan et des activités de conseil. Cest ainsi quil a eu lexceptionnel privilège, au début de sa carrière, de contribuer à linstitutionnalisation de la société internationale autour de la Société des Nations et de participer à la naissance de lOrganisation des Nations Unies, au terme de sa vie".--1er Partie. Rapport sur les travaux préparatoires et discours prononcés à la séance d'ouverture de la Conférence de Londres (1935)--2e Partie. Extraits des mémoires et des débats: I. Attitudes et réactions nationales. II. Les fondements du problème. III. La prévention de la guerre. Règlement pacifique des différends internationaux. Réduction et limitation des armements. Désarmement moral. IV. Le répression de la guerre: Interdiction du recours à la force. Détermination de l'agresseur. Sanctions et mesures d'assistance mutuelle. Pactes régionaux. La neutralité.--3e Partie. Rapport final et discours prononcés à la séance de clôture de la Conférence de Londres le 7 juin 1935. Appendices.Très nombreuses contributions internationales.Bon exemplaire, très bien conservé. ‎

‎Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à laportée de toutes les classes renfermant le code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code rural et le Code Forestier. Le Tarif général qu‎

‎E. Rome Éditeur, 14, rue de la Sorbonne, Paris Relié 1869 "In-12 (11.5 x 18 cm), reliure d'éditeur, dos lisse orné de filets avec date et titre, 866 pages, titre complet de l'ouvrage 'Le Moniteur des français ou explication des lois civiles et commerciales mises à la portée de toutes les classes renfermant le Code Napoléon, le Code de Commerce, le Code Pénal, le Code Administratif, le Code Rural et le Code Forestier. Le Tarif Général des prix qui sont dus aux avoués, notaires, greffiers, huissiers, experts et témoins, un formulaire général et complet d'actes sous signature privée, lois diverses nouvelles sur le Timbre, l'Enregistrement, les Patentes, les Chemins vicinaux, la Chasse, la Pêche, les Contributions directes et indirectes ; terminés par un vocabulaire de tous les termes les plus usités sur le droit français "" ; coiffes et coins frottés, des marques d'usage et moisissures à la couverture, par ailleurs intérieur plutôt frais, assez bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎Explication des Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations et les Testamens, RELIE A LA SUITE Explication de l'ordonnance de Louis XV, Roi de France et de Navarre , Du mois d'Aout 1735, Concernant les testaments. ‎

‎ 1744 A Avignon : chez François Girard, M.DCCXLIV- 1744 - In-4 - Reliure plein veau marbré d'époque, dos à nerfs ornés à de caissons fleuronnés - Pièce de titre havane, titre doré - coins émoussées - Toutes tranches rouges - 4 + 180 pages + XVII - RELIE A LA SUITE, A Avignon, chez François Girard, 1744. 4 feuillets non chiffrés de table + 252 pages (mouillures en tête sur quelques pagesEx-libris manuscrit "Joanis antonii Besayvie in prsidiali cuvia auvillacensi patroni" - éf. 25563‎

‎TRAITE DES DROITS SEIGNEURIAUX ET DES MATIERES FEODALES.Précédé du Bail à Cens ou à Rente et des Droits dus au Seigneur Censuel et directePage I à IV).‎

‎ 1775 TOULOUSE, Libraires Associés - M. DCC. LXXV. - 1775) - Relié veau marbré de l'époque - Dos à 5 nerfs décoré, titre doré - pâles mouillures- bel exemplaire - Réf. 506‎

‎Précis de législation du travail (d'après les programmes de l'enseignement technique), par J. Bouvié. 6ème édition (Mise à jour au 1er Juillet 1968) par F. Cayeux.‎

‎ P., Eyrolles (Collection "L'Enseignement Technique et Professionnel"), 1969, petit in 8° carré broché, 231 pages ; on joint le fascicule de 16 pages "Précis de législation du travail" par J. Bouvié, F. Cayeux - Mise à Jour au 1er octobre 1970). ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎INFRACTIONS DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT EN MATIERE PENALE. REPRESSION ET PROCEDURE.‎

‎ Chez l'auteur Chez l'auteur 1977, In-8 broché de 295 pages. Trés bon état.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Remarques sur les Loix et les Statuts du Pays de Vaud.‎

‎Neuchatel, chez les Editeurs du Journal Helvétique, 1756 ; deux tomes, petit in-4 ; cartonnage rigide de papier vert, dos lisses, étiquettes de titre fauves, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque) ; (12), 300 pp., 1 tableau dépliant "Arbre de la consanguinité" ; pp. 301-633, 1 f. de fautes essentielles à corriger.‎

‎Rare édition originale qui sera rééditée en 1776 chez Fanche et en 1998. L'ouvrage est précédé d'une "Histoire du droit civil et feudal du Pais de Vaud", et suivi de la "Liste des principaux mandats" (chronologique), enfin, il s'achève par de précieuses tables : a- des titres, rangés par ordre alphabétique ; b- indice de toutes les matières.Bon exemplaire avec des petites usures d'usage aux coiffes et coins. ‎

‎Remarques sur les loix et statuts du pays-de-Vaud. 2 tomes en 1 volume.‎

‎Neuchâtel, de l’imprimerie de Samuel Fauche, libraire du Roi, M. DCC. LXXVI, (1776), gr. in-8°, titre avec vignette gravée + 293 p. + 1 planche gravée (l'arbre de consanguinité); titre avec vignette gravée + 282 p. reliure en d.-cuir aux coins d’époque, pièce de titre au dos, (sans le première page de garde), bel exemplaire.‎

‎Deuxième édition de ce célèbre commentaire sur les lois et statuts du pays de Vaud parus en 1616. L'auteur fut avocat en la Suprême Chambre des appellations romandes à Berne, et maire de Bévaux. Dans cette 2e édition l'«Histoire du droit...» occupe les pp. 1-21, suivie d'une préface (datée 1616), d'une exhortation, des serments et des remarques (pp. 22-35). Viennent ensuite les trois parties du Code, complétées d'une Liste des principaux mandats..., deux tables, et des critiques faites sur cet ouvrage, avec réponses. Cf. Barth 25238 (éd. or. de 1756 seul.); Haller VI/1966; DHBS II/282. Image disp.‎

‎Guide du contribuable romand.‎

‎Genève, Radar, 1951, gr. in-8°, 270 p., timbre sur la p. de titre, brochure originale reliée en demi-toile, étiqu. de bibl. au dos.‎

‎The Politics of Education: Conflict and Consensus on Capitol Hill (JULIAN J ROTHBAUM DISTINGUISHED LECTURE SERIES)‎

‎University of Oklahoma Press 1987 144 pages in8. 1987. Cartonné jaquette. 144 pages.‎

‎Très bon état de conservation intérieur propre bonne tenue‎

‎Die Arbeiterschutzgesetze des Deutschen Reichs. Mit Exkursen über die Gewerbeverfassung, Industriestatistik, Entwicklung und Durchführung der Arbeiterschutzgesetzgebung. ´Arbeiterschutzgesetze der Europaeischen Staaten´, Erster Teil.‎

‎Tübingen, H. Laupp, 1890, VIII + 156 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. ‎

‎Dictionnaire général de police administrative et judiciaire - 3e édition, entièrement refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence actuelles, par le Comité de rédaction du Journal des commissaires de police ‎

‎ PARIS, chez l'Editeur - 1907 - Complet en 4 volumes In-8 - Reliure pleine toile verte frottée (mors fragiles au T. I) - 894, 880, 781 & 855 pages - - Envoi rapide et soigné ‎

‎Ecrevisse (L'). Préface de Léon Binet. 13 illustrations. ‎

‎Paris, Flammarion, 1950 ; petit in-8 carré, broché ; (1) f. (bl.), 78 pp., (2) ff. (imprimeur, bl.) ; 13 illustrations en noir in-texte ; couverture illustrée en couleurs.‎

‎Quelques toutes petites rousseurs sur la couverture, sinon exemplaire en bel état. ‎

‎La Convention de Londres sur la pêche du 9 mars 1964‎

‎ BRUXELLES, Ed. de l'Institut de Sociologie - 1966 - Tiré à part de la Revue belge de Droit International - In-8 - Broché - 24 pages - Propre‎

‎Rapport concernant la séparation des églises et de l'état (n°2302 - chambre des députés - huitième législature - session de 1905)‎

‎Imprimerie de la chambre des députés Broché 1905 DOCUMENT HISTORIQUE RARE. In-4 (22 x 27 cm), broché, 340 pages, titre complet : 'Rapport fait au nom de la Commission relative à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi concernant la Séparation des Églises et de l'État', , Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 mars 1905, couvert par un protège-livre ; premier plat détaché du livre avec manque papier au coin inférieur, couverture brunie, manques également aux coiffes et dos, intérieur jauni mais frais, relativement bon état pour ce type de document de travail fragile. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Essai historique et critique sur le Duel, d'après notre Législation et nos Moeurs.‎

‎Audin, Les Arts Et Le Livre - "Société Des Médecins Bibliophiles" Paris 1926 In-8 carré ( 195 X 135 mm ) de 135 pages, broché sous couverture rempliée. Un des 120 exemplaires numérotés sur vélin blanc des manufactures de Rives. Très bel exemplaire, non rogné.‎

‎Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu, à Pontoise, et devant la Cour royale de Paris, sur les causes et les circonstances de la mort de S.A.R. le duc de Bourbon, prince de Condé.‎

‎ In-8, pleine toile moderne, 400 p., 3 planches dépliantes hors-texte des lieux du crime. Paris, Impr. de Plassan et Cie, 1832.‎

‎Edition originale illustrée de 3 grandes planches de plans gravés pliés hors texte. Le duc Louis Henri Joseph de Bourbon prince de Condé fut trouvé mort, en août 1830, pendu dans sa chambre du château de Saint-Leu. Un différend public avec sa maîtresse la baronne de Feuchères, provoqua une plainte pour homicide de la famille de la victime; l'enquête criminelle se conclut par le rejet de la plainte et la thèse du suicide fut finalement retenue par les enquêteurs. Ce rapport, composé à la demande de la baronne, rend compte des détails de l'enquête. Du fait de la notoriété des personnalités impliquées, l'affaire causa un large scandale et contribua à l'agitation des premiers mois du gouvernement de Louis-Philippe. Rousseurs et auréoles aux premiers et derniers feuillets. ‎

‎Histoire du travail et travailleurs‎

‎ Paris Delagrave 1906, in12 br, 538pp. Illustrations. ‎