‎OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arrêté par le Parlement de Rouen, le 7 Mars 1673‎

‎, Caen, G. Le Roy 1777, in-8, plein veaux moucheté, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs orné de fleurons, filets encadrants et frises dorés, un filet sur les coupes, tr. jaspées, (coins lég. émoussés avec qq. petits mq., p. de tit. lég. acidifiée), bel exemplaire, VI-XXIX-416p.‎

‎Manuel de jurisprudence des assurances terrestres. Avec le texte et le commentaire de la loi du 5 janvier 1883 sur la responsabilité locative.‎

‎ P., Moniteur des Assurances, 1883, in 12 relié demi chagrin noir, dos à nerfs, III-206 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Discours de M. Cavaignac sur le Droit d'Association, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 15 décembre, dans l'affaire de la Société des Amis du peuple, publié par l'Association parisienne en faveur de la presse patriote.‎

‎1 pièce in-folio, Imprimerie de C. Hingray, rue du Croissant, s.d. (1832), 2 pp.‎

5 Images

‎Texte fameux dont George Sand citera des passages entiers dans Horace : "Nous ne contestons pas le droit de propriété. Seulement, nous mettons au-dessus celui que la société conserve, de le régler suivant le plus grand avantage commun". On y trouve également un éloge des jurys populaires, une rapide évocation des Saint-Simoniens, ou de Fourrier. Eléonore-Louis Godefroy Cavaignac était le frère aîné d'Eugène Cavaignac. Etat satisfaisant (petits accrocs et rouss., petit mq. de tesxte en première page en queue - partiellement imputable à l'impression). Prix en l'état. ‎

‎MEMOIRE EN REPONSE POUR LA DAME VICTORINE CAVAILHON, EPOUSE DU SIEUR BARRIS ET LE SIEUR BARRIS CONTRE LE SIEUR MARCELLIN CAVAILHON / COUR ROYALE DE BORDEAUX, 1ere CHAMBRE.‎

‎LANEFRANQUE FRERES, SUCCESSEUR DE RACLE. 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Mouillures. 14 pages - Petites annotations en tete de page du 1er plat - TRaces de moullure en coin et pied , sans conséquence sur la lecture - Trace de mouillure dur le et 2e plats .. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Thèmes essentiels d'actualité - 2020-2021 (Actu' Concours)‎

‎Ellipses 2019 568 pages 16 5x24x3 4cm. 2019. Broché. 568 pages.‎

‎Bon état‎

‎TRACTATUS BORGNINI CAVALCANI IURISCONSULTI FIVIZANENSIS, DE TUTORE, ET CURATORE, Et de Usufructu Mulieri Relicto. Nouus, Practicabilis, Necessarius, & vtilis Causidicis, Procuratoribus, Notarijs, Scholaribus, & Iusdicentibus; In quo quam plures etiam Cafus, & Statuta declarantur, &enucleantur. Nunc fecundò in lucem editus, & ab erroribus, quibus vndique scatebat, repurgatus. Cum indice rerum notabilium, & Additionum locupletissimo. ANTONII PIAGII, I.C. HISPELLATIS, DE TUTORE, ET CURATORE breuibus plurima complectens TRACTATUS. Causarum patronis admodum utilis, vt quæ Tutoribus, &Curatoribus tam in initio quam etiam medio, ac fine eorum officij incumbunt, distinctè cognoscant. Summarijs, Numeris, Indice qq. locupletissimoq; Repertorio exornatus. CUM PRIVILEGIIS‎

‎, Venetiis [Venise], Camillum Patauinum 1573, 2t. en 1 vol. in-12, plein vélin, tit. manuscrit au dos, lettrines, bandeaux, vignettes, (qq. épidermures sur le plat inf., qq. trous de vers non traversants, à l’int. qq. soulignures et annotations à l’encre), int. frais, ouvrage bien conservé, 431-[156]-132p.‎

‎INITIATION JURIDIQUE AU BEP, LE DROIT ET L'ENTREPRISE, 1, CAS, ACC‎

‎Foucher. 1993. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur frais. 151 pages. Premier plat illustré en couleur. Illustré de dessins en noir et blanc dans le texte. Page de titre détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'INITIATION JURIDIQUE AU BEP, ACC, CAS, TOME 2, LE DROIT SOCIAL, LES INSTITUTIONS EN 24 THEMES‎

‎Foucher. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 239 pages. Page de titre se détachant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎QUI A VOTE QUOI ? - L'HISTOIRE DES GRANDES LOIS DU XXe SIECLE‎

‎JEAN-CYRILLE GODEFROY. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 398 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface d'Alain-Gérard Slama. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La Reconnaissance de l'Etat et le Mandchoukouo [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1935, 99 pp.‎

7 Images

‎Envoi autographe signé à Roger Bonnard. Bon exemplaire. Cette étude se penche sur la situation juridique complexe de l'état fantoche du Mandchoukouo, reconnu à cette date uniquement par le Japon et... le San Salvador ! ‎

‎Kirchenrecht im demokratischen Umfeld. Ausgewählte Aufsätze. Herausgegeben von René Pahud de Mortanges. FVRR 7.‎

‎ Freiburg S., Universitätsverlag 1999, 225x155mm, XV- 328Seiten, broschiert. Sehr schönes Exemplar.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Séparation de Corps et le Divorce à l'usage des Gens du Monde et la manière de s'en servir. Manuel des Epoux mal assortis [ Edition originale ]‎

‎Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.‎

8 Images

‎Bel exemplaire de ce curieux ouvrage, tiré à petit nombre sur très beau papier de hollande, qui s'ouvre sur une lettre de l'auteur adressée au député Alfred Naquet (l'auteur de la loi de 1884 sur le divorce), et sur sa réponse qui commence ainsi : "Je crois, comme vous, que le divorce n'est pas un bien, mais que c'est un remède à des situations intolérables". Un curieux document de propagande en faveur du divorce, "à l'usage des gens du monde", témoignant des débats qui ont précédé la légalisation du divorce.‎

‎Le Jury dans le Canton de Vaud.‎

‎ Lausanne, Imprimerie A. Bovard-Giddey 1937, 235x165mm, 114pages, broché. Très bel exemplaire.‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎La Vente / l'echange / la donation. / Le bail a loyer . le bail a ferme le prêt a usage.'Traité de droit privé suisse', tome VII,1.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1978, in-8vo, 189 p. ; page 191à 275, notes sur garde, brochure originale. Plastifié. - Epuisé.‎

‎LA RECHERCHE DE LA PATERNITE NATURELLE (TIRE A PART)‎

‎J. Poncet, Lyon. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Mouillures. Plaquette tirée à part de 51 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit'. Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎Ideas juridicas de Luis de Molina sobre la propriedad privada‎

‎Macao, 1957 xv + 52pp., 25cm., softcover, Excerpt of a Doctoral Dissertation at the "Pontificia Universitas Gregoriana", stamp at verso of title page, good condition, J115355‎

‎Precis de legislation du travail - 9e edition mise a jour au 1er aout 1977 - l'enseignement technique et professionnel‎

‎EYROLLES. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 265 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques‎

‎Dalloz. 2010. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 620 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conseillers scientifiques : Stéphanie Hennette-Vauchez, Paolo Napoli. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Gilles de RAIS.‎

‎Texto Paris 2012 In-8 ( 180 X 120 mm ) de 387 pages, broché sous couverture illustrée. Bel exemplaire.‎

‎De l'idée de la continuation de la personne comme principe des transmissions universelles.‎

‎ 1905 P., Librairie Nouvelle de Droit et de Jurisprudence Arthur Rousseau, éditeur, 1905, 1 vol. in-8° (247 x 155) relié 1/2 chagrin vert, dos à 5 nerfs, plats de papier marbré, de (2) ff. (faux-titre et titre) - 431 pp.Dos viré au marron, rousseurs, bon exemplaire par ailleurs. ‎

4 Images

‎Edition originale de cette importante étude historique sur le droit de l'héritage.Envoi autographe signé de l'auteur en page de faux-titre "A Madame de la Germonière, respectueux hommage, Pierre Cazelles". ‎

‎Considérations sur Quelques Résultats de l'Application de la Loi sur les Accidents du Travail en France au point de vue médical [ Edition originale - Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Henri Jouve, 1904, 100 pp.‎

9 Images

‎Cette thèse s'interroge d'un point de vue médical sur le rôle délicat attribué au médecin par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. ‎

‎J'aurai ma maison- Guide économique, juridique et financier‎

‎Compagnie française d'Editions. 1978. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos plié, Intérieur acceptable. 287 pages. Quelques illustrations en noir et blanc, in texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE FRANC-ALLEU DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC, establi et defendu. [Suivi de:] Les Estats generaux de la Province de Languedoc. ‎

‎ 1645 Tolose [Toulouse], Jean Boude, 1645. Deux parties reliées en un volume in-folio (250 X 363 mm) basane havane marbrée, dos à nerfs orné, pièce de titre, tranches rouges (reliure de l’époque); 16 ff. dont titre, 319 pages, (9) ff. de table - (2) ff., 202 pages. Restaurations à la reliure, manque de papier en marge des pages 86 et 309, petit travail de ver en marge des pages 223 à 240 anciennement restauré, mouillures claires en tête d'ouvrage. ‎

5 Images

‎SECONDE ÉDITION, revue et augmentée d'un second livre et d'un grand nombre de remarques, de ce savant ouvrage sur les alleux, chartes et coutumes de Languedoc. Pierre de Cazeneuve (1591-1652), surnommé "Legum Fodina" (la mine de la loi), fut chargé en 1638 par les États de Languedoc de défendre les privilèges de la province face aux abus du domaine royal dans le cadre de la querelle sur le franc-alleu : favorable aux alleux, terres de libre et pleine propriété, il critique sévèrement l'ouvrage d'Auguste Galland paru en 1637 sur le même sujet. On trouve in fine une longue étude sur les états généraux. (Saffroy, II, 26017: « ouvrage estimé »). SÉDUISANT EXEMPLAIRE, conservé dans sa reliure de l'époque. PLEASANT COPY. PICTURES AND MORE DETAILS ON REQUEST. ‎

‎Au service de la paysannerie‎

‎SORLOT Fernand. 1941. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Lucien Romier. Extrait des ouvrages de l'auteur. Annexe : loi du 2 décembre 1940 relative à l'organisation corporative de l'Agriculture. Préface de Lucien Romier. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA VALEUR DE LA TERRE EN FRANCE, Expertises rurales et forestières, 3eéd. revue et mise à jour‎

‎, Paris, J.-B. Baillière et fils 1952, in-8, br., (dos insolé), bon état, 352p.‎