‎Le pacs pacte civil de solidarité - 2e édition - Collection carré droit.‎

‎Litec. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 184 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection carré droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Commentaire du code de procédure pénale du canton de Fribourg du 14 nov. 1996. En collaboration avec Claude Schenker.‎

‎Fribourg, Etude Piller & Brunner, 1998, gr. in-8vo, 453 p., brochure originale.‎

‎Leitfaden des Rechts- und staatsbürgerlichen Unterrichtes für die Schulen des Kantons Freiburg.‎

‎Freiburg, Zentralstelle für Lehrmittel und Schulmaterial, o.J., ca 1923, in-8vo, 77 S., mit Bleifstifft Notizen, H.-Leinenband.‎

‎Des personnes morales en droit international privé. Sociétés étrangères (civiles et commerciales), Etats, Etablissements publics, Associations, Fondations. Edition complète de doctrine et de Jurisprudence avec deux tables : analytique et alphabétique.‎

‎ P., Sirey, 1914, in 8° broché, XVIII-434 pages. ‎

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‎Le droit de la guerre. Deuxième partie. La guerre considérée dans les rapports des combattants avec les non combattants et les neutres. Conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble. Pendant l’année 1892 - 1893.‎

‎ Paris, Athur Rousseau 1894, 225x145mm, 411pages, broché. ‎

‎ Cachet de bibliothèque. Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Manuel de droit international privé. Nationalité - Conditions des étrangers - Conflit des lois - Respects des droits acquis.‎

‎ P., Sirey, 1924, in 8° relié demi chagrin vert bouteille, dos à faux nerfs, VIII-792 pages ; petits frottis. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Jurisprudence Savoisienne. Collection périodique des arrêts de la cour d’appel de Savoie et choix de décisions de la cour de cassation et des autres cours et tribunaux des Etats faisant suite à la jurisprudence décennale. 1) 8e volume. 2) 9e volume - 4e cahier de 1858. 2 vols. ens.‎

‎Chambéry, Imprimerie de Puthod Fils, 1858, gr. in-8vo, brochure originale, dos fendu, abîmée.‎

‎Retraites de mutualité‎

‎Imprimerie h.tronquoy 1909 186 pages in12. 1909. Broché. 186 pages.‎

‎coiffe bas abimée‎

‎Bernischer Zivilprozess. Theorie und Praxis der Gerichte nach den von 1864 bis 1904 publizierten Entscheiden.‎

‎Bern, Stämpfli, 1907, in-4°, VII + 868 S. + 160 S. (Sachregister), gest. Ex-Libris ‘Armin Hodler’, Original-Leinenband. Rotschnitt.‎

‎L’application des lois du maximum dans le département de la Vienne. 4 mai 1793 - 24 décembre 1794.‎

‎ Poitiers, Impr. A. Masson 1906, 235x155mm, 46pages, broché. Bon état. Etiquette de cotation sur le haut gauche de la couverture supérieure. ‎

‎ avec un graphique dépliant, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎LE GUIDE DU REPORTER DANS LE MONDE JUDICIAIRE‎

‎IUT DE JOURNALISME DE BORDEAUX. 1995. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 183 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleur et noir et blanc dans et hors texte -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE BARREAU‎

‎ 1843 reliure demi-chagrin vert foncé (binding half shagreen) in-octavo, dos long (spine without raised band) décoré or (gilt decoration) et à froid (blind-stamping decoration) - titre frappé or (gilt title), coiffe supérieure légèrement défraîchie (head of the spine lightly faded), papier imitation chagrin aux plats (paper imitation shagreen on the cover), toutes tranches jaspées (marbled edges), sans illustration (no illustration), légères rousseurs (lights redness marks), 478 pages, 1843 à Paris Pagnerre Editeur,‎

‎introduction de l'auteur (author's introductory words) - bon état général malgré les petits défauts signalés (good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎DES CLAUSES D'IMPUTATION INTEGRALE ET SUBSIDIAIRE ADJOINTES AUX CONSTITUTIONS DE DOT / THESE POUR LE DOCTORAT.‎

‎CADORET Y. - IMPRIMERIE DE L'UNIVERSITE. 1918. In-12. Broché. Bon état, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 135 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traité élémentaire de science pénitentiaire et de défense sociale, législation pénitentiaire, administration pénitentiaire, régime pénitentiaire, problèmes de défense sociale‎

‎Melun, Imprimerie administrative 1950 In-8. Demi-basane bleu marine marbrée, dos à nerfs, XII-567 pp., table des matières, table chronologique des lois, décrets et arrêtés, index. Bon exemplaire.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎LES LIBERALITES FAITES EN FAVEUR DES PAUVRES, LEUR VALIDITE ET LEURS MODES D'EXECUTION (THESE)‎

‎Librairie Arthur Rousseau, Rousseau & Cie, Paris. 1915. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Non coupé. 152 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Couverture détachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Faculté de Droit de l'Univ. de Paris. Jury: M. Planiol, M. Berthélémy, M. Leynial. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎In This Land. Jewish Life and Legal Culture in Late Medieval Provence‎

‎, Brepols, 2021 Hardback, x + 168 pages, Size:124 x 228 mm, Illustrations:2 b/w, Language: English. ISBN 9780888442239.‎

‎Summary Jewish communities existed across the county of Provence throughout the Middle Ages. In This Land reveals the changes that those communities underwent during the late-thirteenth and fourteenth centuries and the social and cultural tensions that shaped their identity. Legal responsa and other genres of rabbinic literature produced in Provence during this period - many of them previously unpublished - provide access to aspects of the past that have long gone unnoticed. Engagement with legal culture played a central role in the formation of medieval communal identity, providing both a language and a forum for the airing of grievances and the demarcation of social legitimacy. Relations among different ethnic and religious groups, warring spouses, legists and local power brokers were negotiated through the intricacies of Jewish law or Halakhah. Through a close and historically contextualized reading of rabbinic sources, this book provides a startlingly vivid portrait of Jewish life in southern France during the later Middle Ages.‎

‎LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, bon état, 280p.‎

‎LES INFRACTIONS À LA CIRCULATION AÉRIENNE EN DROIT FRANÇAIS, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1963, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), bon état, [exemplaire de la bibliothèque de André Toulemon], 280p.‎

‎L’INTERVENTION PORTUGAISE DANS LA GUERRE MONDIALE, extrait de la Revue d’Histoire Diplomatique, juill.-sept. 1935‎

‎, Paris, R. Pellerin 1935, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, 19p.‎

‎LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, bon état, 518p.‎

‎LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de: LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), bon état, [6ff.]-518p.‎

‎NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES, N° 4453, JAN. 1978, L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE‎

‎La Documentation Française. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 143 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Edition mise à jour. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ELARGISSEMENT DE L'OTAN - PREMIERE LECTURE - N°193‎

‎COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA DEFENSE. 2003-2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 67 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rapport. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DECF n°1. Droit Fiscal. Cas Pratiques 2004 / 2005‎

‎DUNOD. 2002. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 328 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎ Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Il Capitolo Metropolitano primaziale di Bari‎

‎Roma, 1965 xvi + 172pp., dans la série "Pontificia Universita Lateranense. Tesi di laurea in diritto canonico", br.orig., 22cm., bel état, texte en italien‎