‎LA LOI PENALE ET LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES EN DROIT FRANCAIS‎

‎Domat-Montchrestien. 1941. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. remarquable, Dos frotté, Intérieur acceptable. Paginé de 68 à 164.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Extrait des 'Leçons de Droit Criminel', avec mise à jour au 1er novembre 1940. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La tutelle en droit romain et en droit français. Diss. Genève.‎

‎Genève, Carey, 1873, gr. in-8°, 94 p., quelques rousseurs, brochure originale.‎

‎Bod. Bidrag til læren om retshaandhævelsens midler. I. (Det udk.)‎

‎København, 1933. Originale omslag. XV,338 pp.‎

‎Disputats.‎

‎Règles du droit françois‎

‎ A Paris, chez Despilly et Saugrain, 1768. In/12 reliure plein veau du temps, do s nerfs, à caissons dorés et pièce de titre bordeaux, tranches rouges, 16 f., 2 f. n.p., 616 p. Plat supérieur abîmé (usures et “grignotage" sur un coin).‎

‎LlVONNIÈRE (Claude POCQUET DE) , jurisconsulte français, né à Angers en 1652, mort en 1726. Il interrompit ses études de droit pour suivre pendant quelque temps la carrière des armes, puis revint à la jurisprudence, devint avocat à Paris, et retourna, dans sa ville natale, où il fut conseiller au présidial, professeur de droit (1689), recteur de l'université , directeur et secrétaire perpétuel de l'Académie des belles-lettres. Livonnière était un des juristes les plus instruits de son temps. Une seul livraison par semaine pendant le mois d'août ‎

‎Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU.‎

‎POQUET DE LIVONNIERE Claude (de) Coustumes du Pays et Duché d’ANJOU. Conférées avec les coustumes voisines, et corrigées sur l’ancien original manuscrit. Avec le commentaire de Maitre Gabriel DUPINEAU, conseiller du Roy au Présidial d’Angers, auquel il a joint les notes de Maitre Charles du MOULIN & celles de quelques officiers & avocats au même Présidial. Ensemble les observations sur la mesme coustume, plusieurs traité particuliers, questions é consultations du même auteur, sur diverses matières du droit romain, canonique & coustumier. Nouvelle et dernière édition revûe, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations sur plusieurs articles de la coustume d’ANJOU ; d’un recueil d’arrests célèbres rendus dans la province d’ANJOU & d’un traité des Marches communes d’ANJOU & de POITOU. Tome II : in folio plein cuir fauve raciné à nerfs, pièces de titre et tomaison cuir rouge, caissons dorés, filets à froid encadrant les plats, roulette dorée sur coupes. Titre, XIV- 715 pages, 1430 colonnes numérotées, 37 pages de table des matières, tranches rouges. A Paris chez Jean Baptiste COIGNARD à Angers chez Pierre FOURNEAU imprimeur & libraire 1725. Coiffes manquantes, mors inférieur et supérieur du premier plat, coupé, deux coins émoussés, épidermures sur les plats. Très bon état intérieur ‎

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‎Droit civil 2ème année Les obligations 7è édition Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques...‎

‎Dalloz. Août 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages. Certains passages de texte sont surlignés au fluo.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Sommaire: Les modes de formation au contrat; la protection du consentement contractuel; L'objet et la cause; Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La loi neuchâteloise sur les communes et la question communale en Suisse.‎

‎Neuchâtel, Société Neuchâteloise d'Imprimerie, 1890. In-8°, 110p. Broché.‎

‎Exemplaire enrichi d'un envoi autographe signé de l'auteur en première de couverture.‎

‎Le Droit neuchâtelois et le code civil suisse. ‘Société Neuchâteloise d'Utilité Publique’.‎

‎Neuchâtel, Delachaux & Niestlé, 1912, in-8°, 77 p., brochure originale.‎

‎Coup d'oeil rapide sur l'histoire de la législation française en matière religieuse et son état à l'époque du rétablissement du culte public en 1801.‎

‎Couverture souple. Broché. 105 pages. Fortes rousseurs. Couverture défraîchie, dos réparée.‎

‎Livre. Librairie Joubert, 1845.‎

‎Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 cartonnage postérieur à l'imitation, De l'Imprimerie de la République, A Paris, Germinal An X [ 1802 ], 1 f. (titre), 1 f. blanc, 22 pp., 1 f., 8-12-63-3-7 pp. Rappel du titre complet : Organisation des Cultes. Discours du Citoyen Portalis, orateur du Gouvernement, au Corps législatif - Projet de loi - Convention entre le Gouvernement français et le Pape - Articles organiques de la Convention - Articles organiques des cultes protestants - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques de la Convention - Rapport du C.en Portalis sur les Articles organiques des cultes protestans [ Edition originale ]‎

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‎Ce recueil établi à l'époque réunit 6 des 7 titres indiqués dans le feuillet de titre (à l'exception du "projet de loi", à moins que celui-ci n'ait été entendu comme compris dans le grand discours de Portalis). Etat très satisfaisant (petite galerie de vers marginale n'affectant pas le texte sur qq .ff., ex-libris en garde)‎

‎Observations de la Cour de cassation sur un projet de loi relatif à l'organisation judiciaire.‎

‎[Paris], Imprimerie de Crapelet, s.d. (1848) in-8, 131 pp., dérelié. ‎

‎C'est en tant que premier président de la Cour de cassation que Joseph-Marie Portalis (1778-1858) présenta ces Observations très critiques au ministère de la justice de la toute nouvelle Seconde république. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, cartonnage. Papier peint bleu, déchirures par endroits. Nom sur page de titre (L. Porta Fils, Avocat). ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud.‎

‎ Lausanne, Aux dépens de l’Auteur 1777, 205x125mm, XX- 558pages, demi-basane à coins, dos à faux-nerf, auteur et titre dorés au dos, plats papier marbré, tranches non rognées, reliure moderne. ‎

‎ 1 ff., Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Principes sur la formalité civile-judiciaire du Pays de Vaud. Aux dépens de l’auteur, avec privilège exclusif.‎

‎Se vend à Lausanne, chez l’Auteur et chez Lacombe libraire, M. D. CC. LXXVII., (1777), in-8vo, XX + 560 p., + 1 feuille (Aprobation /Errata), vignette gravée en bois à la page du titre, non rogné, cartonnage d'attente, dos avec manque.‎

‎Première édition. -L'oeuvre principal du l'auteur et la contribution importante sur l'histoire du droit du canton Vaud. - DHBS: "S. Porta, avocat à Lausanne, auteur de commentaires sur le Plaid général et le Coutumier vaudois, d'études sur la procédure, le droit féodal, etc.". Schurter/Fritzsche. "Es ist die erste und (mit Ausnahme des Handbuchs von S.L. Schnell von 1810) bis zum heutigen Tage einzige systematische Darstellung eines kantonalen Rechts". - Orelli: "Eine auf 35jähriger Erfahrung basierte Schrift über den Gang des waadtländischen Prozesses, einschliesslich Schuldbetreibung und Konkurs". - Haller: "Es ist einem jeden, der sich mit den Gerichts-Übungen der Waadt bekannt machen will, schlechterdings unentbehrlich". DHBS V,325. - Barth 25244. - Orelli 26. - Haller VI,1973. - Schweizer Juristen 41f. - Schuter/Fritzsche II/1,95. ‎

‎Le Régime des fiefs d'après la coutume de Poitou. (Thèse).‎

‎ Poitiers, Labouygue, 1942, gr. in-8°, 174 pp, importante biblio, broché, 1er plat de couverture déchiré (manque un quart du 1er plat), sinon bon état. Edition originale (Saffroy II, 32099). Rare‎

‎ Désormais les frais d'envoi sont de 6 € seulement pour les livres jusqu'à 1 kg (colissimo suivi), pour la France métropolitaine.‎

‎DROIT CONSTITUTIONNEL‎

‎Dalloz. 2003. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 338 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎5e édition. 'Hyper Cours', Cours, Documents, Exercices. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Récidivistes‎

‎Grasset 2008 272 pages 12x20x3cm. 2008. Broché. 272 pages.‎

‎jamais lu‎

‎Natural and divine law. Reclaiming the tradition for Christian ethics‎

‎Ottawa / Grand rapids, Novalis Saint Paul University /William B. Eerdmans 1999 340pp., 23cm., in the "Saint Paul University series in ethics", softcover, VG‎

‎Nouveau guide de l'agent immobilier et du mandataire en vente de fonds de commerce. Supplément périodique du 3e trimestre 1965.‎

‎Couverture souple. Broché. 384 pages.‎

‎Livre en français . Annales des Loyers, 1965.‎

‎Tribunat. Rapport fait au nom de la commission. chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes, pour faire leur déclaration en exécution de la loi du 14 ventôse an 7 sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 11 pluviose an 8‎

‎À Paris, de l'Imprimerie Nationale, an VIII (1800) in-8, 11 pp. ‎

‎Discussion sur l'acquisition des domaines d'État. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrest du Parlement, rendu en faveur des curés. & au profit des pauvres, contre les prétentions des gros décimateurs. Du treize août mil sept cent soixante-cinq‎

‎S.l., s.d. (1765) in-4, 15 pp., dérelié. ‎

‎Concerne un litige opposant les religieux de Saint-Martin de Séez au curé de la paroisse de Saint-Germain en la même ville. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Histoire du Fascisme aux Etats-Unis.‎

‎Editions CNT Paris 2008 In-8 ( 210 X 150 mm ) de 321 pages, broché sous couverture illustrée. Très bel exemplaire.‎

‎Wesen und Unauflösichkeit der Ehe in der kirchlichen Wissenschaft und Gesetzgebung des 11. und 12. Jahrhunderts‎

‎Emsdetten, Heinr. & J. Lechte 1938 189pp., 24cm., softcover, stamp, G, R74210‎

‎Portrait - par Baugniet - lithographié representant Louis-Marie de Lahaye de CORMENIN - né à Paris le 6 janvier 1788 - juriste -‎

‎ Lithographie P. Degobert - format 25,5 x 16,5 cm marges comprises - Bruxelles - Méline -1840 - Extraite de la "Galerie des Contemporains illustres, par un homme de rien" (Mr de Loménie)- quelques rousseurs -‎

‎On y joint une notice biographique de quelques pages -- très bon état - ‎

‎Dom BRIAL - (Michel-Jean-Joseph né à Perpignan en 1743) -‎

‎ Notice biographique (vers 1860) de quelques pages in8 en feuilles accompagnée d'un PORTRAIT en buste (23 x 14 cm) gravé d'aprés Dequevauviller -‎

‎Quelques piqures marginales sans gravité - ‎