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CHAPUT Yves
La faillite.
Couverture souple. Broché. 128 pages.
Reference : 127558
Livre. Editions P.U.F (Collection : Que sais-je? N° 1933), 1981.
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La faillite en droit italien, notions generales + envoi d'auteur- conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, ....
LOVITON & CIE, les editions DOMAT MONTCHRESTIEN. 1939. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 190 pages. Envoir d'auteur sur le 1er contreplat. Couverture volante. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
SOMMAIRE : conception italienne de la faillite, l'administration de la faillite et la loi du 10 juillet 1930, la liquidation du passif, la liquidation de l'actif, les solutions de la faillite, la cloture, la cessation, le concordat dans la faillite italienne, le concordat de masse, le concordat preventif, la procedure des petites faillites... Classification Dewey : 340-Droit
[NANTES] FONDS CRUCY FRÈRES - CONSTRUCTEURS DE NAVIRES - CHARLES DHAVELOSE JUGE SUPPLÉANT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Reference : 26324
(1811)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811,
nantes 1811 1 DOCUMENT ORIGINAL de 4 pages (1 feuille pliée en 2) manuscrites à l'encre brune, format : 20 x 32 cm, sur papier velin crème, ligné et filigrané : " grappe de raisin ", TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : RÉSUMÉ D'UN JUGEMENT DONNÉ A NANTES ENTRE LE SIEUR FÉLIX COSSIER NÉGOCIANT A NANTES ET LE SYNDIC DE FAILLITE DE LA MAISON DUBEY, A PROPOS D'UNE CARGAISON DE TOILE DE COTON DU NAVIRE "LA CRÉOLE", NANTES, LE 25 SEPTEMBRE 1811, en résumé Suite des FAITS , MR COSSIER voudrait récupérer l'ensemble des toiles de coton que MR DEBEY lui a acheté, mais qu'il n'a pas payé vu qu'il a fait faillite, mais l'ensemble de ses toiles ont été mises à imprimer par MR DEBEY pour en faire des indiennes, le juge décide de débouter MR COSSIER car les marchandises ainsi transformées ne sont plus reconnaissables en tant que telles, il n'y a plus aucune marque de distinction, le juge décide donc de se rendre à l'avis des sieurs Cochereau et Astier SYNDICS DE FAILLITE et la voie d'arbitrage qu'ils proposent est la seule qui puisse convenir dans le cas présent, et ainsi debouter les demandes de MR COSSIER.
UNIQUE ...... en bon état (very good condition). en trés bon état
REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV+673 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
3 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE / VOIES DE RECOURS / LES ORGANES DE LA FAILLITE / DE LA VERIFICATION DES CREANCES / DE LA VENTE DES IMMEUBLES / DE LA REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS / REHABILITATION JUDICIAIRE FACULTATIVE / ETC. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
LA FAILLITE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE : ANALYSE DES JURISPRUDENCES LIBANAISE, SYRIENNE ET EGYPTIENNE A LA LUMIERE DU DROIT COMPARE.
IMPRIMERIE ANGELIL, BEYROUTH. 1954. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII+356 pages. Premier plat d'origine conservé. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
3 PHOTOS DISPONIBLES. UNIVERSITE DE LYON, ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT DE BEYROUTH. DEUXIEME EDITION. PREFACE DE CHARLES FABIA. SOMMAIRE : APERCU SYNTHETIQUE DE DROIT COMPARE : LE CONFLIT DES SYSTEMES / L'UNITE DE LA FAILLITE / LA PLURALITE DES FAILLITES / LES CONVENTIONS INTERNATIONALES - ETUDE ANALYTIQUE DES JURISPRUDENCES LIBANAISE, SYRIENNE ET EGYPTIENNE : LE CHOIX ENTRE LES SYSTEMES / LE PROBLEME DE LA COMPETENCE / LES RAPPORTS ENTRE FAILLITES / LA PORTEE DE LA FAILLITE - ETC. Classification Dewey : 341-Droit international
Reference : 5279
Plaidoyer pour M. Monod, contre M. Héloin, en présence du syndic de la faillite A. Chauvin et Compagnie
Bordeaux, Impr. de Lanefranque, successeur de Ragle, 1844, – grand in-quarto, 80 pp. – rel. bradel moderne, couv. d'ép. rose papier.
Plaidoyer pour M. Monod, contre M. Héloin sur la faillite de la papeterie de l'Escalier gérée par M. Chauvin à la suite d'un emprunt. Mouillures foncées sur la couv. originale d'ep. rose mais sans atteinte au texte, mouillure claires sur la première page sans atteinte au texte. Beau document. Très bon ex.
