‎BASIC INFORMATION ON THE REORGANIZATION OF THE EXECUTIVE BRANCH 1912 - 1948, coll. Public Affairs Bulletin n°66, Febr. 1949‎

‎, Washington, The Libr. of Congress Legislative Reference Service 1949, in-4, br., (fané), XIV-425p.‎

‎L’INCESSIBILITÉ DU BAIL RURAL, Avant-propos de Joseph Hudault, Préface de Jean Maury, coll. Droit et Espace Rural‎

‎, Paris, L’Harmattan 2003, in-8, br., (qq. annotations en p. de tit.), bon état hormis les défauts soulignés, 338p.‎

‎Originum juris civilis libritres et De romano Impero, liber singularis. Edition novissima unice emendata & aucta.‎

‎ 1728 Neapoli (Naples), Typographia Haeredum Pittanti, 1728. Un volume in-4 plein vélin ivoire, dos à nerfs estampé à froid en tête et en queue, titre manuscrit, plats estampés à froid, [1f.] blanc, faux titre et page de titre, [12ff.], 419 pages, [19ff.] dindex et [3ff.] blancs, texte en latin. Bandeaux et cul-de-lampe. Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. ‎

‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

‎ESPRIT DES LOIX ROMAINES, TOME II‎

‎Chez Saillant, A Amsterdam et à Paris. 1766. In-12. Relié plein cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur bon état. 396 pages. Tranche marbrée. Titre, tomaison et caissons dorés sur le dos. Coiffe en tête frottée. Annotations d'époque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎Ouvrage trad. du latin par M. Requier. Classification Dewey : 340.54-Système de droit ancien (droit romain)‎

‎[Portrait de Jean-Denis Lanjuinais].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Jean-Denis Lanjuinais (1753-1827), député d'Ille-et-Vilaine à la Convention, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Portrait d'Emmanuel de Pastoret].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait du marquis Emmanuel de Pastoret (1755-1840), Président du Conseil des Cinq-Cents en 1796, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Portrait de Nicolas-François de Neufchâteau].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Nicolas-François de Neufchâteau (1750-1828), député des Vosges à l'Assemblée Législative, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Portrait de Pierre Philippeaux].‎

‎Paris, 1796 in-8, 1 p., en feuille. ‎

‎Portrait de Pierre Phillipeaux (1756-1794), avocat et député de la Sarthe à la Convention, issu des Portraits des personnages célèbres de la Révolution de François Bonneville (1796). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Clocher de l'église de Saint-Maurice d'Ibie.‎

‎ s.l., s.d. (vers 1920), 1 gravure de 5 x 8 cm, hors cadre: 16 x 12 cm. ‎

‎Portrait lithographié de Charles Auguste PELLAT, né à Grenoble en 1793 -‎

‎ Lithographie format 37,5 x 25,5 cm marges comprises - Paris - imprimerie Lemercier - Vers 1880 -‎

‎Avec une notice biographique et un autographe en fac-similé - ensemble extrait du Panthéon des Illustrations françaises du XIXéme siècle - ‎

‎Portrait lithographié de Louis-François-Michel-Raymond WOLOWSKI, né à Varsovie en 1810 -‎

‎ Lithographie format 37,5 x 25,5 cm marges comprises - Paris - imprimerie Lemercier - Vers 1880 -‎

‎Avec une notice biographique et un autographe en fac-similé - ensemble extrait du Panthéon des Illustrations françaises du XIXéme siècle - droit - écconomie politique - ‎

‎ZODIAC. Une série de meurtres terrorise la Californie. Un seul Homme les revendique.‎

‎Editions Du Rocher Paris 2002 In-8 ( 240 X 150 mm ) de 518 pages, broché sous couverture illustrée. Illustrations hors-texte. Bel exemplaire.‎

‎An account of the constitution and present state of Great Britain, together with a view of its trade, policy, and interest, respecting other nations, & of the principal curiosities of Great Britain and Ireland.‎

‎London, Newbery, (1759). 12mo. In contemporary full calf with four raised bands. Small paper-label pasted on to top of spine. Light soiling to extremities. Front board with scratch to lower outer corner. Internally with a few ink-stains but otherwise nice and clean. (2), IV, 291, (1) pp. + frontispiece and 7 engraved plates. ‎

4 Images

‎Droit suisse de la sécurité sociale. Avec un aperçu de théorie générale et de droit international de la sécurité sociale. Ouvrage publié à l’initiative de la Fédération suisse des employés d’assurances sociales. Collection “sécurité sociale”.‎

‎Lausanne, réalités sociales, 1982, gr. in-8vo, 571 p., cartonnage original.‎

‎Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité social. Collection Sécurité sociale.‎

‎ Lausanne, Réalités sociales 1984, 240x160mm, 585pages, broché. ‎

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‎Il servizio del vescovo diocesano per i suoi presbiteri secondo il recente magistero della Chiesa (dal Concilio Vaticano II ai nostri giorni)‎

‎Rome, Pontificia Universitas Lateranensis 2010 333pp., 24cm., Doctoral dissertation, softcover, ex-libris stamp on title page, text and interior are clean and bright (looks unread), text in Italian, good condition, R120343‎

‎Conseguenze giuridiche della distruzione e la riedificazione dell'opera di Santa Galla in Roma‎

‎Roma, Pontificia Universita Lateranense 1995 409pp., 24cm., text in Italian, softcover, Doctoral Dissertation, stamp at verso of title page, text is clean and bright (looks unread), good condition, R109676‎

‎Spiegel dess vberflusses vnd missbruchs. Renward Cysats Convivii Process. Kommentierte Erstausgabe der Tragiccomedi von 1593.‎

‎Chronos, 2001, gr. in-8vo, 502 S., Original-Pappband.‎

‎LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 2e éd., Préface de Bernard de Plas‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1970, in-8, br., bon état, 238 p.‎

‎LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 5eéd., Préface de Philippe Le Menestrel‎

‎, Paris, Litec 1983, in-8, br., bon état, VIII-560p.‎

‎LA PUBLICITÉ ET LA LOI, Préface de Jean Austin, 7èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 1990, in-8, rel. éd., bon étatbr., très bon état, VII- 892p.‎

‎Arrests du Conseil d'État. qui règlent les droits et émolumens des greffes des sénéchaussées de Montauban, Cahors, Ville-Franche, Figeac, Rodez, Pamies, Lisle-Jourdain, Lauzerte, Auch, Gourdon, Lectoure, Martel, & de Tarbe‎

‎Toulouse, Jean Boude le Jeune, 1688 in-4, 26 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎- Edit du Roy portant établissement des Greffiers des Insinuations Laïques, avec le Tarif de leur droits, donné à Versailles au mois de decembre 1703, publié le 15 mars 1704.- Déclaration du Roy portant création d'un Office de Conseiller Grefier des Insinuations Laïques dans chacune des Villes & Lieux où il y a un Siège de Jurisdiction Royalle…17 septembre 1704.- Mémoire pour servir d'Instruction sur l'édit du mois de décembre 1703 concernant les Greffiers…- Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 portant supression des Offices de Greffieres des Insinuations Laïques.‎

‎ 1704 en ff. 4 plaq. in-4, 12-8-12-8pp., Grenoble Alexandre Giroud 1704‎

‎Edit du Roy.. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Edit du Roy, qui unit les fonctions de greffiers en chef, civils & criminels. d'office & police, créez par édits des mois d'octobre, novembre & décembre 1699 à celles de greffiers des insinuations, créez par édit du mois de décembre 1703 pour estre à l'avenir faites en vertu d'un même titre, & sous une seule & même provision, par ceux qui en seront pourveus en nôtre Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois d'avril 1704. Registré en Parlement le 20 may 1704‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1704 petit in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Comme la presque totalité des offices d'Ancien Régime, ceux de greffier étaient vénaux et parfois fort chers. Leur nombre eut tendance à se multiplier au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (cf. la longue liste pittoresque relevée par Marion). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎