‎LAS CONSTITUCIONES DEL URUGUAY, 2èmeéd.‎

‎, Madrid, Ed. Cultura Hispanica del Centro Iberoamericano de Cooperation 1978, in-8, cart. éd., bon état, ENVOI DE L’AUTEUR, 540p.‎

‎LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES PROTESTANTS, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. IX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. légt. insolée), bon état, VIII-232p.‎

‎Lehrbuch der philosophischen Rechtswissenschaft oder des Naturrechts. Dritte ganz umgearbeitete Ausgabe.‎

‎Tübingen, Cotta'schen Buchhandlung, 1815. Contemp. hcalf. Gilt spine. Titlelabel with gilt lettering. Corners bumped. XII,348 pp. A small stamp on top of title-page. With the name of Kolderup Rosenvinge on front free endpaper. Internally clean.‎

‎VIE DE PIERRE PITHOU AVEC QUELQUES MEMOIRES SUR SON PERE ET SES FRERES‎

‎2 tomes, In-16 reliés, Reliures d'époque pleine peau, Dos à 5 nerfs joliment ornés, Tranches rouges, xxviii p. + 382 pages + 398 pages, Ed. Guillaume CAVELIER, 1756‎

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‎TRES BON ETAT: Reliure en très bon état malgré un petit manque en bas du tome 1 (voir photo); Intérieurement en très bon état malgré de rares annotations en marge.‎

‎La reforme du divorce - loi du 11 juillet 1975 et decret d'application du 5 decembre 1975‎

‎SIREY. 1976. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 260 PAGES - tâches et rousseurs sur la couverture. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5 décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, demi-basane rouge, tit. doré sur dos à faux nerfs, (dos avec qq. épidermures, coins très lég. émoussés, feuilles jaunies), intérieur frais, XII-260p.‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], XII-260p.‎

‎LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11juillet 1975 et décret d’application du 5décembre 1975‎

‎, Paris, Sirey 1976, in-8, br., carte avec ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XII-260p.‎

‎LA VENTE D’IMMEUBLES, coll. Connaissance du droit, Droit privé‎

‎, Paris, Dalloz 1996, petit in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-117p.‎

‎Que sais-je? N° 1715 Le droit de la vente‎

‎Presses Universitaires de France Edition originale Première édition 2ème trimestre 1978. 1978. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CONTRATS, t. 1: VENTES CIVILES ET COMMERCIALES, BAUX D’HABITATION, BAUX COMMERCIAUX, coll. Thémis / Droit privé‎

‎, Paris, P.U.F. 1993, br..‎

‎Les Personnes physiques par Jacques-Michel Grossen. L’enregistrement de l’état civil par Ernest Götz. Traité de droit privé suisse. Tome II, 2.‎

‎ Fribourg , Editions Universitaires 1974, 238x163mm, 161pages, broché. Très bel exemplaire.‎

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‎Le Sel de la terre. Pour l'engagement moral‎

‎SEUIL 1981 192 pages 14x1 4x20 2cm. 1981. Broché. 192 pages.‎

‎Bon état‎

‎Manuel pratique d'instruction judiciaire a l'usage des procureurs des juges d'instruction‎

‎Marchal et billard 1899 514 pages in8. 1899. Cartonné. 514 pages.‎

‎Etat Correct pages jaunies tranche jaunie bords frottés sinon couverture en bon état‎

‎Opinion du député du baillage de Caux. sur cette question proposée par M. de Cazales, dans la séance de l'assemblée nationale, du 17 février, l'Assemblée Nationale doit-elle décréter que les départements, aussitôt qu'ils seront assemblés, nommeront de nouveaux députés à l'assemblée nationale?‎

‎S.l., (1790) in-8, 37 pp., broché. Papier légèrement froissé.‎

‎Faut-il élire une nouvelle législature, après le rassemblement des délégués des départements ? Martin & Walter, II, 15849. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Étude financière et juridique sur L’ASSAINISSEMENT des SOCIÉTÉS ANONYMES en droit suisse‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1935, in-8, br., non coupé, (couv. fanée et salie), 237p.‎

‎La reconnaissance de l'adoption étrangère en Suisse : conditions et effets‎

‎Lausanne, 1986 142pp., 23cm., texte en français, Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, J111951‎

‎Contre-enquête.‎

‎Lausanne, Editions Favre SA, 2004, gr. in-8vo, 332 p., cartonnage original.‎

‎L’histoire criminel que a fait trembler la justice fribourgeoise autour des années 1998. ‎

‎La religion naturelle, son influence sur le bonheur du genre humain, d'après les papiers de Jérémie Bentham‎

‎Librairie Germer Baillière, 1875, 162pp., relié, couverture un peu usagée, jonction entre la deuxième de couverture et la première page fendue, rousseurs, état correct.‎

‎DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, Le droit de la Guerre et de la Paix. Nouvelle traduction par Dominique GAURIER-HOEFFLIGER, Avec les notes de Grotius, de Gronovius, de Barbeyrac et du traducteur‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 2 vol. 17 X 24 cm., broché, Imprimé en France sous l’Écolabel imprim’vert, 664/ 686p. [pagination continue].‎

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‎HUGONIS GROTII DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, In quibus Jus Naturæ & Gentium, item juris Publici præcipua explicantur. EDITIO NOVISSIMA cum Annotatis Auctoris, ex postrema ejus ante obitum cura. Accesserunt ANNOTATA in Epistolam Pauli ad Philemonem, Dissertatio de Mari libero, & Libellus singularis de Æquitate, Indulgentia & Facilitate, quem NICOLAUS BLANCARDUS Belga Leidensis è codice Autoris descripsit & vulgavit. Nec non JOANN. FRID. GRONOVII V.C. Notæ in totum opus de Jure Belli ac Pacis‎

‎, Hagæ Comitis [La Hague], Arnoldum Leers 1680, in-8, pl. vélin, tit. doré sur pc. de cuir brune encadrée d’un filet et d’une frise dorée, tr. rouges, tit. bicolore rouge et noir, impression en 1 et 2 colonnes, portrait gravé de l’auteur et magnifique frontispice, Ex-libris «Chateau des Perrays», lettrines et cul-de-lampe, (lég. traces d’usures sur la rel., léger mq. sur pc. de cuir, rares soulignures à l’encre et piqûres, ), ouvrage très bien conservé, à l’int. frais, XX-680-31-216-[Index]p.‎

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‎HUGONIS GROTII DE JURE BELLI AC PACIS LIBRI TRES, In quibus Jus Naturæ & Gentium, item juris Publici præcipua explicantur. Cum Annotatis Auctoris, ex postrema ejus ante obitum cura. Accesserunt ejusdem, Dissertatio de Mari libero, & Libellus singularis de Æquitate, Indulgentia & Facilitate, Nec non JOANN. FRID. GRONOVII V.C. Notæ in totum opus de Jure Belli ac Pacis, EDITIO NOVISSIMA, In qua quid præstitum sit Typographorum ad Lectorem Præfatio ostendit.‎

‎, Amstelædami (Amsterdam), Wetsteniana 1712, in-8, rel. en plein parchemin d’époque, titre, date et lieu à l’encre noire au dos, portrait gravé de l’auteur et titre-frontispice gravé, vignettes et lettrines ornées, (rares rousseurs), ouvrage très bien conservé, int. frais, XXXIV-946+ 46p.‎

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‎LE DROIT DE LA GUERRE ET DE LA PAIX, Nouvelle traduction par Dominique GAURIER-HOEFFLIGER, Avec les notes de Grotius, de Gronovius, de Barbeyrac et du traducteur‎

‎, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2026, 2 vol. 17 X 24 cm., br., int. quasi-neuf, EXEMPLAIRE DÉCLASSÉ AVEC QUELQUES DÉFAUTS EN COUVERTURE, 664/ 686p. [pagination continue].‎

‎Le Droit de la guerre et de la paix. Nouvelle traduction par Jean BARBEYRAC, avec les notes de l'Auteur même, qui n'avoient point encore paru en François; et de nouvelles notes du traducteur.‎

‎, Amsterdam, Pierre du Coup, 1729 ; 2 vol. in-4, veau fauve marbré, dos ornés, tranches rouges. (Reliures de l'époque). Portrait de Grotius, belle vignette en tête, 4 ff., XXXVII pp., 3 pp.n.ch., 587 pp.- 2 ff., 587 pp. "C'est la traduction du De Jure belli et pacis de Grotius par le grand savant protestant Jean Barbeyrac. Le traité de Grotius parut en 1623 et fut accueilli comme un chef d'œuvre par l'Europe entière. C'est le premier véritable traité du droit de la nature et des gens. Il devint un classique dès sa parution, fut traduit dans la plupart des langues européennes et commenté par de nombreux spécialistes. """"Grotius se sépare dès le principe de Hobbes en admettant un droit naturel antérieur à toute convention"""". Voyez la longue notice de Janet. Histoire de la Science politique dans ses rapports avec la morale II pp. 227-34. Très bel exemplaire. Ex-libris ms. du XVIII e s."""" Chantemerle rectoris S.Martino de Fugeriis"""".‎

‎Traité du pouvoir du magistrat politique sur les choses sacrées. Traduit du latin de Grotius [par Charles-Armand L'Escalopier de Nourar].‎

‎Londres [Paris] sans nom [Gabriel II Martin] 1751 1 vol. relié in-12, plein veau marbré havane, dos à nerfs orné de fleurons et filets dorés, pièce de titre havane, tranches rouges (reliure de l'époque), (2) + IV + (2) + 519 pp. Edition originale de cette traduction. 2 ex-libris gravés aux armes aux pages de garde du parlementaire grenoblois Louis de Sausin (1719-1786) et de Roder à la devise "Justus et Aequitus". Coiffes émoussées, mors légèrement fragilisés en pied. Sinon bon exemplaire en reliure d'époque, sans rousseurs. [Cioranescu 18 n° 39791].‎

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