‎LA PLURALITÉ DES TUTEURS EN DROIT ROMAIN‎

‎, Paris, Sirey 1928, in-8, br., non coupé, (très légt fanée), 272p.‎

‎RAPPORT FAIT A LA COUR DES PAIRS‎

‎IMPRIMERIE DE LA COUR ROYALE. 1820. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Mouillures. 444 Pages - Contre plats jaspés -. . . . Classification Dewey : 340.9-Conflit de droit‎

‎Rapport fait a la cour des pairs le 15 mai 1820 et jours suivans, par M. LE CONTE DE BASTARD, paire de France, Premier président de la cour royale de Lyon, l'un des pairs commis pour l'instruction du Procès suivi contre LOUIS-PIERRE LOUVEL Classification Dewey : 340.9-Conflit de droit‎

‎Rapport fait au nom de la commission des pétitions - N°5 - Sur la pétition de la Dame veuve Lesurque, tendant à réhabiliter la mémoire de son mari, condamné à mort en 1796‎

‎Hacquart. Non daté. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 5 pages. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Chambre des pairs de France, Session de 1821, séance du lundi 11 mars 1822 - Opinion de M. le comte de Montalivet sur le projet de loi relatif à la police de la presse périodique‎

‎Imp. P. Didot. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Non coupé. 28 pages. Plats manquants. Non daté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Table alphabétique et analytique des circulaires et instructions générales Tome 2‎

‎Non Renseigné. 1835. In-12. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 185 pp., titre et tomaison dorés, filets et fleurons dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tome 2 : Manutention : amendes de condamnation, frais de justice, comptabilité, domaines et hypothètiques.... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Eloge de M. Pothier, Doyen de MM. les Conseillers aux Bailliage & Siège Présidial d'Orléans, Docteur Régent & Professeur en Droit françois de l'Université de la même ville.‎

‎ A Paris, chez Saillant & Nyon, 1772. Petit in/8 en brochage d'attente, non massicoté, 136 pages. Eloge prononcé à la "rentrée d'après Pâques du Bailliage de Romorantin, le 8 Mai 1772.".‎

‎Robert-Joseph Pothier (1699-1772) jurisconsulte français. Robert-Joseph Pothier naquit à Orléans le 9 janvier 1699. Il est issu d'une famille bourgeoise orléanaise dont l'implantation et la renommée remonte au XVe siècle. En effet, sa famille compte beaucoup de magistrats locaux et un de ses ascendants fut maire d'Orléans ‎

‎LE CORPS DU DROIT FRANÇOIS, contenant un recueil de tous les édicts, ordonnances, stil et Pratique observée tant aux Cours Souveraines qu’ès Justices inférieures et subalternes du Royaume de France. Distingué en livres, titres, loix et paragraphes à l’imitation du Code de Justinian. Avec amples annotations et observations recueillies des plus excellens Jurisconsultes de nostre temps...‎

‎[ A Genève (lieu ajouté à l’époque au tampon)], pour Jean de Laon, [ A Genève (lieu ajouté à l’époque au tampon)], pour Jean de Laon1600 ; fort volume in-4, peau de mouton verte, recouverte au XVIIIe siècle en demi-basane brune, tranches jaspées. (Reliure ancienne) Titre en rouge et noir avec devise de l’éditeur, 1 f. de dédicace à D. de Vic, Conseiller du roi Henri IV, 4 ff. n. ch. (avertissement au lecteur, index et privilège accordé à Jean de Laon par Henri IV en oct. 1599), 50 ff. n. ch. (chronologie de 1200 à 1599), 1043 pp., 42 ff. d’index.ÉDITION ORIGINALE rare. Brunet II, 294 disait déjà : “Ce gros volume, qui n’est pas commun, conserve un intérêt historique. Inconnu de Dupin. - Gouron et Terrin, 1 - Chaix, Dufour et Moeckli. Les livres imprimés à Genève de 1550 à 1600. Genève 1966, p. 158.‎

‎Code-manuel du chasseur : Etude de droit usuel sur la législation de la chasse et la responsabilité en matière de dégâts causés par le gibier‎

‎V. Giard & E. Brière, libraires-éditeurs Cartonné 1909 In-12 (12,5 x 18,7 cm), cartonné, 192 pages ; coiffes frottées, papier bruni, par ailleurs bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Prostitution à Paris et à Londres, 1789-1877.‎

‎Asselin Et Cie Paris 1882 In-12 ( 185 X 120 mm ) de 474 pages + 3 feuillets de publicité, broché sous couverture imprimée. Troisième édition en partie originale ( 2ème tirage ) de l'une des plus importantes recherches sociologique et criminologique sur la prostitution par le chef de la première division à la Préfecture de Police et commissaire interrogateur. Couverture défraîchie avec petit manque, dos restauré au papier collant.‎

‎Les citoyennetés en Révolution (1789-1794)‎

‎ 1992 Editions Presses Universitaires de France (PUF), Collection "Recherches politiques" - 1992 - In-8 broché, couv. illustrée - 313 p.‎

‎Bon état - Coins légèrement émoussés - Dos légèrement insolé ‎

‎Les Citoyennetés en Révolution (1789-1794).‎

‎ PUF, 1992, in-8°, 313 pp, biblio, index, broché, bon état‎

‎Education, instruction, liberté, égalité, rapport aux minorités, aux Noirs, au Juifs, aux femmes, dont la citoyenneté fut longtemps débattue. Cette liste dit bien l'actualité de ce retour qui ne nous entraîne pas vers un passé mort ou sans pertinence pour nous, mais vers une sorte de passé présent dans la mesure où les problèmes soulevés et discutés en 1789 et 1793 restent nôtres. ‎

‎L'Impôt sur le Revenu.‎

‎ P., Marchal et Godde, 1916 in-12, xviii-295-24 pp, préface de M. Touron, reliure percaline fauve de l'éditeur, titres noirs au 1er plat et au dos, bon état‎

‎Commentaire de la loi du 15 juillet 1914 et du décret du 15 janvier 1916, entré en vigueur le 1er mars 1916 instituant l'impot personnel sur le revenu global. — "On sait que le Parlement vient de décider que la loi du 15 juillet 1914, qui a établi l'impôt complémentaire sur le revenu, doit entrer en vigueur dès l'année 1916 et que le délai de deux mois accordé aux contribuables pour faire la déclaration de leur revenu commence le 1er mars pour prendre fin le 30 avril suivant. Il est inutile de souligner l'importance d'une pareille réforme, dont chacun comprend la gravité et s'effraie plus ou moins de la part d'inconnu qu'elle contient. Voici tous les Français dont le revenu est supérieur à un certain minimum variable selon la situation de famille de chacun, obligés, soit de déclarer le montant de leur revenu, soit de subir la taxation d'office que le contrôleur leur imposera. D'après quelles bases, dans quel lieu, sous quelles déductions les contribuables de bonne volonté devront-ils faire cette déclaration ? Quelles sont les sanctions du défaut de déclaration ou d'une déclaration tardive ? Qu'entend-on exactement par les mots revenu, revenu net, quand il s'agit d'un immeuble ou d'un fonds de commerce ? Qu'est-ce que le revenu global ? Convient-il de faire spontanément une déclaration ? Faut-il attendre l'avis du contrôleur ? Est-il préférable de se laisser taxer d'office ? Dans quel cas la déclaration du revenu global suffit-elle ? Quand le contribuable est-il obligé d'indiquer, en outre, les diverses catégories de son revenu total ? Comment sera opérée la taxation d'office, à défaut de déclaration ? Quelle est la juridiction qui statuera sur le désaccord qui ne manquera pas de s'élever fréquemment entre les contribuables et le contrôleur, surtout en cas de taxation d'office ? Telles sont les principales des très graves questions que va soulever l'application de la nouvelle loi. M. Lecouturier publie un commentaire dans lequel ces questions sont examinées et résolues. Peut-être n'a-t-il pas prévu toutes les difficultés qui pourront surgir au fur et à mesure du fonctionnement du nouvel impôt. On peut, en tout cas, affirmer qu'il en a soigneusement étudié le plus grand nombre et que son ouvrage rendra service aux personnes assujetties à la nouvelle taxe qui le consulteront." (F. Phily, Jurisprudence spéciale et législation de la Guerre 1914-1915, mars 1916) ‎

‎LES SCEAUX, par LECOY de la MARCHE‎

‎ 1889 PARIS, Maison Quantin, Bibliothèque de l'enseignement des beaux arts - 1889 In-8 - Reliure pleine toile grise - Pièce en maroquin cerise, titre doré - Couverture conservée - 320 pages.- Trèsd bel exemplaire‎

‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Cours de droit (7e édition entièrement refondue)‎

‎Publications du correcteur universel 1940 in8. 1940. Broché.‎

‎Etat Correct dos recollé sans date circa 1940 intérieur ex libris sur le premier plat mouillure en haut des pages sur tout le livre texte lisible‎

‎Der Dispensbegriff des kanonischen Rechtes - unter besonderer Berücksichtigung der Rechtsprache des CIC‎

‎München, Karl Zink 1957 xix + 213pp. (including 6pp.bibliography), in the series "Münchener Theologische Studien. II.Kanonistische Abteilung" Band 8, few stamps, partly uncut, VG‎

‎A ses concitoyens.. Sur les événemens des 5 et 6 juin. Défense à la Cour d'Assises et à la Cour de Cassation‎

‎Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 15 avril 1833 in-8, 94 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. Dos uniformément renforcé.‎

‎Seconde édition (la première est du 14 juin 1832), augmentée de la défense du prévenu devant les Cours. Louis-François-Joseph Ledieu avait été accusé et convaincu d'outrage envers la personne du maréchal Soult, ceci dans le contexte de l'insurrection républicaine des 5 et 6 juin 1832. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎LA FONCTION IMMOBILIÈRE DANS L’ENTREPRISE, coll. Immobilier Finances‎

‎, Paris, Economica 1998, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [3ff.]-214p.‎

‎FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE - DEUXIEME EDITION / COMPRENANT LES PROCEDURES SPECIALES RELATIVES AU CONSEIL DE PREFECTURE - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - JUSTICE ET PAIX - ACCIDENTS DU TRAVAIL - ENREGISTREMENT - ASSISTANCE JUDICAIRE.‎

‎ROUSSEAU ET CIE. 1924. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 716 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DE LA DÉMENCE DE FAIT ET DE SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES‎

‎, Paris, Arthur Rousseau 1908, in-8, débr., XI-240p.‎

‎Le droit humain N° 116. Bulletin de la fédération française de l'ordre maçonnique mixte international du Droit humain.‎

‎Couverture souple. Revue de 60 pages.‎

‎Périodique. Ordre du Droit humain, Décembre 1994.‎

‎Qu'est-ce que la franc-maçonnerie ?‎

‎Paris, Ordre Maçonnique Mixte Internationale, s.d. (ca 1965). 13 x 21, 20 pp., broché, très bon état.‎

‎Memento juridique des agents de la fonction publique et des agents des collectivités locales‎

‎Supplément au Droit ouvrier n° 141 mars-avril 1960, petit in-12 broché, 154pp avec une présentation de André Bertheloot - très bon état‎

‎Journal du Palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Troisième édition. 37 Volumes (1791-1841).‎

‎ Paris, F.-F. Patris 1838 - 1841, 250x160mm, reliure demi-basane. Titre et ornementations dorés et à froid au dos, plats papier marbré, le volume 26 a sa charnière droite en partie fendue et le tome premier de 1841, sa coiffe supérieure abîmée, autrement l’ensemble est en bon état . ‎

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‎Journal du palais. Recueil le plus ancien et le plus complet de la jusrisprudence française Tome second an IX-an X‎

‎F.F.Patris. 1841. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 756 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mémoire pour M. Houel et les époux Lepage, demandeurs, contre M. Gabriel Daguier, défendeur éventuel.‎

‎(At end:) Paris, Imprimerie Panckoucke, (after 1842). (2), 34 pp. 4to. Disbound. Upon his admission to the bar in 1830, Ledru added to his surname that of his maternal great-grandmother, Rollin, in order to avoid confusion with another lawyer named Charles Ledru.The matter dealt with in this trial is: 'Un prêtre catholique romain peut-il adopter? ‎