‎LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VICES D’UNE CHOSE, Préface de Jacques Ghestin, Bibl. de droit privé, t. CLXXIII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1982, in-8, br., (dos lég. insolé), intérieur frais, bon état, 406p.‎

‎LE DROIT USUEL OU L'AVOCAT DE SOI-MEME, NOUVEAU GUIDE EN AFFAIRES‎

‎Garnier Frères. 1908. In-12. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 678 + 117 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouvelle édition augmentée. Contenant toutes les notions de droit et tous les modèles d'actes dont on a besoin pour gérer ses affaires soit en matière civile, soit en matière commerciale. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Nouveau guide pratique des maires et des adjoints, des secrétaires de mairie et des conseillers municipaux. 5e édition revue, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Garnier Frères, 1875, in 8°, br., 792 pp, non rogné‎

‎Dos cassé, couv. détachée‎

‎La Justice de paix a l'aube de l'independance de la Belgique, 1832-1848 : La professionnalisation d'une fonction judiciaire.‎

‎Bruxelles, Facultes universitaires Saint-Louis, 1998. in-8° broché de 314 pages.‎

‎Très bel exemplaire, DEDICACE par l'auteur. [CA28-1] ‎

‎Orationi in materia civile, et criminale. tratte dagli historici Greci, e Latini, antichi, e moderni, raccolte, e tradotte per M. Remigio Fiorentino, con gli argomenti a ciascuna oratione, per maggiore intelligenza di quanto si contiene in esse, e con gli effetti che seguirono da dette orationi. Nelle quali, oltre alla cognitione dell'historie, s'ha notitia di governi di Stati, e di Republiche, d'accusare, e difender rei, e di molte altre cose utili a ciascuno, ch'attende alla vita civile‎

‎Venise, Gabriel Giolitto de' Ferrari, 1561 grand in-8, [8] ff. n. ch. (titre, dédicace à Antonmaria Salviati, table des discours), 484 pp., avec de nombreuses lettrines et une belle vignette de libraire au verso du dernier feuillet, vélin rigide, dos à nerfs, pièce de titre, encadrement de double et simple filet à froid sur les plats avec fleurs de lis en écoinçon et grand motif géométrique au centre (reliure de l'époque). ‎

‎Édition originale de ce florilège de discours juridiques surtout empruntés à l'Antiquité classique qui fait suite aux Orationi militari (1567). C'est que le genre en fleurissait dans l'Italie du XVIe siècle, très consciente du caractère purement rhétorique de ces morceaux composés par les écrivains anciens, et qui les copia abondamment. Le Florentin Remigio Nannini (1521-1581) était dominicain, et vécut presque entièrement à Venise. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest notable de Nosseigneurs du Grand Conseil du Roy.. Portant deffenses aux Chanoines réguliers de saint Augustin, de la Congrégation de France, d'unir les cures à leur communauté & séminaire‎

‎Paris, François Noël, 1655 petit in-4, 11 pp., en feuilles. ‎

‎L'église paroissiale de Nanterre, dédiée à saint Maurice (aujourd'hui cathédrale Sainte-Geneviève-et-Saint-Maurice) était régulièrement convoitée par les chanoines réguliers de la Congrégation de Sainte-Geneviève qui possédaient dans la même localité un couvent et une maison de formation (la tradition veut que la sainte patronne de Paris soit née à Nanterre). Ils avaient obtenu en Cour de Rome une bulle d'union, ratifiée par l'archevêque de Paris en 1645, mais qui fut naturellement attaquée en justice par les habitants de la ville ("les manans & habitans du Bourg de Nanterre, appellans comme d'abus"). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Acte de médiation. Fait par le premier consul de la République française, entre les partis qui divisent la Suisse.‎

‎Zofingen, Ringier, 1978, gr. in-4to, 124 p. (texte français) + 28 S. (dt. Übersetzung) + 7 p. (trad. ital. part. ticinese), brochure originale illustrée (copie de la reliure originale).‎

‎Réproduction photographique du document imprimé, fait et donné à Paris, le 30 pluviose an XI (19 février 1803), signé par u.a. Napoléon Bonaparte. Suivie de la traduction allemande imprimé. Image disp.‎

‎Décret impérial concernant les Fabriques - Kaiserliches Dekret die kirchenpflege betreffend (30 Dezember 1809) [bilingue : Français/ Deutsch]‎

‎, Aachen, 1858, 39pp., 5e éd., couv.restaurée, rousseurs‎

‎CODES SPECIAUX DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LAZA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES.‎

‎DUPONT PAUL. 1861. In-8. Relié toile grenée. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. VIII + 1345 pages - Coins et tranches très frottés - Mors frottés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et fleurons dorés - Coiffe en tete manquante - Plats intérieurs marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎SOMMAIRE : Code Administratif, code de l'armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l'enregistrement, code d'expropriation, code de la garde nationale, code de l'instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Bulletin des Lois n°259‎

‎IMP. IMPERIALE. 1809 - 1810. In-12. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Tampon de ""Certifié Conforme par le Duc de Massa"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence [] suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Seizième édition. Ens. 2 volumes.‎

‎Paris, Henri Plon, 1859, pt. in-8vo, XII-1628 p. / [1629]-3446 p. (Pagination continue sur les deux volumes), reliure en d.-cuir rouge, titre doré au dos, bel ex. ‎

‎ Image disp.‎

‎Napoléon - Travaux de la grande Armée - Complet des 2 parties1 - Contenant les séances du Sénat-Conservateur, du Conseil d'État et du Tribunat, les marches et les opérations de la Grande Armée jusqu'à la prise et capitulation d'Ulm inclusivement ; relation rédigée par M. X. A. de L., ancien colonel de cavalerie. (Alexandre de Lameth (?)2- Contenant tout ce qui s'est passé de remarquable depuis la prise d'Ulm jusques et compris le traité de paix définitif de Presbourg, et suivi de pièces justificatives. Textes sur la campagne de 1805 et Austerlitz. ‎

‎ À Paris, Chez Hubert et Cie, 1806 - Gr. in-8 -Complet des 2 Parties en 1 Volume débroché - couverture d'attente - 308 pages - mouillures - Rare ‎

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‎ - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Condition civile et politique des prêtres‎

‎Comptoir des imprimeurs-unis | Paris 1847 | 13.50 x 22.50 cm | relié‎

‎Edition originale. Reliure en demi basane bronze, dos lisse passé orné de filets et pointillés dorés, traces de frottements sur le dos, pièce de titre de chagrin bordeaux, plats de papier marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, reliure de l'époque. Rare envoi autographe signé de N.M. Le Senne. Rousseurs, une date inscrite au stylo bille en tête de la première garde. Rare. - Photographies et détails sur www.Edition-Originale.com -‎

‎CODE DE LA COOPÉRATION, Études sur le régime légal et réglementaire de la coopération en France, Textes (Lois, Décrets, Arrêtés, etc.), Classés et annotés: Sociétés - Associations - Groupement professionnels - Coopératives et Unions - Caisses de crédit mutuel - Banques populaires - Concours de l’État, des Communes et de diverses Collectivités - Impôts - Etc.‎

‎, Paris, Sirey 1928, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos lisse orné de double filets dorés, (dos insolé, légères épidermures et coins émoussés), int. très frais, VI-704p.‎

‎Theologiae cursus completus, tomus decimus-quintus (15)‎

‎Parisiis [Paris], Migne 1839 1280columns, 28cm., text printed in 2 columns, cart.cover (marbled plates, leather spine with gilt lettering, some use), 2 stamps, some foxing in text, text in good condition, [text in Latin], [contains: Meletema biblico-philologicum de religione Hebraeorum sub lege naturali (Goldhagen), Dissertationes de Noachidarum praeceptis - De praeceptis moralibus, caeremonialibus et judicialibus seu forensibus legis Mosaicae - De canonibus et constitutionibus apostolicis - De novem canonibus concilii Antiocheni Apostolorum - De epistolis decretalibus veterum Pontificum Romanorum usque ad Siricium (Natalis Alexander), Juris naturae et gentium principia et officia, ad christianae doctrinae regulam exacta et explicata (Suarez-Guarini), De justitia, jure et speciebus juris in genere (Lessius), Appendix prima ad tractatum de justitia et jure (Lyonnet), Appendix secunda ad jus et justitiam, seu juriscultor theologus circa obligationes restitutionis in genere therico-practice instructus (Vogler-editores)], R76480‎

‎Die Republik Wallis 1802-1810. Ein Beitrag zur Walliser Verfassungsgeschichte‎

‎Visp, Mengis 1959 216pp., 23cm., softcover, text in German, Doctoral Dissertation (Thèse présentée à la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne pour obtenir le grade de docteur en droit), stamp at verso of title page, text is clean and bright, good condition, J110194‎

‎JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DES NATIONS UNIES, 1950 - 1957 (Affaires n°1 à 70) et 1986 - 1988 (Affaires n°371 à 438)‎

‎, New York, Nations Unies 1962-1997, 2 vol. in-8, br., bon état.‎

‎L'Agonie de la peine de mort ?‎

‎ La Table Ronde, 1972, in-8°, 199 pp, annexes, broché, bon état‎

‎Maître Albert Naud, de l'après-guerre aux années 70, fut ce qu'il est convenu d'appeler un ténor du barreau. Abolitionniste convaincu, il s'opposa ardemment à la peine de mort, notamment à travers trois ouvrages : "Tu ne tueras pas", "Contre la peine de mort" et "L'Agonie de la peine de mort ?" ‎

‎TU NE TUERAS PAS ‎

‎Paris Morgan 1959 in 8 (19x14) 1 volume broché, jaquette illustrée, 307 pages [2]. Plaidoyer contre la peine de mort. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Bon Broché Signé par l'auteur ‎

‎TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION DES CHEMINS RURAUX, LOI DU 20 AOÛT 1881– DÉCRET DU 19 MARS 1886 (France– Algérie)‎

‎, Paris, Larose et Forcel 1891, in-8, reliure d’attente, interieur très frais, 530p.‎

‎LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Préface par M.C.J.Gignoux‎

‎, Paris, Recueil Sirey 1928, in-8, débr., (couv. fanée, quelques soulignures au crayon), int. frais, XVII-309p.‎

‎Pour Ou Contre : La Peine de Mort‎

‎Paris Berger-Levrault 1967 In 8 Collection " Pour ou Contre " . - 160 p. , 300 gr.‎

‎Couverture souple Très bon 1ère Édition‎

‎LE CONSEIL PRESBYTÉRAL, extrait de la Revue de droit canonique, juin 1970, t.XX‎

‎, [non renseigné], Revue de droit canonique 1970, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], [19]p.‎

‎REMARQUES CONCERNANT QUELQUES PROBLEMES DE DROIT ET DE MOREALE / TOLERANCE CIVILE ET MATURATION DE L'HISTOIRE / NATURE JURIDIQUE DES 'ATTRIBUTIONS'‎

‎Collectif. 1986-1987. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 plaquettes réunies. Env. 60 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons de bibliothèque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Mélanges Père Bouchet, ICT. Chronique de l'Institut Catholique de Toulouse. Revue Trimestrielle de Droit Civil. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La représentation successorale en droit coutumier breton - Bretagne - Thèse pour le doctorat du 18 mai 1945 de NAUT, Yves VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

‎ VITRE, imp; Radenac - 1945 - In-8 - Edition Originale - Broché - 173 pages - Très propre - Réf. 11505‎

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