‎Loi portant que les Municipalités ne pourront donner d’ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire. Du 14 Septembre 1792‎

‎Paris Imprimerie Nationale exécutive du Louvre 1792 ‎

‎in-4, 2 p. et 1 f. blanc. :: En feuille. Une loi signée Danton. (Ancienne collection Jean Leduc) ‎

‎Traité de la preuve par témoin en matière civile, contenant, le commentaire en latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la borderie... sur l'article 44 de l'ordonnance de Moulin. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes & décidées par les arrêts de cours souveraines... ‎

‎ Paris, Montalant, 1738. In-4 en pleine basane au dos à nerfs orné de fleurons dorés. manque le cahier Bbbb (pages 561-68) remplacé par un cahier Bbb, 12 ff, dont titre, préface, table, article de l'ordonnance de Moulin, 695 pp. Manques de cuir sur la reliure, mouillures en marge supérieure sur les 10 premiers feuillets, incomplet du texte pages 561-68. Exemplaire vendu en l'état.‎

6 Images

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile.‎

‎Contenant le Commentaire latin & français de M. Jean Boiceau, Sieur De La Borderie, avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins. P. Montalant, 1727. Fort in-4. ff. 699 pages. Pleine basane de l'époque, dos à nerfs entièrement orné.(Petit accroc à une coiffe, coins émoussés, petite éraflure sur un plat).‎

‎3ème édition à laquelle a été ajouté, le Traité de la Preuve par comparaison d'Ecritures, de M. Le Vayer. Mouillure sur 2 cahiers dans le milieu de l'ouvrage, déchirure au bas de la page 329 avec petite perte de texte.‎

‎Traité de la Preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'Article 54 de l'Ordonnance de Moulins…. Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples et des autres pays qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette Matière : avec le Traité de la Preuve par comparaison d'écritures de M. LE VAYER.‎

‎ 1769 basane mouchetée, dos à n. , tr. rouges. in-4, (14ff.), 699pp., P. de Nully 1769,‎

‎Contient le Traité de la preuve par comparaison d'écritures de Le Vayer de Boutigny. ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile...‎

‎Paris, François Montalant, 1715 ; in-4 de [13] ff., 699-[2] pp., reliure de l'époque, veau brun, dos à nerfs orné, pièce havane.‎

‎Seconde édition peu courante, contenant les commentaires en français et en latin de l'avocat Jean de la Borderie. On trouve à la fin le traité de Roland le Vayer de Boutigny, maître écrivain parisien expert en écritures, intitulé Traité de la preuve par comparaison d'écriture. Il s'agit d'un traité de graphologie, méthode déjà largement exploitée mais dont les cadres ne semblaient pas rigoureusement définis. Mouillure marginale et petits travaux de vers.‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconcultes et décidées par les arrets des cours souveraines et des observations sur l'article 55 de l'ordonnance de Moulins et sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1677 ‎

‎ De Nully, Vincent, Despilly, Vatard Paris De Nully, Vincent, Despilly, Vatard, 1769. In-4 plein relié veau de l'époque, dos à cinq nerfs orné, pièce de titre rouge. 26 + 699 pages. Le tout conféré avec l'Edit Perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts et Coutumes de MILAN, de BOLOGNE LA GRASSE, DE NAPLES, DE PORTUGAL et des autres pays qui ont rapport à l'usage du Droit Français sur cette matière, avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecrures de M. LE VAYER. Coiffe un peu abimé avec manque de cuir, un mors légèrement fendu, mouillure en marge supérieure d'une vingtaine de pages. Bon exemplaire malgré les défauts signalés. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIERE CIVILE. Contenant le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'Article 54 de l'Ordonnance de Moulins. ‎

‎Paris, et à Rennes De Nully, Vincent, Despilly, Vatard Fils (à Rennes) 1769 in 4 (27x21) 1 volume reliure pleine basane fauve de l'époque, dos à nerfs orné de caissons dorés avec fleuron cenrtral, tranches teintées rouge, titre, 13 faux-feuillets non chiffrés, 699 pages, petite usure sur la coiffe inférieure. Contenant le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'Article 54 de l'Ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines; Et des Observations sur l'Article 55 de l'Ordonnance de Moulins, & sur le Titre 20 de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré avec l'Edit Perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l'usage du Droit Français sur cette Matière; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, Avocat au Parlement. Sixième édition. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, Contenant le commentaire de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins. AVEC Plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines. Et des observations sur l’article 55 de l’ordonnance de Moulins, & sur le Titre vingtième de l’Ordonnance de 1667. Le tout conferé avec l’Édit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Païs qui ont rapport à l’usage du Droit François sur cette matière. On a ajouté dans cette seconde Édition, le Traité de la Preuve par comparaison d’Écritures, de M. LeVayer‎

‎, Paris, François Montalant 1715, in-4, plein veau fauve, dos à 5 nerfs richement orné de frises et fleurons dorés, roulettes dorées sur les coupes, lettrines, bandeaux et vignettes, Ex-Libris manuscrit, (mq. la pièce de tit. au dos, plats frottés avec qq. épidermures, coins émoussés avec mq. de cuir, coiffes accidentées, coupe inf. frottée, mors sup. fendu vers la queue, qq. trous de vers dont certains traversants mais sans incidence sur la lecture), texte frais , 700p.‎

4 Images

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile contenant Le Commentaire de Jean Boiceau sur l'article 54 de l'Ordonnance de 1667 et Le Traité de la preuve par comparaison d'écritures.‎

‎ A Paris, chez de Nully / Vincent / Despilly / Vatard Fils, 1752. Un fort vol. au format in-4 (262 x 203 mm) de 1 f. bl., 14 ff. n.fol., 699 pp. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de pleine basane marbrée havane, double filet à froid encadrant les plats, dos à nerfs orné de filets gras à froid, jeu de petits filets obliques dorés sur les nerfs, caissons d'encadrement dorés, filets verticaux dorés, filets en pointillés horizontaux dorés, fleurons dorés, semis de petits fleurons dorés, palette dorée en tête et queue, double filet doré sur les coupes, tranches saumon.‎

‎ Edition en partie originale. ''Ce n'est pas seulement parce que l'édition du Commentaire de Jean Boiceau sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins devient rare, que cette nouvelle édition paraît au jour : mais aussi parce que depuis un siècle que cette Ordonnance a été publiée, il est survenu plusieurs changements dans la Jurisprudence sur la preuve par témoins en matière civile qui méritaient des observations particulières''. Pour une édition antérieure : Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 1213 - Brunet VI, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 2805. Abrasions et petits manques superficiels épars affectant la reliure. Pièce de titre absente. Petites perforations affectant la première contre-garde ainsi que la marge des derniers feuillets. Premier feuillet (blanc) désolidarisé. Présence de quelques rousseurs ou petites tâches claires dans le corps d'ouvrage. Petit manque angulaire affectant un feuillet. Du reste, bonne condition. ‎

‎Traité de la Preuve par Témoins en Matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'Article LIV de l'Ordonnance de Moulins‎

‎Avec plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines ; et des Observations sur l'article 54 de l'Ordonnance de Moulins, & sur le titre XX de l'Ordonnance de 1667 ; Le tout conféré avec l'Edit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne-la-Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l'usage du Droit François sur cette matière ; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d'Ecritures, de M. Le Vayer, Sixième édition, considérablement augmentée par M. *** Avocat au Parlement, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Delalain, Paris, 1769, 1 f. (titre), pp. viii-xl, 863 pp.‎

12 Images

‎Etat satisfaisant (petits accrocs en mors et coiffes, qq. ff. brunis, rel. un peu frottée, bon état par ailleurs)‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire latin et françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l'ordonnance de moulins. Avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes, et décidées par les arrêts des cours souveraines. Et des observations sur l'article 55de l'ordonnance de moulins, et sur le titre vingtième de l'ordonnance de 1667. Le tout considéré avec l'édit perpétuel des archiducs, les ordonnances, status et coutumes de Milan, de Bologne la grasse, de Naples, de portugal, et des autres pays aui ont rapport à l'usage du droit françois sur cette matière; avec la traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au parlement‎

‎Paris, De Nully, 1769. 1480 g In-4, pleine basane, [14] ff., 699 pp.. Sixième édition. Usures, taches sur les gardes. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traité de la Preuve par Témoins en matière civile‎

‎ chez Delalain A Paris, chez Delalain, 1772. In-4 relié plein veau brun, dos à nerfs très orné, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges, gardes de papier marbré; xl + 866 pages. Contenant le commentaire latin et français de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l'article LIV de l'ordonnance de Moulins avec plusieurs nouvelles questions tirées des plus célèbres jurisconsultes et décidées par les arréts des Cours souveraines et des observations sur l'article LV de l'ordonnance de Moulins sur le titre XX de l'ordonnance de 1667. Le tout conféré vec l'édit pérpétuel des Archiducs, les ordonnances, statuts et coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal et des autres pays qui ont rapport à l'usage du droit français sur cette matière; avec le traité de la Preuve par comparaison d'écritures, de M. le Vayer. Mention de 6e édition considérablement augmentée. Bel exemplaire; ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎TRAITE DE LA PREUVE PAR TEMOINS EN MATIERE CIVILE, CONTENANT LE COMMENTAIRE LATIN & FRANCOIS DE M. JEAN BOICEAU, SIEUR DE LA BORDERIE, AVOCAT AU PRESIDIAL DE POITIERS, SUR L'ARTICLE 54 DE L'ORDONNANCE DE MOULINS. AVEC PLUSIEURS NOUVELLES QUESTIONS TIREES DES PLUS CELEBRES JURISCONSULTES, & DECIDEES PAR LES ARRETS DES COURS SOUVERAINES. ET DES OBSERVATIONS SUR L' ARTICLE 55 DE L'ORDONNANCE DE MOULINS, & SUR LE TITRE VINGTIEME DE L'ORDONNANCE DE 1667. LE TOUT CONFERE AVEC L'EDIT PERPETUEL DES ARCHIDUCS, LES ORDONNANCES, STATUTS & COUTUMES DE MILAN, DE BOLOGNE LA GRASSE, DE NAPLES, DE PORTUGAL, & DES AUTRES PAYS QUI ONT RAPPORT A L'USAGE DU DROIT FRANCOIS SUR CETTE MATIERE; AVEC LE TRAITE DE LA PREUVE PAR COMPARAISON D'ECRITURES, DE M. LE VAYER. SIXIEME EDITION.‎

‎A PARIS. DE NULLY. VINCENT. DESPILLY. VATARD FILS. 1769. IN-4 (22 X 26 X 5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (28) + 699 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, TRANCHES MARBREES. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE JUSQU’A LA PAGE 58, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE RESTANT TOUT A FAIT CONVENABLE. ‎

12 Images

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le Commentaire latin & françois de M. Jean Boiceau, sieur de la Borderie, avocat au présidial de Poitiers, sur l'article 54 de l' ordonnance de Moulins. Avec plusieurs nouvelles questions...et des observations...le tout conféré avec...le Traité de la preuve par comparaison d'écritures, de M. Le Vayer. Par M. Danty, avocat au Parlement. 6e édition‎

‎à Paris, chez Delalain, Libraire M DCC LXIX 1769 In-4 26 x 19,5 cm. Reliure de l’époque veau havane marbré, dos à nerfs encadrés de fers dorés, XL-866 pp., table des chapitres, table des matières.‎

4 Images

‎En deux parties : la première précédée de la préface de Jean Boiceau, d'additions sur la préface, de l'édit pépétuel des archiducs de Flandres, des statuts et coutumes de Milan, de Bologne, de Naples; la deuxième partie étant plus spécialement consacrée aux preuves par comparaisons d'écritures. Bon état d’occasion ‎

‎Traité de la preuve par témoins en matière civile, contenant le commentaire de Me Jean Boiceau sur l'article 54 de l'ordonnance de Moulins en latin et en françois... Le tout conféré... par M. Danty,..‎

‎à Paris, chez Charles Osmont, M. DC. XCVII. 1697 In-4 25,5 x 18,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos à nerfs encadrés de fers dorés, [29]-648 pp., table des chapitres, table des matières. Coiffe de tête arasée, mors fendillés en tête et en pied, coins frottés, page de titre avec découpe tampon ?, mouillures marginales en contreplat et page de garde, sinon intérieur en bon état.‎

4 Images

‎ Bon état d’occasion ‎

‎TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, CONTENANT LE COMMENTAIRE LATIN ET FRANÇOIS DE M.JEAN BOICEAU SUR L’ARTICLE 54 DE L’ORDONNANCE DE MOULINS, avec Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours Souveraines; et des Observations sur l’Article 55 de l’Ordonnance de Moulins & sur le Titre vingtième de l’Ordonnance de 1667; le tout conféré avec l’Édit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne la Grasse, de Naples, de Portugal & des autres Pays qui ont rapport à l’usage du Droit Français sur cette matière; avec le TRAITÉ DE LA PREUVE PAR COMPARAISON D’ÉCRITURES de M.Le VAYER, 5eéd.‎

‎, Paris, de Nully / Vincent / Despilly /Vatard fils 1752, in-4, plein veau brun, tit. doré sur pc. fauve, dos à 5 nerfs ornés de fleurons et de filets encadrants dorés, tr. rouges, mors cassé, coiffes accidentées avec des mq., pc. de tit. absente et plats frottés, coins et coupes émoussés avec qq. fortes épidermures, papier fragilisé par l’humidité et de nb. mouillures, qq. trous de vers traversant), exemplaire de travail, [13 ff.]-866p.‎

‎TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M.Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. (...) avec Plusieurs nouvelles Questions tirées des plus célèbres Jurisconsultes, & décidées par les Arrêts des Cours souveraines; Et des Observations sur l’Article LV de l’Ordonnance de Moulins, & sur le Titre XX de l’Ordonnance de 1667; Le tout conféré avec l’Édit perpétuel des Archiducs, les Ordonnances, Statuts & Coutumes de Milan, de Bologne, la Grasse, de Naples, de Portugal, & des autres Pays qui ont rapport à l’usage du Droit François sur cette matière; avec le Traité de la Preuve par Comparaison d’Écritures, de M.Le Vayer par M.Danty, Avocat au Parlement; 6èmeéd. ‎

‎, Paris / Rennes, de Nully / Vincent / Despilly /Vatard fils 1769, in-4, pl. veau blond marbré, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, dos à nerfs ornés de nombreux fins motifs floraux et double filets encadrant dorés, double fer à froid encadrant les plats, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, (plats frottés avec épidermures, 1 mors inf. fendu sur 4 cm avec mq du bas du dos, coiffes accidentées), intérieur frais, [14ff.]-700p.‎

‎DE LA RESPONSABILITE DU LOCATAIRE EN CAS D'INCENDIE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE LUNDI 23 NOVEMBRE 1896 - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎IMP.DES ECOLES HENRI JOUVE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 130 pages - plats desolidarisés et partiellements manquants - dos partiellement manquant - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons au dos de la page de titre et sur la page 130.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Grundsäze des gemeinen, ordentlichen, bürgerlichen Prozesses.‎

‎Stuttgart, Bei Erhard und Löflund, 1791, gr. in-8vo, XII + 656 S. + (Anhang:) ,VI, 72 S. + 7 Bl. (Register), Vorsatz hs. Bartsch’, Stempel ‘W. Bartsch avocat Fribourg’ auf titelbl. Halblederband der Zeit, Rptschmitt. Einband etwas berieben, Bibl.-Nr unten am Rücken.‎

‎LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE. Statut juridique, fiscal et social. Immunités‎

‎, Paris, Éd. de Villefort 1957, in-8, br., bon exemplaire, VI-366p.‎

‎La réflexion des philosophes et des juristes sur le droit et le politique. Préface par Marco Borghi et Augustin Macheret.‎

‎Fribourg, Ed. universitaires, 1987, in-8vo, frontisp. portr. + X + 488 p., cartonnage original. ‎

‎La réflexion des philosophes et des juristes sur le droit et le politique.‎

‎ Fribourg, Editions Universitaires Fribourg 1987, 235x155mm, X - 488pages, cartonnage. Dédicace manuscrite de l’auteur sur la page de garde. Bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Suisse. L’Initiative populaire et les limites de la Revision Constitutionnelle. (Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Etranger, juillet-août 1963.)‎

‎ Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 1963, 250x165mm, 40pages, broché. Petite tache d’eau sur la couverture, sinon bon état. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎