‎PROCES-VERBAL DES CONFERENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI POUR L'EXAMEN DES ARTICLES DE L'ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D'AVRIL 1667 ET DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D'AVRIL 1670‎

‎ 1776 reliure plein veau havane marbré petit in-quarto carré (binding full calfskin in-quarto), dos 5 nerfs - roulettes sur les nerfs - manque de dorure (spine with 5 raised bands with fillets - miss gilding) - entre-nerfs à double filets or à fleuron au fer évidé et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - - pièce de titre sur fond grenat avec filet or (garnet label of title with gilt line), coiffe supérieure défraîchie (head of the spine lightly faded), premier plat - légères épidermures (front cover with light scratches), double filet sur les coupes (double gilt line on the cuts), tranches rouges (red edges), marque-page en tissu bleu (bookmark in blue tissue), pages de garde peignées à motif "caillouté" (painting flyleaf), texte à manchette (marginal note), illustrations : orné de bandeaux et de culs-de-lampe (illuminated of headpieces and headpieces), très rares et légères cicatrices de mouillures en marge de tête (light and rare scars of waterstains on the top margin), XCVIII+504 et 272 pages avec Approbation & Privilège du Roi, 1776 à Paris Chez les Associés choisis par Ordre de Sa Majesté pour l'Impression de Ses Nouvelles Ordonnances, ‎

‎nouvelle édition, revue et corrigée sur l'original, et augmentée d'une instruction sur la procédure civile et criminelle (new edition re-examined and corrected on the original, and enlarged by an instruction on the civil and criminal procedure) - bon état malgré les petits défauts signalés (very good condition in spite of the smalls defects indicated) ‎

‎Conférences des ordonnances de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrests, enrichies d'annotations et de décisions importantes par Philippe Bornier [...]. Nouvelle édition, corrigée et augmentée, tant des édits, déclarations & ordonnances donnés par Louis XV en interprétation de celles de Louis XIV [...].‎

‎ Paris, Chez les Associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1755. 2 volumes in-4, (20)-530-(2)-CCLII-(12)-LXXXIV-(84) et (10)-1000 p., reliures veau moucheté d'époque, dos ornés (coiffes et mors abîmés, dos frottés). ‎

‎ * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Arrest de la Cour de Parlement, du septième septembre 1713. Donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalitez qu'ils doivent observer lors de la réception des Procureurs; & fixe leur droit de chapelle à quinze livres. Extrait des registres de Parlement.‎

‎A Paris au Palais, chez Guillaume Saugrain, [1713]. 1 feuillet plié, formant 4 pages. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Premier feuillet un peu poussiéreux. ‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane claire, dos à n. (1 manque de cuir au caisson sup. du tome II). 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou Nouveau Recueil des principaux reglemens & Ordonnances de Sa Majesté, tant sur la Justice, Police & Finance, que sur la Jurisdiction Ecclésiastique, & sur toutes sortes de matières intéressantes. Rangé par l'ordre des tems.‎

‎ 1749 basane épidermée, dos à n. (manque de cuir au tome I) 2 vol. in-16, titre, (8ff.), 591pp. et (4ff.), 396pp., Grenoble André Giroud 1749‎

‎Code de Louis XV ou nouveau recueil des principaux règlemens. Tome 1 seul ‎

‎ Giroud Grenoble, Giroud, 1754. In-12 relié plein veau marbré de l'époque. Dos à nerfs très orné à motifs dorés, pièce de titre maroquin rouge. Tranches marbrées. & ordonnances de Sa Majesté, tant sur la justice, Police & Finances, que sur la juridiction ecclésiastique, et sur toutes sortes de matières intéressantes ; rangée par l'ordre des tems. Nouvelle édition corrigée & considérablement augmentée ; ou l'on a joint le traité des légitimes suivant le droit romain. Tome 1 seul. VII + 454 pages. Bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Lettres Patentes du Roy, pour la Confection en dernier Ressort du Papier Terrier des Domaines du Roi, engagés dans la Généralité de Guienne, référés esdites Lettres. Du 23 Février 1754. "Louis par la Grace de Dieu, Roy de France & de Navarre, à notre amè & féal le Sr. Aubert de Tourny, Conseiller en nos Conseils, Intendant de Justice, Police & Finances en la Généralité de Bordeaux..."‎

‎1 brochure in-8, chez J. B. Lacornée, Bordeaux, 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (papier lég. bruni). Sous l'Ancien Régime, un "papier terrier" était un document recensant et décrivant les terres et les droits d'un seigneur. Cet inventaire était remis à jour plusieurs fois par siècle. Il fut supprimé sous la Révolution (mars 1790)‎

‎Ordonnance du roi, pour régler le service dans les Places & les Quartiers. Du Ier. mars 1768‎

‎ Paris, Imprimerie royale, 1768. In-16, VI-452-XXXI pp., veau marbré havane, dos à nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre rouge, tranches rouges (reliure un peu défraîchie mais solide). ‎

‎Édition originale de cette ordonnance royale pour la régulation de l'armée. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Ordonnance du Roy donnée à Versailles au mois de Février 1731 pour fixer la Jurisprudence sur la Nature, la Forme , les Charges ou les conditions des Donations.‎

‎ 1731 br. , tiré d'un recueil. in-4, 18 et 8 pp., Grenoble Gaspard Giroud 1731‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les Donations, les Insinuations, les Testaments, les Substitutions, Etc ... ( le faux principal, le faux incident, la reconnoissance des écritures & signatures en matière criminelle, les évocations et les réglemens de juges &de la Fraude normande)‎

‎ Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1748 - 7 x 12 cm - 488 pages- Pleine basane du temps - Dos à nerfs à caissons ornés - Pièce de titre en maroquin rouge, titre doré - Coiffe usagée, coins frottés, mors solides - toutes tranches rouges - Intérieur assez frais - Réf. 49056‎

‎ARTICLE PARTICULIER sur "la fraude normande". - Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, insinuations, les testamens, les substitutions, etc.‎

‎Paris chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté 1759 1 vol. relié in-16 étroit, veau marbré havane, dos à nerfs orné de fleurons dorés, pièce de titre, tranches rouges, (16) + 560 pp. (un caisson frotté). Bon exemplaire en reliure d'époque.‎

‎Ordonnances de Louis XV concernant Les Donations de 1731, Les Testaments de 1735 et les Substitutions de 1747.‎

‎ A Paris, chez Le Boucher, 1786. Un vol. au format in-16 (113 x 73 mm) de 1 f. bl. et 223 pp. Reliure de l'époque de plein maroquin vieux-rouge, triple filet doré encadrant les plats, dos lisse orné d'un double filet d'encadrement doré, doubles filets dorés, fleurons dorés, semis de pointillés dorés, palette dorée en queue, jeu de petits filets gras et obliques dorés sur les coupes, toutes tranches dorées, dentelle intérieure dorée.‎

‎ Ravissant et désirable ''petit'' exemplaire, ici revêtu d'une reliure du temps de plein maroquin. Exemplaire complet en tant que tel appartenant à une collection de 16 titres chez Le Boucher se proposant de réunir les Edits et Ordonnances les plus significatifs. Recueil donnant à lire les ordonnances, titres, édits et déclarations de Louis XV relatifs au droit notarial. Angles émoussés. Très léger manque superficiel en marge supérieure du premier plat. Pièce de titre absente. Du reste, belle condition. ‎

‎Statuts et Reglement pour la Communauté des Maîtres Marchands, & Maîtres Ouvriers à façon en Étoffes d'or, d'argent & de soie & autres mêlées de soie, laine, poil, fil & coton, de la ville & fauxbourgs de Lyon ; & pour la fabrique desdites étoffes. Du 19 Juin 1744 - précédé de :- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des Status & Règlement pour les fabriques de Lyon du 19 juin 1744. suivi de : - Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 25 février 1745.‎

‎ 1744 basane marron, dos à n., filet et fers sur les plats, tr. dorées. in-4, 4pp. ; 96pp. ; 11pp., P. Imprimerie Royale 1744‎

‎Sur le Ier plat "Zacharie Benier". Ce patronyme est porté par de nombreux artisans de la région lyonnaise. Peut-être s'agissait il de l'un des maîtres gardes chargés des affaires de la corporation… ‎

‎Déclaration du Roy, portant reglement sur les fonctions des Banquiers-Expéditionnaires en Cour de Rome, donnée à Paris le 3 Août 1718. Registrée en Parlement le 20 Novembre 1719‎

‎1 brochure in-4, Chez Guillaume Boude-Boe, Bordeaux, 1719, pp. 465-468‎

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‎Etat très satisfaisant (un frott. en marge). L'expression de "banquier en Cour de Rome" désignait les banquiers disposant du privilège de faire obtenir les diverses grâces et bulles de la Cour de Rome.‎

‎Déclaration du Roi, pour la Chambre des Vacations du Parlement. donnée à Versailles le 23 septembre 1788. Registrée en Parlement le 27 septembre 1788‎

‎Paris, N.H. Nyon, 1788 in-4, 4 pp., en feuille. ‎

‎Pourvoit au service accoutumé de la Chambre des Vacations, contre les résistances des magistrats. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Déclaration pour la Translation de la Cour des Aides & Finances de Guienne de la Ville de Bordeaux, en celle de Casteljaloux. Du vingt-six juillet 1778; régistrée le cinq septembre suivant. "Louis, par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre... ayant résolu de transférer notre Cour des Aides & Finances de Guienne, de la Ville de Bordeaux en celle de Casteljaloux... interdisons à tous nosdits Officiers l'exercice & fonction de leurs charges dans notredite Ville de Bordeaux".‎

‎Suit un extrait des Registres de la Cour des Aides & Finances de Guienne signée Duluc, président : "Lue publiée & régistrée, oui & ce requerant le Procureur-Général du Roi, pour être exécutée selon la forme & teneur. Au surplus qu'il sera fait au Roi de très-humbles & très respectueuses remontrances, soit sur le moien violent, illegal & insolité, employé pour la translation, soit sur les inconvénients multipliés qui résulteroient de sa séance à Casteljaloux. ... Ordonne en outre, que copie de ladite Déclaration, ensemble du présent Arrêt duément collationnées par le Greffier de la Cour, seront envoyées dans toutes les Elections, Maitrises des ports & autres jurisdictions du Ressort de la Cour". Avec indication manuscrite de l'enregistrement et la signature du greffier datée du 10 novembre 1778, 1 brochure grand in-8, Chez Pierre-Jacques Larroire, Condom, 1778, 4 pp.‎

‎Cette pièce étonnante témoigne de l'exil imposé par le Roi à la Cour des Aides de Bordeaux "parce qu'elle ne voulait point reconnaître en qualité de son Premier Président, M. Ducy, qui était l'un des Exécuteurs de l'opération de M. de Maupéou" (Nougaret, Anecdotes du règne de Louis XVI, 254). Le chancelier Maupeou avait tenté, par une importante réforme judiciaire, de briser le pouvoir des Parlements, mais à son avènement, Louis XVI lui avait retiré sa charge et rappelé les parlements.‎

‎Les trois responsabilités.‎

‎ In-8, broché, 32 p. S.l., l'an des comptes à rendre, 1791.‎

‎Sur la question de la responsabilité du Roi.(Martin & Walter, 'Anonymes', 17729. Monglond, II, 72). ‎

‎Proclamation du Roi, et recueil de pièces rélatives à l'arreté du Conseil du département du 6 juin 1792, concernant le maire et le procureur de la commune de Paris. A Paris, Chez Le Petit et Guillemard, 1792. - (Followed by:) (ROEDERER, P.L.) Rapport et conclusions du procureur-général syndic du département de Paris, relativement aux événemens du 20 juin; lu au Conseil du département, le 6 juillet 1792. (Drop-head title). No place, no date. - (Followed by:) (PELTIER, J.G.) Le cri de la douleur, ou journée du 20 juin; par l'auteur du 'Domine salvum fac Regem'. Extrait de la 'Correspondance politique ou tableau de Paris' des 22 et 24 juin. A Paris, Chez Senneville, 1792. - (Followed by:) NECKER, J. Réflexions présentés à la nation française. No place, (1792). - (Followed by:) SUR LE PROCES de Louis XVI. Supplément aux 'Réflexions de M. Necker'. (Paris), De l'Imprimerie de Froullé, (1792). - (Followed by:) GUILLAUME, L.M. Projet de défense pour Louis XVI. (Paris), chez les libraires du ci-devant Palais-Royal, (1792). - (Followed by:) (DUGOUR, A.J.) Mémoire justificatief pour Louis XVI, ci-devant Roi des Français. En réponse à l'acte d'accusation qui lui a été lu à la Convention Nationale, le mardi 11 décembre 1792, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité. Par A.J.D.G. A Paris, Chez Fr. Dufart, 1793. - (Followed by:) (MALHERBES, CHR. G. LAMOIGNON DE.) Observations des défenseurs de Louis sur une imputation particulière qui lui a été faite dans la Convention; précédées de leur lettre d'envoi au citoyen-président. (Drop-head title). (Paris), De l'Imprimerie nationale, (1793). - (Followed by:) LOUIS XVI. Testament écrit par lui, lu dans la séance de la Commune, le 21 janvier 1793. (Drop-head title). No place, (1793). - (Followed by:) JOURGNIAC DE SAINT-MENARD, F. Mon agonie de trente-huit heures, ou récit de ce qui m'est arrivé, de ce que j'ai vu et entendu, pendant ma détention dans la prison de l'Abbaye Saint-Germain, depuis le 22 août jusqu'au 4 septembre. Dixième édition corrigée.‎

‎A Paris, Chez Desenne, 1792. Ten works bound in one volume. (2), 16 pp.; 30, 121, (1) pp.; 31, (1) pp.; 64 pp.; 16 pp.; 70 pp.; 240 pp.; 8 pp.; 7, (1) pp.; 61, (1) pp. 8vo. Contemporary half calf, corners, spine with raised bands, red label with gilt lettering reading 'Mémoire pour Louis XVI', corners somewhat bumped. First work: Not in Tourneux; not in Martin & Walter. Second work: Martin and Walter 29637.Original edition.The work by Roederer contains 'un important dossier de 38 pièces justificatives' (Martin & Walter) covering the last 121 pages. Third work: Martin & Walter 26720.Fourth work: Cf.: Martin & Walter 25706 (other issue).One of two issues from the year of original publication.Fifth work: Martin & Walter, Anonymes, 17358.Sixth work: Martin & Walter 16038.Original edition.Seventh work: Martin & Walter 11671.Original edition.Eighth work: Martin & Walter 22494 & Anonymes, 10990.Original edition.Also signed by Tronchet and De Sèze.Ninth work: Not in Martin & Walter.Tenth work: Martin & Walter 17543.Original issue, including a warning against counterfeit editions.- Interesting collection from the library of M.J.E. Faivre du Bouvot, with his bookplate. ‎

‎Ordonnance du Roi, en faveur des maîtres de postes aux chevaux, & de la ferme des messageries, contre les entreprises des loueurs de chevaux. Du 26 août 1779.‎

‎A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier plat. Ordonnance (numérotée LVI) visant à combattre la concurrence déloyale des loueurs de chevaux envers les postes et messageries. ‎

‎Loi relative à la police de la navigation & des ports de commerce. Donné à Paris, le 11 décembre 1791.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Royale, 1791. 1 feuillet plié, formant 4 pages, pagination jusqu'à 3. ‎

‎Bandeau précédant le titre au premier feuillet. Signature de Duport-Dutertre, suivie de 2 lignes manuscrites datées de 1792, large cachet sépia de Louis XVI. ‎

‎Charte Constitutionnelle du Royaume de France [ 1814 ]‎

‎1 vol. in-12 br., sous couv. d'attente, De l'Imprimerie de Lédan, Morlaix, s.d. (1814), 8 pp.‎

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‎Rare exemplaire d'une édition bretonne de la Charte de 1814. Etat satisfaisant (marges trop courtes affectant le texte sur les 2 derniers feuillets).‎

‎Constitution donnée par le Roi au Peuple Français, et détails de la séance royale pour l'ouverture de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens. [ Charte du 4 juin 1814 ]‎

‎1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. Coudert, Bordeaux, s.d. [ 1814 ], 4 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (pliures verticale et horizontales, brochure lég. froissée en tête) pour cette édition bordelaise du texte de la Charte de 1814. Le document expose auparavant le cérémonial présidant à la lecture, et propose une transcription du discours de Louis XVIII. Suit le texte de la Charte lu par le ministre Ferrand, puis quelques détails relatifs à la liste des membres de la chambre des Pairs, ou à la première séance publique de la chambre des députés, réunit à l'issue de la séance royale : une adresse de remerciement à Sa Majesté , à rédiger par Lainé, Raynouard, Maine-Biran Flaugergues et Gallois, est votée unanimement.‎

‎La Charte constitutionnelle en 1821.‎

‎ In-8, broché, couverture bleue d'attente, 80 p. Paris, L'Huillier, 1821.‎

‎Edition originale. "Cet ouvrage est divisé en trois chapitres; le premier renferme le discours prononcé par le roi dans la séance du 16 mars 1815; le deuxième comprend la Charte , et sous chacun de ses articles l'indication des actes, lois et ordonnances qui l'ont suspendue, ou qui, selon l'auteur, l'ont violée. Enfin, dans le troisième chapitre, on trouve l'ordonnance du 9 mars 1815 et la loi du 15 mars 1815, dans laquelle le roi proclame la Charte le point de ralliement de tous les Français (). On attribue cette brochure à un jeune écrivain de l'opposition, qui a déjà soutenu avec quelqu'éclat une lutte judiciaire pour le parti politique qu'il a embrassé" ("Revue Encyclopédique", T. X, avril 1821, n°279, p. 606).Bon exemplaire, bien conservé. ‎

‎Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎1 placard format 26 x 21,2 cm, s.n., Ath, 27 avril 1815 : Lettre du Roi à toutes les Gardes Nationales de la France. [ Donné à Ath, le 27 avril 1815 ] Braves gardes nationales, Buonaparte vous appelle aux armes, je viens vous ramener la paix ; il anéantit votre commerce, je viens le rétablir. Armez-vous ; mais que ce soit pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans vos foyers respectifs. Vous n'avez dans l'Europe entière d'autres ennemis que les rebelles qui vous promettent aujourd'hui la liberté, et qui espèrent acheter l'impunité au prix de votre sang. [ ... ] Pour éviter le trouble, résultat ordinaire du choc des opinions, souffrez, pour le moment, la cocarde aux trois couleurs. Je sais qu'elle pèse à vos fronts, la garde de Robespierre la portait ; mais l'instant n'est pas éloigné où le panache du bon Henri doit reparaître dans toute sa splendeur. Braves gardes nationales ; les alliés connoissent votre valeur ; je leur ai répondu de votre amour pour moi".‎

‎Très intéressante lettre publiée par Louis XVIII lors de son exil à Gand pendant les Cent Jours. On notera la mention de Robespierre et l'acceptation de la cocarde tricolore. Le document porte les noms du roi Louis et de son frère le comte d'Artois, "colonel-général des gardes nationales du royaume". Etat très satisfaisant (pliure centrale avec petits frott.). On peut rapprocher ce document de la brochure adressée "Aux Gardes Nationales de France", de l'Imprimerie royale en exil à Gand, et visible dans notre catalogue.‎