‎‘La Municipale’ (droit de la ville de Fribourg). Ordonnances du droit Civil ou Municipal de la Ville de Frybourg en Suisse, selon la Correction du dernier et nouveau livre. Manuscrit de 97 feuilles (numérotées à la main), d’une écriture régulière et bien lisible, (4 ff. sont restées vides),‎

‎ s.d., début XVIIIè siècle in-4to, Recueil des lois fribourgeoises en français, avec 1 feuille ms. non relié: de 1827 pour le indemnité par M. Amman Préfet de Gruyère, d’une vache mort en montagne + 2 ff. in-4° de 1833 Notar Buechs, reliure d’époque en d.-parchemin, plats couverts de papier dominoté, 4 lanières.‎

‎ Image disp.‎

‎Livre de raison (...) moy Cornaud notaire royal (...) demeurant à Grenoble, sollicit [eur de ?] plusieurs procez par devant la Cour, contenant ce que je reçois des p[ar]ties, l'argent que je leur preste (...)‎

‎S.l. [Grenoble], s.d. (1616-1628) in-4, 95 ff., [3] ff. n. ch., le tout couvert d'une écriture moyenne, cursive et difficilement lisible (environ 30 lignes par page), avec des biffures nombreuses, spécialement à la fin, vélin souple, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le premier plat (et presque effacé), traces de lacets (reliure de l'époque). Importantes mouillures tout au long du volume, les premiers ff. présentent des pertes de lettres dues à l'humidité.‎

‎Purement professionnel, ce livre de raison court d'octobre 1616 à décembre 1628 ; il consigne tous les dépôts et avances d'argent effectués à l'étude de Me Cornaud dans le cadre de procès tenus auprès de la Cour de Parlement sise à Grenoble (Parlement du Dauphiné). Le titre est en partie obilitéré par des manques de papier, et a été reconstitué approximativement. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ministère de la Guerre. - Bureau de la justice militaire. Mémoire sur l'état actuel de la législation relative à la justice militaire, et sur les moyens de l'adapter aux formes de la monarchie par de nouveaux projets de lois et d'ordonnances.‎

‎[Paris], s.d. (1824); in-folio, 4 pp., [3] pp. n. ch., écriture large et lisible (environ 25 lignes par page), en feuilles. ‎

‎Ce petit mémoire qui n'a pas fait l'objet de publication constitue en fait un vademecum préliminaire au travail de révision de la justice militaire demandé par l'Ordonnance royale du 20 août 1824 pour rattacher plus étroitement l'armée à la personne du Roi. Après une introduction générale, se trouve la première partie du texte, Coup d'oeil historique sur les dispositions législatives et réglementaires qui se sont succédées depuis 1790, complétée par un tableau indicatif des différentes lois depuis celle du 29 octobre 1790.En revanche, les deuxième et troisième parties (Discussion sur le meilleur mode à suivre / Projets de lois et d'ordonnances dressés en conséquence des discussions) manquent à notre exemplaire. ‎

‎Traité de mariage du 26 avril 1790‎

‎S.l., s.d. (avril 1790) in-4, [3] pp. n. ch. écrites sur peau de vélin, graphie cursive et moyennement lisible, en feuille. ‎

‎Grosse du contrat de mariage passé devant le notaire royal et tabellion du bailliage de Dieuze, entre le cordonnier Nicolas Houpert et Anne-Marie Chrisman. Le bailliage de Dieuze, enclavé dans le temporel de l'Evêché de Metz, n'exista comme entité administrative de la Lorraine que de 1751 à 1790. ‎

‎Edit du mois de juillet 1682 contre les devins, magiciens, et empoisonneurs, rapporté dans le Journal des audiences tom. 3, liv. 8, ch. 35 pag. 632 et 633 de l'édition de 1733‎

‎S.l., s.d. (mil. du XVIIIe s.) in-4, [7] ff. n. ch., couverts d'une écriture moyenne et lisible (environ 20/22 lignes par page), en feuilles, cousu. ‎

‎Copie privée du célèbre Edit du Roy, pour la punition de différents crimes, dont l'originale fut publiée en 1682, et qui se trouve former la réponse juridique à la fameuse Affaire des poisons. Il fut publié après la dissolution de la Chambre ardente instituée à cet effet (et que le public dénomma couramment Cour des poisons), et la clôture d'une instruction où seuls les éxécutants avaient été jugés et condamnés, le Souverain ayant reculé devant la divulgation des commanditaires. ‎

‎MANUSCRIT comprenant entre-autres LES COMPLAINTES CRIMINELLES suivantes: La Complainte de DUMOLLAR. - La Complainte de François LUNEAU dit MICHAUD. - La Complainte de Pierre PICOT. - Complainte sur CODA, QUARANTA et NARDI.‎

‎S.N. S.L. S.D. (vers 1870) Manuscrit in-12 ( 180 X 115 mm ), demi-percaline bronze, dos lisse janséniste, plats de papier bleu. Ce manuscrit d'une belle écriture lisible établi vers 1875 est intéressant particulièrement pour les COMPLAINTES CRIMINELLES qu'il contient. Bel état.- COMPLAINTE de DUMOLLARD. 20 pages, comportant 40 strophes.- Le Mariage aux Lanternes. 12 pages.- Les Bavards. 8 pages.- COMPLAINTE sur la mort de François LUNEAU dit MICHAUD, demeurant à Labreuille, commune de St. Chartier, noyé dans le puit de Pénézou. 16 pages, comportant 30 strophes.- COMPLAINTE de Pierre PICOT, raccourci à Marseille en Septembre 1865, pour avoir navigué sur le Fleuve Jaune. Condamné le 5 juillet 1865, exécuté le 2 septembre. 12 pages, comportant 24 strophes.- COMPLAINTE sur CODA, QUARANTA et NARDI, les trois bandits italiens condamnés à mort par la Cour d'Assise des Bouches-du-Rhône le 15 décembre 1867. Exécutés à Marseille le 27 janvier 1868 sur la Place de Sébastopol. 20 pages, comportant 38 strophes.- 8 feuillets blancs.- Fragment d'un cantique sur les hébreux. 1 feuillet.‎

4 Images

‎Biens en Hanovre. Lot de 4,000 f. 32 c. [en faveur de] Mr. le baron Delalaing d'Audenarde, colonel, écuyer de S. M. l'Empereur et Roi‎

‎Paris, 3 août 1810 in-4, [5] ff. n. ch., y compris le titre, partie manuscrits, partie imprimés, en feuilles. ‎

‎Très intéressant dossier personnel de constitution de majorat en faveur du colonel Charles-Eugène Delalaing d'Audenarde (1779-1859), issu d'une vieille famille des Pays-Bas et créé baron de l'Empire le 15 octobre 1809 ; il sera promu général de brigade le 5 décembre 1812.Il se compose de deux éléments distincts, mais associés :1. Le procès-verbal de la constitution de dotation, imprimé préalable, rempli manuscritement (deux feuillets sur vélin).2. La Désignation des biens (deux feuillets entièrement manuscrits), produisant un revenu annuel de 4000 francs. Dans le cas présent, ils sont situés dans les communes de Bokeloh, Kleinheidorn, Mesmerode, toutes localités actuellement incluses dans le territoire de Wunstorf, et alors dépendantes de l'ancien Electorat de Hanovre, annexé en 1807 au Royaume de Westphalie.Cf. Révérend, Armorial du Premier Empire II, p. 27. ‎

‎Au Corps législatif‎

‎Paris, 28 février 1810 2 pièces in-folio, [3] ff. n. ch., un f. vierge ; un f. n. ch., le tout couvert d'une écriture fine ou moyenne, soignée et très lisible, en feuilles. ‎

‎Toutes les deux datées du 28 février 1810, ces deux pièces exhalent la plainte d'un sieur Heurtin, ancien huissier au Châtelet de Paris, puis agent du Tribunal criminel de la ville. Il demande la protection du Corps législatif au nom de l'article 110 du sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII qui précise : "Les ministres ou les conseillers d'Etat chargés d'une partie quelconque d'administration publique, peuvent être dénoncés par le Corps législatif, s'ils ont donné des ordres contraires aux constitutions et aux lois de l'Empire."Vétilleux à l'extrême, connaissant et usant de toutes les dispositions légales qui pourraient se montrer en sa faveur, le sieur Heurtin appartient à la catégorie immuable et récurrente des croix des cours de justice. Il se dit victime d'un abus d'autorité exercé à son encontre, mais on est bien en peine de découvrir exactement de quoi il s'agit dans l'abondance de sa prose. Une main négligente des services a seulement apposé la mention toute froide en marge : "Demande la protection du Corps législatif". ‎

‎INSTITUTES LIBER20, TOMUS TERTIUS, [INSTITUTES DE JUSTINIEN, LivreII: Titulus10 De testamentis ordinandis [De la manière de faire des testamens] à Titulus22 De lege falcidia [De la Loi Falcidia]]‎

‎, [non renseigné], [non renseigné] [non renseigné], in-8, demi-veau noisette, dos à 4nerfs soulignés par fers à froid, caissons ornés de fleurons dorés centraux, soulignés par filets et plaques dorées, tit. doré sur pc. de cuir fauve encadrée par filets et plaques dorées, plats ornés de papier moucheté, tr. mouchetées en rouge, Ex-Libris sous forme d’étiquette sous le premier plat, entièrement manuscrit, en latin, (épidermures sur dos, mq. en coiffe sup., coupes et plats frottés, coins émoussés avec lég. mq., qq. rares rousseurs), 2,5cm.‎

‎État des différentes fournitures faites pour l'exécution des condamnés par arrêt de la Cour de justice criminelle du département de l'Yonne, séant à Auxerre. Par Louis-Charles-Martin Sanson, exécuteur des arrêts de ladite Cour. Depuis le 21 août 1807 jusqu'au 21 Xbre même année‎

‎Auxerre, 31 décembre 1807 bifeuillet in-folio, écrit sur le premier, en feuille. ‎

‎Très rare bordereau de l'exécuteur des hautes oeuvres de l'Yonne pour les dépenses engagées à l'occasion de diverses condamnations, conformément à la législation qui faisait du bourreau non un fonctionnaire, mais un agent contractuel de l'État, lequel intervenait et était défrayé à l'acte, tant pour sa rémunération et celle de ses aides, que pour les fournitures, dispositions qui perdurèrent jusqu'en 1981. C'est dans ce cadre du remboursement des fournitures, que ce mémoire a été présenté à la Cour.1. Membre peu connu de la très célèbre dynastie normande des Sanson, qui fournissait les bourreaux de Paris depuis 1688, Louis-Charles-Martin Sanson (1744-1815) était l'un des fils de Charles-Jean-Baptiste Sanson (1719-1778) et de Jeanne-Gabrielle Berger sa seconde épouse, donc un des demi-frères de Charles-Henri Sanson (1739-1806), dont le rôle à Paris pendant la Révolution est bien documenté. Bien qu'occupant la troisième place dans la descendance de Jean-Baptiste, il ne put être employé pour les hautes oeuvres parisiennes et exerça à Tours, puis à Auxerre. Sa vie est fort mal connue au demeurant, l'historiographie ayant eu tendance à se concentrer sur la lignée parisienne.Rappelons que, jusqu'en 1848, il y avait un exécuteur par département (puis un par ressort de cour d'appel, de 1848 au décret Crémieux de 1870).2. Les neuf sujets dont il s'agit ici avaient majoritairement été condamnés à la peine de l'exposition publique (carcan) : en complément de sa peine principale, le condamné était exposé "au regard du peuple" pendant une heure ou plus (cf. le détail infra) sur une place publique, un écriteau informant les passants sur son nom et le crime commis. Cette disposition visant à exemplariser la condamnation fut remplacée en 1832 par une simple exposition publique dans la cour du palais de justice sans entrave matérielle, mais ne fut abolie définitivement que par un décret du 12 avril 1848.On a donc ici les cas de : Edme Robot, exposé pendant six heures ; Charles Odin, exposé ; Jean-Étienne Lefranc, condamné à la peine capitale (la chemise rouge qui figure dans les fournitures indique qu'il s'agissait d'un parricide ou d'un incenidaire) ; Edme Marchand, exposé ; Louis Poirier, exposé pendant six heures ; Alexis Poirier, exposé pendant six heures ; François Jouaner, exposé pendant six heures ; Jean-Baptiste Soufrot fils, exposé pendant six heures ; un dénommé Francis, exposé pendant six heures. Aucun motif de condamnation n'est précisé. ‎

‎L'affaire Rudolf Hess‎

‎Stock 1971 in8. 1971. Broché.‎

‎couverture défraîchie bords frottés intérieur propre‎

‎Le Parlement européen.‎

‎Paris, Berger-Levrault, "Institutions politiques d'aujourd'hui", 1964. 1 volume 13,5 x 21cm Broché. 321p., 1feuillet. Bon état.‎

‎Organisation et compétences du Parlement de l'Europe des Six, par le juriste international Henri MANZANARES; préface de P.O. LAPIE. ‎

‎LE PARLEMENT EUROPÉEN‎

‎, Paris, Berger-Levrault 1964, br., ENVOI DE L’AUTEUR, 321p.‎

‎LE PRÉSIDENT DE LA Vème RÉPUBLIQUE, Collection U2‎

‎, Paris, Armand Colin 1970, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS, 112p.‎

‎CODE DICTIONNAIRE - CODE MAPRIL‎

‎OFFICE CENTRAL DE PUBILIC. 1868. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos à nerfs, Intérieur frais. 664 pages + 60 pages de supplément - Fleurons et titre dorés -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matières civiles, judiciaires et administratives - Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Code-Mapril - Code dictionnaire pratique de legislation, de doctrine et de jurisprudence en matieres civiles, judiciaires et administratives - indispensable a MM. les juges-de-paix, maires, adjoints, commissaires de police, gardes-champetres et forestiers‎

‎"Office central de publicité et imprimerie Auguste Bord, Bordeaux. 1868 -1872?. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 664 + 59 pages (supplément) + 2 planches dépliantes ( une carte + un tableau). Dos insolé. Titre, auteur et année dorés au dos. Les pages de la partie ""supplément"" ont la gouttière rouge. 3 photos disponibles. Inscription 1872 sur le dos de l'ouvrage, et 1868 sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎"Indispensable a MM. les juges-de-paix, maires, adjoints, commissaires de police, gardes-champetres et forestiers, agents-voyers, greffiers des tribunaux, secretaires de mairies, instituteurs, a la gendarmerie, et a tous nos commerçants de france, qui sont de vrais officiers-payeurs faisant mouvoir la fortune publique au profit de la société toute entière. ""Encyclopédie des lois nouvelles"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Donations et donations-partages. Un notaire vous explique pourquoi et comment faire.‎

‎Couverture souple. Broché. 154 pages.‎

‎Livre. Editions Marabout (Collection : Flash), 1983.‎

‎Droit des personnes - Cours Dalloz, L1 - 3e édition‎

‎Dalloz. 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 300 pages. Tampon et étiquette collée page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Rousseau et Cie 1929, in-16, br., non massicoté, (couv. fanée avec 1ère couv. lég. fendue, papier jauni, nombreuses soulignures aux crayons de couleur), exemplaire de travail, 317p.‎

‎DE L'ORDRE AMIABLE - THESE POUR LE DOCTORAT PRESENTEE ET SOUTENUE LE JEUDI 20 JUIN 1907 A 2 HEURES 1/2 DU SOIR.‎

‎IMPRIMERIE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. 1907. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 154 pages - pages non coupées - petite annotaiton au stylo noir sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : historique de l'ordre amiable - ouverture de l'ordre formalités préliminaires - de la convocation des parties - de la comparution des parties - de la nature juridique de l'ordre amiable - confection du règlement amiable - nutilités de l'ordre amiable et voies de recours - des incidents de l'ordre amiable etc... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'italie / comme t ils sont gouvernés‎

‎Pichon 1961 petit in8. 1961. broché. 170 pages. Bon Etat intérieur propre‎

‎Marriage Legislation for the Catholics of the Oriental Rites in the United States and Canada‎

‎Washington D.C., The Catholic University of America Press 1946 xiv + 314pp., signed with dedication by author, 23cm., softcover, in the series "The Catholic University of America. Canon Law Studies" no.243, text clean and bright, good condition, J103666‎

‎REPLIQUE POUR PIERRE SEURIN CONTRE JEAN ET PIERRE GAUDIN.‎

‎PIERRE BEAUME, IMPRIMEUR DE LA COUR ROYALE. VERS 1828. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos frotté, Intérieur acceptable. 28 pages - Petite annotation au crayon a papier sur le 1er plat - Très légères taches de mouillures en pages (au niveau de la reliure, sans conséquence sur la lecture).. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎MARBOTIN DE CONTENEUIL/ EMERIGON/ DE SAGET/ CANTILHAC. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication du titre XX, LIV, III du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la Jurisprudence ou Commentaire-traité théorique et pratique de la Prescription.‎

‎COTILLON A. & Cie / DUCHER & Cie. 4ème édition. 1861. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. convenable, Dos abîmé, Rousseurs. 314 pages. Passages de vers en marges sur les 30 premières pages, n'altérant quasiment pas la lecture du texte. Manque de cuir, sur les mors. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Explication théorique et pratique du Code Napoléon : Commentaire - traité théorique et pratique des Priviléges et Hypothèques mis en rapport avec la loi sur la transcription . ‎

‎ 1856 Paris, Cotillon, 1856 ; un fort volume in8, reliure demi chagrin rouge, dos à nerfs, titre doré et caissons ornés d'un encadrement de filets dorés IV - 1324 pp. ‎

‎ bon exemplaire ‎