‎ESPRIT DU CODE DE COMMERCE OU COMMENTAIRE puisé dans les Procès-verbaux du Conseil d’État, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d’appel, Tribunaux et Chambre de Commerce, etc. et COMPLÉMENT du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement des Lois, Règlements et Décrets impériaux antérieurs qui s’y rapportent, ou auxquels il se réfère‎

‎, Paris, Garnery 1811 - 1813, 10 vol. in-8, pl. veau fauve raciné, tit. dorés sur pc. bordeaux, dos lisses richement ornés de fleurons, dentelles, frises et doubles filets soulignants dorés, tr. jaspées, t. IV partielt non coupé, (rel. usées, coiffes très accidentées not. t. VII, coins émoussés, d’assez importantes mouillures à l’int., qq. piqûres et rousseurs).‎

‎Les Unions monétaires en droit international.‎

‎Presses Universitaires de France, 2007, gr. in-8vo, XX + 377 p., brochure originale.‎

‎L'Objet : Droits de l'érotisme et droit à l'érotisme‎

‎Jean-Jacques Pauvert Dos carré collé 1965 In-8 (10,2 x 21 cm), dos carré collé, 45 pages ; papier bruni, par ailleurs bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DU GRAND-DUC, Étude publiée dans la Pasicrisie Luxembourgeoise année 1951- Ier fascicule‎

‎, Luxembourg, Imp. de la Cour Joseph Beffort 1951, in-8, fascicule agrafé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. passée), int. très frais, 46p.‎

‎Précis de l'Histoire des Tribunaux Secrets, dans le nord de l'Allemagne. Contenant des recherches sur l'origine des Cours Wehmiques sur leurs durée, leur influence, l'étendue de leur jurisdiction et leurs procédures inquisitoriales.‎

‎A La Librairie De J. Carez Paris 1824 In-16 ( 140 X 90 mm ) de X-307 pages, demi basane noisette, dos à nerfs janséniste. Quelques rousseurs claires, bon exemplaire de l'édition originale.Etude Historique.Tribunaux Secrets Allemands.‎

‎Tableau du Palais.‎

‎ Gallimard, 1929, in-12, 254 pp, broché, bon état (Coll. Les Documents bleus), envoi a.s.‎

‎Une description des avocats, des juges et du monde de la justice à l'aube des années 30 — « Les Palais de Justice sont des lieux pleins d'attraits. On n'y trouve souvent ni Palais ni Justice, mais il s'y donne tous les jours des comédies et des drames qui ont sur tous les autres cette extrême supérioté de n'emprunter qu'à la réalité et d'être interprétés par les plus émouvants acteurs du monde puisqu'ils les jouent pour leur propre compte et ne les jouent qu'une fois. » ‎

‎Tableau du palais.‎

‎Paris, Editions de la Nouvelle Revue Française (coll. "Tableaux Contemporains - n° 8"), 1928. Gr. in-8° carré, 241p. Broché, couverture rempliée.‎

6 Images

‎Edition originale numérotée 1/320 exemplaires sur vélin pur fil Lafuma-Navarre [Tirage total: 349 exemplaires]. Illustré de 33 lithographies en noir par Yves Alix. Accroc en pied, rousseurs sur les tranches et sur les premières et dernières pages.‎

‎J. v. Staudingers Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch und dem Einführungsgesetze. I. Band. Allgemeiner Teil. 7./8. neubearbeitete Auflage.‎

‎München und Berlin, J. Schweizer Verlag, 1912, gr. in-8vo, XIV + 807 S., H.-Lederband.‎

‎Commentaire du Code Pénal Suisse. PARTIE SPÉCIALE (2 VOLS) (Art. 111-332). ENSEMBLE 2 VOLUMES.‎

‎Neuchâtel/Paris, Delachaux & Niestlé, 1976, 1939-1956, gr. in-8°, 3ff. + 832 p., reliure en toile originale.‎

‎Esprit du code du commerce ou commentaire de chacun des articles du code et même les dispositions de chaque article lorsqu'il est nécéssaire de les distinguer.‎

‎A Paris chez Dufour et cie, libraires. 1829 569p+608p+763p+534p 4 volumes In8. Reliure d'époque en demi basane verte. Dos lisses ornés de fers romantiques. Tranches colorées. ‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 19 et dernier contenant les lois et ordonnance depuis le 1er juillet jusqu au 16 septembre 1824 n°680 a 698. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 259 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 5 contenant les lois et ordonnances pendat le second semestre de l année 1817 n°163 a 191. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 512 pp., toile .‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 7 serie tome 6 contenant les lois et ordonnances rendues penda,t le premier semestre de l année 1818 n°192 a 222. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1818; in-8, 596 pp., toile .‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 1 contenant les lois et ordonnance rendues depuis le 16 septembre jusqu au 31 decembre 1824 n°1 a 15. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 214 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles X tome 5 n°101 a 135. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1827; in-8, 608 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 8eme serie regne de charles x tome second n°16 a 47. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1825; in-8, 516 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france 9eme serie regne de louis philippe 1er roi des francais tome3 2eme partie les ordonnances et decisions royale rendues depuis le 1er juillet jusqu au 31 decembre 1831, ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au bulletins des lois. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1832; in-8, 778 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Bulletin des lois du royaume de france regne de louis philippe 1er rois des francais 1er partie tome V n°82 a 109. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale, 1833; in-8, 368 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUMES DE FRANCE. ‎

‎Paris, DE L IMPRIMERIE ROYALE, 1823; in-8, 572 pp., DEMI PERCALINE. 7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎

‎7EME SERIE TOME SEIZIEME N°579 A 614.‎

‎Bullletin des lois du royaume de france 8 serie regne de charles X tome 2 contenant les lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier jusqu au 30 juin 1825 n°16 a 47. ‎

‎Paris, De l imprimerie royale , 1825; in-8, 500 pp., demi-basane.‎

‎.‎

‎Organisation politique et administrative et legislative de l'Alsace Lorraine tome 3 lois pénales. ‎

‎Paris, Imprimerie nationale , 1919; in-8, 148 pp., br. Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.‎

‎Deuxieme partie textes legislatifs traduits et annotés tome 3 lois penales.‎

‎Lois commerciales : Ouvrage extrait du Code civil de la Province de Québec, Nouvelle édition revue et corrigée‎

‎Outremont, près Montréal Clercs de Saint-Viateur 1903 ‎

‎in-8, 100p. Cartonnage de l'éditeur, toile rouge ornée. :: Manuel. :: Exemplaire manipulé, annoté. Cachets des C.S.V. (Clercs de Saint-Viateur). Ex-libris manuscrits. Peu commun. ‎

‎Traité des enfans naturels, adultérins, incestueux et abandonnés.‎

‎ P. Antoine, 1811. In-8, 853 pages. Pleine basane acajou de l'époque, dos lisse richement orné.‎

‎Edition originale. Bon exemplaire malgré quelques petites piqûres.‎

‎Société amicale du Loir-et-Cher à Paris. Notice sur Pardessus, jurisconsulte blésois.‎

‎Paris, Imprimerie Léautey, 1890 in-8, 20 pp., broché. Couv. restaurée avec du scotch mais intérieur très frais.‎

‎Jean-Marie Pardessus (1772-1853), député sous la Restauration, fut également professeur de droit commercial. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎