‎LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORGANIQUES.‎

‎CORNELY EDOUARD. 1901. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 32 pages - nombreuses coupures de presse - Plats desolidarisés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Recueil des constitutions européennes.‎

‎Bruxelles, Bruylant, 1994, pt. in-8vo, 973 p., cachet sur garde ‘Nico Blanc’, cartonnage original. / Hardbound.‎

‎REPLIQUE POUR LE SIEUR DOTEZAC L'AINE CONTRE LE SIEUR JOSEPH POULET.‎

‎ANDRE RACLE - IMPRIMEUR DU ROI DE LA MAIRIE. 1819. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 39 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Réponse d’un campagnard à un parisien ou réfutation du livre de M. Veuillot sur Le Droit du Seigneur.‎

‎ Paris, J.-B. Dumoulin 1857, 225x145mm, 301pages, reliure demi-parchemin. Plats papier marbré. Pièce de titre et d’auteur dorés au dos. Couvertures et dos conservés. Belle reliure. Rousseurs. ‎

‎L'Administration et la presse.‎

‎Orléans Impr. Paul Masson 1861 1 vol. relié plaquette in-12, demi-veau brun, dos à nerfs avec pièce de titre de basane rouge, 44 pp. Edition originale bien reliée à l'époque (mors un peu frottés).‎

‎Les Formalités Civiles du Mariage en Droit comparé et en Droit International Modernes. [ Livre dédicacé par l'auteur ]‎

‎1 vol. in-8 br., Imprimerie Ouvrière, Toulouse, 1907, 264 pp.‎

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‎Edition originale. Bel envoi de l'auteur. Etat très satisfaisant (couv. lég. frottée).‎

‎DROIT ROMAIN RAPPORTS SUR LE BENEFICE DE CESSION D'ACTIONS FAIT NAITRE ENTRE LES DEBITEURS ACCESSOIRES, CEUX QUI ONT HYPOTHEQUE LEURS BIENS POUR SURETE DE LA DETTE.. - DROIT CIVIL DU CAUTIONNEMENT REEL - THESE POUR LE DOCTORAT - FACULTE DE DROIT DE PARIS‎

‎LAROSE L. & FORCEL. 1885. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 168 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1er plat, page de faux-titre et de titre desolidarisés - 2 traces de marquer sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 2 tampons sur la page 168.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎RAPPORT SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PUBLICITE DES EXECUTIONS CAPITALES‎

‎Imprimerie Douladoure-Privat, Toulouse. 1985. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 27 pages. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. Annotations d'époque sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Lu à l'Assemblée générale des Chambres de la Cour d'Appel de Toulouse du 21 jan. 1885. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎EXPLICATION ELEMENTAIRE DU CODE CIVIL MISE EN RAPPORT AVEC LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE. TOME 3‎

‎A. COTILLON ET CIE. 1878. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur acceptable. 723 pages. Petite écriture au stylo sur la page 723 en marge. Petits accrocs sur le bords de quelques pages en marges.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TROISIEME EDITION Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Explication élémentaire du Code Napoléon mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence‎

‎ Cotillon Paris, Cotillon, 1867. 3 volumes In-8 brochés, 559 + 702 + 648 pages. Pages des tomes I et III non coupées. Couverture du tome I légèrement abimée en bord. Ex libris. Bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Le mécénat et parrainage guide juridique et fiscal - Collection les guides pratiques des entreprises culturelles.‎

‎Les éditions Juris Service / Agec. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 309 pages - couverture contrepliée - étiquette collée sur la coiffe en pied - tampon sur la page de garde.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Collection les guides pratiques des entreprises culturelles. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence- Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le28 juin1910, (Président:M.Bailly, Suffragants: MM.Hémard et Hugueney)‎

‎, Dijon, Imprimerie Darantière 1910, in-8, br., (couv. légt fanée et salie, très rares piqûres en intérieur), 238p.‎

‎DES SOCIÉTÉS DE FAIT EN DROIT FRANÇAIS. Étude de jurisprudence- Essai critique. Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit de l’université de Dijon le 28juin 1910 (Président: M.Bailly, Suffragants: MM.Hémard et Hugueney)‎

‎, Dijon, Imprimerie Darantière 1910, in-8, br., (couv. insolée et légt salie, dos légt taché), int. frais, 238p.‎

‎Le Cyrus moderne, ou, Discours sur les Moiens de Rendre un Etat Heureux et Puissant. Prononcé à l'occasion de l'Erection de la nouvelle Chaire de Professeur en Oeconomie, Police & Domaines, erigée à l'Académie de Hall, par ordre de Sa Majesté Prussienne en MDCCXXVII‎

‎Par Son Excellence, Monsieur J. P. de Ludewig, Traduit en François par Godefroi Sellius, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné (fleurons d'hermine et de losange couronnés), Chez Adrien Moetjens, A La Haye, 1737, 5 ff., 236 pp. Rappel du titre complet : Le Cyrus moderne, ou, Discours sur les Moiens de Rendre un Etat Heureux et Puissant. Prononcé à l'occasion de l'Erection de la nouvelle Chaire de Professeur en Oeconomie, Police & Domaines, erigée à l'Académie de Hall, par ordre de Sa Majesté Prussienne en MDCCXXVII‎

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‎L'allemand Gottfried Sellius (1704-1767) traduit ici l'ouvrage de son célèbre collègue de l'Université de Halle, l'historien et juriste Johan Peter von Ludwig (1668-1758), successeur de Christian Thomasius. Il semble s''agir de la traduction de "Die zu Halle 1727 neuangerichtete Profession in Oeconomie-Policey und Cammer Sachen" dans lequel Ludewig insiste notamment sur l'importance d'une normalisation et d'un contrôle des poids et mesures. Quant à Sellius, il sera le promoteur de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert, ayant suggéré à l'éditeur Le Breton d'acheter les droits de la Cyclopaedia de Chambers. Bon état (petits frott. et très petits mq. en coiffes et mors, coins frottés, bon exemplaire par ailleurs, ex-libris de Jean-Baptiste Fortaire en garde). Ined, 2980‎

‎DROIT ROMAIN DU PIGNUS NOMINIS - DROIT FRANCAIS DU GAGE DES CHOSES INCORPORELLES CREANCES, ACTIONS, DROIT AU BAIL, FONDS DE COMMERCE, BREVET D'INVENTION, DROIT D'AUTEUR ETC.. EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - THESE POUR LE DOCTORAT...‎

‎GIARD A. - BRIERE E. - JOUVE HENRI. 1892. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur frais. 245 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - 1 etiquette collée au dos - plats desolidarisés - 3 traces de marquer noir sur le 1er plat - 1 tampon sur la page de titre et au dos - page de titre desolidarisée - 2 tampons au dos de la page 245 - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎PRESENTEE LE 13 JUIN 1892 - FACULTE DE DROIT DE PARIS - VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929‎

‎Paris/ Luxembourg, Recueil Sirey/ Victor Buck 1933 130pp., 25cm., reliure cart. (plats marbrés, dos en cuir noir avec titre doré), feuilles de garde marbrées, brochure originale conservée et reliée, bon état, J104385‎

‎Les Sociétés "Holding" au Grand-Duché de Luxembourg. Etude théorique et pratique de la loi du 31 juillet 1929‎

‎Paris/ Luxembourg, Recueil Sirey/ Victor Buck 1953 388pp., 4e édition revue et augmentée, 27cm., brochure originale, pages toujours non coupées, bon état, J104384‎

‎DROITS ET OBLIGATIONS DES ARCHITECTES,‎

‎Bruxelles/ Paris, Bruylant/ Librarie Generale de Droit, 1923 Broche, couverture papier, 160 x 255mm., 302pp.‎

‎Etude de droit belge et de droit francais sur la situation juridique des architectes vis-a-vis des proprietaires, des entrepreneurs et des tiers et sur la propriete artistique des oeuvres d'architecture. Etat satisfaisant. ‎

‎"Droits et obligations des architectes; étude de droit belge et de droit français sur la situation juridique des architectes vis-à-vis des propriétaires des entrepreneurs et des tiers, et sur la propriété artistique des uvres d'architecture."‎

‎Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant/Paris, Lbrairie Générale de Droit, 1923. 16 x 26, 302 pp., broché, bon état (couverture défraîchie).‎

‎préface d'Henri Botson.‎

‎"Droits et obligations des entrepreneurs de travaux; étude de doctrine et de jurisprudence sur les relations des entrepreneurs avec les propriétaires, architectes, sous-traitants, ouvriers, voisins, etc."‎

‎Bruxelles, Emile Bruylant, 1934. 17 x 25, 314 pp., broché, bon état.‎

‎3e édition revue et augmentée.‎

‎DES CARACTERES FONDAMENTAUX DE LA PHILISOPHIE POLITIQUE DE ROUSSEAU - EXTRAIT DE LA REVUE CRITIQUE DE LA LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE - (PLAQUETTE).‎

‎LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1914. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. Fascicule de 15 pages - annotations sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Traduit de l'italien par Richard et Isabelle Pubanz. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Lezioni di Filosofia del Diritto‎

‎Milano, A.Giuffré 1958 xi + 402pp., br., 10e édition revue, pour la plupart non coupé, cachet, bel état, J35288‎

‎L'état et le droit. Essais de philosophie politique.‎

‎ P., Dalloz, 1964. In-8, broché, 184 pp. (Philosophie du droit, 9). ‎

‎ Qq. marques de lecture à l'encre rouge en marge, état très convenable. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎

‎DROIT FRANCAIS DES MESURES PRISES PAR LES LEGISLATIONS MODERNES POUR COMBATTRE LA RECIDIVE ET FAVORISER LE RELEVEMENT DES COUPABLES - THESE POUR LE DOCTORAT - PRESENTEE ET SOUTENUE LE 3 JUILLET 1896 - FACULTE DE DROIT DE CAEN‎

‎CHEVALIER-MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 437 pages - dos fendu - dos partiellement manquant - ouvrage desolidarisé - 2 etiquettes collées au dos - 1er plat desolidarisé - 2 tampons et 2 traces de marquer noir sur le 1er plat - 2 tampons sur la page de titre - 1 tampon au dos de la table des matieres - interieur frais.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎VENDU EN ETAT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Cours de code civil ; ouvrage divisé en deux parties, dont l'une contient la quatrième édition des Institutes de droit civil français, du même auteur, revue et corrigée par lui ; et l'autre, la seconde édition, également revue, corrigée et considérablement augmentée, des Notes et explications sur lesdites Institutes‎

‎Paris, chez l'auteur ; Fournier jeune, 1819 3 forts vol. in-4, [4]-VIII-591, [4]-872 et [4]-797 pp., index, demi-veau blond, dos à nerfs ornés de filets dorés, pièces de titre et de tomaison cerise et vertes, tranches mouchetées (rel. du milieu du XIXe). Rousseurs, mais bon exemplaire.‎

‎Première édition de cette refonte, qui fera ensuite l'objet d'une réédition en 1824 : les Institutes de droit civil français étaient parues en 1808, dans le contexte de la codification. Il s'agissait en fait de la reproduction des cahiers dictés aux étudiants de la chaire de droit civil. Cet ouvrage austère, simple commentaire rapide du Code civil, sera transformé en 1813 en Cours de Code Napoléon ; la nouvelle version amalgame donc les notes, constituant ainsi le premier commentaire complet du Code de 1804.L'ensemble sera jugé sévèrement par les spécialistes contemporains, en raison de sa sécheresse extrême, de l'incommodité de sa consultation, et aussi parfois du contexte doctrinal archaïque dans lequel il a été rédigé (Delvincourt, royaliste et catholique bon teint, n'a pas dépassé les synthèses de Pothier en ce domaine, et il croit encore à la continuité du droit positif et du "droit naturel"). Aussi fut-il vite remplacé dans la faveur des professionnels par les travaux de Duranton et Demante.Dupin (1832), 1877. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎