‎La Liberté individuelle et le droit d'arrestation. ‎

‎Paris, Marchal & Billard, 1879. in-12, 2ff.-152pp. Reliure de l'époque demi-chagrin rouge, dos à nerfs, filets à froid.‎

‎ - Bon exemplaire.‎

‎Gesesse der fransischen republic n°166. ‎

‎Colmar, Gedruck in der departements , anIII (1795); grand in-12, 16 pp., broché. Edition bilingue - 3e annee de la république - rousseurs nombreuses.‎

‎Edition bilingue - 3e annee de la république - rousseurs nombreuses.‎

‎Décrets de la Convention nationale. 1 : Procédures criminelles. 2 : Manière de procéder dans les tribunaux criminels en cas de partage d'opinions.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (4 pages 19 x 25 cm).‎

‎Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département, 14 mars et 3 octobre 1793.‎

‎Het parlement aan het werk - de taak van de hedendaagse volksvertegenwoordiging‎

‎, Brussel, E.Bruylant 1966, xx + 312pp., uit de reeks "Verzamelingen van het Interuniversitair centrum voor Staatsrecht" Vol.4, mooie staat‎

‎Etude juridique sur le droit coutumier au Pays de Waes‎

‎Sint-Nikolaas, J. Edom 1877 pp.21-104, 28cm., in "Annalen van den oudheidskundigen kring van het Land van Waas 7e deel 1e afl. december 1877 / Annales du cercle archéologique du pays de Waas 7e tome 1e livr. décembre 1877" (104pp.), br.orig., non-coupé‎

‎L'autonomie de la volonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain.‎

‎ 1952 in-8, 111pp., demi-rel. P. 1952,‎

‎Institut des Htes Etudes marocaines. Tome XXXVI. ‎

‎Les Sociétés au Maroc. Zone française - Zone tangéroise. Statut juridique et fiscal.‎

‎ 1950 in-8, 453pp., demi-rel. P. 1950,‎

‎DE LA RESPONSABILITE CIVILE ENVERS LES TIERS DANS LA GESTION DES SOCIETES PAR ACTIONS - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENU LE MARDI 22 NOVEMBRE 1898 - FACULTE DE DROIT DE PARIS.‎

‎GIARD V & E. BRIERE. 1898. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. VI + 194 pages - quelques manques au dos et sur le 1er plat - 1er plat partiellement desolidarisé - 1 etiquette collée au dos - 1 tampon sur la page de titre - 2 tampons au dos de la page de titre et au dos de la derniere page de l'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les étapes du droit . Des origines à nos jours‎

‎sirey. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 421 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les étapes du droit Des origines à nos jours (suite‎

‎Sirey. Non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages. Premier plat désolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITE PRATIQUE DES SOCIETES PAR ACTIONS‎

‎LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY / TENIN LEON. 1920. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. VIII + 901 pages - dos fendus - dos partiellement desolidarisé.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, débr., non massicoté, (couv. & préface et fin de la table alphabétique détachées, mq. au dos), int. frais, VIII-1096p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-chagrin noir, tit. et filet encadrant dorés sur dos à 5nerfs, tr. mouchetées, (légt frotté avec très lég. épidermures et mq. de papier au coupes), bon état, VIII-1096p.‎

‎TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7eéd.‎

‎, Paris, Sirey 1931, in-8, demi-chagrin brun, tit. sur dos à 5nerfs, (dos partielt arraché, rel. usée avec épidermures, coupes frottées), int. frais, VIII-1096p.‎

‎Traité pratique des sociétés par actions - 7e édition.‎

‎Librairie du Recueil Sirey. 1931. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos à nerfs, Intérieur frais. VIII+1096 pages - plats, contre plats et gardes jaspés - trace de moissisure sur les contre plats et sur les pages de gardes - déchirure sur le 1er plat - dos à 5 nerfs - auteur, titre et filet dorés sur le dos - dos frotté.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎TRACTATUS PUTILIS& QUOTIDIANUS DE JUREPATRONATUS: Clarissimi ustriusq censure doctoris domini Rochi deCurte Papieñ. iura canonica ordinarie legentis in alma Cicinési academia: per euz editus: super rubrica de Jurepatronatus: c lectiõi iuris canonici uespertine prefectus effet. Additi sunt noviter numeri et tabula alphabetica ab dãtissime singulas materias: per totum hunc tractatum dispersas complectens.‎

‎, [Colophon-Lugduni], [impressus per J. Myt] 1526, in-16, pl. vélin, dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, une gravure à la fin de l’ouvrage, lettrines ornées, imp. en double colonne, impression sur bois, (rel. passée avec qq. tâche et un mq. de cuir sur le dernier caisson, qq. mouillures, très rares annotations à l’encre), ouvrage très bien conservé, en bon état et à l’int. frais, [ff.] XCVIp.‎

‎De naamloze vennootschap personenvenootschap met beperkte aansprakelijkheid, practische handleiding. Vlaamse rechtskundige Bibliotheek.‎

‎Antwerpen, De Sikkel, 1951. 15 x 23, 251 pp., broché (paperback), bon état (marques d'adhésif sur les pages de garde) (fine condition).‎

‎Jean-Jacques Rousseau et le projet de Constitution pour la Corse. Histoire des pourparlers de J.J. Rousseau avec ses correspondants corses et des répercussions de ces pourparlers dans le monde des lettres‎

‎ Philadelphia, University of Pennsylvania Philadelphia, University of Pennsylvania, 1932. In-8 broché de 113 pages. Ex-libris. Petite déchirure, sans manque au bas du dos, quelques rousseurs pales en couverture, sinon bon état. Rare.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎La saisie des viandes dans les abattoirs et tueries. Précis administratif et juridique.‎

‎ 1931 br. in-8, 191pp., P. Vigot frères 1931,‎

‎Envoi de l'auteur. ‎

‎Tribunal Russell - En deux tomes - Tomes 1 + 2 - Tome 1 : Le jugement de Stockholm - Tome 2 : Le jugement final - Collection idées actuelles.‎

‎Gallimard. 1967-1968. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 376 pages + 379 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection idées actuelles. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Tribunal Russell - Le Jugement de Stockholm - Collection idées n°147.‎

‎Gallimard. 1967. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos plié, Papier jauni. 376 pages - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection idées n°147. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Rechtskeuze in het Nederlands internationaal contractenrecht. Een jurisprudentie-onderzoek‎

‎Amsterdam, Scheltema & Holkema 1965 ix + 302pp., 24cm., stempeltje, (doctoraatsthesis, Universiteit van Amsterdam), J68711‎

‎NOTES REDIGEES PAR M. F.XAVIER DE EZPELETA EN REPONSE AUX EXLICATIONS DE M. J.BATISTE DE YNIGO REDIGEES PAR M. BROCHON.‎

‎VEUVE LAPLACE, NEE BEAUME. 1845. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Mouillures. 59 pages - Traces de mouillures sans conséquence réelle sur la lecture -. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ancien droit Belgique ou Précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le code civil [2 volumes] Tome premier, tome second‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1873 Complet en 2 tomes: iii,599 + xv,360 pp., joint: photo originale de l'auteur, 25cm., reliures cart. modernes uniformes et solides, dos en toile brune avec avec titre doré, texte frais sauf qqs. rousseurs occasionnelles, bon exemplaire, rare, J106322‎

‎Ancien droit Belgique ou Précis analytique des lois et coutumes observées en Belgique avant le code civil [2 volumes] Tome premier, tome second‎

‎Bruxelles, Bruylant-Christophe 1873 Complet en 2 tomes: iii,599 + xv,360 pp., 25cm., reliures cart. uniformes (dos en cuir avec titre doré, trace d'un cachet sur le premier plat), feuilles de garde marbrées, texte frais sauf qqs. rousseurs occasionnelles, bon exemplaire, rare, J100069‎