‎Traité de droit administratif -7éme édition - L'organisation administrative, la fonction administrative et les actes administratifs, la justice administrative, la police administrative et les services publics, la responsabilité administrative‎

‎Librairie générale de droit et de jurisprudence. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 769 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎7éme édition. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎TRAITE DE DROIT ADMINISTRATIF / 7e EDITION‎

‎L.G.D.J. 1976. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 769 pages -. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎DROIT FISCAL. GENERALITES SUR LE DROIT FISCAL ET L'IMPOT. LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS. LES PROCEDURES FISCALES‎

‎DALLOZ. AVRIL 2009. In-8. Broché. Très bon état, Couv. fraîche, Dos impeccable, Intérieur frais. 365 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎MEMENTO DALLOZ. 14 ème édition. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Dictionnaire RF 2001 Social - 20e édition.‎

‎Groupe Revue Fiduciaire. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1087 pages.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎ Classification Dewey : 344-Droit social‎

‎"Dictionnaire fiduciaire social 1996 (Collection ""Les dictionnaires La Villeguerin"")"‎

‎La Villeguerin groupe Revue Fiduciaire. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 638 pages. Texte sur deux colonnes. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"15ème édition. Collection ""Les dictionnaires La Villeguerin"") Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎L'AFFAIRE DU COURRIER DE LYON - UN LESURQUES INSOUPCONNE ET LES PROGRES DUROCHAT, VIDAL, DUBOSQ ET BEROLDY‎

‎COLLECTION LIETTERAIRE JUSTITIA. 1926. In-12. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Papier jauni. 324 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface du Président Gilbert. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les Deux affaires du capitaine Doineau. L'attaque de la diligence de Tlemcen (1856). - L'évasion de Bazaine (1874). D'après des documents inédits‎

‎Collection JustitiaParis, Editions des juris-classeurs, 1924 in-8, VII-388 pp., avec 17 illustrations dans le texte, broché. Qqs soulignures et annotations au crayon.‎

‎Les deux affaires où fut mis en cause Auguste-Edouard Doineau (1823-1914) furent, d'une part l'assassinat en 1856 de l'aga des Beni-Snous, avec lequel le capitaine, chef du bureau arabe de Tlemcen, était en conflit ; d'autre part, l'aide fournie à Bazaine dans son évasion de l'île Sainte-Marguerite en 1874. Dans les deux cas, les zones d'ombre ne manquaient pas, et la personnalité curieuse de Doineau ne facilite pas la tâche de l'historien. Ce qui amena l'avocat Delayen à s'intéresser à ce personnage fut la requête que ce dernier effectua auprès de lui en 1904 pour qu'il écrivît en faveur de sa réhabilitation. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 et 1873. Edition annotée et augmentée d’un supplément contenant les lois les plus usuelles. Troisième édition.‎

‎ Bruxelles - Liège, Librairies Polytechniques de Decq 1877, 1878, 140x85mm, 1071pages, reliure demi-chagrin. Dos a faux nerfs. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Lois sur la révision du régime hypothécaire. 1851.Table alphabétique du code napoléon. - Code de procédure civile. Edition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Begique de 1814 au 1er janvier 1873. Deuxième édition. Loi sur la compétence en matière civile. 1841. Loi sur l’expropriation forcée. 1854. Loi sur la saisie de rentes constituées sur particuliers. 1854. Loi contenant le titre 1er du livre préliminaire du code de procédure civile. 1876. Table alphabétique du code de procédure civile. Tables des livres, titres et paragraphes du code de procédure civile. - Code d’instcruction criminelle édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduite en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. Trosième édition, contenant les lois nouvelles jusqu’en mai 1878 Loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. Lois sur les cours d’assises. Lois relative à la définition préventive. Loi sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l’organisation des cours d’assises et au code d’instruction criminelle. Loi contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale, 1878. Table alphabétique du code d’instruction criminelle. Table des livres, titres, chapitres, sections, ect., du code d’instruction criminelle. - Code pénale Belge. Edition collationnée sur le texte officiel précédée d’un tableau de concordance, des articles du code de 1810 et du code belge suivie d’une table aplhabétique annotée par J.-B Hoffman, Procureur du Roi à Malines, et revue jusq’en 1877 par Adolphe Prins, Avocat. Code forestier. Exécution du code forestier. - Lois usuelles de la Belgique. 6 ocotobre 1791 - 27 juillet 1876. Table alphabétique des lois usuelles de la Belgique. Belle reliure de l'époque.‎

‎L' Action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle. Leur part dans la préparation de la Révolution française‎

‎Louvain, Librairie Universitaire, Paris, Sirey, 1927 in-8, 302 pp., broché. ‎

‎ LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Le Conseiller des familles, ou le Droit mis à la portée de tout le monde, sous la forme de dictionnaire, la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative,etc‎

‎ Toulouse 1851,In-8 ,reliure demi veau dos lisse orne, 830 p.‎

‎bon etat, ‎

‎PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ, Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue à l’Université de Nice en juin 1993, Président: GillesJ.Martin; Suffragants: GérardFarjat, YvesGuyon, JacquesMestre, AntoinePirovano‎

‎, Paris, L’Harmattan 1997, A4, thèse dactylographiée et thermocollée avec 1recouv. plastique, ENVOI DE L’AUTEUR et lettre d’ENVOI, (couv. lég. passée), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 358ff.‎

‎La Vengeance de la commune : L'Arsin et l'abattis de maison en Flandre et en Hainaut‎

‎Librairie Emile Raoust Broché 1930 In-8 (16,4 x 25,2 cm), broché, 189 pages, envoi de l'auteur, beau papier ; coiffes frottées, dos bruni, bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La Francophobie - crimes et délits idéologiques en droit français.‎

‎Libres opinions. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 109 pages - légères rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de RolandDrago, Bibl. de droit public, t.CXXII‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1976, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], III-322p.‎

‎Traité-formulaire des tribunaux de commerce‎

‎Librairies techniques. 1955. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 396p.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Organisation des tribunaux de commerce, la procédure deavnt le tribunal de commerce, la juridicton du président , formulaire. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, rel. pleine toile enduite éditeur bleue, tit. doré sur dos lisse encadré de filet doré, (coupes frottées, papier jauni) , XVI-397p.‎

‎TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE‎

‎, Paris, Librairies Techniques 1955, in-8, br., (dos insolé, couv. légt fanée), int. très frais, XVI-397p.‎

‎CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complétée par AdolpheDemeur‎

‎, Bruxelles- Liège, Decq et Duhent- Emile Decq 1874, in-12, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, (qq. épidermures au dos, coiffe sup. arrachée, coupes frottées, coins émoussés), int. frais, 331p.‎

‎LE CONTRAT D'ENTREPRISE.‎

‎DALLOZ. 1993. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 126 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎CONNAISSANCE DU DROIT. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎DROIT DES OBLIGATIONS: Responsabilité civile, Délit et quasi-délit, coll.Objectif Droit‎

‎, Paris, Litec (LexisNexis) 2001, in-8, br., (couv. passée), 165p.‎

‎"Droit des obligations, Régime général - ""Objectif droit, cours"" 9e édition"‎

‎LexisNexis. 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 446 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit des obligations : Volume 1 Contrat et quasi-contrat (cours) + Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux + Travaux dirigés de droit des sûretés --- 3 livres‎

‎Lexis Nexis 2010 392 pages 16x23x2cm. 2010. Broché. 3 volume(s). 392 pages. Droit des obligations : Volume 1 Contrat et quasi-contrat + Travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux + Travaux dirigés de droit des sûretés --- 3 livres‎

‎Etat correct accrocs sur couverture du premier livre intérieurs propres‎

‎ACHETER RENOVER LOUER OU VENDRE UN LOGEMENT- GUIDE PRATIQUE JURIDIQUE ET FISCAL- LE CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS 223‎

‎DU PUITS FLEURI. 2006. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 304 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎De sociale zekerheid tussen droom en daad - theorie, onderzoek, beleid‎

‎Deventer-Antwerpen, Van Loghum Slaterus (voor "Centrum voor sociaal beleid") 1980 374pp., linnen band met stofwikkel, mooie staat‎

‎LE CHARBON DANS LE NORD DE LA BELGIQUE, Le Point de vue technique, G.DeLeener., Le Point de vue juridique, L.Wodon., Le Point de vue économique et social, E.Waxweiler., Instituts Solvay‎

‎, Bruxelles - Leipzig, Misch & Thron 1904, in-10, br., graphiques et une carte hors texte, (dos insolé avec mq.), VII-217p.‎