‎LA PUBLICITÉ ET LA LOI, 5eéd., Préface de Philippe Le Menestrel‎

‎, Paris, Litec 1983, in-8, br., bon état, VIII-560p.‎

‎La publicité et la loi‎

‎Litec 1987 gros in-8. 1987. Broché. 663 pages. 6ème édition préface de Jan van AAL Bon Etat‎

‎LA PUBLICITÉ ET LA LOI, Préface de Jean Austin, 7èmeéd.‎

‎, Paris, Litec 1990, in-8, rel. éd., bon étatbr., très bon état, VII- 892p.‎

‎- Edit du Roy portant établissement des Greffiers des Insinuations Laïques, avec le Tarif de leur droits, donné à Versailles au mois de decembre 1703, publié le 15 mars 1704.- Déclaration du Roy portant création d'un Office de Conseiller Grefier des Insinuations Laïques dans chacune des Villes & Lieux où il y a un Siège de Jurisdiction Royalle…17 septembre 1704.- Mémoire pour servir d'Instruction sur l'édit du mois de décembre 1703 concernant les Greffiers…- Edit du Roy donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 portant supression des Offices de Greffieres des Insinuations Laïques.‎

‎ 1704 en ff. 4 plaq. in-4, 12-8-12-8pp., Grenoble Alexandre Giroud 1704‎

‎Edit du Roy. Pour la réünion des greffiers alternatifs des hôtels de ville aux anciens & autres bas officiers. Donné à Versailles au mois d'avril 1710. Registré en Parlement le 3 juin 1710‎

‎Rennes, veuve de François Vatar, 1710 in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎C'est en 1639 qu'avaient été créés ces offices de greffiers alternatifs et triennaux dans toutes les juridictions. Par la suite, diverses réunions d'offices étaient intervenues pour brouiller davantage encore une situation déjà très compliquée. ‎

‎Edit du Roy, qui unit les fonctions de greffiers en chef, civils & criminels d'office & police, créez par édits des mois d'octobre, novembre & décembre 1699 à celles de greffiers des insinuations, créez par édit du mois de décembre 1703 pour estre à l'avenir faites en vertu d'un même titre, & sous une seule & même provision, par ceux qui en seront pourveus en nôtre Grande Chancellerie. Donné à Versailles au mois d'avril 1704. Registré en Parlement le 20 may 1704‎

‎Rennes, Veuve de François Vatar, 1704 petit in-4, 8 pp., en feuilles. ‎

‎Comme la presque totalité des offices d'Ancien Régime, ceux de greffier étaient vénaux et parfois fort chers. Leur nombre eut tendance à se multiplier au cours des XVIIe et XVIIIe siècles (cf. la longue liste pittoresque relevée par Marion). ‎

‎Opinion de M. Grégoire curé d'Emberménil, Député de Nanci [sic], sur la sanction royale. A la séance du 4 septembre.‎

‎ In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 11 p. S.l.n.d. [Paris, 1789].‎

‎Edition originale. Grégoire s'oppose au droit de véto royal en livrant sa doctrine sur la question de la souveraineté populaire et des attributions de l'exécutif dans une démocratie. "Le roi ne peut être partie intégrante de la législature que par la concession libre de celui dont émanent tous les droits de la royauté: le peuple" (p.2).(Posener, 'Bibliogr. des oeuvres de Grégoire', n°11. Hermon-Belot, 479. Martin & Walter, 15662).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎LES DROITS SEIGNEURIAUX EN PROVENCE leur origine et leur nature.‎

‎Toulon Typographie de Laurent 1879. In-16 broché VIII 64pp. Manque de papier sur le dos, rousseurs sur la couverture, intérieur en bon état et bien complet.‎

‎1)Etablissement de la féodalité, les Maures et les baux emphytéotiques. 2 et 3)Services personnels, corvées, taille seigneuriale. 4)Droit de juridiction, justice seigneuriale. (4197)‎

‎De la Constitution française de l'an 1814.‎

‎Paris, Egron, Le Normant, Delaunay, 1814. In-8 de (2)-34 pp., cartonnage Bradel, pièce de titre en long (reliure moderne). ‎

‎« La Constitution qu'on vient d'improviser n'étant pas acceptée, ni même présentée au peuple, elle n'est pas encore l'arche sainte à laquelle il soit défendu de toucher. Il est donc permis de dire ce qu'on en pense, de le dire même au public ». Quand il fut convoqué le 1er avril 1814 avec soixante-trois autres sénateurs pour proclamer la déchéance de Napoléon, Grégoire avait préparé avec Lanjuinais, Garat et Lambrechts la création d’un gouvernement provisoire et la réunion d’une assemblée constituante afin de rétablir la monarchie. Non seulement son projet constitutionnel ne fut pas retenu mais Henri Grégoire ne fut pas compris dans la liste des nouveaux pairs. Mentin de deuxième édition au titre. ‎

‎Plainte à sa Majesté Napoléon III, Empereur des français, contre M. Durand-Saint-Amand, Préfet de l'Hérault. Suivi de : Protestation adressée le 4 Mai 1853 à M. le Préfet du département de l'Hérault contre la réelection illégale de M. Jac (du Puget) à la présidence de la Société de Saint-Napoléon par plusieurs membres démissionnaires de cette société.‎

‎ Ballivet et Fabre Typ., Nîmes, 1853. In-8 broché, plats muets. 80 pages. Cachets apposés : "timbre national" et "A timbrer à l'extraord. GARD" sur plusieurs pages.‎

‎Brochure réparée. Vagues rousseurs. Rare. Photos de tous nos ouvrages sur demande‎

‎Le droit anglo-américain de la responsabilité civile‎

‎Bruxelles, C.I.D.C. 1971 xxvii + 358pp., 24cm., br., J68537‎

‎Syntagma Iuris Universi, Atque Legum Pene Omnium Gentium, Et Rerum Publicarum Praecipuarum : in tres partes digestum. In Quo Divini, Et Hvmani Ivris Totivs / Avctore Petro Gregorio Tholosano, I.V. Doctore, &olim in Academia Cadurcensi & Tholofana professore / Haec editio post avctoris ipsivs recognitionem, avctionem.‎

‎Francoforti ad Moenum, Impensis Petri Fischeri (Fischer) M.D.L.XXXXI, (1591), in-folio, (38 x25 x11 cm), 10 ff. (dont le titre en rouge et noir, avec grande vignette gravée sur bois et la dernière feuille vide): (pars prioris:) 168 p. / (pars secunda:) Feuille de titre avec grande vign. gravée sur bois + 4 ff. + p. 298 p. / 1 feuille blanche / (pars tertia) 1 feuille de titre avec grande vign. grav. sur bois + 851 p. + 1 vide + 81 ff. (A-M6, N4, O4 + 1 f., (la dernière) avec grande vign. gravée). Texte à double colonnes, ex libris : Ex Bibliotheca Antonii Ludovici de Torrenté + notice ms. Maria Elisabeth de Torrenté Anno 1785, reliure en cuir originale d’époque, losange doré au milieu des 2 plats, charnières, coiffes et le bas des plats avec manque de cuir. (reliure à restaurer). / Worn original contemporary leather binding, gilt vignette on center covers.‎

‎ Adams 1099. ‎

‎Les juges parlent‎

‎Fayard. 1992. In-8. Broché. A relier, Coins frottés, Dos fané, Papier jauni. 572 pages. Couverture désolidarisée. Nombreuses rousseurs. Page de garde arrachée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎OÙ VONT LES JUGES?‎

‎, Paris, Librairie Arthème Fayard 2002, in-8, br., (couv. très lég. passée), bon état, 461p.‎

‎Le Barreau romain : Rcherches et études sur le barreau de Rome, depuis son origine jusqu'à Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron‎

‎Paris, Durand, libraire-éditeur, rue des Grés, 7 Relié 1858 In-8 (14 x 21,8 cm), belle reliure pleine peau, dos lisse orné de caissons et fers dorés, premier plat aux armes du Lycée Charlemagne, toutes tranches dorées, gardes couleur, 475 pages ; coupes et coiffes un peu frottées, bon état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Le Barreau romain : recherches et études sur le barreau de Rome, depuis son origine jusqu'à Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron‎

‎Paris, Durand, libraire-éditeur, rue des Grés, 7 Relié 1858 "In-8 (14 x 21,2 cm), reliure pleine peau, dos lisse orné de caissons et fers dorés, ""Lycée Charlemagne - Université de France"" doré au premier plat, tranches dorées, XX-475 pages ; dos insolé, mors fendus, frottements aux coupes et plats, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande."‎

‎LE BARREAU ROMAIN. Recherches et études sur le barreau de Rome, depuis son origine jusqu'à Justinien, et particulièrement au temps de Cicéron.‎

‎Durand, Libraire-Editeur Paris 1858 ‎

‎L'Intendance de Turgot en Limousin (1761-1774). Discours prononcé à la Séance solennelle de réouverture de la conférences des avocats stagiaires le 21 janvier 1905‎

‎1 brochure in-8, Imprimerie Blais et Roy, Poitiers, 1905, 30 pp.‎

6 Images

‎Très bon état‎

‎TRAITE DES HYPOTHEQUES, TOME I‎

‎Thibaud-Landriot, Clermont-Ferrand. 1822. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 634 pages. Pièces de titre rouge et noire sur le dos. Auteur, titre, tomaison, fleurons et bandeaux dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Plats et bords des plats frottés. Page de faux-tire déchirée.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Par M. le Baron Grenier, Premier Président de la Cour Royale de Riom, Chevalier des Ordres Royaux de Saint-Michel et de la Légion d'Honneur. Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet)‎

‎Seconde édition, sans aucun changement, et absolument conforme à la première qui a paru en octobre 1822, 2 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane racinée, toutes tranches marbrées, dos lisse richement orné, Thibaut-Landriot, Clermont-Ferrand, 1824‎

10 Images

‎Bon état (coupes et plats un peu frottés, bon exemplaire par ailleurs) pour cet exemplaire décoratif.‎

‎COMMENTAIRE SUR L'EDIT, portant création de conservateurs des hypotheques sur les immeubles réels & fictifs, & abrogation des décrets volontaires; avec la déclaration du Roi du mois de septembre 1783, interprétative de cet Edit; et OBSERVATIONS SUR LA DECLARATION DU ROI, qui accorde des encouragements à ceux qui défrichent des terres incultes.‎

‎ A Avignon, chez Niel & se vend, à Clermont-Ferrand, chez Antoine Delcros, imprimeur du roi, et à Dijon, chez Bidault, 1785, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, orné, tranches rouge. in-12, f.t., titre, 2 ff.n.c., 318 et 30 pp., annotation manuscrite sur la page de faux-titre: "acheté a Bordeaux le présent ouvrage au mois de juillet 1787 a couté 3 #. Bleynies" ; ‎

‎Le Baron Jean Grenier est né à Brioude. Mort à Riom, ou il était avocat. ‎

‎Traité des Hypothèques (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ]‎

‎2 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, dos lisse orné, toutes tranches marbrées, Thibaud-Landriot, Clermont-Ferrand, 1822‎

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‎Bon état (reliure un peu frotté avec petites usures en mors, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Du louage d'ouvrage et d'industrie en droit romain et en droit français‎

‎Faculté de Droit de Toulouse. Bergerac, Imprimerie Typographique et Lithographique de Faisandier, 1874. In-8 broché, 176 p. Bon état.Thèse pour le Doctorat dédicacée par l'auteur.‎

‎Traité des donations, des testamens et toutes autres dispositions gratuites - 1807‎

‎ Paris, Belin père, fils, Clermont et Riom, Landriot, Rousset, 1807, 3 vol. in-8 (20,6 x 13,2 cm) t. 1 : 6 f. d'avertissement de l'auteur, p. 1-443 dont 6 p. de table des chapitres et sections du premier volume ; t. 2 : p. 1-482 dont 2 f. de table des chapitres et sections du second volume, 1 f. d'errata non-paginé ; t. 3 : p. 1-604 dont 5 p. de table des chapitres et sections du troisième volume et 40 p. de table alphabétique et générale des matières, 1 f. d'errata non-paginé. Complément au titre : "suivant les principes du Code Napoléon. Précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière. On y joint un traité de l'adoption et de la tutelle officieuse, précédé du discours historique sur l'adoption.". Ouvrage majeur pour l'organisation de notre société et pour les moeurs qui en découlent. Ici en édition originale ; une seconde édition parait en 1812, suivie d'une troisième en 1826. Jean Grenier (1753-1841) : Pair de France, baron, ancien jurisconsulte, membre du tribunat et de la Légion d'honneur. Puy-de-Dôme. Trois ex-libris imprimés aux contreplats supérieurs : "Bibliothèque d'Aimé Jean Jacques Morand de Jouffrey, Docteur en droit, N°". A. J.-J. Morand de Jouffrey (1787-1843) : procureur général du Roi près la Cour royale de Douai puis Grenoble. ‎

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‎Demi-reliure basane fauve racinée de l'époque. Plats couverts de papier à la colle ton bleu, et coins renforcés de parchemin. Trois dos lisses avec pièces de titre et tomaison, trois signets, tranches muettes bien alignées, témoins de trois coutures intactes. Feuillets complets, sans dégradations, de papier vergé de bonne facture, avec belles marges régulières. Quatre des six coiffes sont lacunaires. Édition originale, complète. ‎

‎Traité des hypothèques / par M. le baron Grenier,... Troisième édition... Tome second ‎

‎Clermont-Ferrand, Thibaut-Landriot, Imprimeur du Roi, et Libraire 1829 In-4 26,5 x 20,5 cm. Reliure de l’époque demi-basane fauve, dos lisse orné de fers encadrés de roulettes et defilets dorés, pièces de titre et de tomaison cuir rouge, VII-595 pp. Reliure légèrement rottée, avec petit accroc en tête de dos, intérieur frais, table des chapitres et sections du second volume, table des matières.‎

‎ Bon état d’occasion ‎