‎Le tribunal révolutionnaire de Liège, 1794-1795‎

‎Paris, Bibliothèque d'Histoire révolutionnaire des Annales Historiques de la Révolution française 1950 234pp., exemplaire numéroté: no.64 (des 350) sur vélin Propoff, 25cm., reliure demi-cuir rouge (dos légèrement décolorié), titre et nerfs et fleurons dorés au dos, plats marbrés, feuilles de garde marbrées, brochure originale conservée et reliée, texte et intérieur sont frais, avec ex-libris héraldique, très bon état, B115521‎

‎La science du droit positif‎

‎Paris, Desclée de Brouwer 1933 376pp., dans la série "Bibliothèque" Française de philosophie" 3e série, br.orig., 21cm., qqs.cachets, bon état‎

‎Petit formulaire du notariat‎

‎Ad. du répertoire général pratique du notariat. 1907. In-12. Relié plein cuir. Etat passable, Couv. légèrement passée, Dos fané, Papier jauni. 476+32 pages. Accrocs en plats et au dos. Rousseurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Je veux réussir mon droit- Méthodes de travail et clés du succès‎

‎Armand Colin. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 167 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Conférence de l’Ordonnance de Louis XIV du mois d’août 1669 sur le fait des eaux & forêts, avec les édits, déclarations, coutumes, arrêts, réglemens, & autres jugemens, rendu avant & en interprétations de ladite Ordonnance, depuis l’an 1115 jusqu’à présent, contenant les loix forestières de France.‎

‎Paris, Pierre Prault, 1752. 2 volumes in-4 de [16]-928 +[8]-860-[4] pages, plein veau marbré de l’époque, dos à nerfs ornés, étiquettes de titre et tomaison en maroquin rouge, tranches rouges. Coins frottés. ‎

‎ Fameuse ordonnance de 1669. Le 1er volume concerne tout ce qui appartient à la police générale établie par les ordonnances ; le second, la vente des chablis, panage, glandées, etc., des droits de pâturage, des chauffages et autres usages des bois : ventes, bois à bâtir pour les maisons royales et la marine. On relève environ trente articles se rapportant à l'histoire et aux coutumes de la chasse et de la pêche [Thiébaud, 441]. HORAIRE ESTIVAL : DU LUNDI 27 JUILLET AU SAMEDI 21 AOUT NOUS SERONS OUVERTS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.‎

‎De Saksenspiegel in Nederland. Eerste stuk: Oudere tekst. Tweede stuk: Vermeerderde tekst met de glosse [2 vols.]‎

‎'s Gravenhage, Martinus Nijhoff 1888 2 vols.: xii,191 + xix,222pp., 26cm., in de reeks "Werken der Vereeniging tot uitgave der bronnen van het Oude vaderlandsche recht, gevestigd te Utrecht. Eerste reeks" no.10, blinde omslag, onopengesneden, enkele roestvlekjes en stempeltjes, goed, J75864‎

‎Die lex hieronica und das Pfändungsrecht der Steuerpächter. Beitrag zur Erklärung der Verrinen. ‎

‎Amsterdam, Rodopi, 1968. ‎

‎XII,148 p. Stiff wrappers 21 cm (Reprint edition Berlin 1861) ‎

‎Die Beschwerde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen an das Schweizerische Bundesgericht.‎

‎Zürich, Art. Institut Orell Füssli, 1923, gr. in-8vo, VI + 135 S., Stempel, Original H.-Leinenband, mit Leinen Ecken.‎

‎LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE, Préface de Patrick Serlooten, Bibl. de droit de l’entreprise, t.81‎

‎, Paris, Litec 2010, in-8, br., très bon état, 580p.+ Annexes.‎

‎Maurice Louis Desdevins Deglandon - Répertoire : 19 mai 1794 au 29 mars 1806 : Berthier et les environs, préparé par Mme Yvette Cardinal Binette et J. Gérard Binette‎

‎Montréal Les Auteurs 1986 ‎

‎in-4, 127p. imprimées recto. :: Cartonnage muet de carton bleu et dos toilé gris. :: Tapuscrit reprographié. Bon état. ‎

‎Guide pratique de Clerc d'avoué. Procédure. Formules. Frais. 3e édition revue et mise au courant de la législation et notamment de la loi du 24 décembre 1897.‎

‎ P., Pedone, 1899, in 12 cartonnage de léditeur, 247 pages ; petits frottis. ‎

‎ Fermeture du 1er au 23 Août‎

‎Traité élémentaire de droit criminel à l'usage des étudiants en droit de deuxième année‎

‎Librairie Dalloz Broché 1922 In-8 (14,5 x 23 cm), broché, 860 pages, non-rogné, deuxième édition revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence, écrit par un professeur de droit criminel à la faculté de droit de l'université de Caen , dos plissé et incurvé, assez bon état . Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎La justice égarée par les femmes.‎

‎S.P.I.E.. 1946. In-12. Broché. Etat passable, Tâchée, Manque en coiffe de tête, Mouillures. 293 pages - mouillures en coins en pied à l'intérieur de l'ouvrage et sur les plats sans réelle conséquence sur la lecture - papier jauni - manque en tête sur le 1er plat - coiffe en pied abîmée.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GUIDE PRATIQUE DE NOS DROITS.‎

‎SOLAR. 1975.. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 184 pages. 1ère de couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'enfant, l'adulte, la femme, le couple, la vieillesse, le travail. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La justice - Collection tout savoir sur.‎

‎Filipacchi. 1974. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Papier jauni. 148 pages - tampon sur la page de garde et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection tout savoir sur. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Guide pratique de nos droits‎

‎Solar 1975 185 pages in8. 1975. Relié. 185 pages.‎

‎Bon Etat‎

‎MEMOIRE EN GRIEFS POUR MONSIEUR F.s-Jh GUYRAUDEZ DE ST-MEZARD, ANCIEN CAPITAINE DE CAVALARIE CONTRE MONSIEUR J.B. DE TAMNHAN.‎

‎LAVIGNE JEUNE. 1825. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 64 pages - 1er plat sali sur les tranches, petite annotation et déchiré mais conservé - dos manquant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Normes, réglementations...Mais laissez-nous vivre!‎

‎Plon. 2020. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 318 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Droit au travail et troubles mentaux‎

‎Bruges, La Charte 2016 553pp., reliure cart. d'éditeur, 25cm., dans la série "Collection de l'Association belge pour le droit du travail et de la sécurité sociale (Begasoz)" volume 11, très bon état (état de neuf), ISBN 978-287403397-1, J115292‎

‎Statuts et ordonnances touchant le stile, & manière de proceder en l'administration de Justice, devant & par les Cours & Justices séculières du Pays de Liège [relié avec un autre ouvrage]‎

‎Liege, chez Joseph-Louis de Milst 1700 202 + [8] pp. ("avec la Table des Chapitres & titres d'iceux, Statuts & Ordonnances"), "Nouvelle édition", 17cm., reliure moderne d'amateur en toile décorée, quelques vagues taches occasionnelles, bon état, [Relié avec : PIERRE DE MEAN, Recueil des points marquez pour coutumes du Pays de Liège, revues l'an 1642 par les Deputez de Son Altesse & de ses Eftats, Liège, chez Joseph-Louis de Milst, 1700, [5] + 116 [i.e.119] + [3] pp. + 46pp. Annexe: "Paix de Fexe"], B119766‎

‎Les institutions internationales et communautaires - Collection Tout le droit.‎

‎Ellipses. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 268 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Collection Tout le droit. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notre droit national et la révolution [2 parties dans 1 vol.]‎

‎, Roulers, Jules De Meester, 1885, 320 + 372pp., couv.cart. avec dos en cuir, bel état, rare‎

‎Le moniteur des français ou explication des lois civiques et commerciales mises à la portée de toutes les classes‎

‎E. Rome 1866 866 pages in12. 1866. relié. 866 pages. le code napoléon le code de commerce le code pénal le code rural et le code forestier le tarif général des prix qui sont dus aux avoués notaires greffiers huissiers experts et témoins; un formulaire général et complet d'actes sous signature privée; lois diverses nouvelles sur le timbre l'enseignement les patentes les chemins vicinaux la chasse la pêche les contributions directes et indirectes terminé par un vocabulaire de tous les termes les plus usités dans le droit français par paul de guy jurisconsulte. ouvrage agréé par s. m. l'empereur napoléon iii et par son excellence le ministre de l'intérieur. vingt-neuvième édition‎

‎reliure fanée texte assez frais avec de nombreuses légères rousseurs‎

‎Mélanges de droit public et de haute politique. Tome premier et tome deuxième.‎

‎ Paris, Auguste Vaton 1839, 220x135mm, 419 + 425pages, reliure demi-veau moucheté avec pièces d’auteur et de titre dorés au dos. Plats et garde papier marbré. Belle reliure. Bel exemplaire, hormis rousseurs marignales, faibles et éparses. ‎

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‎"Les conceptions soviétiques du droit de la mer - ""Bibliothèque de droit international"" Tome VIII"‎

‎Librairie générale de Droit et de Jurisprudence. 1960. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Non coupé. 198 pages - 8 cartes dépliantes en noir et blanc en fin d'ouvrage. Papier jauni. Quelques traces de mouillures en fin d'ouvrage.. . . . Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎

‎ Classification Dewey : 341.44-Droit international maritime‎