‎Moeurs conjugales.‎

‎Paris, Vilo, 1975. In-4°, 161p. Reliure pleine toile d'éditeur, sous jaquette illustrée et rhodoïd.‎

‎Le catalogue raisonné rassemble 60 numéros. Très bel exemplaire.‎

‎Code de Police et d'Administration de la ville de Grenoble contenant : Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés portant règlement général sur la Police, la Voirie, l'Abattoir, l'Octroi, le Roulage, le Théâtre, les Promenades, la Salubrité publique, etc. Nouvelle édition publiées sous l'administration de M. le Dr Auguste Gaché, Maire de la Ville, par B. GIROUD.‎

‎ Grenoble, Breynat, 1892, fort in 8° relié demi-toile noire, XVI-1270 pages ; petits défauts dusage au cartonnage. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande .......................... ‎

‎Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses Conseils, & du Parlement de Grenoble. Concernant en général et en particulier la province de Dauphiné ; avec des tables des matières & chapitres. Dédié à monseigneur le premier président. Tome troisième. ‎

‎ Grenoble, Gaspard Giroud, 1720 ; in-4. Basane suédée, dos à nerfs orné (ors partiellement effacés). Pagination multiple, 266 feuillets chiffrés à la main. Légers frottements sur les plats. Ex-libris manuscrit biffé sur le titre : "A. Richardi Avocati" et autre ex-libris ms : "J. R. Fayolle". Bon exemplaire. ‎

‎Ce recueil réunit les arrêts, édits, lettres patentes... du roi, rendus et enregistrés au Parlement de Grenoble depuis 1689 jusqu'en 1697, soit les N° 131 à 221. ‎

‎Arrest de la Souveraine cour de Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné.. Du 14 aoust 1749. Qui fait inhibitions & défenses aux TYrésoriers Généraux de France de la Généralité de Grenoble de prendre la qualité de Nosseigneurs, & de souffrir qu'on la leur donne.‎

‎Grenoble, André Giroud, in-4, 3 pp. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extrait des registres de la cour de Parlement. aides et finances de Dauphiné. Du 6 octobre 1787‎

‎Grenoble, Imprimerie Giroud, 1787 in-8, 8 pp., broché. ‎

‎Sans vérifications "aux formes ordinaires", les règlements relatifs à la composition des assemblées provinciales furent imprimés par ordre du commissaire royal mais le Parlement sursit à leur exécution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Statuta delphinalia hoc est, Libertates per Illustrissimos Principes Delphinos, Viennenses Delphinalibus subditis concessae. Statutaque & Decreta eisdem Principibus...-‎

‎Gratianopoli (Grenoble). Petri Charvys. 1619. In-4 (174 x 248mm) pleine basane brune, dos à 4 nerfs, étiquette de titre illisible, tranches grossièrement mouchetées, 4ff.n.ch., 128ff. et 56ff. chiffrés, texte parfois en français. Basane craquelée, des rousseurs, assez bon exemplaire. Peu courant.‎

‎"Règlement de copropriété de l'immeuble ""Le Locarno"" sis à Limoges (Haute-Vienne) 4 et 6 Avenue des Bénédictins"‎

‎A compte d'auteur. 1977. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 86 + 17 pages. Texte tapuscrit. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Notions de droit à l'usage des élèves de 3e année de l'enseignement primaire supérieur - conforme aux programmes de 1941.‎

‎Editions école et collège. 1942. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agrafes rouillées, Papier jauni. 95 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LEGISLATION GENERALE DES PENSEES CIVILES & MILITAIRES - Tableau des traitements soldes et salaires - Lois usuelles : recrutement, Loyers.‎

‎LE CRI DU RETRAITE. 1926. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 420 pages - Plats et dos insolés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE REGULATEUR DU CONTENTIEUX civil, commercial et administatif - encylopedie juridique / 18e EDITION‎

‎PARIS -. 1860. In-16. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos très frotté, Rousseurs. XVII + 1264 pages augmentées de quelques planches depliantes - Plats, coins, tranches et dos frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le régulateur du contentieux civil, commercial et administratif ‎

‎ ,Paris, 1864, XVI-1282 pp., 1 vol. in 12 relié demi-chagrin, dos a nerfs orne de filets et fleurons dores, titre dore, rousseurs eparses. Tableau depliant. Bon etat.‎

‎L'outrage aux moeurs.‎

‎Editions de cupidon. 1923. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Coiffe en pied abîmée, Mouillures. 299 pages - papier jauni - quelques rousseurs et mouillures à l'intérieur de l'ouvrage sans réelle conséquence sur la lecture - mouillures et rousseurs sur les plats.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Préface de Me André Lejeune. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L’Outrage aux Moeurs. Préface de Me André Lejeune.‎

‎ Paris, Editions de Cupidon 1923, 190x120mm, 299pages, broché. ‎

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‎Déclaration Universelle des Droits de l'Homme illustrée‎

‎Chêne.. 2015. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 95 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs hors texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'article 115 du code pénal et la répression de la collaboration économique / Les problèmes d'aujourd'hui et de demain‎

‎Ferdinant Larcier 1945 in8. 1945. Broché.‎

6 Images

‎Bon Etat de conservation sous papier de soie intérieur propre‎

‎Université de Montpellier. - Faculté de droit. La Fonction consultative de la Cour permanente de justice internationale.. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques‎

‎Montpellier, Imprimerie Firmin et Montane, 1925 in-8, VIII pp., 152 pp., broché, non coupé. Accroc en coiffe supérieure.‎

‎Unique édition de cette thèse, qui portait alors sur un objet tout neuf : la Cour permanente de justice internationale, ancêtre direct de notre Cour internationale de justice, avait été instituée en 1922 seulement. Bien que créée à l'initiative de la Société des Nations, qui élisait d'ailleurs ses juges, la Cour permanente ne faisait pas partie de cet organisme, et le son statut n'était pas intégré au pacte de la Société des Nations. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Les temps apostoliques. 1er siècle.‎

‎ Paris, Sirey, 1970. Fort in-8, XVIII-744 pp., 2 cartes dont une dépl., index. Ancien exemplaire de bibliothèque. ‎

‎ Couv. fanée, étiquette de classement au dos, intérieur frais, bon ex. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 11 € -Monde (z B : 18 €) (z C : 31 €) ‎

‎Lettre de l'Immalaya A ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés‎

‎ Seuil In-8°, broché, superbe exemplaire sous blister et donc à l'état de neuf.‎

‎ Comme neuf Franco de port France jusqu'à 29 euros iclus. PAYPAL immédiat. MONDIAL RELAY pour : FRANCE, Portugal, Pologne, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Belgique. Toutes les étapes sont accompagnées. Achat, estimations et listages (Papiers, Archives, monographies, arts et métiers, sciences humaines et bibliophilie) France / Suisse (sur rdv). ‎

‎Lettres de l'Himalaya, à ceux qui jugent et à ceux qui sont jugés.‎

‎Paris, Seuil, 1998. 15 x 22, 232 pp., broché, très bon état.‎

‎Recueil méthodique et raisonné des lois et règlemens sur la voirie les alignemens et la police des constructions contenant un résumé de la jurisprudence du ministère de l'interieur et du conseil d'état.‎

‎A Paris chez Mme Huzard, libraire-L'auteur-Carillian Coeury, libraire. 1824 256p 1 volume In8. Reliure d'époque en demi basane havane. Dos lisse orné de fers romantiques titré. ‎

‎Un impératif de communication : une relecture de la philosophie du droit de Kant à partir de la troisième critique.‎

‎ Cerf 2004 Cerf, 2004, 477 p., broché, bon état.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND, Préface de HenriBatiffol, Bibl. de droit intern. privé, vol.III‎

‎, Paris, Dalloz 1965, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR LOUSSOUARN, très bon état, XII-338p.‎

‎LA LOI ÉTRANGÈRE DEVANT LE JUGE DU FOND. Étude comparative‎

‎, Paris, Dalloz 1964, in-8, br., non coupé, bon état, 340p.‎

‎L’IMPÔT SUR LE REVENU DES MÉNAGES, Assiette imposable, coll. Droit des affaires et de l’entreprise, série Études et Recherches‎

‎, Paris, Économica 1987, in-8, br., (couv. fanée), 876p.‎

‎LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE FISCALE, coll. Droit public‎

‎, Paris, Sirey 1988, in-8, br., (rares annotations au crayon), XVIII-653p.‎