‎Théorie spéciale pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854 a l'usage des sous-officiers brigadiers et gendarmes‎

‎Leautey 132 pages in8. Sans date. Cartonné. 132 pages.‎

‎Etat Correct couverture salie trou dernière page coins couverture abimés‎

‎Recueil des Privilèges accordés à la Ville de Bordeaux par Charles VII et Louis XI‎

‎1 vol. in-4 br., Archives Municipales de Bordeaux, Tome Complémentaire, Imprimerie E. Castera, Bordeaux, 1938, 201 pp.‎

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‎Rédigé dans le dernier quart du XVe siècle, ce recueil renferme les privilèges politiques, judiciaires, militaires et économiques concédés (ou rétablis) par Charles VII et Louis XI, lors de la réunion de Bordeaux au Royaume de France. Bon état (très petit frott. en couv., très bon état par ailleurs) pour cet important recueil publié par Marcel Gouron. ‎

‎Du droit de l'église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du pape‎

‎Paris, Lecoffre 1862 358pp., br.orig. (dos restauré), rousseurs dans le texte, 23cm.‎

‎LE CODE CIVIL COMMENTE DANS SES RAPPORTS AVEC LA THEOLOGIE MORALE OU EXPLICATION DU CODE CIVIL - NOUVELLE EDITION‎

‎BELIN EUGENE. 1866. In-16. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. XVIII + 864 pages - dos fendu.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎Le Code Civil commenté dans ses rapports avec la Théologie Morale, ou Explication du Code civil, tant pour le for intérieur que pour le for extérieur.‎

‎1 vol. fort in-12 reliure demi-basane verte, Librairie classique d'Eugène Belin, Paris, 1853, X-867 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant (rel. un peu frottée, anciens cachets d'institution religieuse, rouss.)‎

‎Droit des institutions communales. Maire, adjoints, conseil municipal et conseillers. Organisation et fonctionnement. ‘Guides Juridiques’‎

‎Editions Le Moniteur, 2006, gr. in-8vo, 383 p., brochure originale.‎

‎MON PROCES MES AVOCATS - SE VEND AU PROFIT DE L'ASIE DES PETITES SOEURS DES PAUVRES D'AIX‎

‎E. DENTU. 1891. In-12. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 288 pages. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎GOUVERNEMENT PROVISOIRE de la République Française. Secrétariat général. Commissariat à la Justice. Textes législatifs.‎

‎ Alger, Imprimerie Officielle, 1944, petit in 12 agrafé, 77 pages ; texte sur 2 colonnes. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Braguettes: Une histoire du vêtement et des moeurs‎

‎Rouergue 2010 In-8 relié 22,6 cm sur 32,6. 139 pages. Bon état d’occasion.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎Du conflit des lois en matière d'effets de change. Etude particulière des Systèmes Anglais et Américain. Thèse. ‘Université de Fribourg’.‎

‎Paris, E. de Boccard, 1940, gr. in-8°, 112 p., non coupé, brochure originale.‎

‎"Environnement et politique - Constructions juridico-politiques et usages sociaux (Collection ""des Sociétés"")"‎

‎Presses Universitaires de Rennes. 1996. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 217 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Collection ""des Sociétés"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎Répertoire ou vocabulaire analitique et indicatif‎

‎Nève 1823 in 8. 1823. demi chagrin.‎

‎Bon état‎

‎La compétence des tribunaux judiciaires en matière administrative‎

‎Montchrestien. 1962. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. XXV + 547 pages. Plats contrepliés en trois rabats. Tampon en page de titre. Mors légèrement fendus en coiffes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Préface de Georges Péquignot. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎Les grandes questions de la Philosophie du Droit‎

‎Puf.1986.In-8 br.323 p.BE.Qques soulignures.‎

‎Essai de critique phénoménologique du droit. Thèse présentée devant la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Paris en 1970.‎

‎ P., Klincksieck, 1972, grand in 8° broché, 349pp. ; bibliographie ; des passages surlignés. ‎

‎PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎"Ethique et droit à l'âge démocratique. Cahiers de philosophie politique et juridique, N°18; URA-CNRS, N°1395."‎

‎Centre de Philosophie Politique et Juridique de l'Université de Caen, 1991. 14 x 22, 242 pp., broché, bon état (traits au crayon dans les marges).‎

‎Jean Bodin et le droit de la république‎

‎Paris PUF 1989 In-8 (24 x 17,5 cm.) 310 pp. broché.‎

‎Bon exemplaire. Libraire membre du S.L.A.M. (Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne) et de la L.I.L.A. (Ligue Internationale de la Librairie Ancienne). N'hésitez pas à prendre contact par mail pour des photographies et des détails supplémentaires, pour des recherches ou des estimations de livres anciens et rares.‎

‎Droit pénal spécial - 8e édition‎

‎Sirey. 1972. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 1006 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎DROIT DES AFFAIRES - DROIT COMMERCIAL GENERAL ET SOECIETES‎

‎ECONOMICA. 1984. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos frotté, Intérieur frais. 920 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"3e EDITION. / COLLECTION ""DROIT DES AFFAIRES ET DE L'ENTREPRISE"". Classification Dewey : 340-Droit"‎

‎DE LA RESPONSABILITE LIMITE EN RAISON DE L'ETAT MENTAL EN MATIERE PENALE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE LUNDI 19 JUIN 1905 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1905. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 112 pages - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - pages non coupées.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Sommaire : des diverses phases de l'idée de responsabilité pénale en france depuis les origines jusqu'à nos jours - la responsabilité limitée et les divers systèmes philosophiques - la responsabilité limitée en législation etc... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT GERMANIQUE - LE MALLUS ANTE THEODA VEL THUNGINUM ET LE MALLUS LEGITIMUS - (PLAQUETTE).‎

‎P.CHOLLET. 1889. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicle de 46 pages - pages non coupées - envoi à Mr Duguit.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LA SCRIPTURA DE TERC EN DROIT CATALAN - (PLAQUETTE).‎

‎ALBERT FONTEMOING. 1903. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fasicule de 33 pages - envoi à Mr Duguit.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'HOMMAGE FEODAL COMME MOYEN DE CONTRACTER DES OBLIGATIONS PRIVEES (PLAQUETTE).‎

‎ALBERT FONTEMOING. 1902. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. Fascicule de 33 pages - quelques rousseurs sur le 1er plat - ex dono sur la page de faux titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Kurpfuscherei und Kurpfuschereiverbot. Eine rechtsvergleichende, kriminalpolitische Studie.‎

‎Jena, Gustav Fischer, 1906, gr. in-8vo, VI + 1 Bl. (Einleitung) + 103 S., Bibl.-Stempel a.d. Titelbl., Original-Broschüre.‎

‎Histoire du droit pénal des mineurs dans le Canton de Vaud (1803-1942) Règles pénales, procédures, juridictions et exécution des peines‎

‎Lausanne, Bibliothèque historique vaudoise 2013 xx + 679pp., 24cm., texte en français, Thèse de doctorat présentée à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, br.orig., cachet au verso de la p.d.t., texte frais et en bon état, poids: 1.2kg., J111937‎