‎CODE DE L'EXPROPRIATION.‎

‎Litec.. 1989.. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 391 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le droit international‎

‎ PUF, collection Que-sais-je ?, n*1060. 1993. Format poche.Tres bon etat.‎

‎EMPLOYEURS ET SALRIES FACE A LA FORMATION PERMANENTE.‎

‎DELMAS ET CIE. 1977. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 200 pages environ. Couverture autocollante et tampon de bibliothèque.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ueber Pensionskassen. Beitrag zur Errichtung von Pensionskassen für Staats-, Gemeinde- und Privatbeamte. (Wiss. Beilage zum VIII Jahresber. ...Handelsakademie).‎

‎St-Gallen, 1907, gr. in-8°, 64 S. + 1 gefaltete Tabelle., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. ‎

‎Etude sur l'histoire de la Querela Inofficiosi en droit romain‎

‎Liége, Vaillant-Carmanne 1942 375pp., 24cm., brochure originale (peu tachée), bon état, J94532‎

‎Schweizerisches Obligationenrecht mit leichtverständlichen Anmerkungen und vielen praktischen Veispielen unter Berücksichtigung der neuesten bundesgerichtlichen Rechtsprechung.‎

‎Zürich, Schulthess & Co., 1919, gr. in-8vo, VII + 564 S., Stempel auf der Titel-Bl., H.-Lederband, (dos à 4 nerfs).‎

‎DE L’INFLUENCE DE L’ATTRIBUTION DU PRIX SUR LE CARACTÈRE ET SUR LES EFFETS DE L’ADJUDICATION D’UN IMMEUBLE INDIVIS‎

‎, Paris, Bonvalot-Jouve 1907, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée, feuilles lég. jaunies), intérieur très frais, 156p.‎

‎Adresse à l'Assemblée Nationale, relativement aux Patentes pour les lettres, sciences, beaux-arts. Suivi de: Discours du Pétitionnaire, à la barre de l'Assemblée en présentant son manuscrit.‎

‎(Paris), Hérissant veuve, 1792, 15 mai, in-8vo, 12 p., de nombr. soulignements, pet. signes et notes marg. ms., exlibris à l'intér. du plat supér. ‘Des Archives de Michel Adamson 1727 - 1806’, reliure en demi-maroquin rouge du XXème siècle, titre et fleurons dorés au dos, papier marbré sur les plats.‎

‎The foundation of Copyright. / Les fondements du droit d'auteur.Antoine Renou, peintre, littérateur, et historiographe, fut secrétaire perpétuel de l'Académie de peinture & sculpture pendant la Révolution Française. Par cette adresse, prononcée à une époque d'immenses changements politiques et humains, Antoine Renou, sous le rapport de questions de finance, rémunération, impôts, etc. défend ardemment la liberté et l'indépendance des vrais artistes français. Il souligne la reconnaisance officielle pour ceux qui exercent l'art pour l'art, pour les artistes pur sang, ceux avec de vrais talents et de créativité naturelle. En prenant leur défense, Renou distingue clairement ces artistes des gens qui uniquement font commerce des produits artistiques, et conclut les devoirs financiers de ceux-ci par rapport à l'Etat, les patentes, les abus, les amendes, etc. Les fondements du droit d'auteur ‘Copyright’ sont ainsi posés. Hoefer NBG XLI/1029-1030. ‎

‎Observations de quelques patriotes sur la necessité de conserver les monuments de la littérature et des arts.‎

‎ Paris, L’An deuxieme de la République Française une et indivisible 1793 - 1794, 200x125mm, 23pages, reliure cartonange marbré. Bon état. ‎

‎TRAITES DES FAILLITES ET BANQUEROUTES / EN 2 VOLUMES : TOME PREMIER + TOME SECOND / SECONDE EDITION.‎

‎GUILLAUMIN. 1844. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos fané, Intérieur acceptable. 548 + 535 pages - Coins frottés voire rognés- Plats et contre-plats marbrés - Auteur, titre, tomaison et filets dorés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎"Droit pénal général - 18e édition - Manuels, licence, master, concours - Collection ""Paradigme"""‎

‎Larcier. 2013. In-8. Broché. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 416 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎ Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎L’ASSEMBLÉE ALGÉRIENNE‎

‎, Paris, A. Pedone 1957, in-8, br., (couv. fanée et insolée, br. fragile, tâches d’humidité sur les 1e pages), int. frais malgré le défaut mentionné, 286p.‎

‎Sku' det være en anden gang.‎

‎København, 2011. Orig. omslag. 166 pp.‎

‎Que sais-je? N° 2616 Le droit pénal des mineurs‎

‎Presses Universitaires de France Edition mise à jour. 2001. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 128 pages illustrées de quelques dessins en noir et blanc. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎La première encyclopédie de poche fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 43 langues, diffusée, pour les éditions françaises, à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection Que sais-je? est l'une des plus importantes bases de données internationnales, construite pour le grand public par des spécialistes. 3800 titres ont été publiés depuis l'origine par 2500 auteurs. Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Traité des propres réels, reputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois, par Mr de Renusson, ancien avocat au parlement. Quatrième édition revûë, corrigée et augmentée‎

‎Paris, Nicolas Gosselin, 1733. 1330 g In-4, pleine basane, dos orné à nerfs, [6] ff. 665-[27] pp.. Quelques annotations marginales anciennes. Frottements et usures, petit travail de vers dans la marge inférieure des derniers feuillets. . (Catégories : Droit, )‎

‎Traitez du douaire, et de la garde-noble bourgeoise qu'on appelle bail en plusieurs coustumes‎

‎Paris, par la compagnie des libraires, 1724 2 parties en un fort vol. in-4, [6] ff. n. ch. (titre, préface, table des chapitres, privilège), 343 pp., [4] ff. n. ch. (titre intermédiaire, préface, table des chapitres), 230 pp., [11] ff. n. ch. de tables des matières, exemplaire dans lequel le privilège a été relié avant le début du texte, la table des matières de la première partie renvoyée à la fin du volume, basane havane, dos à nerfs, pièce de titre (moderne), tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Petits frottements au dos.‎

‎Deuxième édition. La première remonte à 1699.Sous l'Ancien Régime, dans la plupart des coutumes, le douaire était un droit de jouissance accordé à la veuve sur une partie des biens de son mari décédé. Stipulé avant le mariage, il consistait normalement en immeubles et revenus d'iceux.Dupin (1832), 1527 (ne signale que l'édition de 1743).Ex-libris manuscrit Bouchard. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traitez du douaire, et de la Garde-noble et bourgeoise qu'on appelle bail en plusieurs coustumes‎

‎Paris, Guillaume Cavelier, 1699 2 parties en un fort vol. in-4, [12]-336-[20]-230-[12]-7 pp., basane brune, dos à nerfs orné, tranches mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Plats frottés et épidermés, une mouillure claire suprapaginale à partir du milieu de l'ouvrage, s'aggravant vers la fin du volume.‎

‎Edition originale peu commune, parue l'année de la mort de l'auteur. Sous l'Ancien Régime, dans la plupart des coutumes, le douaire était un droit de jouissance accordé à la veuve sur une partie des biens de son mari décédé. Stipulé avant le mariage, il consistait normalement en immeubles et revenus d'iceux.Dupin (1832), 1527 (ne signale que l'édition de 1743).Ex-libris manuscrit ancien : "je suis à Guyard" sur les premières gardes. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité de la communauté de biens, entre l'homme et la femme conjoints par le mariage, et de la continuation de communauté après le décès de l'un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu'il se remarie. Où sont traités les droits communs & particuliers des conjoints & des enfants du premier & second lits. Nouvelle édition, corrigée & augmentée.‎

‎Paris, Compagnie des Libraires, 1723. In-4 de (10)ff. - 784 pp. et (11)ff. de table. Nombreux bandeaux, lettrines et culs-de-lampe. Pâle mouillure angulaire à une dizaine de feuillets, quelques notes manuscrites à la plume en marge. Ex-libris manuscrit au feuillet blanc. Intérieur frais. Plein veau brun, dos à nerfs orné de caissons à fleurons dorés, tranches mouchetées rouges. Légers frottements à la coiffe sup.. Reliure de l'époque.‎

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‎Philippe de RENUSSON a laissé pas moins de cinq traités : Des propres réels, réputés réels et conventionnels (1681), De la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers (1685), De la communauté de biens entre l'homme et la femme cor!Joints par mariage (1692), Du douaire (1699), et enfin De la garde noble et bourgeoise, paru en 1699, l'année même de sa mort. Issu d'une lignée d'avocats au présidial du Mans, Renusson était venu de sa province natale, où il avait vu le jour le 11 septembre 1632, pour s'inscrire au barreau du Parlement de Paris, où il devait exercer pendant quarante-cinq ans tout en écrivant des ouvrages qui, comme ceux de Ricard, ont connu un succès durable pendant tout le XVIIIe siècle. Bel exemplaire. ‎

‎TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES‎

‎, Paris, la Compagnie des Libraires 1724, 2 t. en 1 vol. in-4, pl. veau brun de l’époque, dos à nerfs orné, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, lettrines, culs-de-lampe, Ex-Libris manuscrit, (reliure en état très médiocre, cuir craquelé, deuxième plat déformé, manques aux coiffes, mors fendus, coins émoussés avec petits manques, importantes mouillures, rousseurs), (5 f.)-343p. + Table - ( 4 f.)-230p. + Table.‎

‎ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE; LE TRAITÉ DU DOUAIRE; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉELS & CONVENTIONNELS; LE TRAITÉ DE LA SUBROGATION, nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles Décisions, & d’autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, par M.J. A. Serieux‎

‎, Paris, Les libraires associés 1780, in-folio, pl. veau brun marbré, tit. sur pc. verte, dos à 6 nerfs orné de fleurons, dentelles, peignes et filets dorés, tr. rouges, roulette sur les coupes, bandeaux, cul-de-lampe et lettrines, impression en 2 colonnes, (épidermures sur le 2ème plat, coiffes et tranchefile arrachés avec mq. de cuir en haut et en bas du dos, mors fendus et fendillés, coupes et coins émoussés avec mq. aux coins, 2 ff. p. 131 et suite détachés), texte très frais, VIII-307-132-[4ff.]-IV-402-138p.‎

‎ŒUVRES DE Me DE RENUSSON, Contenant LE TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS ENTRE L’HOMME & LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE; LE TRAITÉ DU DOUAIRE; LE TRAITÉ DE LA GARDE NOBLE & BOURGEOISE; LE TRAITÉ DES PROPRES RÉELLES, RÉPUTÉS RÉELS & CONVENTIONNELS; LE TRAITÉ DE LA SUBROGATION, Nouvelleéd. revue, corrigée & augmentée d’un grand nombre d’observations, les unes critiques, les autres contenant de nouvelles Décisions, & d’autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, par M.J. A. Serieux‎

‎, Paris, Veuve Damonneville 1760, in-folio, pl. veau brun marbré, tit. sur pc. de cuir brune, dos à 6 nerfs richement orné de fleurons, frises et filets encadrants dorés, tr. rouges, double filet doré sur les coupes, bandeaux, cul-de-lampe et lettrines, impression en 2 colonnes, Ex-libris à sec, (mors fendillés et légt fendu sur la partie haute, coiffe sup. arrachée et inf. accidentée, coupes légt frottées), int. très bien conservé et frais, XII-278-132-404-138p.‎

‎TRAITEZ DU DOUAIRE, ET DE LA GARDE NOBLE ET BOURGEOISE, QU'ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES. PAR ME PHILIPPE DE RENUSSON, AVOCAT EN PARLEMENT.‎

‎A PARIS, AU PALAIS. CHEZ GUILLAUME CAVELIER. 1699. 2 PARTIES EN UN VOLUME IN-4 (21 X 25,5 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE (12) + 336 + (12) ET (8) + 230 + (12) PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU BRUN, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, DENTELLE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MOUCHETEES ROUGES. EDITION ORIGINALE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎TRAITE DES PROPRES RÉELS, RÉPUTÉS RÉELS ET CONVENTIONNELS + TRAITE DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE. ‎

‎Paris : Nicolas Gosselin, 1714 (Vol.1, 3e éd. revue, corrigée et augmentée) + Compagnie des Libraires, 1724 (Vol.2). 2 volumes de droit : - Traité des Propres réels, réputés réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du Droit français - Traité du Douaire et de la Garde-Noble et bourgeoise qu'on appelle bail en plusieurs coutumes (en 2 parties distinctes) In-4 (26 x 20 cm) reliés plein cuir, dos titrés et dorés à 5 nerfs, décors de fleurons entre caissons, tranches rouges, 665 pages (Vol.1), 343+229 pages (Vol.2), tables des matières. [BEG, petit manque de papier en marge (T.1, p.237)] ‎

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‎Intéressants traités relatifs au droit français du 18e siècle.‎

‎TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS: où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3èmeéd. revue, corrigée et augmentée‎

‎, Paris, Compagnie des Libraires 1723, in-4, pl. basane mouchetée d’époque, dos à nerfs orné, (rel. en état médiocre, épidermures, mors fendus, coiffes accidentées, pc. de tit. en grande partie manquante, manques au coins, qq. rousseurs et petites mouill.),, (3f.) - 560p.- (9 f.).‎