‎RESPONSABILITE, DE LA, des ministres, et du projet de loi sur le mode de procéder dans les deux Chambres en cas d'accusation d'un ministre.‎

‎Paris, Delaunay, 1819. 39 pp. 8vo. Disbound. ‎

‎RESPUBLICA ET STATUS IMPERII ROMANO-GERMANICI.‎

‎Lugduni Batav ex Officina Elzeviriana A° 1634. In-32 (11cm x 5cm) 8 feuillets non chiffrés (titre-frontispice, dédicace, avis aux lecteurs, liste des Empereurs de 801 à 1619, table des matières) 1-414pp. Pleine basane havane, dos à nerfs orné de compartiments à pastilles dorés, pièce de titre rouge, tranches brique, reliure de l'époque. Orné d'un beau titre-frontispice aux attributs du Saint Empire Romain Germanique couronnés par deux anges. Coiffe supérieure arasée avec petite perte de cuir. Bel exemplaire frais et complet, reliure de l'époque solide et décorative malgré le défaut signalé. De la Bibliothèque de Joseph Xaupi avec son bel ex-libris armorié sur le contreplat.‎

‎Joseph Xaupi i Maris né à Perpignan en 1688, était docteur en théologie et sympathisant janséniste. Il fut l'un des grands esprits érudits de son temps. Joseph Xaupi mourut à Paris en 1778, des suites d'une chute alors qu'il montait en carrosse.‎

‎Revidirte amtliche Gesetzessammlung des Kantons Graubünden. Erstes - Zweites -Drittes - & Viertes . 4 Zus.‎

‎Chur, Offizin von J. A. Pradella, 1857, 1859, 1860, gr. in-8vo, 4 Hefte zus. Original-Broschüre.‎

‎1)Staatsrechtlichen Bestimmungen.2) Feortzetzung. 3) Stassen und Bauwesen Eisenbahnen, Flöswesen, Sanitätsordnungh, Schulwesen, Armenwesen, Jagdpolizei.4) die Bestimmungen über das Wehrwesen und über das Polizeiwesen. ‎

‎Revidirter Entwurf eines Criminal-Gesetzbuchs für den Kanton Graubünden. (Erster-) und Zweiter Theil (Das gerichtliche Verfahren in peinlichen Fällen.).‎

‎Chur : A.T. Otto, 1829, in-4to, VIII + 20S. + 28 S.; 1 Bl. (Zwischentitelbl.) + 41 S., einf. O.-Umschlag (Ausgebunden).‎

‎ Barth 25009. ‎

‎REVIDIRTE SAMMLUNG der Gesetze und Dekrete des Grossen und Kleinen Rathes der Stadt und Republik Bern, vom 10ten Juny 1803 bis 21sten Speptember 1815. In welcher die durch veräderte Umstände oder spätere Verordnungen aufgehobenen Gesetze und Dekrete weggelassen worden. 2 Bde. samt dem Register.‎

‎Bern, Haller, 1822-23, in-8vo, XII + 492 / VIII + 454 S. , mit einigen gefalt. Tab., H.-Lederband, Rücken mit kontrast. Rückenschildchen.‎

‎Revista da Faculdade de Direito. Volume LIX. 1964. Em homenagem ao jubileu de catedra do professor Canuto Mendes de Almeida.‎

‎ Sao Paulo, Universidad de Sao Paulo 1964, 235x165mm, 350páginas, livro brochado. Bom estado. ‎

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‎Revista Penal y Penitenciaria organo de la Direccion nacional del Institutos penales. Tome XIX 1954.Acta del segundo congreso penitenciario justicialista “Eva Peron.‎

‎ Buenos Aires, 1955, 260x175mm, 579 páginas, libro en rústica. ‎

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‎REVUE DE DROIT PÉNAL ET DE CRIMINOLOGIE, ATTENTATS CONTRE LA NAVIGATION AÉRIENNE, Numéro spécial, 52e année (1971-72) n°3-4‎

‎, Bruxelles, Ministère de la Justice 1971-72, br., bon état, 232p.‎

‎REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n°XI-2, 1972‎

‎, Bruxelles, Soc. internationale de droit pénal militaire… 1972, in-8, br., bon état, 368p.‎

‎Revue du notariat et de l'enregistrement. Année 1927.‎

‎Paris Bureaux de la revue du notariat. 1927 1 volume IN4 en reliure demi-toile bleue. Dos lisse. ‎

‎Revue Judiciaire. 6 volumes. Journal des tribunaux suisses et de législation. 1884 (première année) - 1889.‎

‎ Lausanne, impr. Jaunin 1884-1889, demi-percaline. Titre au dos doré. ‎

‎ environ 400 pages par volume, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L’UNION FRANÇAISE, 11ème année, n°1, 1957‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1957, in-8, br., bon état, 212p.‎

‎Romainmôtier. - 2 versions manuscrites d'un testament, un extrait du registre civil du Juge de paix du cercle de Romainmotier et un inventaire de biens, tous ms., concernant la succession d'Emilie Roy, née Reignier, de Romainmotier, décédée en 1892.‎

‎ 1891/1892, 27x20 cm, 4 doubles feuilles en papier ferme. ‎

‎Le premier testament d'Emilie Roy de Premier et d'Envy, domiciliée à Romainmotier, date de mai 1891 et porte des corrections. Le deuxième testament est la version définitive du mois d'octobre de la même année. La testatrice était incapable de signer elle-même pour raison de tremblement des nerfs. Elle est décédée un an plus tard. L'extrait du registre civil concerne une demande de son mari, qui après la mort de son épouse hérite aussi de biens que celle-ci avait reçus comme leg de sa soeur Marianne. Le testament de Marianne Reignier est cité en entier, avec une liste des biens concernés. Le 4e document est un inventaire des biens meubles d'Emilie: meubles, vêtements, etc. Les documents sont en excellent état, écriture soignée de greffier, avec les timbres de l'Etat de Vaud et ceux du Juge de Paix d'Orbe. ‎

‎Règlement de la Cour d'Appel de DIJON.‎

‎ Délibéré en assemblée générale des Membres de cette Cour le 14 juin 1876 et approuvé par son Excellence M. le Garde des Sceaux, le 28 du même mois. Dijon, Imprimerie Darantière, 1876, broché, 15x22,5 cm., 38 pages.‎

‎Fortes rousseurs dans le texte. ‎

‎Règlement de Police Militaire pour la Ville de Troyes, capitalle de la Province de Champagne, que le Roy veut y étre gardé & exécuté.‎

‎A Troyes, Par Louis Blanchard, 1675. Petit in-8 de 86 pp., vélin souple (reliure de l'époque). ‎

‎Rare règlement municipal, imprimé par Louis Blanchard, qui venait de succéder cinq ans plus tôt à son père Jean Blanchard à la charge d'Imprimeur du Roy et de Messieurs du Corps de Ville de Troyes.Ce texte s'inscrit dans le vaste effort de réorganisation de la discipline militaire entrepris par Louvois au début du règne personnel de Louis XIV, alors que la guerre de Hollande (1672-1678) impose aux villes de l'Est et du Nord du royaume un afflux constant de troupes en marche ou en garnison. Capitale de la province de Champagne, Troyes se trouvait directement exposée à ces mouvements militaires, d'où la nécessité pour les autorités locales de fixer, avec l'aval royal, des règles précises encadrant la conduite des gens de guerre dans la ville.Bel exemplaire en vélin du temps de la bibliothèque du comte Chandon de Briailles. ‎

‎Règlement de Transport des Entreprises de Chemins de Fer et de Bateaux à Vapeur Suisses du 1er Janvier 1894 approuvé par décision du Conseil Fédéral du 11 décembre 1893‎

‎1930. Lausanne Imprimeries Réunies 1930 (2ème ed.) - Broché 18 5 cm x 26 5 cm 85 pages - Texte anonyme - Très bon état‎

‎Règlement du 31 mai 1811 concernant l'entretien des routes du Canton de Fribourg. Verordnung vom 31 May 1811, betreffend den Unterhalt der Strassen im Kanton Freyburg.‎

‎ Fribourg, Imprimerie de François-Louis Piller 1830, 180x110mm, 40pages, broché. Couverture muette. Déchirures au dos. ‎

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‎Règlement général de la cour de Parlement les chambres assemblées. Sur l'instruction des procés, taxes des voyages des parties, & la taxe des droits & salaires des procureurs en ladite cour. Ensemble la forme du procés exécutorial, suivant le statut & usage du pays. Du 15 mars 1672. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées, sur l'instruction des procés aux juridictions subalternes. Du 16 novembre 1678. A la suite: Règlement général de la cour de Parlement, les chambres assemblées. Concernant la taxe de dépens des parties, & quelques points de formalitez sur l'instruction des procez. Du 12 may 1703.‎

‎ Aix, David, 1708, 1 pleine basane d'époque, dos à nerfs, tranches jaspées, plats et dos frottés, coins émoussés. in-8 de 62(4), (2)-44 et 64 pp., ex-libris "Gautier" ; ‎

‎ Réfutation des imputations calomnieuses contenues dans l'une des brochures indiquées ci-après : ("Sugli attentati militari e politici di alcuni Griggioni contro i popoli del dipartimento dell'Adda".) Tirée des actes diplomatiques. ‎

‎Coire : [s.n.], 1814, in-8vo, 9 p. (+1), brochure originale muet (Papier peint).‎

‎ Barth 5389. ‎

‎RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLAN COMPTABLE (à jour au 1eroctobre 1969)‎

‎, Paris, Imprimerie administrative centrale 1969, in-8, pleine toile rouge, tit. doré sur 1re de couv., Ex-Libris au tampon, présence de reproductions de modèles d’imprimés comme le cahier des charges, déclarations, lettres, etc., (coiffes affaissées avec lég. mq.), intérieur très frais , 270p.‎

‎Réglement de l'assemblée nationale / instruction générale du bureau de l'Assemblée‎

‎ 1967 in12. 1967. Broché.‎

‎couverture défraîchie tranches légèrement fânées intérieur propre bonne tenue‎

‎RÉGLEMENT général pour la commune de Paris.‎

‎Paris, Imprimerie Seguy-Thiboust, 1790 in-4, 55-[4] pp., bradel demi-chagrin rouge (reliure moderne). Dos passé.‎

‎Édition originale de cet état des lois qui régissent la capitale française, au lendemain de la création des municipalités.Ce règlement a été donné par les députés "réunis à l'Archevêché".Les deux derniers feuillets forment un Aperçu des dépenses extraordinaires de l'année 1790, pour l'armée, les travaux des ponts et chaussées, et les négociations à l'étranger. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Répertoire des neuf premiers tomes du Recueil Officiel par ordre de matières.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1870, 200x130mm, 161pages, reliure demi-basane. Dos muet. ‎

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‎Répertoire par ordre de matières des onze tomes de la première série du Recueil officiel des Lois et Ordonnaces de la Confédération Suisse. 1848-1874.‎

‎ Berne, C.-J. Wyss 1874, 195X135mm, 195pages, reliure demi-basane. Titre au dos doré. ‎

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‎Répertoire provisoire de la législation fribourgeoise. Elaboré par la Chancellerie d'Etat. Septembre 1954.‎

‎Fribourg, 1954, oblong in-8°, 134 p., brochure originale.‎