‎Répertoire universel de la jurisprudence française (Table analytique)‎

‎Table analytique. Répertoire universel de la jurisprudence française : 1er semestre 19531er semestre 19562ème semestre 16561er semestre 1957Quatorzième table alphabétique de cinq années et répertoire universel de la jurisprudence française (1951 - 1955). Avec table chronologique des lois et décrets, jugements et arrêts. ‎

‎Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence. Tome premier A - B. (seul).‎

‎Paris, chez Garnery, 1812, in-4to, VIII + 888 p. à double col., bruni et rousseurs épars, Ex-Libris „ LIVRE appartenant à Alfred Dufour dont la jouissance a été par lui laissée à bien plaire à F. Blanc, avocat par convention du 20 Octobre 1879“ + le cachet de ‘Nico Blanc’, licencié en Droit 1700 Fribourg (Suisse), reliure en d.-cuir, pièce de titre et de tomaison au dos.‎

‎ image disp‎

‎Réponse au livre intitulé: Extraits des assertions dangereuses & pernicieuses en tout genre que les soi-disans Jésuites ont, dans tous les tems & persevéramment, soutenuës, enseignées & publiées dans leurs Livres, avec l’approbation des Supérieurs & Généraux; vérifiés & collationnées par les Commissaires du Parlement &c. Suite de la troisième partie. Justification de la Doctrine du Corps de la Compagnie de Jésus, Et de la plûpart des Théologiens de cette Compagnie, dénoncés dans la Collection des Assertions; Avec une Notice de ces mêmes Théologiens.‎

‎ Sans lieu, 1745, 270x215mm, broché. Couverture muette. Tranche non rognée. En attente de reliure. Mouillures sur le bas des deux première pages et empoussièrement sur les coins supérieurs et inférieures de quelques pages. ‎

‎ 726 + CIII (notice) pages, Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎RÉPONSE AU MÉMOIRE JUSTIFICATIF DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA DRÔME PAR LA MUNICIPALITÉ DE LORIOL ‎

‎Paris 1791 in 8 (22x14) 1 fascicule broché, 18 pages, non rogné. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon ‎

‎Résultat de l’instruction faite au châtelet sur la dénonciation du procureur Syndic de la Commune, du 18 novembre 1789.‎

‎ Paris, Imprimerie de Demonville 1790, 215x140mm, 44pages, broché. Couvertures manquantes. A faire relier. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Sachsenspiegel. Die Wolfenbütteler Bilderhandschrift COD.GUELF.3.1.AUG.20.‎

‎3 Bände. Graz, Akademische Druck- u. Verlagsanstalt, 2006. Folio. LXXXII Blatt mit farbigen Illustrationen, 397 (Text) und 413 Seiten (Kommentar). Ledereinband mit zwei Messingschließen im Holzschuber, Leinenbände.‎

‎Nr. 86 von 610 nummerierten und limitierten Exemplaren. Handschrift aus dem 14. Jahrhundert. Kein anderes Buch hat die deutsche Rechtsgeschichte so sehr geprägt wie der Sachsenspiegel. Codices selecti, vol. 111. – Tadellos erhalten.‎

‎Sammlung der Bindes- und Kantonsverfassungen. V. Auflage.recueil des Constitutions fédérale et cantonales. Ve édition.‎

‎ Berne, 1937, 215x150mm, 1211Seiten, Verlegereinband. ‎

‎ Pour un paiement via PayPal, veuillez nous en faire la demande et nous vous enverrons une facture PayPal‎

‎Sanitäts-Ordnung über das zu beobachtende Verfahren zu Sicherung des Gesundheitsstandes unter dem Hornvieh, so wie bei ansteckenden Krankheiten desselben.‎

‎[S.l.] : [s.n.], 1836, in-8vo, 59 S., ohne Umschlag (Ausgebunden).‎

‎[Savoie]. Stil et reglement sur le faict de la justice et instruction des procez, dressé par le souverain Sénat de Savoye. Confirme par S. A. R. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. In-4 de (4)-112 pp.Brief recueil des edicts de tres illustre prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery, sur le faict de la religion, justice, & politique. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. (8)-94 pp.Edicts et reglemens, de tres-illustre et serenissime prince Emanuel Philibert, par la grace de Dieu duc de Savoye, &c. Et des arrests donnez par son souverain Senat seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre second. Chambery, Geoffroy Dufour, 1643. 56-(4) pp. Edicts de S. A. R. Charles Emanuel par la grace de Dieu, duc de Savoye. Et des arrests donnez par son souverain Senat, seant à Chambery. Sur la religion, justice, & politique. Livre troisiesme. Avec plusieurs edicts de nouveau imprimez. Chambery, Geoffroy Dufour, 1644. (7)-190 pp.‎

‎, , 1643-1644. Ensemble 4 pièces reliées en 1 vol. in-4, vélin rigide à recouvrement, titre manuscrit sur le dos (reliure de l'époque). ‎

‎Nouvelle édition sortie des presses de Geoffroy Dufour des édits et règlements de Savoie édictés entre 1560 et 1616. Le duc Emmanuel Philibert (1553-1580) considéré comme l'artisan de la restauration de l'État Savoyard au XVIe siècle, fit de Turin sa capitale. Il entreprit des réformes politiques et administratives, avec plus particulièrement la création du Sénat de Savoie à Chambéry, version savoyarde de l'institution française du Parlement. Rousseurs, feuillets brunis.Auguste Dufour, François Rabut, L'imprimerie, les imprimeurs et les libraires en Savoie du XVe au XIXe siècle, 1877, p. 86. ‎

‎Schriftenreihe zur Orts-, Regional- und Landesplanung. Nr. 9, 12 und 25. 3 Bände zus. / 9) Adler, Claudius: Rechtliche Voraussetzungen und Grundsätze der Baulandumlegung. 83 S. + 8 Taf.12) Geissberger, Werner: Landesplanerische Leitbilder der Schweiz. Teilleitbild: Staatspolitik. 177 S. 25) Imholz, Robert: Die Zuständigkeiten des Bundes auf dem Gebiete des Natur- und Heimatschutzes.176 S.‎

‎Zürich, Institut f. Orts-, Regional- und Landesplanung an der ETHZ, 1972-1975, in-8vo, Original-Broschüre.‎

‎Schuldbetreibung für den Kanton Schwyz. Vom 7. Juni 1867.‎

‎Schwyz, Buchdruckerei Eberle und Söhne, 1867, 8°. 75 S. Leinenband der Zeit.‎

‎Mit handschr. Besitzereintrag auf dem Vorsatz. Papier durchgehend stockfleckig.‎

‎Schweizerisches Recht / Droit Suisse / Diritto Svizzero. (Bibliographie d. Jahren:) 1954-1968. Hrsg. vom Schweizerischen Buchhändler- und Verleger-Verein.‎

‎Frauenfeld, Huber, 1969, in-8°, XV + 353 S., Stempel a.d. Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎

‎Schweizerisches Staatsrecht. - Offizielle Sammlung der das Schweizerische Staatsrecht betreffenden Aktenstücke, der in Kraft bestehenden Eidgenössischen Beschlüsse, Verordnungen und Concordate, und der zwischen der Eidgenossenschaft und den benachbarten Staaten adgeschlossen besondern Verträge.‎

‎Zürich, Orell, Füßli, 1820, gr. in-8°, XII + 1 ff. + 407 S. + (1 S.), Original-H.-Lederband.‎

‎U.a. Arrangemens addïtionnels à l'art. de la déclaration du Congrès de Vienne touchant le Canton de Genève / Beschlüsse über das Eidg. Militär-Wesen usw. ‎

‎Septième Journée Juridique - 7 octobre 1967. 'Mémoires publ. par la Faculté de Droit de Genève', no. 23.‎

‎Genève, Georg, 1967, in-8vo, 80 p., timbre sur garde, brochure originale.‎

‎Avec les contributions de Alexander Berenstein (Loi sur le travail), Jacques-Michel Grossen (Pensions après divorce), Raoul Oberson (Impôt anticipé) et Alain Hirsch (Fonds de placement). ‎

‎Session de 1879. LISTE par ordre alphabétique et par départements de Messieurs les Sénateurs et de Messieurs les Députés avec l'indication de leurs adresses. suivie du tableau des jours d'audience de MM. les Ministres et chefs de service des ministères et de l'état des franchises postales‎

‎Versailles, Cerf et Fils, 1er mars 1879 in-12, 162 pp., broché. ‎

‎ - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[Sexte de Boniface VIII (latin). 1541] Sextus Decretalium liber per Bonifacium VIII in concilio Lugdunensi aeditus: jam recens ex antiquissimis exemplaribus ad amussim castigatus.‎

‎Paris, Charlotte Guillard, 1541. Petit in-8 réglé de (8)-216 ff. (sign. aa8 a-z8 A-D8), index, vélin doré à recouvrement, dos lisse titré orné de filets et fleurons, double filet en encadrement, armoiries avec légende dans un médaillon au centre des plats, tranches dorées, traces de fermoir (reliure de l'époque). ‎

‎Très belle édition du Sexte de Boniface VIII, imprimée par Charlotte Guillard (1480?-1557), figure exceptionnelle de la Renaissance française.Il s'agit de la collection officielle de décrétales, en cinq livres, entreprise sur ordre du pape Boniface VIII, l’un des plus brillants juristes de son temps, promulguée en 1298 et publiée une première fois en 1465.Cette édition ornée de lettrines historiées fut établie sur celle donnée par Claude Chevallon en 1537, suivie des Constitutions de Clément V, des Extravagantes de Jean XXII et des Extravagantes communes ; l'épître au lecteur non signée (Candido lectori, S.) est attribuable à Claude Chevallon. Veuve tour à tour des imprimeurs Berthold Rembolt et Claude Chevallon, Charlotte Guillard administra seule l’atelier du Soleil d’Or pendant près de vingt ans, de 1537 à 1557. Installée depuis 1473 rue Saint-Jacques, cette officine typographique, fondée à la Sorbonne quelques années années auparavant, est la plus ancienne de Paris. Bel exemplaire réglé en vélin doré aux armes de Jean de Masso, seigneur de Saint-Laurent de Vaux, receveur général du taillon en lyonnais, échevin de Lyon pour les années 1576, 1577, 1582 et 1583 et député aux États de Blois pour le Tiers-État le 6 décembre 1576 ; il épousa Clémence Dallières et mourut en 1598.Des passages soulignés à l'encre du temps ; notice bibliographique latine manuscrite à l'encre du temps sur la garde supérieure (écriture cursive du XVIe) ; ex-libris manuscrit ancien « Amati Jacques p. » ; cachet « A. de La Fontaine ». Petits accrocs à la reliure avec manques (rabats).Rémi Jimenes, Bibliographie des livres publiés par Charlotte Guillard (1537-1556), n°40 ; Olivier, Hermal, Roton, planche 18. ‎

‎SIGNALEMENS. Trente Déserteurs du Premier Régiment de Chasseurs à Cheval, Armée de Sambre & Meuse ‎

‎A Chaalons ( Châlons-sur-Marne ) Chez Pinteville-Bouchard, imprimeur du Département 1797 in 4 (26x20) 1 fascicule broché, 8 pages, non rogné. Signalement émis par le Commissaire près l'Administration départementale de la Marne, qui invite les autorités constituées, et la force armée du département, à faire rechercher et arrêter les individus signalés, et à l'en instruire. A Châlons-sur-Marne, le 2 fructidor an cinq de la République française (19 août 1797), une et indivisible. Liste nominative de 30 Déserteurs du Premier Régiment de Chasseurs à Cheval, Armée de Sambre & Meuse. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon ‎

‎SOCIETE D'ETUDES PROVENCALES. Statuts.‎

‎Aix Typographie et Lithographie Niel 1903. In-16 broché 15pp. Pliure verticale d'archivage, exemplaire frais et complet. (5002)‎

‎Societé des Nations. Protection des minorites de langue, de race ou de religion par la Société des Nations. Résolutions et extraits des proces-verbaux du Conseil, résolutions et rapports adoptés par l’Assemblée relatifs à la procédure à suivre dans les questions de protection des minorités. Deuxième édition.‎

‎Genève, 1931, gr. in-8vo, 247 p., pt.ex-libris timbre ‘Nico Blanc’, reliure en d.-cuir sur brochure originale (cons.).‎

‎ Image disp.‎

‎Solothurn. - Sönderungs-Convention und Aussteuerungs-Urkunde der Stadt Solothurn. Convention zu Sönderung des Staats- und Gemeindeguts der Stadtgemeinde Solothurn.‎

‎Solothurn,Vogelsang-Graff, 1833, kl. in-8vo, 32 S., stockfleckig, Original-Broschüre.‎

‎Staatslexikon Recht Wirtschaft Gesellschaft. Hrsg. v.d. Görres-Gesellschaft. 6., völlig neu bearb. u. erw. Auflage. In 11 Bde.‎

‎Freiburg im Breisgau, Herder, 1957 - 70, in-4°, Original-Leinenband. OU.‎

‎Staatsverfassung des Kantons Bern.‎

‎Bern, J. A. Weingart, 1846, kl. in-8vo, 39 S., ausgebunden.‎

‎Statuts de la section Monte-Rosa du Club Alpin Suisse / Statuten der Sektion Monte-Rosa des Schweizer Alpen Club.‎

‎Monthey, Imp. Montheysanne, 1946, in-8vo, 32 p., brochure originale.‎

‎STATUTS et réglemens de la communauté des procureurs du Chastelet de Paris. Homologuez par sentence dudit Chastelet du 14 mars 1726.‎

‎A Paris, Chez la Veuve de Florentin de Laulne, 1726. 18 pp. 4to. Modern boards. Not in Bourgeois & André. These regulations are published here again as the last time they were printed was 1672 and young and new magistrates complained they had no or little knowledge about its contents. In 32 articles these regulations deal with a large number of subjects: the singing of Mass, councils, clothing of magistrates, death and procedures at funerals and commemorative services, elective process, when to convene, and where, etc. etc. ‎

‎Steuer. - Zur Besteuerung des Motorfahrzeugs im Ausland. Auf Veranlassung der Dir. d. Polizei d. Kts Zürichs entstanden.‎

‎ o. J., in-4°, 3 S. + 73 Bl. nur recto’s /versos leer, Stempel auf Titelbl., Hlwd. (Bibl.).‎